Décret du 12-6-89 par lequel il est communiqué qu'il est interdit d'utiliser des matériaux explosifs pour des terrassements, dans un rayon de 200 mètres du puits de captage d'eau thermale.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
L'Honorable Commun d'Escaldes-Engordany, lors de la séance tenue /
le 6 avril 1989. /
Considérant que l'utilisation d'explosifs de grande /
puissance, tels que ceux habituellement employés pour effectuer /
des terrassements, dans les zones proches des sources, /
peuvent occasionner d'importants préjudices aux captages et /
débits d'eau thermale. /
Attendu que sont en cours les études nécessaires pour /
déterminer les conditions d'utilisation de ces /
explosifs dans toute la zone où émergent les sources d'eau /
thermale, et afin de prévenir, dans l'intervalle, d'éventuels dommages /
à celles-ci, l'Honorable Commun /
Décrète : /
1. Il est interdit d'utiliser des matériaux explosifs pour des /
terrassements, dans un rayon de 200 mètres à partir du puits /
de captage d'eau thermale, situé au Camí d'Engolasters /
/ Pont de la Tosca. /
Ce qui est rendu public pour connaissance générale et /
effets. /
Escaldes-Engordany, Casa Comuna 12 juin 1989 /
Vu et approuvé /
Le Consul majeur /
P.O. de l'Honorable Commun /
Le Secrétaire
Source : Decret de 12-6-89 pel qual es comunica que es prohibeix l'ús de materials explosius per a desmunts de terres, en un radi de 200 metres del pou de captació d'aigua termal. (BOPA 20/06/1989)