Décret du 5-6-96 par lequel il est décrété que le 14 juin 1996 est jour férié obligatoire dans la paroisse d'Escaldes-Engordany.

Décret / Vu le Décret nº 108/95, en date du 30 novembre / 1995, du Gouvernement, article 3, / Le 14 juin 1996 coïncidant avec le 18e / anniversaire de la création de la paroisse d'Escaldes- / Engordany, / La Junta de Govern du Commun d'Escaldes-Engordany, / Décrète / Premièrement / Le 14 juin 1996 est jour férié / obligatoire dans la paroisse d'Escaldes-Engordany, / rémunéré et non récupérable, pour les secteurs de / l'Administration générale et locale, les organismes qui en / dépendent, et les écoles. / Deuxièmement / Il est jour férié obligatoire, rémunéré et non / récupérable, pour tous les autres secteurs, entre / 13 heures et 17 heures. / Troisièmement / Sont exceptés de cette obligation les services / publics, les services touristiques, les hôtels, les caves, / les bars, les restaurants et les spectacles ; les / stations-service peuvent uniquement délivrer des carburants et / les produits propres à une station-service, avec / l'obligation que les commerces situés en leur sein / restent fermés pendant l'horaire indiqué. / Quatrièmement / En ce qui concerne les travailleurs des secteurs définis à / l'article 3, ils sont régis par les dispositions de l'article 2 du / Décret du Gouvernement relatif au calendrier de travail 1996. / Ce qui est rendu public pour information générale. / Escaldes-Engordany, le 5 juin 1996 / Vu et approuvé / La consule majeure / Lydia Magallón Font / P.o. de la Junta de Govern / Le secrétaire