Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé pour la saison de pêche 1996, du 23-2-96
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Délivrance des licences et des permis de pêche en parcours réservé 1.1. Les licences et les permis de parcours réservé sont demandés aux Offices de tourisme, dans les magasins d'articles de pêche, etc. 1.2. Pour l'obtention de toute licence de pêche, il est obligatoire de régler au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Association de chasse et de pêche, qui est fixé à 2.000 PTA.
Article 2.
Tarifs 2.1. Montant des licences de pêche : Andorrans et résidents, saison 2.000 PTA Étrangers, saison 5.000 PTA Étrangers, 8 jours 1.500 PTA Andorrans et résidents, mineurs de 14 ans 1.000 PTA 2.2. Montant des permis de parcours réservé : Parcours réservés de pêche intensive : (Engolasters, Tristaina, Os et Ransol) 1.000 PTA Parcours réservé de pêche des Pessons 2.000 PTA
Article 3.
Réglementation 3.1. La quantité de poissons qu'il est permis de pêcher et de transporter par pêcheur et par jour est de 10 pièces, qu'il s'agisse d'un parcours réservé ou d'un tronçon libre. 3.2. Le système de « pêche sans mort » est défini comme la pêche uniquement à la mouche artificielle avec hameçon sans ardillon ou à ardillon écrasé, dans laquelle tous les poissons pêchés doivent être remis à l'eau vivants.