Décret du 20-3-91 relatif à l'usage des planches à roulettes.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Vu que, ces dernières années, l'usage des planches à roulettes sur les trottoirs, /
rues et places de la Paroisse a /
considérablement augmenté, /
Considérant que l'utilisation de ces engins de /
manière incontrôlée occasionne de sérieuses gênes aux /
piétons, tout en constituant un danger constant /
d'accidents avec des véhicules, du fait qu'ils circulent dans des lieux /
inadéquats, /
Considérant que la pratique de ce jeu et/ou sport /
requiert des espaces spécialement aménagés et protégés, /
afin de ne pas occasionner de gênes et de préjudices aux usagers /
de la voie publique, /
Le Commun d'Escaldes-Engordany, en sa séance tenue /
le 14 mars 1991, /
Décrète /
1. La circulation des planches à roulettes est interdite sur toutes /
les routes, rues, places, trottoirs et espaces /
publics de la Paroisse d'Escaldes-Engordany /
2. La pratique de ce jeu et/ou sport ne peut /
se dérouler que dans les espaces que le Commun a aménagés /
à cet effet /
3. Les contrevenants sont sanctionnés d'une amende de /
25.000 PTA /
Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous. /
Escaldes-Engordany, Casa Comuna, le 20 mars 1991 /
Vu et approuvé /
Le Consul majeur /
Jacint Casal i Mor /
P.O. du Commun /
Le Secrétaire
Source : Decret de 20-3-91 relatiu a l'ús dels monopatins. (BOPA 27/03/1991)