Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany.

Règlement / intérieur de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany / Vu la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs, Chapitre II, section première, article 5.1, / Le Commun d'Escaldes-Engordany, lors de la séance tenue le 9 mars 2009, a approuvé ce qui suit : / Règlement / intérieur de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany / Index / Titre préliminaire. / Titre premier. / Article 1. Objectif général. / Article 2. Champ d'application. / Champ d'application personnel / Champ d'application physique / Article 3. Organigramme, profil et fonctions. / 3.1. Responsable de la Bibliothèque. / 3.2. Personnel adjoint de la Bibliothèque. / Titre deuxième. / Article 4. Fonctions de la Bibliothèque. / Conditions requises. / Article 5. Calendrier et horaires / Titre troisième. / Article 6. Des usagers. / Article 7. Du personnel de la Bibliothèque. / Titre quatrième. / Règlement intérieur spécifique de la Bibliothèque. / Article 8. Règles générales. / Article 9. Infractions / Article 10. Sanctions / Titre cinquième. / Services et prestations / Article 11. Principes. / Article 12. Nouvelles technologies. / Article 13. Règles générales applicables aux nouvelles technologies. / Article 14. Du service de prêt. / Article 15. Du service de prêt de documents imprimés et sonores. / Article 16. Règles générales du service de prêt. / Article 17. Service de reprographie. / Article 18. Dons. / Disposition additionnelle. / Disposition finale. / Titre préliminaire / La Bibliothèque est un espace où se rassemblent des usagers d'âges très variés pour vivre l'expérience d'un temps libre au cours duquel ils peuvent développer des activités de nature culturelle, ludique, informative et éducative. C'est un centre ancré dans le milieu quotidien, doté d'une méthode de travail et d'une organisation interne répondant à la nécessité d'accueillir les usagers, tant de la Paroisse d'Escaldes-Engordany que de toute la Principauté d'Andorre ; les principes généraux qui fondent son action sont : / La promotion de l'habitude de la lecture, dans un cadre de liberté et de tolérance en tant que valeurs fondamentales d'une société démocratique, avec le respect consécutif des droits et libertés fondamentaux ainsi que l'ouverture, la participation et la démocratisation dans tous ses domaines d'action. / L'acceptation de toutes les personnes sans discrimination fondée sur la naissance, la race, le sexe, la religion, l'idéologie, la situation personnelle ou familiale. / L'utilisation du catalan comme langue propre de la Bibliothèque et la promotion de la langue et de la culture propres de notre pays dans son cadre d'intervention. / L'attention particulière portée à tous les aspects de nature éducative et sociale qui conduisent l'ensemble de ses usagers qui la fréquentent et la communauté plus large à une amélioration de leur qualité de vie. / La structuration du service de bibliothèque repose sur les principes d'unité, d'efficacité et d'utilisation optimale des ressources. / Le principe d'unité se manifeste dans la conception de la bibliothèque en tant que service. / Le principe d'efficacité en ce que l'on s'efforce de maximiser les ressources techniques existantes et le personnel disponible en offrant la meilleure attention possible à l'usager. / Le principe d'utilisation optimale des ressources consiste à éviter les acquisitions doublées inutiles, ainsi que la création de fonds incontrôlés et inaccessibles à l'ensemble des usagers. / La Bibliothèque, en définitive, doit remplir la fonction sociale que lui ont confiée les citoyens, avec la meilleure utilisation des installations ; le respect et la politesse sont nécessaires dans toutes les relations de convivialité générées dans ce cadre. / Le présent règlement doit être un instrument destiné à faciliter le fonctionnement interne de la bibliothèque d'Escaldes-Engordany. / Titre premier / Article 1 / Objectif général / Le Service de Bibliothèque d'Escaldes-Engordany est une unité administrative et de gestion destinée à soutenir l'étude, l'enseignement et l'accès à la culture, au moyen de l'acquisition, de l'organisation et du traitement du fonds bibliographique afin de le mettre à la disposition des usagers. / Composent le fonds bibliographique de la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany l'ensemble des livres, publications périodiques, documents, fonds audiovisuel et discothèque, prioritairement en catalan, acquis à la charge du chapitre budgétaire ou obtenus au moyen de dons externes ou provenant de personnes morales publiques et privées de la Principauté d'Andorre, ce qui en implique le catalogage. / La Bibliothèque d'Escaldes-Engordany a pour objectif principal de pouvoir offrir à l'ensemble de la population des instruments, principalement de lecture, qui aident à satisfaire ses besoins ; pour les plus jeunes usagers, dans des domaines tels que les loisirs et l'éducation et, pour les autres usagers, dans un centre d'accès à l'information et de promotion de la culture propres du pays, dans tous ses domaines. / Article 2 / Champ d'application / a) Champ d'application personnel / Sont soumis au présent règlement de régime intérieur le/la responsable de la Bibliothèque, le personnel adjoint et les usagers de celle-ci. / b) Champ d'application physique / Le présent règlement s'applique aux installations de la Bibliothèque, tant dans ses espaces intérieurs qu'extérieurs. Il s'applique également dans le cadre de toutes les activités organisées par la Bibliothèque. / Article 3 / Organigramme / C'est la Commission de la Culture qui organise, programme et exécute les activités menées à la bibliothèque en dehors du cadre scolaire. La personne responsable du Département de la culture dans le domaine de la Bibliothèque en adapte les contenus, le cas échéant. / La tendance du ratio de professionnels par usager doit être celle que fixe la réglementation actuelle. / La composition de la Bibliothèque peut varier en fonction de la disponibilité économique, des circonstances de gestion ou du volume des usagers. En ce qui concerne le profil professionnel du personnel de la bibliothèque, celui-ci peut être composé de : / 3.1. Responsable de la Bibliothèque. / 3.1.1. Rattachement direct. / Relève du Département de la Culture. / 3.1.2. Conditions requises du poste de travail de la fonction de Responsable. / Académiques : diplôme de 1r cycle en bibliothéconomie et documentation, ou de 2n cycle en documentation. Il est donné préférence à une personne en rapporAcadémiques : diplôme de 1r cycle en bibliothéconomie et documentation, ou de 2n cycle en documentation. Il est donné préférence à une personne en rapport avec le domaine des Humanités. Ce diplôme professionnel avancé ou diplôme équivalent doivent être reconnus par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre. / Autres : expérience en gestion dans des centres de caractéristiques similaires pendant une période d'environ 2 ans. / Capacité de coordination des documents et de gestion de ceux-ci. / 3.1.3. Compétences professionnelles / La personne responsable doit garantir le bon fonctionnement de la Bibliothèque communale, diriger, programmer et exécuter les activités menées dans le cadre scolaire ainsi que les activités propres à celle-ci. / Tâches à réaliser : / 1. Veille au respect de la réglementation en vigueur, en respectant et en faisant respecter le présent Règlement, en coordonnant les tâches, en planifiant et en supervisant les activités programmées, en dirigeant ses fonctions à bon escient ; en même temps, gère les ressources matérielles, humaines et fonctionnelles du secteur. / 2. Propose des programmes d'amélioration, de restructuration ou de suppression de ceux qui existent déjà, ainsi que des projets et des activités destinés à l'usager enfant et adulte. / 3. Propose des cours de recyclage, de formation et de perfectionnement du personnel affecté à la Bibliothèque. / 4. Recueille, examine et traite, le cas échéant, les suggestions et les réclamations des usagers. / 5. Organise et vérifie les tâches du personnel affecté à la Bibliothèque. / 6. Assure le suivi et le contrôle des acquisitions bibliographiques et documentaires et des dépenses qu'elles engendrent. / 7. Élabore et transmet à la direction les statistiques et les rapports qu'elle demande, ainsi que tout ce qu'il juge opportun de préparer pour informer de problèmes concrets de la Bibliothèque. / 8. Propose et organise, conjointement avec le Département de la Culture, des activités culturelles. / 9. Impose aux usagers, le cas échéant, les mesures prévues par le présent Règlement. / 10. Fournit périodiquement à la personne responsable un rapport sur le fonctionnement de la Bibliothèque, détaillant les incidents, les contrôles effectués et les demandes de nouvelles admissions. / 11. Propose le budget des besoins de la Bibliothèque et en assure le suivi, conformément aux critères établis par le Commun. / 12. Organise des réunions de travail. / 13. Assure le respect des normes d'hygiène et de sécurité que la réglementation établit pour ce type de centres. / 14. Accomplit d'autres tâches liées à la Bibliothèque qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. / 15. Accomplit d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail. / 16. En cas d'absence temporaire, il doit déléguer ses fonctions au personnel de bibliothèque adjoint. / 3.2. Personnel de bibliothèque adjoint / 3.2.1. Dépendance directe / Il relève directement de la personne responsable de la bibliothèque. / 3.2.2. Conditions requises du poste de travail / Académiques : baccalauréat ou diplôme de premier cycle universitaire. La préférence sera donnée à une personne liée au domaine des Humanités. Ce diplôme professionnel de niveau moyen ou diplôme équivalent doivent être reconnus par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre. / Autres : Expérience dans la gestion de centres de caractéristiques similaires, pendant une période d'environ sixAutres : Expérience dans la gestion de centres de caractéristiques similaires, pendant une période d'environ six mois. / 3.2.3. Compétences professionnelles / 1. Coordonne, supervise et dirige les activités menées à la bibliothèque en cas d'absence de la personne responsable. / 2. Accomplit les tâches du personnel bibliothécaire propres à ce domaine, en s'occupant directement des usagers, ainsi que toutes les tâches confiées par ses supérieurs hiérarchiques. / 3. Accomplit d'autres tâches de nature et de qualification similaires liées à son poste de travail. / Titre deuxième / Article 4 / Fonctions de la bibliothèque / Conditions requises. / Pour accomplir les fonctions qui lui incombent, la bibliothèque d'Escaldes-Engordany sera dotée d'une organisation appropriée des services techniques et du personnel, d'installations adéquates et d'un budget spécifique. / Les fonctions de la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany sont les suivantes : / 1. Acquérir un fonds bibliographique, documentaire et audiovisuel conformément aux besoins des usagers. / 2. Cataloguer, classer et traiter physiquement les fonds acquis. / 3. Conserver les fonds dans des conditions optimales d'utilisation. / 4. Mettre les fonds à la disposition des usagers et en faciliter la meilleure exploitation possible pour l'étude, l'enseignement et l'accès à la culture. / 5. Faciliter l'accès à la documentation physiquement non disponible, au moyen de la coopération avec d'autres bibliothèques tant nationales qu'internationales. / 6. Promouvoir l'édition de publications qui diffusent les prestations du service offert. / 7. Participer à des programmes et à des conventions ayant pour finalité l'amélioration des services offerts par la bibliothèque. / 8. Élaborer, proposer et mener des activités complémentaires, dans son domaine, avec le soutien du responsable de la culture. / La Bibliothèque dispose des espaces suivants : / 1. Salle espace adultes. / 2. Salle espace enfants. / 3. Fonds local. / Les services offerts sont les suivants : / 1. Service de consultation des fonds. / 2. Service de prêt. / 3. Service d'information bibliographique sur le matériel existant à la Bibliothèque. / 4. Service de reprographie. / 5. Service d'obtention externe de documents, prêt entre bibliothèques. / 6. Consultation d'Internet. / 7. Service de lecture en salle. / 8. Hémérothèque. / 9. Service de phonothèque. / 10. Service de diffusion de l'information au moyen de bulletins de sommaires, du Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (<P8M>BOPA<P255D>) ou de circuits de revues. / Article 5 / Calendrier et horaires / 5.1. Calendrier / La Bibliothèque restera fermée aux dates fixées par le calendrier de travail et par le Décret des jours fériés de la Paroisse d'Escaldes-Engordany, tous deux publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre (<P8M>BOPA<P255D>). / 5.2. Horaires / La Bibliothèque accueille ses usagers selon les plages horaires suivantes : / Horaire d'hiver. / Bibliothèque pour adultes / 1. Du lundi au vendredi de 9 à 13 heures et de 16 à 20 heures. / 2. Les samedis de 10 à 13 heures. / Bibliothèque pour enfants / 1. Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 à 13 heures et de 16 à 19 heures. / 2. Mercredi de 9 à 13 heures et de 15 à 19 heures. / Horaire d'été. / Bibliothèque pour adultes et pour enfants / Du lundi au vendredi de 9 à 19 heures. / Titre troisième / Article 6 / Des usagers / Sont considérés comme usagers de la Bibliothèque communale d'EscSont considérés comme usagers de la Bibliothèque communale d'Escaldes- Engordany l'ensemble des citoyens, qui peuvent accéder librement à ses installations. / 1. Toutes les personnes usagères âgées de plus de 15 ans peuvent accéder à la salle pour adultes. / 2. Toutes les personnes usagères âgées de moins de 15 ans peuvent accéder à la salle pour enfants. / 3. Les jeunes lecteurs n'ont accès qu'à leur section. S'ils ont besoin de matériel qui n'est pas à leur portée, ils doivent le demander au bibliothécaire, qui donnera suite à leur demande. / 4. Les enfants de moins de 6 ans doivent être accompagnés et ne peuvent pas être laissés seuls dans la salle. / Règles d'utilisation et de conservation de la bibliothèque par les usagers / Les usagers de ces services ont le droit d'utiliser les installations et leur matériel, l'obligation de l'entretenir et de le conserver. / Le manque de respect envers la bibliothèque et le matériel qu'elle contient est considéré comme une faute selon le critère exposé au point précédent relatif aux règles sur le régime disciplinaire. / Article 7 / Du personnel de la Bibliothèque / L'ensemble du personnel de la Bibliothèque doit respecter les règles générales suivantes : / L'intimité et la personnalité des usagers de la Bibliothèque, sans que cela signifie que ceux-ci cessent de respecter les règles minimales de vie en commun et de respect. / Garantir le principe d'égalité, en évitant que les différences dans le traitement et dans l'accueil des usagers. / Les membres de la Bibliothèque doivent respecter l'horaire et les fonctions préalablement convenus au début de chaque année, sauf pour des motifs de force majeure. / Le personnel responsable de la bibliothèque se réserve le Droit de pouvoir modifier les horaires pour des nécessités de service, en accord avec ses supérieurs. / Titre quatrième / Règlement intérieur spécifique de la Bibliothèque. / Article 8 / Normes générales / 1. Les usagers peuvent consulter librement le fonds bibliographique et peuvent accéder au service de prêt conformément à la réglementation qui en régit l'usage. / 2. Le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la Bibliothèque. Les usagers doivent y contribuer en se comportant de manière correcte, en gardant le silence et en n'occasionnant pas de gêne aux autres usagers. / 3. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, les animaux ne peuvent pas entrer dans la Bibliothèque, à l'exception des chiens guides d'aveugle. / 4. Il n'est pas permis de fumer, de manger ni de boire dans les espaces de la Bibliothèque. / 5. Il n'est pas permis d'entrer dans les salles avec des lecteurs de musique ou des téléphones mobiles en fonctionnement. / 6. L'accès à la bibliothèque avec des ordinateurs portables de faible intensité sonore est permis. / 7. La Bibliothèque d'Escaldes-Engordany ne répond pas aux appels adressés aux usagers, sauf en cas d'urgence. / 8. Les postes de lecture sont conçus pour la consultation de documents de la Bibliothèque et cette finalité a priorité sur l'étude avec du matériel personnel. Le public peut disposer directement, sur les rayonnages en libre accès, du matériel qu'il souhaite. Le lecteur ne doit pas remettre à leur place les ouvrages consultés, mais doit les laisser sur la table qu'il a occupée. / 9. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur9. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bonne conservation et avertir le personnel de la Bibliothèque de toute détérioration qu'ils ont constatée. / 10. Si l'usager ne rend pas le document emprunté au jour fixé, celui-ci lui est réclamé en première instance par lettre ou par téléphone et, en seconde instance, par lettre recommandée avec accusé de réception. L'usager doit prendre en charge les dépenses de réclamation au fur et à mesure qu'elles sont justifiées. / 11. Si une personne perd ou endommage un document, elle doit le notifier immédiatement à la Bibliothèque et en acheter un autre exemplaire de la même édition. Si l'édition est épuisée, le document doit être acheté dans l'édition la plus récente et présentant les mêmes caractéristiques, ou le double de la valeur de l'ouvrage doit être payé. La valeur retenue est la valeur de marché. / 12. Les parents, tuteurs ou représentants légaux des usagers mineurs sont responsables des documents que ces usagers mineurs ont en prêt. / 13. Les comportements de certaines personnes qui empêchent les autres usagers de la Bibliothèque de mener normalement leurs activités dans les installations peuvent être un motif d'expulsion, le responsable de la Bibliothèque se réservant le droit d'admission lorsque lesdits comportements se répètent. / 14. La Bibliothèque d'Escaldes-Engordany décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de soustraction dans ses installations. / Article 9 / Infractions / Sont considérées comme des infractions au Règlement : / 1. La non-restitution des ouvrages dans le délai indiqué. / 2. Le fait d'emporter du matériel du fonds faisant l'objet d'un prêt sans accomplir les formalités établies par voie réglementaire. / 3. La perte, la destruction ou la détérioration totale ou partielle de livres, documents ou matériels divers appartenant au fonds. / Article 10 / Sanctions / Les infractions précédentes peuvent faire l'objet des sanctions suivantes : / 1. Si la non-restitution du document dépasse 30 jours après la notification, une sanction d'un mois sans pouvoir utiliser le service de prêt est appliquée. / 2. Pour des retards supérieurs au délai établi au point précédent, la sanction peut être équivalente à la durée du retard. Si le retard est supérieur à un an, le droit de prêt peut être perdu. / 3. L'expulsion définitive de la salle et de la Bibliothèque, dans le cas prévu au paragraphe 2 de l'article 9. / 4. En cas de manquement aux autres obligations fixées par le présent Règlement ou en cas de négligences répétées, l'autorité compétente peut décider la suppression temporaire ou définitive du droit au service de prêt et interdire l'accès aux installations de la Bibliothèque. / Titre cinquième. Services et prestations / Article 11 / Principes / L'organisation des services offerts par la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany est régie par les principes suivants : / 1. Maximiser et rentabiliser les ressources bibliothécaires de la Bibliothèque. / 2. Faciliter l'accès de toute personne autorisée au matériel bibliographique, en donnant la priorité à tout matériel qui est dans la langue propre du pays. / Article 12 / Nouvelles technologies / 1. Dans la salle de consultation multimédia de la Bibliothèque, il est possible de consulter Internet via <P8M>WIFI<P255D>, de consulter les <P8M>CD-ROM<P255D> existan1. Dans la salle de consultation multimédia de la Bibliothèque, il est possible de consulter Internet via <P8M>WIFI<P255D>, de consulter les <P8M>CD-ROM<P255D> existants, ainsi que de réaliser des travaux et de les imprimer avec les équipements informatiques qu'elle offre. / 2. Pour les travaux de bureautique, chacun doit apporter le matériel dont il peut avoir besoin, comme par exemple des unités de stockage de données, telles que des clés <P8M>USB<P255D> ou un disque dur externe ; la Bibliothèque fournit du papier, moyennant paiement préalable de celui-ci. / Article 13 / Normes générales appliquées aux nouvelles technologies / 1. L'accès à Internet, via <P8M>WIFI<P255D>, est libre pour toute personne. / 2. Il n'est pas nécessaire d'être associé de la Bibliothèque pour utiliser ledit service, l'accès est libre pour ses usagers. / 3. L'utilisation du service Internet se fait avec l'autorisation préalable de la personne responsable de la bibliothèque. / 4. Il faut s'inscrire à l'entrée et payer le prix de la carte de temps, selon les tarifs en vigueur. / 5. Si la personne n'est pas ponctuelle, sa place lui est gardée dix minutes, après quoi elle perd son tour si une autre personne demande la place. / 6. Des réserves d'heures peuvent être faites deux jours à l'avance. / 7. La durée maximale d'utilisation de ce service est d'une demi-heure consécutive par jour. / 8. La Bibliothèque n'est en aucun cas responsable des informations qui peuvent être récupérées ou auxquelles il peut être accédé par Internet. / 9. La priorité est donnée à l'usage d'Internet pour la recherche d'informations par rapport à l'usage personnel de consultation de courrier électronique ou de chats. / Article 14 / Du service de prêt / 1. Le service de prêt a pour finalité de permettre aux usagers d'emprunter des documents de la Bibliothèque pendant une période de temps. / 2. Toute personne justifiant d'un minimum de 18 mois de résidence dans la Principauté d'Andorre peut utiliser le service de prêt offert par la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany. / 3. Les personnes résidentes depuis moins de 18 mois pourront utiliser le service de prêt offert par la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany, moyennant le versement préalable d'une caution de 30 euros. / 4. Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les documents qui composent le fonds bibliographique de la bibliothèque (tant ceux des salles que ceux de la réserve), à l'exception des suivants : / Ouvrages de référence (encyclopédies, dictionnaires, manuels, documents sur <P8M>CD<P255D>-<P8M>ROM<P255D> et <P8M>CD<P255D> et, en général, les ouvrages de consultation ou d'usage fréquent en salle de lecture). / Tous les documents présentant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables. / Les documents qui ont été donnés sous cette condition. / Atlas. / Les journaux et le dernier numéro des publications périodiques. / 5. Pour y accéder, l'usager doit se munir d'une carte de prêt fournie par la bibliothèque, en communiquant ses données personnelles : nom, prénoms, âge, sexe, adresse, téléphone, numéro de recensement et, le cas échéant, courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance. / 6. Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, les usagers sont informés que les données fournies seront incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité incombent au Commun d'Escaldes-Engordany, qui prendra les mesures nécessaires pour6. Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, les usagers sont informés que les données fournies seront incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité incombent au Commun d'Escaldes-Engordany, qui prendra les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité. L'usager peut exercer, le cas échéant, ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression concernant ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée au responsable du département de la culture d'Escaldes- Engordany. / 7. La carte de prêt est personnelle et incessible. Elle doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la Bibliothèque. / 8. En cas de perte, la bibliothèque en délivre un duplicata moyennant le paiement préalable de la valeur de la carte. / 9. En cas de vol, la Bibliothèque en délivre un duplicata gratuitement sur présentation préalable de la copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes. / Article 15 / Du service de prêt de documents imprimés et sonores / 1. Le prêt de documents imprimés est gratuit. / 2. Le prêt de matériel audiovisuel est effectué après le versement d'une caution de 20 euros. / 3. Pour le prêt de matériel audiovisuel, les mineurs de moins de 14 ans doivent présenter, rempli et signé par l'un des parents, le tuteur ou le représentant légal, un formulaire d'autorisation, fourni par la Bibliothèque, indiquant que ceux-ci se rendent responsables des documents non imprimés que les mineurs empruntent. / Article 16 / Règles générales du service de prêt / 1. Chaque usager peut emprunter un maximum de trois documents imprimés : livres, revues ou matériel complémentaire de la Bibliothèque, et un maximum de deux documents audiovisuels ou sonores. / 2. Les délais de restitution sont de 21 jours pour les documents imprimés et de 15 jours pour les vidéos et le matériel sonore, prorogeables deux fois à condition qu'il n'y ait aucune réservation. La prorogation peut être demandée par téléphone ou par courrier électronique. / 3. La Bibliothèque permet des prêts spéciaux aux entités ; dans ces cas, le service de prêt d'audiovisuel est gratuit, il est seulement demandé qu'une personne se rende responsable du matériel prêté. La période de prêt peut aller jusqu'à 30 jours et 10 documents. / 4. Tous les documents prêtés doivent être restitués le jour fixé, à l'exception de ceux prorogés afin de faciliter le prêt. / Article 17 / Service de reprographie / 1. Le service de reprographie permet aux usagers la reproduction de documents appartenant à la Bibliothèque. / 2. Si un volume important de copies est souhaité, celles-ci sont réalisées d'un jour à l'autre. / 3. Le prix est fixé et révisé annuellement, conformément aux prix établis par le Commun d'Escaldes-Engordany. / Article 18 / Dons / Les dons dont la Bibliothèque peut faire l'objet sont sélectionnés et évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages ainsi que de leur valeur patrimoniale. / L'utilisation de la Bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement. / Disposition additionnelle / Outre les fonctions et les conditions requises académiques des postes de travail spécifiés dans le présent Règlement, le Manuel fonctionnel des emplois professionnels types décrit les tâches principales et les autres conditions requises spécifiques que doivent réunir ou développer les personnes appelées à occuper les postes de travail correspondants / Disposition abrogatoire / Sont abrogées les dispositions antérieures contraires au présent Règlement. / Disposition finale / Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. / Escaldes-Engordany, le 9 mars 2009 / Vu et approuvé / Le consul majeur / Antoni Martí Petit / P.o. du Commun / Le secrétaire général