Règlement intérieur du 9-3-2009 de l’Espai Lleure du Commun d’Escaldes-Engordany.

Règlement / intérieur de l’Espai Lleure du Commun d’Escaldes-Engordany / Vu la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs, Chapitre II, section première, article 5.1, / Le Commun d’Escaldes-Engordany, lors de la séance tenue le 9 mars 2009, a approuvé ce qui suit : / Règlement / intérieur de l’Espai Lleure du Commun d’Escaldes-Engordany / Sommaire / Titre préliminaire. / Titre premier. / Article 1. Objectif général. / Article 2. Champ d’application. / Article 3. Organigramme, profil et fonctions. / 3.1. Direction. / 3.2. Éducateur/trice. / 3.3. Moniteurs. / Titre deuxième. / Article 4. Inscriptions et Admissions. / Conditions requises. / Article 5. Règlements. / 5.1. Règlement spécifique sur l’organisation de l’action éducative. / 5.1.1. Normes relatives aux outils méthodologiques. / 5.1.2. Calendrier, horaire et prix. / 5.1.3. Normes de programmation des activités. / 5.2 Règlement spécifique sur les mineurs. / 5.2.1.Droits. / 5.2.2. Devoirs. / 5.2.3. Normes sur le régime disciplinaire. / 5.2.4 Sanctions pour chaque type de faute. / 5.3 Règlement spécifique sur le personnel éducatif. / 5.4 Règlement spécifique sur l’espace éducatif du centre : mobilier et matériel. / 5.4.1 Normes sur l’utilisation des espaces et du matériel du centre. / 5.4.2 Normes d’usage et de conservation. / 5.5 Fonctionnement quotidien de l’Espai Lleure. / Disposition additionnelle. / Disposition finale. / Titre préliminaire / L’Espai Lleure de la Paroisse d’Escaldes-Engordany est un espace où se réunissent des enfants et des adolescents pour vivre l’expérience d’un temps libre au cours duquel ils peuvent développer des activités de type ludique et éducatif. C’est un centre ancré dans le milieu quotidien, qui dispose d’une méthode de travail et d’une organisation interne répondant à la nécessité d’accueillir les enfants et les adolescents jusqu’à 12 ans, en dehors des horaires scolaires. / Les principes généraux qui déterminent son action sont : / La promotion de la liberté, de la tolérance et de la solidarité en tant que valeurs fondamentales dans une société démocratique, avec le respect consécutif des droits et des libertés fondamentaux ainsi que l'ouverture, la participation et la démocratisation dans tous ses domaines d'action. / L'acceptation de toutes les personnes sans discrimination pour des raisons de naissance, de race, de sexe, de religion, d'idéologie, de situation personnelle ou familiale. / L'utilisation du catalan comme langue propre de l'Espai Lleure et la promotion de la langue et de la culture propres à notre pays dans son cadre d'intervention. / L'attention particulière à tous les aspects de type éducatif et social qui conduisent les enfants et les adolescents qui le fréquentent ainsi que la communauté plus large à une amélioration de leur qualité de vie. / L’Espai Lleure du Commun d’Escaldes-Engordany est un espace de jeu collectif qui propose aux enfants de profiter d’activités diverses et intéressantes, tout en répondant aux besoins individuels de l’enfant. / L’Espace doit remplir la fonction sociale qui lui est confiée sans que cela signifie une permissivité de la part des enfants et des adolescents dans le bon usage des installations ; le respect et la politesse sont nécessaires dans toutes les relations de vie en commL’Espace doit remplir la fonction sociale qui lui est confiée sans que cela signifie une permissivité de la part des enfants et des adolescents dans le bon usage des installations ; le respect et la politesse sont nécessaires dans toutes les relations de vie en commun générées dans ce cadre. / Le présent règlement doit être un instrument destiné à faciliter le fonctionnement interne de l’Espai Lleure. / Titre premier / Article 1 / Objectif général / L'objectif général de l’Espai Lleure d’Escaldes-Engordany est de favoriser une éducation intégrale du mineur par l’acquisition d’attitudes et d’habitudes dans un cadre éducatif non formel. / L’Espace est un centre de loisirs qui complète l’éducation familiale et scolaire pendant le temps de loisirs des mineurs (enfants et adolescents) âgés de 3 à 12 ans. / D’autres objectifs de l’Espace sont de renforcer et de coordonner des actions qui favorisent l’intégration civique des mineurs, en offrant du matériel technique et didactique, entre autres services de soutien, en facilitant leur développement psychomoteur, affectif et social par le jeu. / Article 2 / Champ d’application / a) Champ personnel / Le présent règlement de régime intérieur s’impose tant aux travailleurs de l’Espace lui-même qu’aux bénévoles, aux usagers, à leurs familles, ainsi qu’aux autres professionnels qui ont une participation active dans l’Espai Lleure lui-même. / b) Champ matériel / Le présent règlement s’applique aux installations de l’Espai Lleure, tant dans ses espaces intérieurs qu’extérieurs. Il s’applique également dans le cadre de toutes les activités organisées par l’Espai Lleure. / Article 3 / Organigramme, profil et fonctions / L’équipe éducative est celle qui organise, programme et exécute les activités. Bien que sa composition puisse varier en fonction des disponibilités financières, des circonstances de gestion ou du nombre de mineurs présents, le ratio de professionnels par usager doit tendre vers celui fixé par la réglementation en vigueur ; en ce qui concerne le profil professionnel de cette équipe éducative, elle doit être composée de : / 3.1. Direction. / 3.1.1. Rattachement direct. / Elle relève du Département chargé de l’enfance. / 3.1.2. Conditions requises du poste de travail de Directeur. / 1. Académiques : Être titulaire au minimum d’un diplôme universitaire de premier cycle reconnu par l’autorité compétente dans la Principauté d’Andorre, de préférence en rapport avec les domaines éducatif et sociosanitaire. / 2. Capacité de coordination des ressources humaines. / 3. Disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du centre. / 3.1.3. Compétences professionnelles / La direction de l'Espai Lleure est responsable du bon fonctionnement du centre ; elle dirige, programme et exécute les activités de celui-ci, ainsi que les programmes éducatifs des mineurs. / Les tâches à réaliser seraient : / 1. Veiller au respect de la réglementation en vigueur, en coordonnant les tâches, en planifiant et en supervisant les activités programmées, en dirigeant dans le bon exercice de ses fonctions et en organisant les activités menées par le centre ; en même temps, elle gère les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles, ainsi que la procédure d'admission des mineurs et leur fréquentation, si nécessaire. / 2. Définir, conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs et le fonctionnement de l’Espai Lleure, les conditions d'admission des mineurs et le projet pédagogique selon les groupes d'âge, élab2. Définir, conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs et le fonctionnement de l’Espai Lleure, les conditions d'admission des mineurs et le projet pédagogique selon les groupes d'âge, en élaborant, complétant et dirigeant ces projets éducatifs. / 3. Elle fournit périodiquement au conseiller compétent un rapport sur le fonctionnement de l’Espai Lleure, comportant le détail des incidents, des contrôles effectués et des demandes de nouvelles admissions. / 4. Élabore, gère et assure le suivi du budget conformément aux critères établis par le Commun. / 5. Évalue la promotion du personnel selon son poste de travail. / 6. Organise des réunions de travail et y participe. / 7. Veille au respect des normes d'hygiène et de sécurité établies par la réglementation pour ce type de centres. / 8. Accomplit d'autres tâches liées à l'Espai Lleure qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. / 9. Accomplit d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail, en veillant à ce que les autres postes de travail de l'Espai Lleure soient toujours pourvus. / 10. En cas d'absence temporaire, il doit déléguer ses fonctions à l'éducateur/trice de l'Espai Lleure. / 3.2. Éducateur/trice / 3.2.1. Rattachement direct / Relève directement de la Direction de l'Espai Lleure. / 3.2.2. Conditions requises du poste de travail / Académiques : être titulaire au minimum d'un diplôme universitaire de premier cycle reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, de préférence dans les domaines éducatif et socio-sanitaire. / Autres : disponibilité horaire. / 3.2.3. Compétences professionnelles / 1. Coordonne le groupe d'animateurs, supervise et dirige les activités menées au centre en cas d'absence de la Direction. / 2. Organise et dirige des activités ludiques. / 3. Accomplit d'autres tâches liées à l'Espai Lleure qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. / 4. Accomplit d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail. / 5. Informe la Direction de toute anomalie constatée. / 3.3. Animateurs. / 3.3.1. Rattachement direct / Relève directement de la Direction de l'Espai Lleure. / 3.3.2. Conditions requises du poste du travail / Académiques : être titulaire au minimum d'un diplôme de formation professionnelle de niveau intermédiaire reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, dans les domaines éducatif et socio-sanitaire. / Disponibilité horaire aux fins des changements d'équipes. / 3.3.3. Compétences professionnelles / 1. Accomplit des tâches de prise en charge directe des mineurs. / 2. Met en œuvre la programmation de la salle avec l'accord de la Direction. / 3. Organise et contrôle les activités ludiques de la salle, en apportant son soutien à leur exécution. / 4. Collabore avec le personnel hiérarchique supérieur et coordonne ses fonctions avec celui-ci. / 5. Informe immédiatement la Direction afin que celle-ci puisse avertir les parents en cas de constatation d'un problème de santé du mineur, ainsi que de toute autre anomalie constatée. / 6. Accomplit d'autres tâches liées à l'Espai Lleure qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. / 7. Accomplit d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail. / Titre deuxième / Article 4 / Inscriptions et admissions / Conditions requises. / Pour l'inscription des mineurs, compte tenu du fait que le nombre de places est limité, les conditions suivantes doivent être réunies : / 1. Résider dans la Paroisse / 2. En cas de places vacantes, le Commun d'Escaldes-Engordany peut attribuer lesdites places à des enfants de familles non résidentes dans la Paroisse, ainsi que dans des cas sociaux de nécessité dûment justifiée ; en outre, il est tenu compte de l'ordre d'inscription, des besoins personnels et familiaux, ainsi que de la situation personnelle de l'enfant. / 3. Les inscriptions au service pour toute l'année scolaire ont lieu début juin ; le dossier d'inscription doit être constitué par l'un des parents, le tuteur ou le représentant légal, qui signe la fiche obligatoire de protection des données et, le cas échéant, d'autorisation d'utilisation de l'image. / 4. Les inscriptions doivent être formalisées à l'Espai lleure au moyen d'une demande et d'une fiche d'inscription, accompagnées des documents suivants : / a) Le récépissé de l'assurance extrascolaire en cours de validité. / b) Certificat médical attestant que le mineur peut fréquenter une collectivité et mentionnant les particularités dignes d'être signalées pour le déroulement des activités organisées à l'Espai Lleure. / c) Fiche de protection des données et d'autorisation d'utilisation de l'image, conformément à la Loi 15/2003 , du 18 décembre, qualifiée de protection des données personnelles, et autorisation des parents, du tuteur ou du représentant légal permettant à la direction de la crèche d'intervenir, en cas d'urgence, en faisant appel au Service des urgences médicales (<P8M>SUM<P255D>). / d) En cas d'annulation de la pré-inscription, les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent notifier par écrit à la Direction de l'Espai Lleure leur volonté de ne pas occuper la place. / e) Pendant les périodes de congés payés établies dans le calendrier officiel approuvé par le Très Illustre Gouvernement, les activités de l'Espai Lleure sont considérées comme extraordinaires et doivent être réglées séparément. / f) Les tarifs d'inscription pour les congés payés scolaires sont fixés suffisamment à l'avance pour permettre l'information des parents. Le prix des repas, le cas échéant, est fixé séparément. / g) Le Commun d'Escaldes-Engordany se réserve le droit d'admission dans tous les cas de mineurs qui, en raison de leur situation personnelle et de leur besoin de prise en charge spécialisée, ne peuvent être dûment accueillis à l'Espai Lleure. / L'admission du mineur est définitive lorsque le dossier est complet et dûment signé. / Article 5 / Règlements / 5.1. Règlement spécifique relatif à l'organisation de l'action éducative / 5.1.1 Normes relatives aux outils méthodologiques. / Programmation des activités : / Le programme quotidien des activités incombe à la personne qui exerce la fonction de directeur, ou à la personne à qui celui-ci le délègue. / Les activités sont prévues un mois à l'avance. / Exécution des activités : / L'exécution des activités incombe au personnel éducatif de l'Espai Lleure. / Évaluation : / Chaque semaine, l'équipe éducative tient des réunions afin d'évaluer et de réviser les activités et les programmes éducatifs individuels. / 5.1.2 Calendrier, horaires et prix / L'Espai Lleure est un service destiné à couvrir les horaL'Espai Lleure est un service destiné à couvrir les horaires extrascolaires, conformément au calendrier scolaire ; il est fermé aux dates fixées par le calendrier du travail et par le décret des jours fériés de la Paroisse d'Escaldes-Engordany. / Les horaires, pendant l'année scolaire, sont les suivants : / Du lundi au vendredi, de 16.30 à 20.30 heures. / Le samedi, de 8.30 à 13.30 heures. / Les horaires, pendant les congés payés de l'année scolaire, sont les suivants : / Du lundi au vendredi, de 8.45 à 20.30 heures. / Les prix sont fixés annuellement et publiés au <P8M>BOPA<P255D>. / Normes de programmation des activités. / Le Centre propose une série d'activités en son sein et, sporadiquement, en dehors de celui-ci, entre autres, atelier de travaux manuels, jeux et/ou excursions ; afin de pouvoir assurer un suivi adéquat des activités proposées tout au long de l'année scolaire, le mineur doit fréquenter l'espace loisirs au minimum trois jours par semaine. Dans le cas contraire, le mineur perdra sa place, sauf s'il existe un motif qui le justifie. / 5.2 Règlement spécifique concernant les mineurs. / 5.2.1 Droits : / 1. Utiliser les installations de l'Espace Loisirs. / 2. Recevoir tout le matériel de base nécessaire pour réaliser les activités qui leur sont proposées. / 3. Recevoir les contenus du projet éducatif. / 4. Recevoir les aides que le Commun d'Escaldes-Engordany peut accorder au titre de subventions. / 5.2.2 Devoirs : / 1. Respecter les installations de l'Espace Loisirs. / 2. Respecter le matériel qu'ils utilisent pour réaliser les activités. / 3. Suivre les consignes données par le personnel éducatif du centre. / 4. Respecter les règles de vie en commun relatives au respect envers leurs camarades. / 5. Ne pas pénétrer dans les zones réservées aux éducateurs. / Il incombe aux parents, au tuteur ou au représentant légal de veiller à ce que les mineurs acquièrent des habitudes saines de conduite, de comportement et d'alimentation. / 5.2.3 Règles relatives au régime disciplinaire / Au moyen du régime disciplinaire, l'Espace Loisirs apporte une réponse éducative face à tout type de fautes ; celles-ci peuvent être qualifiées de légères, graves ou très graves. La qualification du type de faute et le type de sanction sont décidés lors d'une réunion bimensuelle avec l'équipe éducative selon les critères suivants : / 1. Faute légère : Est considérée comme faute légère toute conduite de désobéissance, de manque de collaboration avec le personnel de l'Espace Loisirs, de manque de respect envers le matériel du centre (meubles ou immeubles), ainsi que les autres conflits relationnels avec les autres camarades qui rendraient difficiles la vie en commun et le déroulement des activités. / 2. Faute grave : Est considérée comme faute grave l'accumulation de deux fautes légères, ou bien les affrontements graves avec le personnel de l'Espace Loisirs, les conduites agressives susceptibles de mettre en danger l'intégrité physique des autres camarades mineurs, ou bien les conduites ayant provoqué une détérioration grave des installations du centre ou de son matériel. / 3. Faute très grave : Est considérée comme très grave la réitération de deux fautes graves ou bien les conduites qui empêchent ce mineur de vivre en commun avec les autres camarades mineurs ou le personnel de l'Espa3. Faute très grave : Est considérée comme très grave la réitération de deux fautes graves ou bien les conduites qui empêchent ce mineur de vivre en commun avec les autres camarades mineurs ou le personnel de l'Espace Loisirs. / 5.2.4 Sanctions pour chaque type de faute : / Préalablement à la sanction, un entretien est tenu avec les parents afin d'expliquer le comportement du mineur et les conséquences que peut avoir la réitération de celui-ci. / 1. Fautes légères : radiation du mineur du centre pour une période d'une semaine. / 2. Fautes graves : radiation du mineur du centre pour une période d'un mois. / 3. Fautes très graves : radiation définitive du mineur du centre. / Dans aucun des 3 cas, la sanction n'entraîne le remboursement du prix public acquitté. / 5.3 Règlement spécifique concernant le personnel éducatif. / L'ensemble du personnel de l'Espace Loisirs doit respecter les règles générales suivantes : / 1. L'intimité et la personnalité des mineurs au sein de l'Espace Loisirs, sans que cela signifie que ceux-ci cessent de respecter les règles minimales de vie en commun et de respect. / 2. Garantir le principe d'égalité en évitant les différences dans le traitement et dans l'attention portée aux mineurs. / 3. Les membres de l'équipe éducative doivent respecter l'horaire et les fonctions préalablement convenus au début de chaque année scolaire. / 4. La Direction du centre se réserve le droit de modifier les horaires pour les besoins du service. / 5.4 Règlement spécifique concernant l'espace éducatif du Centre : Mobilier et matériel. / 5.4.1 Règles relatives à l'utilisation des espaces et du matériel du centre. / 1. La plupart des activités se déroulent dans les installations du centre ; des activités spécifiques peuvent être réalisées en dehors de cet espace, lesquelles sont préalablement programmées et notifiées aux parents, au tuteur ou au représentant légal. / 2. En cas de sorties en dehors du cadre de l'Espace Loisirs, l'autorisation des parents, du tuteur ou du représentant légal est demandée. / 3. Il est interdit d'accéder aux espaces réservés du centre sans l'autorisation du personnel éducatif de celui-ci. / 4. Il est interdit d'accéder aux espaces du centre avec des animaux de compagnie. / 5. Il n'est pas permis de fumer dans les locaux de l'Espace Loisirs, ni d'y consommer des boissons alcoolisées. / 6. Il n'est pas permis d'utiliser des téléphones portables personnels ; en cas d'urgence, il faut appeler le téléphone de l'Espace Loisirs. / 5.4.2 Règles d'utilisation et de conservation / 1. Les usagers de ces services ont le droit d'utiliser les installations de l'Espace Loisirs et son matériel, l'obligation de l'entretenir et le devoir de le conserver. / 2. Les activités réalisées dans l'Espace Loisirs doivent être respectées à tout moment, de même que le matériel des activités ; est considéré comme faute, selon le critère exposé au point précédent, ce qui se rapporte aux règles relatives au régime disciplinaire et aux règles relatives à l'utilisation des espaces et du matériel du centre. / 5.5 Fonctionnement quotidien de l'Espace Loisirs / 1. L'Espace Loisirs ne sera pas responsable de toute circonstance concernant le mineur qui n'aurait pas été demandée ou notifiée formellement au personnel de direction dans un délai raisonnable. / 2. Seuls peuvent venir chercher les mineurs les parents, le tuteur ou le représentant légal, ainsi que les personnes préalablement autorisées par ceux-ci, à condition qu'elles soient âgées de plus de 18 ans ; exceptionnellement, et toujours avec le consentement écrit des parents, du tut2. Seuls peuvent venir chercher les mineurs les parents, le tuteur ou le représentant légal, ainsi que les personnes préalablement autorisées par ceux-ci, à condition qu'elles soient âgées de plus de 18 ans ; exceptionnellement, et toujours avec le consentement écrit des parents, du tuteur ou du représentant légal, et sous leur responsabilité, les membres de la famille mineurs âgés de 15 à 17 ans peuvent venir chercher les enfants. / 3. La ponctualité est obligatoire de la part des parents, du tuteur ou du représentant légal au moment de la sortie des mineurs de l'Espace Loisirs. / 4. Le mineur ne peut en aucun cas quitter seul l'Espace Loisirs. / 5. Tout changement susceptible d'affecter la garde, la tutelle ou la curatelle du mineur doit être notifié de manière immédiate et probante au personnel de l'Espace Loisirs. / 6. Dans le cas où il existerait une ordonnance d'éloignement, le parent qui a la garde, le tuteur ou le représentant légal du mineur doit en informer de manière probante et immédiate la Direction de l'Espai Lleure en produisant l'ordonnance d'éloignement correspondante. Toute modification de cette décision judiciaire doit également être immédiatement portée à la connaissance des services de direction de l'Espai Lleure. / 7. En cas de maladie du mineur, la Direction de l'Espai Lleure doit être avisée le jour même, afin de l'informer que le mineur ne viendra pas ; s'il s'agit d'une maladie contagieuse empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants, il est obligatoire de l'écarter du Centre. Pour sa réintégration, le certificat médical correspondant doit être présenté à la Direction de l'Espai Lleure. / 8. Les parents, le tuteur ou le représentant légal, s'ils sont avisés par la Direction de l'Espai Lleure que le mineur présente des signes de maladie, doivent se présenter dans les plus brefs délais. / 9. Dans le cas où le mineur casse ou endommage du matériel, du mobilier ou tout autre élément de l'Espai Lleure, les parents, le tuteur ou le représentant légal du mineur en sont responsables et doivent rembourser les dégâts occasionnés par celui-ci, sans préjudice des actions tant civiles que pénales qui pourraient leur incomber pour ces faits. / 10. L'Espai Lleure doit être équipé d'une trousse de premiers secours située hors de portée des mineurs ; ses caractéristiques et son contenu sont établis selon les critères du ministère de la Santé. / 11. L'Espai Lleure décline toute responsabilité quant aux biens personnels des mineurs. Si un objet ou un vêtement personnel appartenant à ceux-ci est trouvé, il est conservé pendant l'année scolaire en cours. / 12. Le personnel éducateur a l'obligation de faire respecter les règles générales d'utilisation par toutes les personnes présentes à l'Espai Lleure ; en cas de constatation d'incidents dans le comportement d'un mineur à l'Espai Lleure, le protocole établi aux paragraphes précédents est suivi. / 13. Les parents, le tuteur ou le représentant légal doivent signer un document par lequel ils acceptent les conditions du présent Règlement. / Disposition additionnelle / Outre les fonctions et les conditions requises en matière de formation des postes de travail spécifiés dans le présent Règlement, le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types décrit les tâches principales et les autres conditions requises spécifiques que doivent réunir ou développer les personnes appelées à occuper les postes de travail correspondants. / Disposition finale / Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. / Escaldes-Engordany, le 9 mars deEscaldes-Engordany, le 9 mars 2009 / Vu et approuvé / Le consul majeur / Antoni Martí Petit / P. o. du Commun / Le secrétaire général