Règlement relatif à la certification de la performance énergétique des bâtiments, du 14 juillet 2021

Article 1. Objet et finalité

1. Le présent Règlement a pour objet d'établir les conditions techniques et administratives pour élaborer et enregistrer la qualification des bâtiments et de leurs unités chauffées, en fonction de leur efficacité énergétique et de leurs émissions de gaz à effet de serre.

2. La qualification énergétique dans le bâtiment est établie conformément aux procédures prévues à l'annexe du présent Règlement.

3. La qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment a pour finalité d'améliorer la transparence du marché immobilier en ce qui concerne l'efficacité énergétique et de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments.

Article 2. Définitions

Conformément au présent Règlement, sont établies les définitions figurant dans le document A (« Terminologie ») de l'annexe.

Article 3. Champ d'application

1. Les exigences établies par le présent Règlement s'appliquent tant aux bâtiments chauffés, qu'ils soient existants ou de construction neuve, qu'à leurs unités immobilières également chauffées.

2. La qualification de l'efficacité énergétique s'applique tant aux bâtiments et à leurs unités, au moyen du certificat énergétique, qu'aux unités immobilières de bâtiments et aux maisons individuelles, au moyen de l'étiquette énergétique.

3. Sont exclus du champ d'application du Règlement les bâtiments ou les unités immobilières destinés à des usages de stationnement et de stockage, en tant qu'unités immobilières non chauffées.

Article 4. Qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment

1. Il incombe au propriétaire du bâtiment de disposer des qualifications énergétiques émises par des techniciens autorisés à effectuer des qualifications de l'efficacité énergétique dans le bâtiment et enregistrées auprès de l'Administration, et de communiquer ces informations aux acquéreurs ou aux locataires conformément aux dispositions de l'article 31 et des articles concordants de la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc).

2. Lorsque l'acquéreur acquiert un immeuble dans le cadre d'une exécution forcée de décisions judiciaires ou d'actes administratifs exécutoires, l'organe responsable compétent l'informe de la qualification de l'efficacité énergétique de l'immeuble.

3. Les certificats de l'efficacité énergétique des bâtiments sont établis selon la méthode de calcul définie au point 2.3 de l'annexe.

4. Les étiquettes énergétiques sont établies selon la méthode simplifiée prévue au point 2.4 de l'annexe. À cet effet, le client ou le propriétaire doit fournir les données nécessaires prévues à cette même annexe et est seul responsable de leur véracité. En l'absence des données nécessaires, le technicien compétent peut les estimer chaque fois que cela est possible conformément aux dispositions du point 2.4 de l'annexe.

5. La qualification énergétique indique graphiquement le niveau de qualification de l'immeuble établi en fonction de l'indice d'efficacité énergétique obtenu et du niveau d'émission de gaz à effet de serre, ainsi que les informations prévues au point 5 de l'annexe, et précise la méthode employée pour les déterminer.

6. Le Gouvernement habilite le ministère compétent en matière d'énergie et de changement climatique à actualiser, par arrêté ministériel, les facteurs de conversion, les outils et les méthodologies techniques applicables dans le domaine de la qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.

Article 5. Rapport technique

1. Les certificats de l'efficacité énergétique des bâtiments doivent être accompagnés du rapport technique correspondant justifiant leur élaboration.

2. Ce rapport technique comprend les éléments suivants :

a) Les données relatives à la consommation d'énergie primaire et finale calculée, à l'émission de gaz à effet de serre et à la production annuelle d'énergies renouvelables imputables au bien immeuble en termes d'énergie finale.

b) Les variables utilisées pour le calcul.

c) Les recommandations d'utilisation efficace du bâtiment et de ses installations.

d) La proposition de mesures de réhabilitation recommandées, classées en fonction de leur répercussion énergétique et de la viabilité technique, fonctionnelle et économique, permettant, si la propriété décide de les mettre en œuvre, que la qualification puisse atteindre au minimum un niveau B.

3. Dans le cas de bâtiments d'une ancienneté supérieure à quatre (4) ans à compter de la date de l'autorisation du permis d'utilisation du bâtiment, le rapport technique compare les données relatives à la consommation d'énergie calculée avec les consommations réelles mesurées.

4. Dans le cas des étiquettes énergétiques, le rapport technique visé au présent article est remplacé par un paragraphe au verso de la qualification dans lequel est indiquée de manière générique la proposition de mesures de réhabilitation recommandées.

Article 6. Registre de la Qualification de l'Efficacité Énergétique dans le Bâtiment

1. Il est créé le Registre de la Qualification de l'Efficacité Énergétique dans le Bâtiment, à caractère public, qui a pour finalité d'inscrire les documents reconnus afin d'offrir une information objective sur les caractéristiques énergétiques des bâtiments enregistrés. Ce Registre reprend les informations du Registre de Certification de l'Efficacité Énergétique dans le Bâtiment, en vigueur jusqu'à présent.

2. La qualification de l'efficacité fournit des informations exclusivement sur l'efficacité énergétique du bâtiment et ses émissions de gaz à effet de serre et n'implique en aucun cas l'attestation du respect d'une quelconque autre exigence applicable.

3. La qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment doit être présentée au Gouvernement selon le modèle normalisé et les canaux déterminés par le ministère compétent en matière d'énergie.

4. Le Gouvernement délivre un numéro d'enregistrement correspondant au certificat de l'efficacité énergétique dans le bâtiment. La délivrance de ce numéro d'enregistrement ne présuppose pas que le certificat de l'efficacité énergétique respecte les exigences réglementaires.

5. La responsabilité d'émettre la qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment incombe exclusivement au technicien compétent autorisé qui la rédige, et emporte présomption du respect des prescriptions prévues par le présent Règlement et par la réglementation concordante.

Article 7. Techniciens compétents autorisés

1. On entend par technicien autorisé et compétent pour effectuer des qualifications d'efficacité énergétique le professionnel légalement autorisé conformément aux dispositions de la Loi 6/2008 , du 15 mai, d'exercice des professions libérales et des ordres et associations professionnels dans le domaine de l'efficacité énergétique dans le bâtiment.

2. Sont considérés comme techniciens compétents les techniciens autorisés et inscrits à l'ordre professionnel titulaires du diplôme d'architecte, d'architecte technique, d'ingénieur et d'ingénieur technique.

Article 8. Contrôle fiscal

Les services techniques du Gouvernement peuvent effectuer, de manière discrétionnaire et facultative, des révisions et des vérifications des qualifications enregistrées ainsi que des visites de contrôle fiscal dans les bâtiments et les installations ayant fait l'objet de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction, et ordonner la réalisation des essais ou des justifications correspondants afin d'en vérifier la conformité à la réglementation en vigueur.

Article 9. Validité, renouvellement et actualisation du certificat de l'efficacité énergétique dans la construction

1. Pour être valable, la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction doit être dûment enregistrée par le Gouvernement.

2. La validité de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction est de dix (10) ans.

3. La qualification de l'efficacité énergétique dans la construction perd sa validité, et doit être renouvelée, dans les cas suivants :

a) Lorsque sont effectuées des modifications ayant une incidence significative sur la consommation d'énergie primaire et finale, sur l'émission de gaz à effet de serre ou sur les besoins de chauffage du bâtiment ;

b) Lorsque sont effectués des travaux ayant une incidence significative sur les propriétés thermiques de l'enveloppe du bâtiment ;

c) Lorsque sont effectués des travaux entraînant des modifications des installations de production énergétique du bâtiment ;

d) Lorsqu'un changement d'usage du bâtiment intervient.

4. Le propriétaire d'un bâtiment, ou de ses unités, est responsable du renouvellement de la qualification énergétique dans la construction dans les cas visés au paragraphe précédent. Il peut également l'actualiser volontairement lorsqu'il estime que certains aspects de la construction peuvent affecter la qualification énergétique, ou lorsqu'une révision de la méthodologie de qualification de l'efficacité énergétique dans la construction ou des valeurs de calcul à prendre en considération a été effectuée.

5. Dans les bâtiments neufs, la qualification, sous forme de certificat énergétique, est établie à l'achèvement des travaux.

Article 10. Responsabilités, infractions et sanctions

Les responsabilités, les infractions et les sanctions du présent Règlement sont régies conformément aux dispositions du titre XI de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du titre V de la Loi de sécurité et qualité industrielle et du chapitre cinquième de la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc).

Disposition transitoire Jusqu.

'à ce que le ministère chargé de l'énergie actualise les canaux et les outils d'enregistrement de la qualification, la méthodologie de calcul de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction du Règlement de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020 demeure en vigueur. À compter de cette actualisation, la méthodologie établie par l'annexe du présent Règlement entrera en vigueur, la précédente étant abrogée.

Disposition abrogatoire À.

l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les normes ou dispositions légales de rang égal ou inférieur en tout ce qui s'oppose, contredit ou est incompatible avec ce qu'il établit, et notamment le Règlement de la qualification de l'efficacité énergétique dans la construction du 29 janvier 2020, ainsi que le rectificatif d'erreur matérielle du 13 mai 2020 relatif aux annexes dudit Décret, sauf la méthodologie de calcul établie par l'annexe, qui demeure en vigueur jusqu'à ce que le ministère chargé de l'énergie actualise les canaux et les outils d'enregistrement des qualifications, conformément aux dispositions de la disposition transitoire.

Disposition finale première.

Un prix maximal de 240 € (impôts indirects non compris) est fixé pour l'établissement et l'enregistrement des étiquettes énergétiques des unités d'une surface inférieure ou égale à 80 m 2 . Pour les unités d'une surface supérieure, un montant maximal de 3 €/m 2 (impôts indirects non compris) est fixé.

Disposition finale deuxième.

Les qualifications de l’efficacité énergétique dans le bâtiment en vigueur, élaborées et enregistrées auprès de l’Administration avant l’entrée en vigueur du présent Règlement, peuvent être actualisées par les techniciens compétents agréés prévus à l’article 7, dans les termes et selon les prévisions du présent Règlement.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 14 juillet 2021 Xavier Espot Zamora Chef du Gouvernement Annexe Qualification de l’efficacité énergétique dans le bâtiment La présente annexe développe la norme technique qui établit la méthodologie d’évaluation énergétique du bâtiment.

Cette norme technique s’appuie sur les normes européennes qui régissent cette matière, en particulier sur les normes SN EN 15217 et SN EN 15603, ainsi que sur la norme suisse SIA 2031, édition 2009, publiée par la Société suisse des ingénieurs et des architectes, et les adapte au contexte de l’Andorre.

La qualification se fonde sur la consommation d’énergie primaire annuelle totale et sur l’émission de gaz à effet de serre correspondante pour la fourniture de toutes les prestations du bâtiment, parmi lesquelles se distinguent les suivantes : - chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire) - ventilation - refroidissement et déshumidification de l’air - humidification de l’air - éclairage - équipements locaux - installations diverses (comme par exemple les ascenseurs) Lorsque la qualification de l’efficacité énergétique dans le bâtiment est réalisée par unités, au moyen de la méthode simplifiée, le périmètre de l’évaluation est limité à l’unité immobilière elle-même.

La qualification classe le bâtiment et son usage en fonction de la combinaison de sa consommation annuelle d’énergie primaire et de l’émission de gaz à effet de serre.

Les quantités d’agents énergétiques consommés sont soit calculées en utilisant principalement les données du Règlement énergétique, soit mesurées.

Ces quantités sont pondérées par leur facteur d’énergie primaire et additionnées pour obtenir la consommation totale.

La classification énergétique dépend de la consommation et des émissions du bâtiment par rapport à un bâtiment de référence.

La qualification comprend également d’autres informations relatives à la consommation d’énergie et aux coûts énergétiques pour l’utilisateur final de l’immeuble.

La méthodologie permet de classer les bâtiments en sept classes échelonnées, de A à G, selon l’effet combiné de la consommation d’énergie primaire et de l’émission de gaz à effet de serre correspondantes.

La qualification représente graphiquement l’indice de consommation d’énergie finale primaire normalisé, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre.

De même, elle présente des informations sur la consommation énergétique en ce qui concerne le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire, tant en énergie finale qu’en énergie primaire, et elle est complétée par des informations indicatives sur les dépenses énergétiques annuelles, exprimées en euros.

Est également indiquée la production annuelle d’énergies renouvelables imputables au bien immeuble, en termes d’énergie finale.

La classification énergétique est établie conformément aux valeurs définies par la présente annexe : ceux qui sont classés avec la lettre A sont ceux qui présentent le plus grand engagement d’efficacité énergétique et d’émissions de gaz à effet de serre ; ceux qui sont classés avec la lettre B sont les bâtiments dotés d’une bonne efficacité énergétique ; ceux qui sont classés avec les lettres C et D sont les bâtiments pour lesquels il est recommandé de réaliser une analyse énergétique parce qu’ils ne respectent pas les dispositions de la réglementation énergétique en vigueur, et les bâtiments classés avec les lettres E, F et G sont ceux qui ne respectent manifestement pas les prescriptions de la réglementation énergétique en vigueur et qui requièrent une analyse des modifications à effectuer pour en améliorer l’efficacité énergétique.

1. Dispositions générales 1.1. Objet La présente norme technique a pour objet d’établir les méthodes d’élaboration d’une qualification énergétique dans le bâtiment. La qualification énergétique peut être réalisée pour des bâtiments isolés, des groupes de bâtiments similaires, des bâtiments adjacents, des parties de bâtiments ou des unités de ces bâtiments. Sont considérés comme des bâtiments similaires ceux qui présentent les mêmes caractéristiques constructives (structure, enveloppe, isolation thermique, etc.), une utilisation identique et un équipement (installations de chauffage, de refroidissement, de climatisation, etc.) identique ou commun.

2. Évaluation énergétique 2.1. Données évaluées 2.1.1. Indices obligatoires La qualification de l’efficacité énergétique comprend les indices du tableau suivant : Indice Caractère Indice d’énergie primaire Informatif Indice d’émissions de gaz à effet de serre Informatif Indice global de la qualification de l’immeuble Contraignant Les indices ci-dessus sont accompagnés d’informations relatives à :

• La consommation d’énergie finale
• La fraction d’énergie renouvelable produite in situ
• Le coût économique associé à la dépense énergétique de l’immeuble 2.2. Méthodologie d’évaluation énergétique La qualification de l’efficacité énergétique est élaborée, selon le cas, à partir de l’une des méthodes suivantes : Méthode calcul : applicable tant aux certifications énergétiques qu’aux étiquettes énergétiques, elle permet de prévoir la consommation d’énergie d’un bâtiment ou de ses unités avant sa construction, de déterminer quelle sera sa consommation s’il est utilisé de manière standard ou, au contraire, quels seraient les effets d’un usage non standard ou de modifications apportées au bâtiment ou à ses unités. Elle permet également de connaître les éléments de cette consommation, c’est-à-dire quel usage ou quelle partie du bâtiment consomme une quantité d’énergie déterminée. En revanche, il est nécessaire de recueillir un grand nombre de données et le travail à réaliser est relativement important, notamment dans les bâtiments complexes. Pour la certification, des données standard sont utilisées, qui donnent un résultat pouvant ne pas être exactement égal à celui de la consommation réelle, notamment si les conditions d’usage diffèrent des conditions standard. Méthode simplifiée : applicable uniquement aux étiquettes énergétiques, elle se fonde sur la mesure des consommations permettant de déterminer la consommation réelle d’unités de bâtiments. Cette mesure ne s’applique qu’aux unités de bâtiments, et donne la consommation dans les conditions d’usage réel (climat, comportement des usagers). Ce n’est que dans les bâtiments de plus de quatre ans qu’il est possible d’utiliser les informations mesurées pour vérifier la qualification obtenue au moyen de la méthode de calcul. Dans le cadre de la méthode simplifiée, l’utilisation des consommations énergétiques mesurées peut être remplacée par les outils et méthodologies de référence identifiés par l’arrêté ministériel correspondant publié au Butlletí Oficial del Principat d’Andorra . 2.2.1. Périmètre pour le bilan énergétique La performance énergétique est établie pour une unité du bâtiment ou pour un bâtiment entier, pour un ensemble de bâtiments ou pour des parties d’un bâtiment. La performance énergétique d’une unité ou d’une partie du bâtiment qui diffère du reste du bâtiment parce qu’elle dispose d’un système constructif différent, ou parce qu’il existe un échange réduit de chaleur avec le reste du bâtiment (par exemple, une annexe ou des bâtiments en bande), est obtenue par le calcul ou la mesure spécifique de cette partie du bâtiment. Les limites pour déterminer le bilan énergétique mesuré sont fixées à partir des compteurs et du stock dérivé de l’énergie fournie et restituée. Les installations et les équipements qui alimentent directement le bâtiment sont inclus dans le périmètre à évaluer, même lorsqu’ils se trouvent hors de l’enveloppe du bâtiment. Les pertes de ces installations doivent être comptabilisées dans le bilan énergétique. Les équipements qui fournissent de l’énergie exclusivement à un tiers ne font pas partie du bâtiment, même s’ils se trouvent sur ou dans l’enveloppe du bâtiment. Les pertes de ces installations sont incluses dans le facteur d’énergie primaire utilisé pour l’énergie fournie à ces installations. Les installations qui utilisent des énergies renouvelables de manière active (panneaux solaires, cellules photovoltaïques, aérogénérateurs, turbines, puits géothermiques) et qui sont directement associées au bâtiment sont incluses dans le périmètre du bilan énergétique. Le rayonnement solaire incident, l’énergie éolienne et la chaleur géothermique ne sont pas comptabilisés dans l’énergie nette fournie. L’apport d’énergie qui contribue au bilan énergétique du bâtiment n’est pas le rayonnement solaire mais la chaleur produite par les capteurs ou le courant produit par les cellules. De même, l’apport d’un aérogénérateur n’est pas l’énergie du vent mais l’énergie fournie par l’aérogénérateur, et l’apport des puits géothermiques n’est pas la chaleur géothermique, mais la chaleur fournie par l’installation qui l’utilise. 2.2.2. Dimensions de référence Est utilisé comme surface de référence énergétique (AE) le total des surfaces brutes de plancher des espaces chauffés ou climatisés, situées au-dessous ou au-dessus du niveau du terrain et comprises à l’intérieur de l’enveloppe thermique. Ne sont pas comptabilisées les surfaces brutes de plancher d’une hauteur inférieure à 1 m. L’utilisation d’autres dimensions de référence (par nombre d’usagers, par postes de travail, par lits, par unités de production, etc.) est également prise en compte en fonction de l’usage du bâtiment. La consommation d’énergie d’un bâtiment dépend notamment de sa dimension, ainsi que de la qualité énergétique de l’enveloppe et des installations techniques. 2.2.3. Propriétés des agents énergétiques La consommation d’énergie primaire associée à un agent énergétique est calculée en multipliant la consommation de cet agent énergétique par le facteur d’énergie primaire correspondant. Ces facteurs de pondération se fondent sur les facteurs d’énergie primaire totale (renouvelable et non renouvelable). E P = ∑ f P,j · E j f P , j Facteur d’énergie primaire de l’agent énergétique j E j Quantité d’énergie nette de l’agent énergétique j fourni L’émission de gaz à effet de serre associée à un agent énergétique est calculée en multipliant la consommation de cet agent énergétique par le coefficient d’émission équivalent de CO 2 approprié. M CO2 = ∑ k CO2 · E j k CO2 Coefficient d’émission de gaz à effet de serre de l’agent énergétique j E j Quantité d’énergie nette de l’agent énergétique j fourni La pondération des agents énergétiques est définie par les facteurs d’énergie primaire f p et par les coefficients d’émission de gaz à effet de serre k CO2 que fixe l’arrêté ministériel qui en actualise et en publie les valeurs. Si les facteurs et les coefficients nécessaires ne sont pas fournis par le fournisseur énergétique, ils doivent être calculés conformément aux parts de production de chaque agent énergétique communiquées par le fournisseur énergétique et aux facteurs et coefficients établis par l’arrêté ministériel précité, selon la formule suivante : f = ∑ f j · F j f Facteur d’énergie primaire, fraction renouvelable ou coefficient d’émission de gaz à effet de serre pour l’agent énergétique fourni f j Facteur d’énergie primaire, fraction renouvelable ou coefficient d’émission de gaz à effet de serre pour l’agent énergétique j F j Fraction de l’agent énergétique j dans le mélange fourni En tout état de cause, l’origine des informations utilisées pour établir la qualification doit être indiquée. 2.3. Évaluation énergétique calculée 2.3.1. Application L’évaluation calculée se fonde sur le calcul de l’énergie pour les divers besoins du bâtiment (ou de ses unités) et de ses occupants, principalement : chaleur (chauffage, eau chaude sanitaire), ventilation, refroidissement et déshumidification de l’air, humidification de l’air, éclairage, équipements locaux et installations diverses (par exemple, ascenseurs). La consommation d’énergie doit être calculée pour déterminer la consommation du bâtiment (ou de ses unités) dans les conditions standard d’occupation définies par le Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur et de climat ; pour en déterminer l’efficacité énergétique indépendamment de ses occupants et de son environnement ; pour prévoir la consommation d’énergie dans un bâtiment (ou dans ses unités) à construire ou à réhabiliter, et pour projeter les améliorations énergétiques dans des bâtiments (ou dans leurs unités) à réhabiliter. En phase de projet, l’évaluation se fonde sur les plans et les caractéristiques attribuées par le concepteur aux éléments du bâtiment ou de ses unités. Les données relatives aux occupants ou au climat sont les données standard. Pour planifier des réhabilitations, la consommation d’énergie doit être calculée en adoptant, dans la mesure du possible, les conditions réelles d’utilisation du bâtiment, ou de ses unités, et en utilisant de préférence la validation des données selon le paragraphe 2.5.2 de la présente norme technique. L’évaluation d’un bâtiment existant, ou de ses unités, se fonde sur ses caractéristiques réelles et, pour la certification, sur les données standard relatives au comportement des occupants et au climat. 2.3.2. Procédure de calcul La procédure de calcul de la consommation requiert d’effectuer les phases suivantes :
• Définir le périmètre de bilan énergétique et, le cas échéant, diviser le bâtiment en zones d’activités homogènes. Dans le cas des unités de bâtiments, il est considéré qu’elles ont une même activité.
• Définir les conditions de l’environnement et les conditions d’usage de chaque zone.
• Déterminer la consommation d’énergie électrique pour la ventilation, pour l’éclairage et pour les équipements d’exploitation. Déterminer la part de ces consommations qui correspond à des gains de chaleur pour le chauffage et pour le refroidissement.
• À partir des besoins annuels de chaleur pour le chauffage, pour l’eau chaude sanitaire (ECS) et pour le refroidissement, sont déterminés les besoins des systèmes de distribution et des systèmes de production.
• Les besoins non thermiques (ventilation, éclairage, équipements d’exploitation) doivent être pris en compte et le tableau doit être complété pour obtenir la consommation totale de chaque agent énergétique, ainsi que la production éventuelle d’électricité à partir de sources renouvelables. Dans le cas de systèmes de production communs, et lorsque des parties ou des unités de bâtiments sont évaluées, il convient d’associer la part correspondante de ces productions aux unités ou parties évaluées, selon des critères calculés, mesurés ou estimés en fonction des coefficients de la copropriété, entre autres possibilités.
• Dans le cas d’installations thermiques fondées sur une pompe à chaleur, le rendement saisonnier de l’équipement est pris en compte pour l’élaboration de la qualification 2.3.3. Bilan énergétique Le périmètre de calcul du bilan énergétique doit être défini. L’indice de consommation d’énergie primaire e j d’une partie j du bâtiment (par exemple, un logement ou une autre unité immobilière) ou d’une zone intégrée à ce bâtiment présentant un échange de chaleur important avec le reste du bâtiment doit être déterminé par la somme de l’indice pour le chauffage de tout le bâtiment e H (usages thermiques pour le chauffage) et de l’indice pour les autres usages de la partie considérée e xj (autres usages). e j = e H + e X,j Les zones intérieures échangent de la chaleur, et il est difficile d’attribuer à une zone concrète les besoins de chaleur nécessaires. Pour ce motif, l’indice de chauffage du bâtiment est attribué à chaque partie. En revanche, les autres besoins sont déterminés pour chaque zone. L’évaluation de l’indice normalisé d’émission de gaz à effet de serre est réalisée de manière équivalente à l’indice de consommation d’énergie primaire. 2.3.4. Division en zones Sans préjudice des dispositions du présent paragraphe, lorsque la qualification est élaborée pour la totalité d’un immeuble comprenant de multiples usages, la qualification résultante est la qualification moyenne pondérée par la surface de chaque usage. Si le bâtiment accueille divers types d’activités définies au Règlement énergétique, ou si le contrôle des conditions de confort intérieur n’est pas le même, le bâtiment doit être divisé en plusieurs zones comprenant un usage unique et des conditions de confort intérieur homogènes. La procédure doit être suivie pour chaque zone résultante. Pour chaque agent énergétique, la consommation du bâtiment est la somme de la consommation des zones. Si la surface de référence d’une zone est inférieure à un dixième des surfaces d’une zone voisine, cette zone peut être rattachée à la zone voisine de plus grande surface. Chaque zone d’activité peut être en contact avec une ou plusieurs zones non chauffées activement et avec une ou plusieurs zones à température fixe. Le calcul doit tenir compte des échanges avec toutes ces zones. Des zones non conditionnées peuvent se trouver à l’intérieur ou à l’extérieur de l’enveloppe thermique du bâtiment. Les zones non conditionnées situées à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment doivent être désignées comme non conditionnées activement. Le calcul doit être effectué dans l’hypothèse où la délimitation des zones est adiabatique. Imatge apartat 2 3 4.pdf Schéma de division en zones d’un bâtiment et prise en compte des échanges avec les zones non conditionnées ou à température fixe. Les flux de chaleur entre les zones conditionnées ne sont pas pris en compte. 2.3.5. Conditions d’environnement Les conditions météorologiques utilisées pour le calcul doivent être celles définies par les conditions requises établies dans le Règlement énergétique, ou les données obtenues de la version la plus récente de l’Atlas climatique numérique d’Andorre (ACDA) peuvent être utilisées. Les données disponibles adaptées à l’emplacement du bâtiment (par exemple, à partir de stations installées dans le bâtiment lui-même) ne peuvent pas être utilisées pour élaborer la qualification énergétique. Les ombres produites par des éléments naturels, tels que montagnes, bâtiments proches, végétation, etc., doivent être prises en compte, de même que les éléments du bâtiment ou de l’ensemble de bâtiments faisant l’objet du calcul. 2.3.6. Conditions d’usage Pour les usages thermiques, les conditions d’usage de chaque zone doivent être déterminées, en utilisant pour la certification les conditions standard d’usage pour calculer les besoins de chauffage et d’eau froide, de refroidissement et de déshumidification, de ventilation et d’humidification, et d’éclairage établies dans le Règlement énergétique. Pour les autres usages, la consommation électrique doit être calculée avec des valeurs réelles lorsqu’elles sont connues. Dans les bâtiments à ventilation naturelle, les pertes par ventilation sont calculées. Dans les bâtiments à ventilation mécanique, les pertes réelles de ventilation et la récupération de chaleur, le cas échéant, sont prises en compte. Le calcul de la consommation des installations d’humidification doit être inclus dans les bâtiments qui en disposent. Systèmes de distribution thermique Les besoins nets de chaleur en kWh/m 2 pour le chauffage Q H et pour l’eau chaude sanitaire (ECS) Q W , ainsi que les besoins pour le refroidissement Q C , sont calculés séparément par chaque système de distribution. Le Règlement énergétique détermine les besoins de chaleur pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (ECS) rapportés à la surface de référence énergétique, et les besoins de refroidissement rapportés à la surface nette. Les besoins spécifiques de chaleur sont calculés selon le Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur. Les gains internes pour calculer les besoins tiennent compte du fait que la part d’énergie électrique consommée pour la ventilation, l’éclairage et les équipements intérieurs de l’enveloppe thermique du bâtiment est prise en compte comme gains de chaleur pour les besoins de chauffage et de refroidissement. Cette part comprend la totalité de l’énergie électrique consommée à l’intérieur de l’enveloppe thermique, notamment l’énergie électrique prévue pour la ventilation (mais non pour l’air de reprise). Le débit d’air neuf est déterminé selon les dispositions du Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur et des guides techniques d’application. Les consommations d’eau chaude sanitaire et les besoins de chaleur correspondants sont déterminés conformément aux dispositions du Règlement énergétique. Si le bâtiment est équipé d’une installation de refroidissement, ses besoins de froid et la consommation d’énergie correspondante (y compris la chaleur sensible pour la déshumidification de l’air) sont calculés selon le Règlement énergétique. L’électricité consommée par les ventilateurs de l’installation de ventilation mécanique n’est pas considérée comme énergie auxiliaire, mais comme énergie de ventilation. Les pertes thermiques et la part récupérable sont déterminées pour chaque système. Les pertes thermiques récupérables sont celles produites à l’intérieur de l’enveloppe du bâtiment. Les pertes du système de distribution d’eau chaude sont déterminées en fonction de la longueur, du diamètre et de l’isolation des canalisations, ainsi que des dimensions et de l’isolation de l’accumulateur. Les valeurs du document B peuvent être utilisées. Les pertes du système de distribution d’eau chaude qui se produisent dans des espaces refroidis doivent être considérées comme des charges thermiques supplémentaires. Les pertes thermiques du système de distribution de froid qui se produisent dans l’espace refroidi pendant la période de refroidissement sont récupérables. Les besoins de chaleur de chaque système de distribution résultent de la somme des besoins de chaleur et des pertes thermiques. 2.3.7. Générateurs thermiques Le tableau des générateurs thermiques comporte une colonne par générateur thermique. Ces générateurs thermiques correspondent aux chaudières, aux pompes à chaleur pour le chauffage ou le refroidissement, aux installations de chaleur et d’électricité connectées et aux capteurs solaires thermiques. La quantité annuelle de chaleur que fournissent ou prélèvent ces systèmes est la somme des besoins totaux des systèmes de distribution alimentés par les générateurs. Si un système est alimenté par plusieurs générateurs (par exemple, un réseau d’eau chaude alimenté par des capteurs solaires et une chaudière à gaz), ses besoins sont répartis entre les générateurs. Les valeurs conventionnelles figurant dans le document B peuvent être utilisées pour déterminer les pertes des générateurs. Les pertes thermiques des générateurs qui ont lieu à l’intérieur de l’espace chauffé sont récupérables. Les pertes thermiques des générateurs qui ont lieu à l’intérieur de l’espace refroidi sont des charges thermiques supplémentaires. Les pertes thermiques récupérables totales correspondant à un générateur sont la somme des pertes du générateur et des systèmes de distribution alimentés par ce générateur. Les pertes thermiques récupérables sont obtenues en multipliant les pertes thermiques récupérables par leur taux d’utilisation selon les options suivantes :
• Si le calcul est mensuel, le facteur est égal à 80% du taux d’utilisation annuel obtenu conformément au Règlement énergétique, avec un rapport gains-pertes égal au total des gains divisé par le total des pertes.
• Si le calcul horaire est utilisé pour les besoins de refroidissement et de chauffage, les pertes récupérables sont ajoutées aux gains horaires et le taux d’utilisation est égal à 0,7. La consommation d’énergie du générateur est la somme de la production thermique et des pertes thermiques, dont sont déduites les pertes récupérables. En ce qui concerne les installations chaleur-force, la production d’électricité doit être ajoutée à cette consommation. La consommation des pompes à chaleur est calculée en fonction de la production thermique et d’un coefficient d’efficacité annuel (document B). La consommation d’énergie des capteurs solaires est nulle. Le rayonnement solaire n’est pas considéré comme un agent énergétique consommé. Si le générateur utilise plusieurs agents énergétiques (par exemple, chaudières à deux combustibles), ses besoins sont répartis de la manière la plus réaliste possible. Cette répartition peut être effectuée à partir d’estimations de consommation mesurées dans des bâtiments existants. La somme des consommations d’énergie électrique auxiliaire des générateurs et des systèmes de distribution doit être indiquée dans la qualification. Si un système de distribution est alimenté par plusieurs générateurs, sa consommation d’énergie électrique auxiliaire est répartie entre les générateurs proportionnellement aux fournitures de chaleur de ces générateurs. Dans le cas des pompes à chaleur, le rendement saisonnier de l’installation est pris en compte pour l’élaboration de la qualification. 2.4. Évaluation énergétique simplifiée 2.4.1. Application La méthode d’évaluation énergétique simplifiée permet de réaliser l’évaluation énergétique conformément aux mesures des systèmes de comptage ou aux registres de fournitures de tous les agents énergétiques, entre autres sources d’information que le technicien compétent peut juger opportunes. Si l’on ne dispose pas des mesures directes correspondant aux consommations d’énergie, celles-ci sont calculées ou estimées indirectement au moyen des éléments de comptage disponibles de l’unité immobilière, des registres disponibles du bâtiment, des factures ou registres de fournitures énergétiques, ou des hypothèses que le technicien compétent peut émettre conformément aux règles de l’art et à ses connaissances techniques. Sont également applicables les outils et méthodologies établis par l’arrêté ministériel correspondant. 2.4.2. Période de mesures La période de mesures doit comprendre un nombre entier d’années consécutives. Les périodes de mesure pour divers agents énergétiques peuvent être décalées de trois mois au maximum, en fonction des dates de facturation. La consommation annuelle doit se fonder au minimum sur la moyenne de deux années d’utilisation normale. La consommation pendant la première année suivant l’achèvement du bâtiment peut être supérieure à la consommation des années suivantes, en raison du séchage de la structure et des ajustements de la régulation. Si la consommation annuelle totale d’énergie primaire d’une année donnée est inférieure à 80% de la moyenne des années mesurées, les mesures de cette année ne doivent pas être prises en compte. L’étiquette ne peut pas être établie pour des unités de bâtiments occupées partiellement ou une partie de l’année –de toute la période de mesures– (logements vides ou logements destinés à la résidence secondaire ou à un usage touristique). 2.4.3. Mesures Agents mesurés par compteur La consommation (ou la production) pendant la période de mesure est la différence entre les relevés effectués à la fin et au début de la période mesurée de l’unité immobilière faisant l’objet de la qualification. Les factures du fournisseur peuvent être utilisées si elles couvrent plusieurs années entières. Combustibles liquides en citerne Si la consommation est mesurée au moyen d’un compteur étalonné, les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent. Les quantités livrées pendant la période de mesure doivent être justifiées au moyen de la facturation du fournisseur. Le contenu de la citerne doit être mesuré au début et à la fin de la période de mesure. La quantité consommée pendant la période de mesure est la suivante : E j = contenu de la citerne au début de la période de mesure – contenu de la citerne à la fin de la période de mesure + quantités livrées pendant la période de mesure. Si le combustible est livré dans de petits récipients (par exemple, bouteilles de butane ou de propane), la consommation est déterminée en comptant le nombre de bouteilles. Si le nombre de bouteilles est inférieur à dix, les bouteilles en service doivent être pesées au début et à la fin de la période de mesure pour déterminer les quantités en stock. Si le brûleur est équipé d’un compteur d’heures de fonctionnement et que le débit du brûleur est constant, la consommation est le produit du débit par le nombre d’heures d’ouverture de la vanne de combustible pendant la période de mesure. Le débit du brûleur doit être mesuré au début et à la fin de la période de mesure. Si ces débits diffèrent de plus de 10%, il doit être déterminé à quel moment il a varié (par exemple, changement de gicleur ou de pression) afin d’en tenir compte. Si les débits diffèrent de moins de 10%, le débit moyen est utilisé pour calculer la consommation de combustible. Combustibles solides L’énergie fournie par les combustibles solides (charbon, biomasse, etc.) dépend de leur qualité et de leur densité. Le moyen le plus précis pour déterminer la consommation de combustibles solides est d’en calculer le poids. Si seul le volume consommé est connu, la densité du combustible utilisé doit être estimée et la masse consommée doit être calculée. E S = masse en stock au début de la période de mesure – masse en stock à la fin de la période de mesure + quantités livrées pendant la période de mesure. La consommation d’énergie finale est le produit de la quantité de combustible consommé par son pouvoir calorifique supérieur de référence, établi par défaut dans l’arrêté ministériel correspondant.

3. Indicateurs 3.1. Indice de consommation d’énergie primaire La consommation d’énergie primaire est calculée à partir de l’énergie totale consommée correspondant à chaque agent énergétique, en multipliant ces quantités par les facteurs d’énergie primaire applicables conformément aux dispositions du Règlement de la qualification de l’efficacité énergétique.

L’indice de consommation d’énergie primaire est calculé selon la formule suivante : e p = (∑ f P,j · E j ) / A E f P,j Facteur d’énergie primaire de l’agent énergétique j E j Consommation totale d’énergie pour l’agent énergétique j A E Surface de référence énergétique 3.2. Indice d’émission de gaz à effet de serre L’émission de gaz à effet de serre est calculée à partir de l’énergie fournie nette correspondant à chaque agent énergétique, en multipliant ces quantités par les coefficients d’émission de gaz à effet de serre applicables conformément aux dispositions du Règlement de la qualification de l’efficacité énergétique.

L’émission de gaz à effet de serre est exprimée en émissions de CO 2 équivalentes, et produit le même effet que les gaz émis.

L’indice d’émission de gaz à effet de serre est calculé selon la formule suivante : m CO2 = (∑ k CO2,j · E j ) / A E k CO2,j Coefficient d’émission de gaz à effet de serre de l’agent énergétique j E j Quantité d’énergie nette fournie par l’agent énergétique j A E Surface de référence énergétique 3.3. Production annuelle d’énergie finale d’origine renouvelable Il s’agit de la quantité d’énergie finale produite in situ d’origine renouvelable et mise en rapport avec la quantité totale d’énergie finale consommée.

4. Indices normalisés et classification Les indices sont rapportés à un standard de référence pour obtenir un indice normalisé.

L’indice normalisé de la consommation d’énergie primaire, de l’émission de gaz à effet de serre doit être calculé.

L'indice standard normalisé utilisé comme référence est celui d'un bâtiment conforme à la réglementation en vigueur à la date de publication du certificat. 4.1. Indice de consommation d'énergie primaire et d'émissions standard L'indice de consommation d'énergie primaire standard total d'un bâtiment ou d'un groupe de bâtiments homogène (une seule catégorie d'usage) se calcule au moyen de la formule suivante : e P,std = e P,H,std + e P,X,std De manière analogue pour l'indice de gaz à effet de serre : m CO2std = m CO2H,std + m CO2X,std Dans les deux cas, l'indice standard total est constitué de la somme de la composante relative au chauffage (h,std) et de la composante des autres usages (x,std).

Le tableau suivant indique les indices standard en kWh/m 2 pour les 12 catégories de bâtiments prévues dans le Règlement énergétique dans le bâtiment en vigueur.

Tableau 4.1. Indice standard Catégorie de bâtiment Indice standard d'énergie e P,std, kWh/m 2 Indice standard de gaz m CO2,std, KgCO 2 /m 2 Bâtiment collectif 140,2 15,2 Maison individuelle 135,5 17,2 Administration 110,5 13,7 Écoles 87,2 12,5 Commerce 125,5 13,1 Restauration 231,1 24,2 Lieux de loisirs 119,7 15,8 Hôpitaux 154,1 16,5 Industrie 92,0 11,7 Entrepôts 51,9 8,3 Installations sportives 185,3 17,8 Piscines couvertes 308,3 27,0 Le calcul de ces in dices standard s'effectue à partir d'un bâtiment de la même catégorie respectant les conditions suivantes :

• Besoins de chauffage correspondant à 80% des besoins QH,li selon le Règlement énergétique pour le facteur d'enveloppe habituel indiqué dans le tableau des indices standard, avec une efficacité de 95% dans la distribution de chauffage.
• Besoins d'eau chaude sanitaire correspondant à 80% des besoins de Q W selon le Règlement énergétique, avec une efficacité globale du système de 70% dans la distribution d'eau chaude.
• Sans climatisation ni réfrigération artificielle.
• Rendement des générateurs de chaleur égal à 90%, combustible avec un facteur d'énergie primaire de 1,24 (gazole).
• Consommation spécifique d'électricité eEl pour d'autres besoins (ventilation, éclairage, équipements d'exploitation) avec un facteur d'énergie primaire de 1,89. Tableau 4.2. Indice standard de référence Catégorie de bâtiment Indice standard pour le chauffage e H,std Indice standard pour d'autres besoins e X,std Indice standard e std I Bâtiment collectif 44,4 95,8 140,2 II Maison individuelle 61,1 74,4 135,5 III Administration 47,2 63,3 110,5 IV Écoles 50,0 37,2 87,2 V Commerce 36,1 89,4 125,5 VI Restauration 66,7 164,4 231,1 VII Lieux de loisirs 58,3 61,4 119,7 VIII Hôpitaux 47,2 106,9 154,1 IX Industrie 41,7 50,3 92,0 X Entrepôts 36,1 15,8 51,9 XI Installations sportives 41,7 143,6 185,3 XII Piscines couvertes 50,0 258,3 308,3 Si le bâtiment se comp ose de plusieurs zones de catégories différentes, l'indice standard global est la moyenne des indices standard des zones pondérés par les surfaces de référence énergétique : e P,std = ∑A E,j · ( e P,H,std,j + e P,X,std,j ) / ∑A E,j L'indice standard total d'une partie j du bâtiment (calculée au moyen de la formule e j = e H + e X,j ) est la somme de l'indice standard de chauffage de l'ensemble du bâtiment et de l'indice standard de la partie considérée pour d'autres besoins : e P,std,j = e P,H,std + e P,X,std,j où e P,H,std = ∑A E,j · e P,H,std,j / ∑A E,j L'évaluation de la qualification des émissions de gaz à effet de serre dans un bâtiment à usages différents est équivalente à l'évaluation de l'indice d'énergie primaire. 4.2. Indice de consommation d'énergie primaire normalisé L'indice de consommation d'énergie primaire normalisé est le rapport entre la consommation d'énergie primaire du bâtiment étudié eP et l'indice de consommation d'énergie primaire standard e P,std. RP = (e P / e P,std ) R p prend des valeurs toujours supérieures à

0. Plus la valeur de l'indice est basse, plus la consommation d'énergie primaire du bien est faible.

L'indice de consommation d'énergie normalisé R P correspond à une échelle continue et commune à toutes les typologies de bâtiments.

L'e P,std peut être modifié à partir de révisions de la présente norme technique.

L'année figurant en indice définit les valeurs standard utilisées. 4.3. Indice normalisé d'émission de gaz à effet de serre L'indice d'émission de gaz à effet de serre normalisé est le rapport entre l'indice d'émission de gaz à effet de serre et l'indice d'émission de gaz à effet de serre standard calculé à partir de l'indice de consommation d'énergie primaire standard.

R CO2 , = m CO2 / m CO2std m CO2 Indice d'émission de gaz à effet de serre k CO2,std Il est défini sur la base des valeurs de l'arrêté ministériel portant publication des facteurs de conversion applicables dans le domaine de la qualification de l'efficacité énergétique dans le bâtiment m CO2std Il s'agit du standard d'émissions de gaz à effet de serre conformément au tableau 4.1. 4.4. Classification des indices Les limites entre les classes énergétiques sont établies selon le tableau suivant : Tableau 4.3. Classification des indices Taula apartat 4 3.pdf Couleurs de la classification énergétique : A vert foncé, B vert clair, C vert-jaune, D jaune, E jaune-orange, F orange, G rouge Selon l'indice utilisé, la classification énergétique correspond à la consommation d'énergie primaire ou à l'émission de gaz à effet de serre.

5. Qualification énergétique 5.1. Qualification énergétique Une qualification énergétique finale et contraignante est attribuée au bâtiment en fonction de la combinaison résultant des indices standard d'énergie primaire et d'émissions de gaz à effet de serre selon le tableau figurant ci-après. Taula apartat 5 1.pdf La forme de la classification, le texte et la disposition des éléments de la qualification énergétique doivent être conformes aux formats établis par l'Office de l'Énergie et du Changement Climatique. La qualification énergétique indique la classification (flèches en couleur de A à G) de la consommation d'énergie primaire, la classification selon l'émission de gaz à effet de serre (lettres de A à G) et la production annuelle d'énergie finale d'origine renouvelable in situ. En outre, la qualification énergétique doit comporter les informations suivantes :

• La référence à la norme technique utilisée pour élaborer le certificat énergétique.
• Les informations relatives au bâtiment : adresse ; date de construction et, le cas échéant, de rénovations ; surfaces de référence énergétique, le cas échéant, pour chaque zone indépendamment.
• La consommation annuelle d'énergie primaire E P , l'indice de consommation d'énergie primaire ep et l'indice normalisé R P .
• Les quantités de chaleur et d'électricité produites in situ au moyen d'énergies renouvelables, en valeur absolue et rapportées à la surface de référence énergétique.
• La consommation énergétique (en énergie finale) pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la réfrigération.
• La dépense énergétique annuelle pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et la réfrigération.
• Les consommations annuelles d'énergie finale, la consommation annuelles d'énergie primaire pour les usages de chauffage, d'eau chaude sanitaire et de réfrigération. Le certificat énergétique doit être accompagné du rapport technique correspondant. 5.2. Rapport technique Outre le certificat énergétique, le rapport énergétique doit contenir, au minimum, les données suivantes :
• La référence à la norme technique utilisée pour élaborer le certificat énergétique.
• La description de la finalité pour laquelle le certificat énergétique a été établi.
• La description de l'emplacement du bâtiment.
• Les surfaces de référence énergétique de chaque zone et leur usage.
• La description du périmètre du bilan énergétique, notamment la liste des constructions et installations prises en compte. Le rapport relatif à la consommation d'énergie calculée doit contenir, outre les informations indiquées au premier alinéa, au minimum, les informations suivantes :
• Pour chaque zone, le type d'activité et les installations utilisées pour le conditionnement intérieur.
• Les conditions climatiques retenues pour le calcul.
• La justification du calcul des besoins de chauffage.
• La justification, le cas échéant, des besoins de climatisation.
• La justification du calcul des besoins énergétiques des systèmes de distribution thermique et des générateurs thermiques.
• La documentation utilisée pour calculer la consommation d'énergie finale pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), l'éclairage, la climatisation, la ventilation et la déshumidification. Le rapport comprend une proposition d'actions permettant d'atteindre au minimum une lettre B, hiérarchisées sur le plan technique et économique. Le rapport détaille également des recommandations relatives à l'utilisation rationnelle de l'énergie, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'augmentation des sources d'énergies renouvelables. Il doit contenir des recommandations relatives à des mesures d'intervention immédiates (par exemple, relatives à l'optimisation de l'utilisation des installations) et visant à élaborer un projet de rénovation énergétique. Les recommandations comprennent une description des mesures proposées et indiquent leur efficacité énergétique, leur influence sur les émissions de gaz à effet de serre et la part d'énergie renouvelable utilisée. Les mesures proposées sont accompagnées de l'étude de viabilité économique. Document A. Terminologie Définitions Énergie Agent énergétique Un agent énergétique désigne une ressource, une substance ou un flux servant à produire de l'énergie directement ou après une transformation. Le contenu énergétique des combustibles est donné par leur pouvoir calorifique supérieur. Les agents énergétiques sont principalement l'électricité, la biomasse, le charbon, le gazole, le gaz naturel ou liquéfié, le biogaz, les déchets solides urbains, les réseaux de chaleur, la chaleur du milieu naturel, l'énergie solaire, éolienne ou géothermique. Besoins de chaleur pour le chauffage Q H - q H kWh - kWh/m 2 Chaleur devant être fournie à l'espace conditionné par un système de chauffage pour maintenir la température de consigne pendant une période déterminée. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Besoins de réfrigération Q c – q c kWh - kWh/m 2 Chaleur devant être extraite de l'espace conditionné par un système de réfrigération pour maintenir la température de consigne pendant une période déterminée. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Besoins de chaleur pour l'eau chaude Q W – q W kWh - kWh/m 2 Chaleur nécessaire pour chauffer la quantité d'eau requise à la température de l'eau chaude. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Pertes thermiques des systèmes Q ls kWh Part de la consommation des installations techniques de chauffage, de réfrigération, d'eau chaude sanitaire (ECS), d'humidification, de déshumidification et de ventilation, qui ne constitue pas de la chaleur utile fournie par les systèmes. Pertes (thermiques) récupérables Q ls,rec kWh Part des pertes thermiques des installations techniques pouvant être récupérées pour réduire la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage ou la réfrigération. Pertes (thermiques) récupérées Q ls,rcd kWh Part des pertes thermiques des installations techniques qui ont été récupérées pour réduire la consommation d'énergie du bâtiment pour le chauffage ou la réfrigération. Énergie utile Énergie thermique à la disposition du consommateur, par exemple chaleur dans les locaux, chaleur retirée des locaux (réfrigération) ou chaleur de l'eau chaude au point de distribution. Énergie auxiliaire Énergie électrique utilisée par les installations techniques pour transformer et transporter l'énergie fournie en énergie utile. Énergie finale Énergie à la disposition du consommateur. Elle comprend l'énergie fournie et la production utilisée in situ. Énergie fournie Énergie livrée au bâtiment à travers le périmètre du bilan énergétique sous forme d'agent énergétique par le dernier fournisseur. Énergie cédée Énergie fournie au réseau par le bâtiment à travers le périmètre de bilan énergétique, sous forme d'agent énergétique. Énergie nette fournie Énergie fournie moins l'énergie cédée. Consommation d'énergie d'un bâtiment Quantité de chaque agent énergétique fournie au bâtiment pour tous les usages. Énergie pour le chauffage E H - e H kWh - kWh/m 2 Quantité d'énergie devant être fournie au système de chauffage pour en couvrir les besoins. Elle comprend les besoins de chaleur et les pertes du générateur de chaleur, de l'accumulateur et de la distribution. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Énergie pour l'eau chaude sanitaire (ECS) E W - e W kWh - kWh/m 2 Quantité d'énergie devant être fournie au système de préparation d'eau chaude sanitaire (ECS) pour couvrir ses besoins. Elle comprend les besoins de chaleur pour chauffer l'eau, l'énergie auxiliaire et les pertes du générateur de chaleur, de l'accumulateur et de la distribution d'eau chaude. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Énergie pour la réfrigération E C - e C kWh - kWh/m 2 Quantité d'énergie devant être fournie au système de réfrigération pour en couvrir les besoins. Elle comprend les besoins de froid, l'énergie auxiliaire et les pertes des réfrigérateurs, de l'accumulateur et de la distribution. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Énergie pour la ventilation, l'éclairage, les installations diverses et les équipements d'exploitation E V , E L , E T , E Ap - e H , e L , e T, e Ap kWh - kWh/m 2 Quantité d'électricité consommée pour le fonctionnement de la ventilation, de l'éclairage, des installations diverses du bâtiment et de l'équipement d'exploitation. Valeur absolue ou rapportée à la surface de référence énergétique. Pouvoir calorifique supérieur Quantité de chaleur fournie par la combustion complète d'une unité de combustible, à une pression de 101’320 Pa, les produits de combustion étant ramenés à la température ambiante. Cette valeur comprend la chaleur latente de condensation de la vapeur d'eau contenue dans le combustible et de la vapeur produite par la combustion de l'hydrogène contenu dans le combustible. Énergie non renouvelable Énergie tirée d'une source finie, susceptible de s'épuiser du fait de son extraction (par exemple, uranium, pétrole brut, charbon, bois provenant de l'abattage de forêts). Énergie renouvelable Énergie tirée d'une source non épuisable du fait de son extraction, telle que l'énergie solaire (thermique et photovoltaïque), éolienne, hydraulique et la biomasse provenant d'exploitations exploitées selon des méthodes durables. Production d'énergie in situ Énergie produite par les installations techniques du bâtiment à l'intérieur du périmètre du bilan énergétique, qui est utilisée au moins en partie à l'intérieur de ces limites. Les excédents de cette énergie sont cédés au réseau. Énergie renouvelable produite in situ Énergie produite in situ au moyen de sources d'énergies renouvelables (panneaux solaires thermiques, cellules photovoltaïques, etc.). L'utilisation passive de l'énergie n'est pas considérée comme une production. Énergie primaire Forme d'énergie brute, n'ayant été soumise à aucune conversion, transformation ni transport. Par exemple, pétrole brut, gaz, uranium ou charbon sous terre, bois, rayonnement solaire, énergie potentielle de l'eau, énergie cinétique du vent. Facteur d'énergie primaire f P sans dimension Quantité d'énergie primaire requise pour fournir une quantité déterminée d'énergie au bâtiment, rapportée à cette quantité. Ce facteur tient compte de l'énergie requise pour l'extraction, la transformation, le raffinage, le stockage, le transport et la distribution de l'énergie, ainsi que de toute opération nécessaire pour fournir l'énergie au bâtiment qui la consomme. Facteur national d'énergie pondéré f AD sans dimension Facteur d'évaluation fixé par les politiques énergétiques nationales. Consommation d'énergie primaire E P kWh Consommation d'énergie d'un bâtiment pondérée par les facteurs d'énergie primaire. Consommation d'énergie pondérée E AD kWh Consommation d'énergie d'un bâtiment pondérée par les facteurs d'énergie nationaux. Efficacité énergétique Certificat énergétique Certificat comprenant l'efficacité énergétique globale du bâtiment. Ce certificat renvoie à une évaluation calculée ou mesurée. Classe énergétique Indicateur facile à comprendre indiquant l'efficacité énergétique d'un bâtiment. Indice standard e P,std , e AD,std kWh/m 2 Indice de consommation d'énergie auquel est comparé l'indice d'efficacité énergétique d'un bâtiment pour obtenir une classification. Cet indice correspond aux exigences applicables à un bâtiment neuf et se calcule au moyen des facteurs d'énergie primaire et des facteurs nationaux. Évaluation énergétique Consommation nette d'énergie primaire d'un bâtiment résultant des quantités mesurées ou calculées d'agents énergétiques, consommées et cédées. Selon les données utilisées, diverses évaluations énergétiques sont effectuées. Évaluation énergétique calculée Évaluation effectuée à partir de la consommation d'énergie fondée sur des conditions d'utilisation et des données climatiques standard. Évaluation énergétique du projet Évaluation énergétique calculée appliquée à un projet de bâtiment préalablement à la construction. Évaluation énergétique standard Évaluation énergétique calculée fondée sur les données standard. Données standard Ensemble de données standard relatives au confort intérieur, au climat extérieur et au comportement des occupants. Évaluation énergétique adaptée Évaluation énergétique calculée fondée sur les données disponibles les plus proches de la réalité. Évaluation énergétique mesurée Évaluation fondée sur les quantités d'agents énergétiques mesurées. Évaluation hybride Évaluation énergétique standard pour laquelle les données relatives au bâtiment ont été validées par comparaison avec une évaluation mesurée. Surface de référence énergétique A E m 2 Total des surfaces brutes de plancher des espaces chauffés ou climatisés, situées au-dessous ou au-dessus du niveau du terrain et comprises à l'intérieur de l'enveloppe thermique. Les surfaces brutes de plancher d'une hauteur inférieure à 1 mètre ne sont pas comptabilisées. Indice de consommation d'énergie primaire e P , e P,calc , e P,mes kWh/m 2 Consommation annuelle d'énergie primaire totale du bâtiment rapportée à la surface de référence énergétique. L'indice peut être déterminé par calcul ou par mesure. Indice de consommation d'énergie pondéré e AD , e AD,calc , e AD,mes kWh/m 2 Consommation annuelle d'énergie pondérée totale du bâtiment rapportée à la surface de référence énergétique. L'indice peut être déterminé par calcul ou par mesure. Indice de consommation d'énergie primaire normalisé R P,2012 sans dimension, en % Indice de consommation d'énergie primaire divisé par l'indice standard d'un bâtiment du même type. L'indice 2012 correspond à l'année de publication de la norme technique. Indice de consommation d'énergie primaire pondéré normalisé R AD,2012 sans dimension, en % Indice de consommation d'énergie pondérée divisé par l'indice standard d'un bâtiment du même type. L'indice 2012 correspond à l'année de publication de la norme technique. Énergie par personne E P kWh/P Évaluation énergétique divisée par le nombre d'occupants du bâtiment. Émission de gaz à effet de serre Il existe d'autres g az à effet de serre outre le CO 2 , notamment le méthane dans le gaz naturel. L'objectif est de réduire l'impact environnemental et non de calculer la taxe de CO 2 , raison pour laquelle tous les gaz à effet de serre sont pris en compte et exprimés en masse de CO 2 équivalent. Coefficient d'émission de gaz à effet de serre k CO2 g/kWh, kg/kWh Quantités de gaz à effet de serre émis dans l'atmosphère par unité d'énergie utilisée, exprimées en masse équivalente de dioxyde de carbone par kWh utilisé. Ce coefficient comprend les émissions de gaz à effet de serre par combustion à l'intérieur du périmètre du bilan énergétique et des émissions résultant des processus pris en compte dans le facteur d'énergie primaire. Émission de gaz à effet de serre M CO2 Kg, t Quantité de gaz à effet de serre émis provenant de l'énergie primaire nette fournie au bâtiment. Indice d'émission de gaz à effet de serre m CO2 kg/m 2 Émission annuelle de gaz à effet de serre du bâtiment exprimée en masse équivalente de dioxyde de carbone, par rapport à sa surface de référence énergétique. Indice d'émission de gaz à effet de serre normalisé R CO2,2012 sans dimension, en % Rapport de l'indice d'émission de gaz à effet de serre standard d'un bâtiment du même type. L'indice 2012 correspond à l'année de publication de la norme technique. Bâtiment Bâtiment Construction comprise dans l'enveloppe du bâtiment et toutes les installations techniques nécessaires à son utilisation (chauffage, eau chaude, ventilation, climatisation, installations techniques diverses et équipement). Il peut être utilisé pour la construction complète ou pour une partie, désignée ou modifiée pour être utilisée séparément. Périmètre de bilan énergétique Périmètre englobant entièrement un bâtiment ou des parties du bâtiment faisant l'objet du calcul de bilan énergétique, annexes extérieures comprises. Il tient compte des délimitations avec les bâtiments voisins ou des parties du bâtiment qui ne doivent pas être prises en compte pour le calcul. Installations techniques (du bâtiment) Équipements techniques assurant le chauffage, l'eau chaude sanitaire (ECS), la ventilation/climatisation (et l'humidification et la déshumidification), les installations techniques diverses et les équipements des locaux, ainsi que la production d'électricité pour le bâtiment. Une installation fournissant de l'énergie exclusivement à des tiers n'est pas considérée comme une installation du bâtiment. Enveloppe thermique du bâtiment A th m 2 L'enveloppe thermique du bâtiment se compose de tous les éléments de son enveloppe qui délimitent des espaces chauffés ou réfrigérés. Modèle de bâtiment Modèle mathématique permettant de calculer la consommation énergétique d'un bâtiment. Modèle de bâtiment validé Modèle de bâtiment dont les paramètres ont été ajustés de manière que la consommation calculée soit proche de la consommation d'énergie mesurée. Document B. Pertes des installations de production de chaleur et d'eau chaude sanitaire Le présent document a pour objet de faciliter le calcul des pertes des systèmes de production et de distribution. Pour effectuer un calcul plus précis, la partie correspondante de la norme EN 15316 peut être utilisée pour déterminer les pertes thermiques, les besoins d'énergie auxiliaire et la consommation d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire à partir des besoins de chaleur. Les pertes des systèmes de distribution sont déterminées et ajoutées aux besoins de chaleur pour calculer les pertes de chaleur des systèmes de production de chaleur. Pertes de chaleur dans les conduites d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire Document B.pdf * Les dimensions des tubes gaz (en ”) et cuivre (en DN) ne correspondent pas exactement. Les diamètres intérieurs et extérieurs sont approximatifs. λ (lambda) est la conductivité thermique de l'isolant thermique utilisé. Les isolants les plus courants ont des valeurs comprises entre 0,050 et 0,030 W/m·K. Les valeurs du tableau précédent peuvent être calculées à partir de la formule suivante : Q lS / ( L · Δθ ) = 2π · (λ · h ·

b) / ( λ + h · b · ln(b/a)) Q lS Pertes thermiques de la canalisation, en W/m·K L Longueur de la canalisation, en m Δθ Différence de température entre l'eau chaude et l'air ambiant, en K λ Conductivité thermique de l'isolant thermique (ou du cuivre ou de l'acier en l'absence d'isolant), en W/m·K h Coefficient de transfert superficiel ; pour les canalisations d'eau chaude ou le chauffage à l'air, il peut être retenu 7,5 W/m 2 K pour les canalisations isolées et 13 W/m 2 K pour les canalisations non isolées b Rayon extérieur de la canalisation, isolant compris, en m a Rayon intérieur de la canalisation, en m Pour le calcul, les réseaux de chauffage et d'eau chaude sont divisés en parties de températures et de diamètres déterminés.

La perte de chaleur du réseau de distribution est la somme des parties des canalisations.

Estimation des pertes thermiques du réseau de distribution d'eau chaude Une estimation des pertes du réseau de distribution d'eau chaude peut être obtenue au moyen de la formule suivante : Q W,dis,ls = ((1 – ηW,dis ) / ηW,dis ) · QW Q W Besoins annuels de chaleur pour l'eau chaude ηW,dis Rendement annuel du réseau de distribution, selon le tableau suivant : Rendements annuels conventionnels des réseaux de distribution d'eau chaude ηW,dis Distribution sans circulation ni chauffage des canalisations 0,95 Circulation d'eau chaude ou conduites chauffées non isolées 0,10 Circulation d'eau chaude ou conduites chauffées isolées (10 mm) 0,50 Circulation d'eau chaude ou conduites chauffées isolées (20 mm) 0,70 Si les pertes dépassent 10% des besoins de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude, un calcul complet doit être effectué conformément aux dispositions du paragraphe précédent.

Pertes thermiques des accumulateurs Les pertes thermiques des accumulateurs d'eau chaude sont celles fournies par les fabricants.

S'il ne s'agit pas d'un modèle d'accumulateur d'eau connu, la formule suivante s'applique : Q W,sto,ls = 87,5 + 13,8 · V W 2/3 kWh V W Volume de l'accumulateur en litres Pertes des chauffe-eau Les pertes des chauffe-eau Q W,gen,ls sont obtenues au moyen de la formule suivante : Q W,gen,ls = ((1 – ηW,gen ) / ηW,gen ) · (Q W + Q W,sto,ls + Q W,dis,ls ) ηW,gen Rendement annuel, selon le tableau suivant : Rendements annuels conventionnels des chauffe-eau ηW,gen Chauffe-eau électrique 0,93 Chauffe-eau à gaz 0,80 Pertes des installations de chauffage Les pertes thermiques des installations de chauffage QH,ls sont : Q H,ls = ((1 – ηH ) / ηH ) · Q WH Les rendements annuels ηH des producteurs de chaleur sont fournis par les fabricants.

À défaut de rendements disponibles, ceux du tableau suivant doivent être utilisés : Rendements annuels conventionnels des chaudières correctement dimensionnées ηH Chaudière au gazole ou au gaz à condensation 0,85 Chaudière au gazole ou au gaz sans condensation 0,80 Chaudière à granulés 0,70 Chaudière à bois 0,65 Chauffage par chauffage urbain (district heating) 0,93 Chauffage électrique 0,93 Si la chaudière est surdimensionnée, le rendement annuel est réduit selon la formule suivante : ηH = η H,0 – f ·(S - 1) S Rapport entre la puissance réelle de la chaudière et la puissance théorique nécessaire f Facteur selon le type de chaudière : f = 0,025 pour les chaudières actuelles de bonne qualité f = 0,09 pour les chaudières antérieures à 1990 La correction pour le surdimensionnement des chaudières découle du calcul du rendement annuel par la formule de Weiersmüller, mais en exprimant le rendement annuel en fonction du taux de surdimensionnement, qui est proportionnel à l'inverse du taux de charge.

Le facteur f est ajusté pour correspondre aux caractéristiques des chaudières neuves et anciennes, moins isolées.

Pompes à chaleur À défaut d'utilisation d'une méthode de calcul plus précise, les coefficients de performance annuels des pompes à chaleur, pour une température de sortie de 35 °C, du tableau suivant doivent être utilisés : Coefficients de performance annuels conventionnels des pompes à chaleur COP a (35 °C) Pompe à chaleur air/eau 2,8 Pompe à chaleur sol/eau 3,4 Pompe à chaleur eau/eau 3,4 Si la température de sortie est différente de 35 °C, le coefficient de performance se calcule au moyen de la formule suivante : COP a (θ) = COP a (35ºC) · (θ + 273) / ( 10 · (θ - 4)) Pertes des installations combinées pour le chauffage et l'eau chaude Les pertes des installations combinant la fourniture de chauffage et d'eau chaude sont la somme des pertes annuelles des deux réseaux de distribution et du générateur de chaleur.