Décret du 30-11-2005 établissant l'obligation de mettre à jour la déclaration des volailles et autres animaux de basse-cour au Padral
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Les propriétaires d'animaux définis à l'article 4, paragraphe 1, du Règlement du Padral et de la détention d'animaux de rente en vigueur, c'est-à-dire de coqs, de dindons, de canards, d'oies et de pintades, doivent mettre à jour les données de leur déclaration simplifiée, du 15 décembre 2005 au 31 janvier 2006, auprès du Département de l'Agriculture.
Article 2.
Les propriétaires d'autres oiseaux que ceux définis comme animaux de rente par la réglementation en vigueur, et qui sont élevés conjointement avec ceux définis comme animaux de rente, doivent les déclarer au Département de l'Agriculture, au moyen d'une déclaration simplifiée, dans le délai établi à l'article 1.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.