Règlement
en vigueur
Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
dérogation de l'annexe 7 au Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel en date du 25 novembre 1992, sur le territoire de la Principauté d'Andorre, en date du 22 décembre 1993, entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 21/07/1999
· texte original
· Règlement abrogeant l'annexe 7 du Règlement des campagnes d'assainissement du cheptel, du 23 juin 1999 (BOPA 1999-06-30)
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· Source : bopa.mca.ad