Règlement relatif à la chasse de l'isard, du 5 septembre 1991
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Lors de la délivrance du permis spécial de chasse de l'isard, il est remis, pour chaque permis, une bague numérotée et une carte correspondant à la bague. Les bagues sont librement transférables entre les chasseurs qui les ont obtenues.
Article 2.
Lorsqu'il tue un isard, le chasseur doit placer sa bague entre l'os et le tendon de l'une des quatre pattes de l'animal. Cette opération doit être effectuée à l'endroit où l'isard est tombé abattu. Immédiatement après, le mois et le jour où la pièce a été tuée doivent être marqués sur la bague elle-même au moyen du système incorporé à cet effet.
Article 3.
Immédiatement après la pose de la bague, la carte correspondante doit être remplie.
Article 4.
Afin de permettre un suivi statistique des pièces chassées, il est disposé que :
a) Si aucun isard n'est tué, la bague est retournée au Département de l'Agriculture, directement ou par l'intermédiaire de la corporation auprès de laquelle le permis a été obtenu.
b) Dans tous les cas, la carte doit être retournée.
Article 5.
Les transport ou détention d'un isard sans bague dûment posée est sanctionné d'un montant compris entre 50.001 à 100.000 PTA.
Article 6.
Le transport ou la détention d'un isard avec bague mais sans la date du jour et du mois où l'isard a été tué est sanctionné d'un montant compris entre 5.001 à 50.000 PTA. Tout chasseur en action de chasse doit porter une bague.
Article 7.
Les agents du Corps des gardes forestiers (banders) peuvent à tout moment demander la présentation de la bague et le chasseur doit la montrer, de même que la carte correspondant à la bague.
Article 8.
Lorsque le chasseur ne présente pas de bague, ou n'en a pas, et se trouve en action de chasse, ou bien lorsque la bague présentée a été utilisée, il est sanctionné d'un montant compris entre 50.001 à 100.000 PTA.
Article 9.
À la fin de la chasse de l'isard, les chasseurs doivent, dans un délai de 30 jours, remettre la bague non utilisée ou, s'ils ont tué un isard, la carte correspondant à la bague, dûment remplie, au Département de l'Agriculture ou bien au lieu où le permis a été traité, conformément à ce que dispose l'article 4 du présent Règlement. À l'expiration des 30 jours, les personnes qui, ayant acquis le permis de chasse de l'isard, n'ont pas remis la bague non utilisée, ou bien la carte dûment remplie, sont sanctionnées d'un montant compris entre 5.001 à 50.000 PTA.
Article 10.
Lorsque les gardes forestiers (banders) trouvent un isard mort ne portant pas la bague correspondante et qu'aucun chasseur ne se déclare responsable de la pièce, celle-ci est remise à un établissement de bienfaisance. Dispositions finales
1. Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. Est abrogé à tous effets le Règlement relatif à l'article 38 de la Loi sur la chasse en date du 27 septembre 1989. Andorra la Vella, le 5 septembre 1991