Règlement du 9-3-2009 de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes- Engordany.

Règlement / de la cartographie cadastrale de la paroisse d'Escaldes-Engordany / Vu l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Escaldes-Engordany approuvée / par le Commun en date du 9 mars 2009, / Le Commun d'Escaldes-Engordany, lors de sa séance du Conseil du Commun / tenue le même jour, a approuvé ce qui suit : / Règlement de la cartographie cadastrale / Article 1 / Objet / Le présent règlement a pour objet de définir les caractéristiques et les / spécifications techniques de la cartographie cadastrale. / Article 2 / Contenu de la cartographie cadastrale / 1. La cartographie cadastrale contient : / a) Les limites, la forme, la dimension et la situation des parcelles ainsi que des / édifices et constructions bâtis sur celles-ci. Pour les édifices, doivent y / figurer sous forme de polygones fermés : / i) Le périmètre de l'édifice, qui correspond à l'intersection du périmètre / construit avec le niveau du sol. / ii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places / de stationnement, les débarras et autres, situées dans chaque étage, en indiquant l'usage / auquel est destinée chaque unité immobilière. / iii) Le périmètre de l'édifice dans son emprise en sous-sol ou parc de stationnement. / b) Les rues et les voies de communication avec la toponymie correspondante. Au / croisement des rues ou des routes, y sont inclus la cote du terrain (z), ainsi / que leur axe à des distances comprises entre 50 et 100 mètres. / c) La toponymie des noyaux urbains et des lieux-dits ou des territoires conformément au / nomenclateur officiel d'Andorre et la toponymie propre de la paroisse pour / les toponymes qui ne figurent pas dans ledit nomenclateur. / d) Les éléments géographiques les plus importants, tels que les rivières, torrents et ravins, / avec leur toponymie. Sur les axes de ces éléments, y est incluse la cote du / terrain (z) par tronçons compris entre 50 et 100 mètres. / e) Le territoire de la paroisse et les autres limites administratives avec la représentation des / bornes de délimitation. / f) La référence cadastrale de chaque unité, la référence de chaque parcelle ainsi que / l'adresse postale et la référence de chaque édifice. La codification des références / est définie à l'annexe 1 du présent règlement. / g) Les polygones qui délimitent les zones d'évaluation. / h) Les plans de distribution de chacun des étages des édifices afin de / représenter les unités cadastrales. / 2. Les spécifications techniques de la cartographie cadastrale est définie à / l'annexe 2 du présent règlement. / Article 3 / Données supplémentaires de la cartographie cadastrale / La cartographie cadastrale contient les données supplémentaires suivantes, qui proviennent / du système d'information territoriale : / a) Une couche individualisée avec la symbolisation des murs, des talus, des / arbres et d'autres éléments dans les zones où a été réalisé un / levé parcellaire dans la version numérique de la cartographie. / b) La cartographie de base d'Andorre. / c) Les orthophotographies aériennes élaborées par le Gouvernement d'Andorre. / d) Les plans des réseaux de services de téléphonie, d'électricité, d'eau / potable, d'eaux usées, d'éclairage public et d'autres services existants. / e) Toute information graphique qui est ou peut être géoréférencée. / Article 4 / Traitement des données / 1. Le Département du Cadastre et de la Gestion du Territoire est chargé de la / maintenance de la cartographie cadastrale et intègre les données au système / territorial dont fait partie l'information supplémentaire définie aux paragraphes a), / b) et c) de l'article 3 du présent règlement. / 2. L'intégration et la maintenance des données des paragraphes d) et e) de l'article / 3 incombent aux départements chargés de leur gestion. / Article 5 / Système cartographique / Conformément au Règlement de géodésie et de cartographie de base d'Andorre, le / système cartographique de représentation de la cartographie cadastrale de la paroisse / d'Escaldes-Engordany est défini avec les spécifications techniques suivantes : / a) Système de référence de coordonnées géométriques planimétriques (X,Y) : / Andorra AND01. / b) Ellipsoïde associé : Clarke 1880 IGN. / c) Projection cartographique : LAMBERT III. / d) Datum géodésique : DATAND01. / e) Datum altimétrique : AGA01. / f) Géoïde : GEOAND01. / Article 6 / Échelle des levés parcellaires / 1. Pour les travaux d'élaboration de la cartographie cadastrale, sont définies les / échelles de levé parcellaire suivantes : / a) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les noyaux urbains. / b) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour les zones non bâties. / 2. Pour les travaux ultérieurs de maintenance de la cartographie cadastrale, sont / définies les échelles de levé parcellaire suivantes : / a) Jusqu'à l'échelle 1:200 pour les noyaux urbains. / b) Jusqu'à l'échelle 1:500 pour les zones non bâties. / c) Jusqu'à l'échelle 1:1000 pour la distribution en plan d'un édifice. / Article 7 / Échelle de représentation graphique / 1. L'échelle de représentation de la cartographie cadastrale est de 1/1.000 pour les / zones non bâties ou les édifices isolés, et de 1/500 pour les noyaux urbains. / 2. Dans les zones de faible densité parcellaire, l'échelle de représentation / graphique est de 1/5.000. / 3. Tous les documents qui nécessitent l'impression des informations de la / cartographie cadastrale dans d'autres formats doivent adapter l'échelle d'impression au / format souhaité. / Disposition finale / Le présent règlement entre en vigueur dans les polygones définis par la disposition / transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse d'Escaldes- / Engordany le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre / du décret d'approbation de chaque polygone auquel fait référence le paragraphe 7 de la / disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. / Escaldes-Engordany, le 9 mars 2009 / Vu et approuvé / Le consul majeur / Antoni Martí Petit / P.o. du Commun / Le secrétaire général / Annexe 1 / La référence cadastrale / Les objets enregistrés au cadastre ont un code ou une identification unique / qui permet de s'y référer de manière univoque. / La référence cadastrale consiste en une codification formée d'un code qui / indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'une lettre qui / indique que la référence correspond à une unité cadastrale ou à une parcelle et / d'un numéro séquentiel. / Référence de parcelle / Une référence est attribuée à chaque parcelle de terrain. / La référence de parcelle consiste en une codification formée d'un code qui / indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « P » qui indique / que la référence correspond à une parcelle et d'un numéro séquentiel qui est unique / pour chaque parcelle. / / / / Référence des unités cadastrales / Une référence est attribuée à chaque unité cadastrale. / La référence de l'unité cadastrale consiste en une codification formée d'un / code qui indique le numéro de la paroisse selon l'ordre protocolaire, d'un « U » / qui indique que la référence correspond à une unité cadastrale et un numéro / séquentiel qui est unique pour chaque unité cadastrale. / / Référence de construction / Une référence est attribuée à chaque construction. / La référence d'une construction se compose d'un préfixe qui identifie le village où elle se / trouve située selon la numérotation officielle ou du préfixe générique pour les bâtiments / isolés ou les bordes et refuges de haute montagne et d'un numéro séquentiel de trois / chiffres. / Annexe 2 / Spécifications techniques de la cartographie cadastrale / Téléchargez le document / / Table des couleurs : / / Table des épaisseurs : / / Table des styles de ligne : /