Règlement relatif aux espèces exotiques envahissantes du 15-06-2022

Article 1. Objet

Le présent Règlement a pour objet de protéger la biodiversité autochtone et d'en assurer la conservation au moyen de l'interdiction d'importer et d'introduire dans le milieu naturel des espèces exotiques susceptibles d'entrer en concurrence avec les espèces autochtones et d'en altérer les caractéristiques génétiques, les équilibres et les dynamiques écologiques. De même, des mesures de contrôle des spécimens de faune et de flore actuellement présents dans le pays sont établies, afin d'éviter leur prolifération dans le milieu naturel. À ces fins, le Règlement détermine les espèces exotiques envahissantes de faune et de flore en Andorre.

Article 2. Définitions

Aux fins du présent Règlement, on entend par :

1. Espèce autochtone : au sens biogéographique, celle qui est présente en Andorre pour des causes naturelles, ainsi que toute autre espèce actuellement disparue ayant eu une présence naturelle en Andorre à l'époque historique.

2. Espèce naturalisée : au sens biogéographique, celle qui, sans avoir le caractère d'espèce autochtone en Andorre, a été introduite par l'homme et a maintenu actuellement une population stable et en équilibre avec le reste de la communauté biologique.

3. Espèce exotique : celle qui n'a pas la qualité d'espèce autochtone ni d'espèce naturalisée.

4. Espèce exotique envahissante : espèce exotique qui, introduite par l'homme dans le milieu naturel, intentionnellement ou accidentellement, peut constituer une menace pour les écosystèmes, les habitats, les espèces autochtones de faune et de flore et la biodiversité en général.

5. Spécimen : animal ou plante vivant, y compris ses parties, gamètes, graines, œufs ou propagules, capable ou non de se reproduire ou de se propager.

Article 3. Espèces exotiques envahissantes

Est considéré comme espèce exotique envahissante tout spécimen appartenant aux espèces ou groupes d'espèces figurant à l'annexe I et à l'annexe II.

Article 4. Interdictions

1. L'importation de spécimens d'espèces exotiques envahissantes est interdite.

2. Toute introduction dans le milieu naturel de spécimens d'espèces exotiques envahissantes est interdite.

3. La détention de spécimens d'espèces exotiques envahissantes est interdite.

Article 5. Exemptions

Les dispositions des points 1 et 3 de l'article précédent ne s'appliquent pas, sous réserve d'autorisation préalable du ministère compétent en matière d'environnement, aux spécimens vivants d'espèces exotiques envahissantes ou à leurs propagules pour des raisons de recherche, de santé ou de sécurité des personnes ou à des fins de contrôle ou d'éradication dans le cadre des plans de contrôle qui sont établis. La troisième disposition de l'article précédent ne s'applique pas aux animaux appartenant à des espèces ou groupes d'espèces exotiques envahissantes de l'annexe I, qui se sont conformés à la disposition transitoire du présent Règlement.

Article 6. Plans de contrôle

Le Département de l'Environnement et du Développement durable établit les plans de contrôle dans le but de limiter la présence ou la prolifération d'une espèce exotique envahissante qui cause des dommages aux espèces autochtones ou à leurs habitats.

Article 7. Infractions, sanctions et confiscations

Les infractions au présent Règlement, les sanctions auxquelles elles peuvent donner lieu et les confiscations sont régies conformément à la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage.

Disposition transitoire Les.

propriétaires qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, détiennent des animaux de spécimens appartenant à des espèces ou à un groupe d'espèces exotiques envahissantes de l'annexe I disposent d'un an à compter de la date de publication du présent Règlement pour enregistrer auprès du Département de l'Environnement et du Développement durable, identifier et stériliser les animaux afin qu'ils ne se reproduisent pas, dans la mesure du possible selon l'avis motivé d'un vétérinaire légalement établi en Andorre. Les propriétaires qui, à l'entrée en vigueur du présent Règlement, détiennent des spécimens de flore appartenant à des espèces ou à un groupe d'espèces exotiques envahissantes de l'annexe II disposent d'un an à compter de la date de publication du présent Règlement pour les éradiquer au moyen de méthodes préventives afin d'en éviter la dispersion.

Annexe I. Espèces ou groupes d'espèces de faune considérées comme exotiques envahissantes

Description Genre ou espèce Amphibiens Bufo marinus Duttaphrynus melanostictus Lithobates catesbeianus Xenopus laevis Arthropodes non crustacés Aedes albopictus Cydalima perspectalis Harmonia axyridis Lasius neglectus Leptoglossus occidentalis Linepithema humile Monochamus spp.

(espèces non européennes) Monomorium destructor Monomorium pharaonis Nylanderia jaegerskioeldi Paratrechina longicornis Solenopsis geminata Solenopsis invicta Solenopsis richteri Tapinoma melanocephalum Vespa velutina Wasmannia auropunctata Oiseaux Acridotheres spp.

Alopochen aegyptiacus Amandava amandava Branta canadiensis Coturnix japonica Corvus splendens Estrilda spp.

Euplectes spp Leiothrix lutea Myiopsitta monachus Oxyura jamaicensis Ploceus spp.

Psittacula krameri Pycnonotus cafer Pycnonotus jocosus Quelea quelea Streptopelia roseogrisea Threskiornis aethiopicus Crustacés Cherax destructor Dikerogammarus villosus Faxionus rusticus Orconectes limosus Orconectes virilis Pacifastacus leniusculus Procambarus clarkii Procambarus fallax f.virginalis Invertébrés non arthropodes Arthurdendyus triangulatus Achatina fulica Bursaphelenchus xylophilus Corbicula fluminea Dreissena polymorpha Limnoperna fortunei Potamopyrgus antipodarum Sinanodonta woodiana Mammifères Ammotragus lervia Atelerix albiventris Axis axis Hemiechinus auritus Famille Herpestidae Neovison vison Myocastor coypus Nasua spp.

Nyctereutes procyonoides Ondatra zibethicus Procyon lotor Rousettus aegyptiacus Famille Sciuridae, à l'exception de Sciurus vulgaris Sus scrofa var.

Domestica race vietnamienne Poissons Alburnus alburnus Ameiurus melas Channa argus Gambusia afinis Gambusia holbrooki Ictalurus punctatus Lepomis gibbosus Micropterus salmoides Misgurnus anguillicaudatus Morone americana Paramisgurnus dabryanus Perca fluviatilis Perccottus glenii Pseudorasbora parva Phoxinus sp.

Rutilus rutilus Sander lucioperca Silurus glanis Reptiles Chrysemys picta Lampropeltis getula Python regius Trachemys scripta Pseudemys peninsularis Varanus exanthematicus

Annexe II. Espèces ou groupes d'espèces de flore considérées comme exotiques envahissantes

Flore vasculaire Nom scientifique Acacia saligna Ailanthus altissima Alternanthera philoxeroides Amaranthus albus Amaranthus hybridus Amaranthus retroflexus Ambrosia artemisiifolia Andropogon virginicus Araujia sericifera Asclepias syriaca Baccharis halimifolia Buddleja davidii Cabomba caroliniana Cardiospermum grandiflorum Celastrus orbiculatus Cortaderia jubata Cortaderia selloana Ehrharta calycina Eichhornia crassipes Elodea canadensis Elodea nuttallii Erigeron bonariensis Erigeron canadensis Erigeron karvinskianus Fallopia baldschuanica Fallopia japonica Gunnera tinctoria Gymnocoronis spilanthoides Hakea sericea Hedychium gardnerianum Helianthus tuberosus Heracleum mantegazzianum Heracleum persicum Heracleum sosnowskyi Humulus scandens Hydrocotile ranunculoides Impatiens balfourii Impatiens glandulifera Koenigia polystachya Lagarosiphon major Lespedeza cuneata Lonicera japonica Ludwigia grandiflora Ludwigia peploides Ludwigia spp. Lygodium japonicum Lysichiton americanus Microstegium vimineum Myriophyllum aquaticum Myriophyllum heterophyllum Nymphaea mexicana Oenothera biennis Oxalis pes-caprae Parthenium hysterophorus Pennisetum setaceum Persicaria perfoliata Prosopis juliflora Pueraria montana var. lobata Salvinia molesta Salvinia spp. Senecio inaequidens Tradescantia fluminensis Triadica sebifera Algues Nom scientifique Didymosphenia geminata Gomphoneis minuta