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← Réglementation communale de Escaldes-Engordany

Escaldes-Engordany Circulation et stationnement en vigueur

Décret du 20-3-91 relatif à l'usage des planches à roulettes.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Décret / Vu que, ces dernières années, l'usage des planches à roulettes sur les trottoirs, / rues et places de la Paroisse a / considérablement augmenté, / Considérant que l'utilisation de ces engins de / manière incontrôlée occasionne de sérieuses gênes aux / piétons, tout en constituant un danger constant / d'accidents avec des véhicules, du fait qu'ils circulent dans des lieux / inadéquats, / Considérant que la pratique de ce jeu et/ou sport / requiert des espaces spécialement aménagés et protégés, / afin de ne pas occasionner de gênes et de préjudices aux usagers / de la voie publique, / Le Commun d'Escaldes-Engordany, en sa séance tenue / le 14 mars 1991, / Décrète / 1. La circulation des planches à roulettes est interdite sur toutes / les routes, rues, places, trottoirs et espaces / publics de la Paroisse d'Escaldes-Engordany / 2. La pratique de ce jeu et/ou sport ne peut / se dérouler que dans les espaces que le Commun a aménagés / à cet effet / 3. Les contrevenants sont sanctionnés d'une amende de / 25.000 PTA / Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous. / Escaldes-Engordany, Casa Comuna, le 20 mars 1991 / Vu et approuvé / Le Consul majeur / Jacint Casal i Mor / P.O. du Commun / Le Secrétaire

Source : Decret de 20-3-91 relatiu a l'ús dels monopatins. (BOPA 27/03/1991)

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