Catalogue national des déchets, du 6 avril 2005

Article 1.

Objet

1. L'objet du Décret est l'approbation du Catalogue national des déchets.

2. L'inclusion d'un matériau dans le Catalogue national des déchets ne signifie pas que ledit matériau soit considéré comme un déchet en toutes circonstances. L'enregistrement est pertinent lorsqu'il est conforme à la définition de déchet figurant dans la Loi 25/2004 des déchets, c'est-à-dire lorsque le détenteur se défait de la substance ou de l'objet, ou lorsqu'il a l'intention ou l'obligation de s'en défaire.

Article 2.

Système de classification

1. Les déchets du Catalogue national des déchets annexé au Décret sont classés au moyen de codes à six chiffres, et les types de déchets qui donnent leur nom aux chapitres et aux sous-chapitres sont classés au moyen de codes à quatre et deux chiffres.

2. Pour localiser un déchet dans le catalogue, il doit être procédé de la manière suivante :

a) Localiser la source qui génère le déchet dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 et rechercher le code correspondant à six chiffres du déchet ; sont exclus les codes se terminant par 99 déchets non spécifiés dans une autre catégorie desdits chapitres.

b) Si le code de déchet correspondant ne se trouve pas dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20, les chapitres 13, 14 et 15 doivent être consultés pour localiser le déchet.

c) Si le déchet ne se trouve dans aucun de ces codes, il convient de rechercher dans le chapitre 16.

d) S'il ne se trouve pas non plus dans le chapitre 16, il doit être recherché dans le code 99 déchets non spécifiés dans une autre catégorie, dans la partie du catalogue qui correspond à l'activité identifiée lors de la première étape.

Article 3.

Déchets dangereux Les déchets qui figurent dans le Catalogue signalés par un * sont considérés comme des déchets dangereux. Dans la liste, « substance dangereuse » correspond à toute substance qui est ou sera classée comme dangereuse ; « métal lourd » correspond à tout composé d'antimoine, d'arsenic, de cadmium, de chrome (VI), de cuivre, de plomb, de mercure, de nickel, de sélénium, de tellure, de thallium et d'étain, ainsi qu'à ces substances sous leurs formes métalliques, pour autant qu'elles soient classées comme substances dangereuses.

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

Ce qui est rendu public pour information générale.

Andorra la Vella, le 6 avril 2005 Marc Forné Molné Chef du Gouvernement Annexe Catalogue national des déchets 01 Déchets provenant de la prospection ; de l'extraction des mines et carrières, et des traitements physiques et chimiques des minéraux (1) 0101 Déchets provenant de l'extraction des minéraux 010101 Déchets provenant de l'extraction des minéraux métalliques 010102 Déchets provenant de l'extraction des minéraux non métalliques 0103 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métalliques 010304* Stériles acidogènes provenant de la transformation des sulfures 010305* Autres stériles contenant des substances dangereuses 010306 Stériles autres que ceux visés aux codes 010304 et 010305 010307* Autres déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux métalliques 010308 Déchets de poussières et de sable autres que ceux visés au code 010307 010309 Boues rouges issues de la production d'alumine autres que celles visées au code 010307 010399 Déchets non spécifiés dans une autre catégorie 0104 Déchets provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métalliques 010407* Déchets contenant des substances dangereuses provenant de la transformation physique et chimique des minéraux non métalliques 010408 Déchets de graviers et de roches concassées autres que ceux visés au code 010407 010409 Déchets de sable et d'argiles 010410 Déchets de poussières et de sable autres que ceux visés au code 010407 010411 Déchets provenant de la transformation de la potasse et du sel gemme autres que ceux visés au code 010407 010412 Stériles et autres déchets provenant du lavage et du nettoyage des minéraux, autres que ceux visés aux codes 010407 et 010411 010413 Déchets provenant de la taille et du sciage de la pierre autres que ceux visés au code 010407 010499 Déchets non spécifiés dans une autre catégorie 0105 Boues et autres déchets de forage 010504 Boues et déchets de forage contenant de l'eau douce 010505* Boues et déchets de forage contenant des hydrocarbures 010506* Boues et autres déchets de forage contenant des substances dangereuses 010507 Boues et autres déchets de forage contenant des sels de baryum autres que ceux visés aux codes 010505 et 010506 010508 Boues et autres déchets de forage contenant des chlorures autres que ceux visés aux codes 010505 et 010506 010599 Déchets non spécifiés dans une autre catégorie 02 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche ; déchets provenant de la préparation et de la transformation des aliments 0201 Déchets provenant de l'agriculture, de l'horticulture, de l'aquaculture, de la sylviculture, de la chasse et de la pêche 020101 Boues de lavage et de nettoyage 020102 Déchets de tissus animaux 020103 Déchets de tissus végétaux 020104 Déchets de matières plastiques (à l'exclusion des emballages) 020106 Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée) et effluents d'animaux, collectés séparément et traités hors du site où ils sont produits 020107 Déchets provenant de la sylviculture 020108* Déchets agrochimiques contenant des substances dangereuses 020109 Déchets agrochimiques autres que ceux visés au code 020108 020110 Déchets métalliques 020199 Déchets non spécifiés dans une autre catégorie 0202 Déchets provenant de la préparation et de la transformation de la viande, du poisson et d'autres aliments d'origine animale 020201 Boues de lavage et de nettoyage 020202 Déchets de tissus animaux 020203 Matières impropres à la consommation ou à la transformation 020204 Boues provenant du traitement in situ des effluents 020299 Déchets non spécifiés dans une autre catégorie 0203 Déchets provenant de la préparation et de la transformation des fruits, des légumes, des céréales, des huiles alimentaires, du cacao, du café, du thé et du tabac ; production de conserves ; production de levure et d'extrait de levure, préparation et fermentation de la mélasse 020301 Boues de lavage, nettoyage, épluchage, centrifugation et séparation 020302 Déchets d'agents de conservation 020303 Déchets de l'extraction aux solvants 020304 Matières impropres à la consommation ou à la transformation 020305 Boues provenant du traitement in situ des effluents 020399 Déchets non spécifiés ailleurs 0204 Déchets de la fabrication du sucre 020401 Terre provenant du nettoyage et du lavage des betteraves 020402 Carbonate de calcium déclassé 020403 Boues provenant du traitement in situ des effluents 020499 Déchets non spécifiés ailleurs 0205 Déchets de l'industrie des produits laitiers 020501 Matières impropres à la consommation ou à la transformation 020502 Boues provenant du traitement in situ des effluents 020599 Déchets non spécifiés ailleurs 0206 Déchets de la boulangerie, pâtisserie 020601 Matières impropres à la consommation ou à la transformation 020602 Déchets d'agents de conservation 020603 Boues provenant du traitement in situ des effluents 020699 Déchets non spécifiés ailleurs 0207 Déchets de la production de boissons alcooliques et non alcooliques (sauf café, thé et cacao) 020701 Déchets de lavage, de nettoyage et de réduction mécanique des matières premières 020702 Déchets de la distillation de l'alcool 020703 Déchets de traitements chimiques 020704 Matières impropres à la consommation ou à la transformation 020705 Boues provenant du traitement in situ des effluents 020799 Déchets non spécifiés ailleurs 03 Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton 0301 Déchets de la transformation du bois et de la fabrication de panneaux et de meubles 030101 Déchets d'écorce et de liège 030104* Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages contenant des substances dangereuses 030105 Sciure de bois, copeaux, chutes, bois, panneaux de particules et placages autres que ceux visés au code 030104 030199 Déchets non spécifiés ailleurs 0302 Déchets des traitements de conservation du bois 030201* Composés organiques non halogénés de protection du bois 030202* Composés organochlorés de protection du bois 030203* Composés organométalliques de protection du bois 030204* Composés inorganiques de protection du bois 030205* Autres produits de protection du bois contenant des substances dangereuses 030299 Produits de protection du bois non spécifiés ailleurs 0303 Déchets provenant de la production et de la transformation de pâte à papier, de papier et de carton 030301 Déchets d'écorce et de bois 030302 Boues de liqueurs vertes (provenant de la récupération de la liqueur de cuisson) 030305 Boues de désencrage provenant du recyclage du papier 030307 Refus séparés mécaniquement provenant du recyclage de déchets de papier et de carton 030308 Déchets provenant du tri de papier et de carton destinés au recyclage 030309 Déchets de boues calcaires 030310 Refus fibreux, boues de fibres, de charge et de couchage provenant d'une séparation mécanique 030311 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 030310 030399 Déchets non spécifiés ailleurs 04 Déchets provenant des industries du cuir, de la fourrure et du textile 0401 Déchets provenant de l'industrie du cuir et de la fourrure 040101 Déchets d'écharnage et refentes 040102 Résidus de pelanage 040103* Déchets de dégraissage contenant des solvants sans phase liquide 040104 Liqueur de tannage contenant du chrome 040105 Liqueur de tannage sans chrome 040106 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, contenant du chrome 040107 Boues, notamment provenant du traitement in situ des effluents, sans chrome 040108 Déchets de cuir tanné (refentes sur bleu, dérayures, échantillonnages, poussières de ponçage) contenant du chrome 040109 Déchets provenant de l'habillage et des finitions 040199 Déchets non spécifiés ailleurs 0402 Déchets de l'industrie textile 040209 Matériaux composites (textile imprégné, élastomère, plastomère) 040210 Matières organiques issues de produits naturels (par exemple graisse, cire) 040214* Déchets provenant des finitions contenant des solvants organiques 040215 Déchets provenant des finitions autres que ceux spécifiés au code 040214 040216* Colorants et pigments contenant des substances dangereuses 040217 Colorants et pigments autres que ceux visés au code 040216 040219* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 040220 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées au code 040219 040221 Fibres textiles non ouvrées 040222 Fibres textiles ouvrées 040299 Déchets non spécifiés ailleurs 05 Déchets provenant du raffinage du pétrole, de la purification du gaz naturel et du traitement pyrolytique du charbon 0501 Déchets provenant du raffinage du pétrole 050102* Boues de dessalage 050103* Boues de fond de cuves 050104* Boues d'alkyles acides 050105* Hydrocarbures accidentellement répandus 050106* Boues contenant des hydrocarbures provenant des opérations de maintenance de l'installation ou des équipements 050107* Goudrons acides 050108* Autres goudrons 050109* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 050110 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées au code 050109 050111* Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 050112* Hydrocarbures contenant des acides 050113 Boues du traitement de l'eau d'alimentation des chaudières 050114 Déchets provenant des colonnes de refroidissement 050115* Argiles de filtration usées 050116 Déchets contenant du soufre provenant de la désulfuration du pétrole 050117 Bitumes 050199 Déchets non spécifiés ailleurs 0506 Déchets provenant du traitement pyrolytique du charbon 050601* Goudrons acides 050603* Autres goudrons 050604 Déchets provenant des colonnes de refroidissement 050699 Déchets non spécifiés ailleurs 0507 Déchets provenant de la purification et du transport du gaz naturel 050701* Déchets contenant du mercure 050702 Déchets contenant du soufre 050799 Déchets non spécifiés ailleurs 06 Déchets des procédés de la chimie minérale 0601 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) d'acides 060101* Acide sulfurique et acide sulfureux 060102* Acide chlorhydrique 060103* Acide fluorhydrique 060104* Acide phosphorique et acide phosphoreux 060105* Acide nitrique et acide nitreux 060106* Autres acides 060199 Déchets non spécifiés ailleurs 0602 Déchets provenant de la FFDU de bases 060201* Hydroxyde de calcium 060203* Hydroxyde d'ammonium 060204* Hydroxyde de potassium et hydroxyde de sodium 060205* Autres bases 060299 Déchets non spécifiés ailleurs 0603 Déchets provenant de la FFDU de sels et leurs solutions et d'oxydes métalliques 060311* Sels et solutions solides contenant des cyanures 060313* Sels et solutions solides contenant des métaux lourds 060314 Sels et solutions solides autres que ceux visés aux codes 060311 et 060313 060315* Oxydes métalliques contenant des métaux lourds 060316 Oxydes métalliques autres que ceux visés au code 060315 060399 Déchets non spécifiés ailleurs 0604 Déchets contenant des métaux autres que ceux visés au code 0603 060403* Déchets contenant de l'arsenic 060404* Déchets contenant du mercure 060405* Déchets contenant d'autres métaux lourds 060499 Déchets non spécifiés ailleurs 0605 Boues provenant du traitement in situ des effluents 060502* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 060503 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées au code 060502 0606 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant du soufre, de la chimie du soufre et des procédés de désulfuration 060602* Déchets contenant des sulfures dangereux 060603 Déchets contenant des sulfures autres que ceux visés au code 060602 060699 Déchets non spécifiés ailleurs 0607 Déchets provenant de la FFDU des halogènes et de la chimie des halogènes 060701* Déchets d'électrolyse contenant de l'amiante 060702* Charbon actif provenant de la production de chlore 060703* Boues de sulfate de baryum contenant du mercure 060704* Solutions et acides, par exemple acide de contact 060799 Déchets non spécifiés ailleurs 0608 Déchets provenant de la FFDU du silicium et des dérivés du silicium 060802* Déchets contenant des chlorosilanes dangereux 060899* Déchets non spécifiés ailleurs 0609 Déchets provenant de la FFDU des produits chimiques contenant du phosphore et de la chimie du phosphore 060902 Scories phosphoriques 060903 Déchets de réactions basées sur le calcium contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 060904 Déchets de réactions basées sur le calcium autres que ceux visés au code 060903 060999 Déchets non spécifiés ailleurs 0610 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques contenant de l'azote, de la chimie de l'azote et de la production d'engrais 061002* Déchets contenant des substances dangereuses 061099 Déchets non spécifiés ailleurs 0611 Déchets provenant de la fabrication des pigments inorganiques et des opacifiants 061101 Déchets de réactions basées sur le calcium provenant de la production de dioxyde de titane 061199 Déchets non spécifiés ailleurs 0613 Déchets des procédés de la chimie minérale non spécifiés ailleurs 061301* Produits phytosanitaires inorganiques, agents de protection du bois et autres biocides 061302* Charbon actif usé (sauf le code 060702) 061303 Noir de carbone 061304* Déchets provenant de la transformation de l'amiante 061305* Suie 061399 Déchets non spécifiés ailleurs 07 Déchets des procédés de la chimie organique 0701 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits organiques de base 070101* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070103* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070104* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070107* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070108* Autres résidus de réaction et résidus de distillation 070109* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070110* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070111* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070112 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070111 070199 Déchets non spécifiés ailleurs 0702 Déchets provenant de la FFDU de matières plastiques, caoutchouc et fibres synthétiques 070201* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070203* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070204* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070207* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070208* Autres résidus de réaction et résidus de distillation 070209* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070210* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070211* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070212 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070211 070213 Déchets plastiques 070214* Déchets provenant d'additifs contenant des substances dangereuses 070215 Déchets provenant d'additifs autres que ceux spécifiés au code 070214 070216* Déchets contenant des silicones dangereuses 070217 Déchets contenant des silicones autres que celles spécifiées au code 070216 070299 Déchets non spécifiés ailleurs 0703 Déchets provenant de la FFDU de teintures et pigments organiques(sauf ceux du sous-chapitre 0611) 070301* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070303* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070304* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070307* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070308* Autres résidus de réaction et résidus de distillation 070309* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070310* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070311* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070312 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070311 070399 Déchets non spécifiés ailleurs 0704 Déchets provenant de la FFDU de produits phytosanitaires organiques (sauf ceux des codes 020108 et 020109), d'agents de protection du bois (sauf ceux du sous-chapitre 0302) et d'autres biocides 070401* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070403* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070404* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070407* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070409* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070410* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070411* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070412 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070411 070413* Déchets solides contenant des substances dangereuses 070499 Déchets non spécifiés ailleurs 0705 Déchets provenant de la FFDU des produits pharmaceutiques 070501* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070503* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070504* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070507* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070508* Autres résidus de réaction et résidus de distillation 070509* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070510* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070511* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070512 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070511 070513* Déchets solides contenant des substances dangereuses 070514 Déchets solides autres que ceux spécifiés au code 070513 070599 Déchets non spécifiés ailleurs 0706 Déchets provenant de la FFDU des corps gras, savons, détergents, désinfectants et cosmétiques 070601* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070603* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070604* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070607* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070608* Autres résidus de réaction et résidus de distillation 070609* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070610* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070611* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070612 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070611 070699 Déchets non spécifiés ailleurs 0707 Déchets provenant de la FFDU de produits chimiques issus de la chimie fine et de produits chimiques non spécifiés ailleurs 070701* Eaux de lavage et liqueurs mères aqueuses 070703* Solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques halogénés 070704* Autres solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques 070707* Résidus de réaction et résidus de distillation halogénés 070708* Autres résidus de réaction et résidus de distillation 070709* Gâteaux de filtration et absorbants usés halogénés 070710* Autres gâteaux de filtration et absorbants usés 070711* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 070712 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 070711 070799 Déchets non spécifiés ailleurs 08 Déchets provenant de la fabrication, formulation, distribution et utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), adhésifs, mastics et encres d'impression 0801 Déchets provenant de la FFDU et du décapage ou de l'élimination de peintures et vernis 080111* Déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080112 Déchets de peintures et vernis autres que ceux spécifiés au code 080111 080113* Boues provenant de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080114 Boues provenant de peintures ou vernis autres que celles spécifiées au code 080113 080115* Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080116 Boues aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles spécifiées au code 080115 080117* Déchets provenant du décapage ou de l'élimination de peintures ou vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080118 Déchets provenant du décapage ou de l'élimination de peintures ou vernis autres que ceux spécifiés au code 080117 080119* Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080120 Suspensions aqueuses contenant de la peinture ou du vernis autres que celles spécifiées au code 080119 080121* Déchets de décapants de peintures ou vernis 080199 Déchets non spécifiés ailleurs 0802 Déchets provenant de la FFDU d'autres produits de revêtement (y compris des matériaux céramiques) 080201 Déchets de sable de revêtement 080202 Boues aqueuses contenant des matériaux céramiques 080203 Suspensions aqueuses contenant des matériaux céramiques 080299 Déchets non spécifiés ailleurs 0803 Déchets provenant de la FFDU d'encres d'impression 080307 Boues aqueuses contenant de l'encre 080308 Déchets liquides aqueux contenant de l'encre 080312* Déchets d'encres contenant des substances dangereuses 080313 Déchets d'encres autres que ceux spécifiés au code 080312 080314* Boues d'encre contenant des substances dangereuses 080315 Boues d'encre autres que celles spécifiées au code 080314 080316* Déchets de solutions corrosives 080317* Déchets de toner d'impression contenant des substances dangereuses 080318 Déchets de toner d'impression autres que ceux spécifiés au code 080317 080319* Huiles dispersées 080399 Déchets non spécifiés ailleurs 0804 Déchets provenant de la FFDU de colles et mastics (y compris produits d'étanchéité) 080409* Déchets de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080410 Déchets de colles et mastics autres que ceux spécifiés au code 080409 080411* Boues de colles et mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080412 Boues de colles et mastics autres que celles spécifiées au code 080411 080413* Boues aqueuses contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080414 Boues aqueuses contenant des colles et mastics autres que celles spécifiées au code 080413 080415* Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses 080416 Déchets liquides aqueux contenant des colles ou mastics autres que ceux spécifiés au code 080415 080417* Huile de résine 080499 Déchets non spécifiés ailleurs 0805 Déchets non spécifiés ailleurs dans le chapitre 08 080501* Isocyanates résiduels 09 DÉCHETS PROVENANT DE L'INDUSTRIE PHOTOGRAPHIQUE 0901 Déchets de l'industrie photographique 090101* Bains de développement et d'activation aqueux 090102* Bains de développement aqueux pour plaques offset 090103* Bains de développement contenant des solvants 090104* Bains de fixation 090105* Bains de blanchiment et bains de blanchiment-fixation 090106* Déchets contenant de l'argent provenant du traitement in situ des déchets photographiques 090107 Pellicules et papiers photographiques contenant de l'argent ou des composés de l'argent 090108 Pellicules et papiers photographiques sans argent ni composés de l'argent 090110 Appareils photographiques à usage unique sans piles ni accumulateurs 090111* Appareils photographiques à usage unique contenant des piles ou accumulateurs visés aux codes 160601, 160602 ou 160603 090112 Appareils photographiques à usage unique contenant des piles ou accumulateurs autres que ceux spécifiés au code 090111 090113* Déchets liquides aqueux provenant de la récupération in situ de l'argent autres que ceux spécifiés au code 090106 090199 Déchets non spécifiés ailleurs 10 DÉCHETS PROVENANT DE PROCÉDÉS THERMIQUES 1001 Déchets provenant de centrales électriques et autres installations de combustion (sauf le chapitre 19) 100101 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière (sauf les cendres sous chaudière spécifiées au code 100104) 100102 Cendres volantes de charbon 100103 Cendres volantes de tourbe et de bois (non traité) 100104* Cendres volantes et cendres sous chaudière d'hydrocarbures 100105 Déchets de réactions basées sur le calcium sous forme solide provenant de la désulfuration des gaz de combustion 100107 Déchets de réactions basées sur le calcium sous forme de boues provenant de la désulfuration des gaz de combustion 100109* Acide sulfurique 100113* Cendres volantes provenant d'hydrocarbures émulsifiés employés comme combustibles 100114* Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 100115 Mâchefers, scories et cendres sous chaudière provenant de la coïncinération autres que ceux spécifiés au code 100114 100116* Cendres volantes provenant de la coïncinération contenant des substances dangereuses 100117 Cendres volantes provenant de la coïncinération autres que celles spécifiées au code 100116 100118* Déchets provenant de l'épuration des gaz contenant des substances dangereuses 100119 Déchets provenant de l'épuration des gaz autres que ceux spécifiés aux codes 100105, 100107 et 100118 100120* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 100121 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles spécifiées au code 100120 100122* Boues aqueuses contenant des substances dangereuses provenant du nettoyage des chaudières 100123 Boues aqueuses provenant du nettoyage des chaudières autres que celles spécifiées au code 100122 100124 Sables provenant de lits fluidisés 100125 Déchets provenant du stockage et de la préparation des combustibles des centrales thermoélectriques au charbon 100126 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement 100199 Déchets non spécifiés ailleurs 1002 Déchets provenant de l'industrie du fer et de l'acier 100201 Déchets de laitiers 100202 Laitiers non traités 100207* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100208 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux spécifiés au code 100207 100210 Battitures de laminoir 100211* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100212 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100211 100213* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100214 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux spécifiés au code 100213 100215 Autres boues et gâteaux de filtration 100299 Déchets non spécifiés ailleurs 1003 Déchets de la pyrométallurgie de l'aluminium 100302 Déchets d'anodes 100304* Scories provenant de la production primaire 100305 Déchets d'alumine 100308* Scories salées de la production secondaire 100309* Crasses noires de la production secondaire 100315* Écumes inflamables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 100316 Écumes autres que celles spécifiées au code 100315 100317* Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 100318 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux spécifiés au code 100317 100319* Particules, provenant des effluents gazeux, contenant des substances dangereuses 100320 Particules, provenant des effluents gazeux, autres que celles spécifiées au code 100319 100321* Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) contenant des substances dangereuses 100322 Autres fines et poussières (y compris fines de broyage de crasses) autres que celles spécifiées au code 100321 100323* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100324 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux spécifiés au code 100323 100325* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100326 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux spécifiés au code 100325 100327* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100328 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100327 100329* Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires contenant des substances dangereuses 100330 Déchets provenant du traitement des scories salées et du traitement des crasses noires autres que ceux spécifiés au code 100329 100399 Déchets non spécifiés ailleurs 1004 Déchets de la pyrométallurgie du plomb 100401* Scories provenant de la production primaire et secondaire 100402* Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 100403* Arséniate de calcium 100404* Particules provenant des effluents gazeux 100405* Autres fines et poussières 100406* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100407* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100409* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100410 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100409 100499 Déchets non spécifiés ailleurs 1005 Déchets de la pyrométallurgie du zinc 100501 Scories provenant de la production primaire et secondaire 100503* Particules provenant des effluents gazeux 100504 Autres fines et poussières 100505* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100506* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100508* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100509 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100508 100510* Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 100511 Crasses et écumes autres que celles spécifiées au code 100510 100599 Déchets non spécifiés ailleurs 1006 Déchets de la pyrométallurgie du cuivre 100601 Scories provenant de la production primaire et secondaire 100602 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 100603* Particules provenant des effluents gazeux 100604 Autres fines et poussières 100606* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100607* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100609* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100610 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100609 100699 Déchets non spécifiés ailleurs 1007 Déchets de la pyrométallurgie de l'argent, de l'or et du platine 100701 Scories provenant de la production primaire et secondaire 100702 Crasses et écumes provenant de la production primaire et secondaire 100703 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 100704 Autres fines et poussières 100705 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 100707* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100708 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100707 100799 Déchets non spécifiés ailleurs 1008 Déchets de la pyrométallurgie d'autres métaux non ferreux 100804 Fines et poussières 100808* Scories salées de la production primaire et secondaire 100809 Autres scories 100810* Crasses et écumes inflammables ou émettant, au contact de l'eau, des gaz inflammables en quantités dangereuses 100811 Crasses et écumes autres que celles spécifiées au code 100810 100812* Déchets goudronnés provenant de la fabrication des anodes 100813 Déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes autres que ceux spécifiés au code 100812 100814 Déchets d'anodes 100815* Particules, provenant des effluents gazeux, contenant des substances dangereuses 100816 Particules provenant des effluents gazeux autres que celles spécifiées au code 100815 100817* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 100818 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux spécifiés au code 100817 100819* Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement contenant des hydrocarbures 100820 Déchets provenant de l'épuration des eaux de refroidissement autres que ceux spécifiés au code 100819 100899 Déchets non spécifiés ailleurs 1009 Déchets de la fonderie de métaux ferreux 100903 Laitiers de four de fonderie 100905* Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 100906 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux spécifiés au code 100905 100907* Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 100908 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux spécifiés au code 100907 100909* Particules, provenant des effluents gazeux, contenant des substances dangereuses 100910 Particules provenant des effluents gazeux autres que celles spécifiées au code 100909 100911* Autres particules contenant des substances dangereuses 100912 Autres particules autres que celles spécifiées au code 100911 100913* Déchets de liants contenant des substances dangereuses 100914 Déchets de liants autres que ceux spécifiés au code 100913 100915* Déchets de révélateur de criques contenant des substances dangereuses 100916 Déchets de révélateur de criques autres que ceux spécifiés au code 100915 100999 Déchets non spécifiés ailleurs 1010 Déchets de la fonderie de métaux non ferreux 101003 Laitiers de four de fonderie 101005* Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée contenant des substances dangereuses 101006 Noyaux et moules de fonderie n'ayant pas subi la coulée autres que ceux spécifiés au code 101005 101007* Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée contenant des substances dangereuses 101008 Noyaux et moules de fonderie ayant subi la coulée autres que ceux spécifiés au code 101007 101009* Particules, provenant des effluents gazeux, contenant des substances dangereuses 101010 Particules provenant des effluents gazeux autres que celles spécifiées au code 101009 101011* Autres particules contenant des substances dangereuses 101012 Autres particules autres que celles spécifiées au code 101011 101013* Déchets de liants contenant des substances dangereuses 101014 Déchets de liants autres que ceux spécifiés au code 101013 101015* Déchets d'agents indicateurs de fissuration contenant des substances dangereuses 101016 Déchets d'agents indicateurs de fissuration autres que ceux visés au code 101015 101099 Déchets non spécifiés ailleurs 1011 Déchets provenant de la fabrication du verre et des produits verriers 101103 Déchets de matériaux à base de fibre de verre 101105 Particules et poussières 101109* Déchets de préparation avant cuisson contenant des substances dangereuses 101110 Déchets de préparation avant cuisson autres que ceux visés au code 101109 101111* Déchets de petites particules de verre et de poudre de verre contenant des métaux lourds (par exemple, provenant de tubes cathodiques) 101112 Déchets de verre autres que ceux visés au code 101111 101113* Boues provenant du polissage et du meulage du verre contenant des substances dangereuses 101114 Boues provenant du polissage et du meulage du verre autres que celles visées au code 101113 101115* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101116 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés au code 101115 101117* Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101118 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés au code 101117 101119* Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 101120 Déchets solides provenant du traitement in situ des effluents autres que ceux visés au code 101119 101199 Déchets non spécifiés ailleurs 1012 Déchets provenant de la fabrication des produits en céramique, briques, tuiles et matériaux de construction 101201 Déchets de préparation avant cuisson 101203 Particules et poussières 101205 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 101206 Moules déclassés 101208 Déchets de produits en céramique, briques, tuiles et matériaux de construction (après cuisson) 101209* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101210 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés au code 101209 101211* Déchets de glaçure contenant des métaux lourds 101212 Déchets de glaçure autres que ceux visés au code 101211 101213 Boues provenant du traitement in situ des effluents 101299 Déchets non spécifiés ailleurs 1013 Déchets provenant de la fabrication de ciment, chaux et plâtre et d'articles et produits dérivés 101301 Déchets de préparation avant cuisson 101304 Déchets de calcination et d'hydratation de la chaux 101306 Particules et poussières (sauf codes 101312 et 101313) 101307 Boues et gâteaux de filtration provenant de l'épuration des fumées 101309* Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment contenant de l'amiante 101310 Déchets provenant de la fabrication d'amiante-ciment autres que ceux visés au code 101309 101311 Déchets provenant de la fabrication de matériaux composites à base de ciment autres que ceux visés aux codes 101309 et 101310 101312* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées contenant des substances dangereuses 101313 Déchets solides provenant de l'épuration des fumées autres que ceux visés au code 101312 101314 Déchets de béton et boues de béton 101399 Déchets non spécifiés ailleurs 1014 Déchets de crématoires 101401* Déchets provenant de l'épuration des fumées contenant du mercure 11 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux ; déchets provenant de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux 1101 Déchets provenant du traitement chimique de surface et du revêtement des métaux et autres matériaux (par ex. procédés de galvanisation, de revêtement de zinc, procédés de décapage, gravure, phosphatation, dégraissage alcalin et anodisation 110105* Acides de décapage 110106* Acides non spécifiés ailleurs 110107* Bases de décapage 110108* Boues de phosphatation 110109* Boues et gâteaux de filtration contenant des substances dangereuses 110110 Boues et gâteaux de filtration autres que ceux visés au code 110109 110111* Liquides aqueux de rinçage contenant des substances dangereuses 110112 Liquides aqueux de rinçage autres que ceux visés au code 110111 110113* Déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses 110114 Déchets de dégraissage autres que ceux visés au code 110113 110115* Éluats et boues provenant des systèmes à membrane et des systèmes d'échange d'ions contenant des substances dangereuses 110116* Résines échangeuses d'ions saturées ou usées 110198* Autres déchets contenant des substances dangereuses 110199 Déchets non spécifiés ailleurs 1102 Déchets provenant des procédés hydrométallurgiques des métaux non ferreux 110202* Boues provenant de l'hydrométallurgie du zinc (y compris jarosite et goethite) 110203 Déchets provenant de la production d'anodes pour les procédés d'électrolyse aqueuse 110205* Déchets provenant des procédés de l'hydrométallurgie du cuivre contenant des substances dangereuses 110206 Déchets provenant des procédés de l'hydrométallurgie du cuivre autres que ceux visés au code 110205 110207* Autres déchets contenant des substances dangereuses 110299 Déchets non spécifiés ailleurs 1103 Boues et solides provenant de la trempe 110301* Déchets contenant du cyanure 110302* Autres déchets 1105 Déchets provenant des procédés de galvanisation à chaud 110501 Mattes de galvanisation 110502 Cendres de zinc 110503* Déchets solides provenant de l'épuration des fumées 110504* Flux usagés 110599 Déchets non spécifiés ailleurs 12 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et des matières plastiques 1201 Déchets provenant de la mise en forme et du traitement physique et mécanique de surface des métaux et des matières plastiques 120101 Limaille et chutes de métaux ferreux 120102 Fines et poussières de métaux ferreux 120103 Limaille et chutes de métaux non ferreux 120104 Fines et poussières de métaux non ferreux 120105 Chutes et ébarbures de matières plastiques 120106* Huiles d'usinage à base minérale contenant des halogènes (sauf émulsions et solutions) 120107* Huiles d'usinage à base minérale sans halogènes (sauf émulsions et solutions) 120108* Émulsions et solutions d'usinage contenant des halogènes 120109* Émulsions et solutions d'usinage sans halogènes 120110* Huiles d'usinage de synthèse 120112* Cires et graisses usagées 120113 Déchets de soudure 120114* Boues d'usinage contenant des substances dangereuses 120115 Boues d'usinage autres que celles visées au code 120114 120116* Déchets de grenaillage ou de sablage contenant des substances dangereuses 120117 Déchets de grenaillage ou de sablage autres que ceux visés au code 120116 120118* Boues métalliques (boues de meulage, de rectification et de rodage) contenant des huiles 120119* Huiles d'usinage facilement biodégradables 120120* Meules et matériaux de meulage usagés contenant des substances dangereuses 120120 Meules et matériaux de meulage usagés autres que ceux visés au code 120120 120120 Déchets non spécifiés ailleurs 1203 Déchets provenant du dégraissage à l'eau et à la vapeur (sauf chapitre 11) 120301* Liquides aqueux de nettoyage 120302* Déchets du dégraissage à la vapeur 13 Huiles et combustibles liquides usagés (sauf huiles alimentaires et huiles figurant aux chapitres 05, 12 et 19) 1301 Huiles hydrauliques usagées 130101* Huiles hydrauliques contenant des PCB 130104* Émulsions chlorées 130105* Émulsions non chlorées 130109* Huiles hydrauliques chlorées à base minérale 130110* Huiles hydrauliques non chlorées à base minérale 130111* Huiles hydrauliques synthétiques 130112* Huiles hydrauliques facilement biodégradables 130113* Autres huiles hydrauliques 1302 Huiles moteur, de transmission mécanique et de lubrification usagées 130204* Huiles moteur, de transmission mécanique et de lubrification chlorées à base minérale 130205* Huiles moteur, de transmission mécanique et de lubrification non chlorées à base minérale 130206* Huiles moteur, de transmission mécanique et de lubrification synthétiques 130206* Huiles moteur, de transmission mécanique et de lubrification facilement biodégradables 130206* Autres huiles moteur, de transmission mécanique et de lubrification 1303 Huiles isolantes et huiles de transmission de chaleur usagées 130301* Huiles isolantes et de transmission de chaleur contenant des PCB 130306* Huiles isolantes et de transmission de chaleur chlorées à base minérale, autres que celles visées au code 130301 130307* Huiles isolantes et de transmission de chaleur non chlorées à base minérale 130308* Huiles isolantes et de transmission de chaleur synthétiques 130309* Huiles isolantes et de transmission de chaleur facilement biodégradables 130310* Autres huiles isolantes et de transmission de chaleur 1304 Huiles de fond de cale 130401* Huiles de fond de cale provenant de la navigation intérieure 130402* Huiles de fond de cale recueillies dans les quais 130403* Huiles de fond de cale provenant d'autres types de navigation 1305 Contenu de séparateurs eau/hydrocarbures 130501* Déchets solides provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 130502* Boues provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 130503* Boues provenant de déshuileurs 130506* Hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 130507* Eau mélangée à des hydrocarbures provenant de séparateurs eau/hydrocarbures 130508* Mélanges de déchets provenant de dessableurs et de séparateurs eau/hydrocarbures 1307 Combustibles liquides usagés 130701* Fioul et gazole 130702* Essence 130703* Autres combustibles (y compris mélanges) 1308 Huiles usagées non spécifiées ailleurs 130801* Boues ou émulsions de dessalage 130802* Autres émulsions 130899* Déchets non spécifiés ailleurs 14 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs organiques (sauf chapitres 07 et 08) 1406 Déchets de solvants, d'agents réfrigérants et de gaz propulseurs organiques de mousses et d'aérosols 140601* Chlorofluorocarbones, HCFC, HFC 140602* Autres solvants et mélanges de solvants halogénés 140603* Autres solvants et mélanges de solvants 140604* Boues ou déchets solides contenant des solvants halogénés 140605* Boues ou déchets solides contenant d'autres solvants 15 Emballages et déchets d'emballages ; absorbants, chiffons d'essuyage ; matériaux filtrants et vêtements de protection non spécifiés ailleurs 1501 Emballages (y compris les déchets d'emballages faisant l'objet d'une collecte sélective municipale) 150101 Emballages en papier et en carton 150102 Emballages en matières plastiques 150103 Emballages en bois 150104 Emballages métalliques 150105 Emballages composites 150106 Emballages en mélange 150107 Emballages en verre 150109 Emballages textiles 150110* Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 150111* Emballages métalliques, y compris les récipients à pression vides, contenant une matrice poreuse solide dangereuse (par exemple amiante) 1502 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection 150202* Absorbants, matériaux filtrants (y compris les filtres à huile non spécifiés ailleurs), chiffons d'essuyage et vêtements de protection contaminés par des substances dangereuses 150203 Absorbants, matériaux filtrants, chiffons d'essuyage et vêtements de protection autres que ceux visés au code 150202 16 Déchets non spécifiés dans un autre chapitre de la liste 1601 Véhicules de différents moyens de transport (y compris les engins non routiers) hors d'usage et déchets provenant du démontage de véhicules hors d'usage et de l'entretien de véhicules (sauf ceux des chapitres 13, 14 et des sous-chapitres 1606 et 1608) 160103 Pneus hors d'usage 160104* Véhicules hors d'usage 160106 Véhicules hors d'usage ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux 160107* Filtres à huile 160108* Composants contenant du mercure 160109* Composants contenant des PCB 160110* Composants explosifs (par exemple, coussins gonflables de sécurité) 160111* Patins de freins contenant de l'amiante 160112 Patins de freins autres que ceux visés au code 160111 160113* Liquides de freins 160114* Antigels contenant des substances dangereuses 160115 Antigels autres que ceux visés au code 160114 160116 Réservoirs de gaz liquéfiés 160117 Métaux ferreux 160118 Métaux non ferreux 160119 Matières plastiques 160120 Verre 160121* Composants dangereux autres que ceux visés aux codes 160107 à 160111, 160113 et 160114 160122 Composants non spécifiés ailleurs 160199 Déchets non spécifiés d'une autre manière 1602 Déchets provenant d'équipements électriques et électroniques 160209* Transformateurs et accumulateurs contenant des PCB 160210* Équipements mis au rebut contenant des PCB, ou contaminés par de tels composés, autres que ceux visés au code 160209 160211* Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones, des HCFC, des HFC 160212* Équipements mis au rebut contenant de l'amiante libre 160213* Équipements mis au rebut contenant des composants dangereux autres que ceux visés aux codes 160209 à 160212 160214 Équipements mis au rebut autres que ceux visés aux codes 160209 à 160213 160215* Composants dangereux retirés des équipements mis au rebut 160216 Composants retirés des équipements mis au rebut autres que ceux visés au code 160215 1603 Loupés de fabrication et produits non utilisés 160303* Déchets d'origine minérale contenant des substances dangereuses 160304 Déchets d'origine minérale autres que ceux visés au code 160303 160305* Déchets d'origine organique contenant des substances dangereuses 160306 Déchets d'origine organique autres que ceux visés au code 160305 1604 Déchets d'explosifs 160401* Déchets de munitions 160402* Déchets de feux d'artifice 160403* Autres déchets d'explosifs 1605 Gaz en récipients à pression et produits chimiques mis au rebut 160504* Gaz en récipients à pression (y compris les halons) contenant des substances dangereuses 160505 Gaz en récipients à pression autres que ceux visés au code 160504 160506* Produits chimiques de laboratoire à base de substances dangereuses ou en contenant, y compris les mélanges de produits chimiques de laboratoire 160507* Produits chimiques d'origine minérale mis au rebut à base de substances dangereuses ou en contenant 160508* Produits chimiques d'origine organique mis au rebut à base de substances dangereuses ou en contenant 160509 Produits chimiques mis au rebut autres que ceux visés aux codes 160506, 160507 ou 160508 1606 Piles et accumulateurs 160601* Accumulateurs au plomb 160602* Accumulateurs Ni-Cd 160603* Piles contenant du mercure 160604 Piles alcalines (sauf 160603) 160605 Autres piles et accumulateurs 160606* Électrolytes de piles et accumulateurs collectés séparément 1607 Déchets provenant du nettoyage de cuves de transport et de stockage et du nettoyage de cuves (sauf ceux des chapitres 05 et 13) 160708* Déchets contenant des hydrocarbures 160709* Déchets contenant d'autres substances dangereuses 160799 Déchets non spécifiés ailleurs 1608 Catalyseurs usés 160801 Catalyseurs usés contenant de l'or, de l'argent, du rhénium, du rhodium, du palladium, de l'iridium ou du platine (sauf le code 160807) 160802* Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition dangereux 160803 Catalyseurs usés contenant des métaux ou composés de métaux de transition non spécifiés d'une autre manière 160804 Catalyseurs usés provenant du craquage catalytique en lit fluidisé (sauf ceux du code 160807) 160805* Catalyseurs usés contenant de l'acide phosphorique 160806* Liquides usés employés comme catalyseurs 160807* Catalyseurs usés contaminés par des substances dangereuses 1609 Substances oxydantes 160901* Permanganates, par exemple, permanganate de potassium 160902* Chromates, par exemple, chromate de potassium, dichromate de sodium ou de potassium 160903* Peroxydes, par exemple, peroxyde d'hydrogène 160904* Substances oxydantes non spécifiées ailleurs 1610 Déchets liquides aqueux destinés à un traitement hors site 161001* Déchets liquides aqueux contenant des substances dangereuses 161002 Déchets liquides aqueux autres que ceux visés au code 161001 161003* Concentrés aqueux contenant des substances dangereuses 161004 Concentrés aqueux autres que ceux visés au code 161003 1611 Déchets de revêtements de fours et réfractaires 161101* Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 161102 Revêtements de fours et réfractaires à base de carbone provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés au code 161101 161103* Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques contenant des substances dangereuses 161104 Autres revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés métallurgiques autres que ceux visés au code 161103 161105* Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques contenant des substances dangereuses 161106 Revêtements de fours et réfractaires provenant de procédés non métallurgiques, autres que ceux visés au code 161105 17 Déchets de construction et de démolition (y compris la terre excavée provenant de sites contaminés) 1701 Béton, briques, tuiles et céramiques 170101 Béton 170102 Briques 170103 Tuiles et céramiques 170106* Mélanges, ou fractions séparées, de béton, briques, tuiles et céramiques contenant des substances dangereuses 170107 Mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques autres que ceux visés au code 170106 1702 Bois, verre et matières plastiques 170201 Bois 170202 Verre 170203 Matières plastiques 170204* Bois, verre et matières plastiques contenant des substances dangereuses ou contaminés par de telles substances 1703 Mélanges bitumineux, goudron et produits goudronnés 170301* Mélanges bitumineux contenant du goudron 170302 Mélanges bitumineux autres que ceux visés au code 170301 170303* Goudron et produits goudronnés 1704 Métaux (y compris leurs alliages) 170401 Cuivre, bronze, laiton 170402 Aluminium 170403 Plomb 170404 Zinc 170405 Fer et acier 170406 Étain 170407 Métaux en mélange 170409* Déchets métalliques contaminés par des substances dangereuses 170410* Câbles contenant des hydrocarbures, du goudron et d'autres substances dangereuses 170411 Câbles autres que ceux visés au code 170410 1705 Terres (y compris les terres excavées provenant de sites contaminés), cailloux et boues de dragage 170503* Terres et cailloux contenant des substances dangereuses 170504 Terres et cailloux autres que ceux visés au code 170503 170505* Boues de dragage contenant des substances dangereuses 170506 Boues de dragage autres que celles visées au code 170505 170507* Ballast de voie contenant des substances dangereuses 170508 Ballast de voie autre que celui visé au code 170507 1706 Matériaux d'isolation et matériaux de construction contenant de l'amiante 170601* Matériaux d'isolation contenant de l'amiante 170603* Autres matériaux d'isolation à base de substances dangereuses ou en contenant 170604 Matériaux d'isolation autres que ceux visés aux codes 170601 et 170603 170605* Matériaux de construction contenant de l'amiante 1708 Matériaux de construction à base de gypse 170801* Matériaux de construction à base de gypse contaminés par des substances dangereuses 170802 Matériaux de construction à base de gypse autres que ceux visés au code 170801 1709 Autres déchets de construction et de démolition 170901* Déchets de construction et de démolition contenant du mercure 170902* Déchets de construction et de démolition contenant des PCB (par exemple, mastics contenant des PCB, revêtements de sol à base de résines contenant des PCB, double vitrage contenant des PCB, condensateurs contenant des PCB) 170903* Autres déchets de construction et de démolition (y compris les déchets en mélange) contenant des substances dangereuses 170904 Déchets de construction et de démolition en mélange autres que ceux visés aux codes 170901, 170902 et 170903 18 Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et/ou de la recherche associée (sauf déchets de cuisine et de restauration ne provenant pas directement des soins médicaux) 1801 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l'homme 180101 Objets piquants et coupants (sauf le code 180103) 180102 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf le code 180103) 180103* Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de conditions requises particulières vis-à-vis des risques d'infection 180104 Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de conditions requises particulières vis-à-vis des risques d'infection (par exemple, vêtements, plâtres, linge, vêtements jetables, langes) 180106* Produits chimiques à base de substances dangereuses ou en contenant 180107 Produits chimiques autres que ceux visés au code 180106 180108* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques 180109 Médicaments autres que ceux visés au code 180108 180110* Déchets d'amalgame dentaire 1802 Déchets provenant de la recherche, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux 180201 Objets piquants et coupants (sauf le code 180202) 180202* Déchets dont la collecte et l'élimination font l'objet de conditions requises particulières vis-à-vis des risques d'infection 180203 Déchets dont la collecte et l'élimination ne font pas l'objet de conditions requises particulières vis-à-vis des risques d'infection 180205* Produits chimiques à base de substances dangereuses ou en contenant 180206 Produits chimiques autres que ceux visés au code 180205 180207* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques 180208 Médicaments autres que ceux visés au code 180207 19 Déchets provenant des installations de traitement des déchets des stations d'épuration des eaux usées hors site et de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine et d'eau à usage industriel 1901 Déchets de l'incinération ou de la pyrolyse des déchets 190102 Déchets de déferraillage des mâchefers 190105* Gâteaux de filtration provenant du traitement des fumées 190106* Déchets liquides aqueux provenant du traitement des fumées et autres déchets liquides aqueux 190107* Déchets secs de l'épuration des fumées 190110* Charbon actif usé provenant de l'épuration des gaz de fumées 190111* Mâchefers et scories contenant des substances dangereuses 190112 Mâchefers et scories autres que ceux visés au code 190111 190113* Cendres volantes contenant des substances dangereuses 190114 Cendres volantes autres que celles visées au code 190113 190115* Cendres sous chaudière contenant des substances dangereuses 190116 Cendres sous chaudière autres que celles visées au code 190115 190117* Déchets de pyrolyse contenant des substances dangereuses 190118 Déchets de pyrolyse autres que ceux visés au code 190117 190119 Sables provenant de lits fluidisés 190199 Déchets non spécifiés ailleurs 1902 Déchets provenant des traitements physico-chimiques des déchets (y compris déchromatation, décyanuration, neutralisation) 190203 Déchets prémélangés composés seulement de déchets non dangereux 190204* Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux 190205* Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses 190206 Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées au code 190205 190207* Huiles et concentrés provenant du procédé de séparation 190208* Déchets combustibles liquides contenant des substances dangereuses 190209* Déchets combustibles solides contenant des substances dangereuses 190210 Déchets combustibles autres que ceux visés aux codes 190208 et 190209 190211* Autres déchets contenant des substances dangereuses 190299 Déchets non spécifiés ailleurs 1903 Déchets stabilisés/solidifiés 190304* Déchets dangereux partiellement stabilisés 190305 Déchets stabilisés autres que ceux visés au code 190304 190306* Déchets dangereux solidifiés 190307 Déchets solidifiés autres que ceux visés au code 190306 1904 Déchets vitrifiés et déchets provenant de la vitrification 190401 Déchets vitrifiés 190402* Cendres volantes et autres déchets du traitement des gaz de fumées 190403* Phase solide non vitrifiée 190404 Déchets liquides aqueux provenant de la trempe des déchets vitrifiés 1905 Déchets provenant du traitement aérobie de déchets solides 190501 Fraction non compostée des déchets municipaux et assimilés 190502 Fraction non compostée des déchets animaux et végétaux 190503 Compost déclassé 190599 Déchets non spécifiés ailleurs 1906 Déchets provenant du traitement anaérobie des déchets 190603 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 190604 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets municipaux 190605 Liqueurs provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 190606 Digestats provenant du traitement anaérobie des déchets animaux et végétaux 190699 Déchets non spécifiés ailleurs 1907 Lixiviats de décharges 190702* Lixiviats de décharges contenant des substances dangereuses 190703 Lixiviats de décharges autres que ceux visés au code 190702 1908 Déchets provenant des stations d'épuration des eaux usées non spécifiés ailleurs 190801 Déchets de dégrillage 190802 Déchets de dessablage 190805 Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines 190806* Résines échangeuses d'ions saturées ou usées 190807* Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 190808* Déchets provenant des systèmes à membrane contenant des métaux lourds 190809 Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées contenant uniquement des huiles et graisses 190810* Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés au code 190809 190811* Boues contenant des substances dangereuses provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles 190812 Boues provenant du traitement biologique des eaux usées industrielles autres que celles visées au code 190811 190813* Boues contenant des substances dangereuses provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles 190814 Boues provenant d'autres traitements des eaux usées industrielles autres que celles visées au code 190813 190899 Déchets non spécifiés ailleurs 1909 Déchets provenant de la préparation d'eau destinée à la consommation humaine ou d'eau à usage industriel 190901 Déchets solides de première filtration et de dégrillage 190902 Boues de clarification de l'eau 190903 Boues de décarbonatation 190904 Charbon actif usé 190905 Résines échangeuses d'ions saturées ou usées 190906 Solutions et boues provenant de la régénération des échangeurs d'ions 190999 Déchets non spécifiés ailleurs 1910 Déchets provenant du broyage de déchets contenant des métaux 191001 Déchets de fer ou d'acier 191002 Déchets de métaux non ferreux 191003* Fractions légères de broyage (fluff-light) et poussières contenant des substances dangereuses 191004 Fractions légères de broyage (fluff-light) et poussières autres que celles visées au code 191003 191005* Autres fractions contenant des substances dangereuses 191006 Autres fractions autres que celles visées au code 191005 1911 Déchets provenant de la régénération de l'huile 191101* Argiles de filtration usées 191102* Goudrons acides 191103* Déchets liquides aqueux 191104* Déchets provenant du nettoyage d'hydrocarbures avec des bases 191105* Boues provenant du traitement in situ des effluents contenant des substances dangereuses 191106 Boues provenant du traitement in situ des effluents autres que celles visées au code 191105 191107* Déchets provenant de l'épuration des gaz de combustion 191199 Déchets non spécifiés ailleurs 1912 Déchets provenant du traitement mécanique des déchets (par exemple, tri, broyage, compactage, granulation) non spécifiés ailleurs 191201 Papier et carton 191202 Métaux ferreux 191203 Métaux non ferreux 191204 Matières plastiques et caoutchouc 191205 Verre 191206* Bois contenant des substances dangereuses 191207 Bois autre que celui visé au code 191206 191208 Textiles 191209 Minéraux (par exemple, sable, cailloux) 191210 Déchets combustibles (combustible dérivé de déchets) 191211* Autres déchets (y compris mélanges de matériaux) provenant du traitement mécanique des déchets contenant des substances dangereuses 191212 Autres déchets (y compris mélanges de matériaux) provenant du traitement mécanique des déchets autres que ceux visés au code 191211 1913 Déchets provenant de la décontamination des sols et des eaux souterraines 191301* Déchets solides provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 191302 Déchets solides provenant de la décontamination des sols autres que ceux visés au code 191301 191303* Boues provenant de la décontamination des sols contenant des substances dangereuses 191304 Boues provenant de la décontamination des sols autres que celles visées au code 191303 191305* Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines contenant des substances dangereuses 191306 Boues provenant de la décontamination des eaux souterraines autres que celles visées au code 191305 191307* Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux contenant des substances dangereuses provenant de la décontamination des eaux souterraines 191308 Déchets liquides aqueux et concentrés aqueux provenant de la décontamination des eaux souterraines, autres que ceux visés au code 191307 20 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations), y compris les fractions collectées séparément 2001 Fractions collectées séparément (sauf celles visées au sous-chapitre 15 01) 200101 Papier et carton 200102 Verre 200108 Déchets de cuisine et de restaurants biodégradables 200110 Vêtements 200111 Textiles 200113* Solvants 200114* Acides 200115* Déchets basiques 200117* Produits photochimiques 200119* Pesticides 200121* Tubes fluorescents et autres déchets contenant du mercure 200123* Équipements mis au rebut contenant des chlorofluorocarbones 200125 Huiles et matières grasses alimentaires 200126* Huiles et matières grasses autres que celles visées au code 200125 200127* Peintures, encres, colles et résines contenant des substances dangereuses 200128 Peintures, encres, colles et résines autres que celles visées au code 200127 200129* Détergents contenant des substances dangereuses 200130 Détergents autres que ceux visés au code 200129 200131* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques 200132 Médicaments autres que ceux visés au code 200131 200133* Piles et accumulateurs visés aux codes 160601, 160602 ou 160603 et piles et accumulateurs non triés contenant ces piles 200134 Piles et accumulateurs autres que ceux visés au code 200133 200135* Équipements électriques et électroniques mis au rebut, autres que ceux visés aux codes 200121 et contenant des composants dangereux 200136 Équipements électriques et électroniques mis au rebut autres que ceux visés aux codes 200121, 200123 et 200135 200137* Bois contenant des substances dangereuses 200138 Bois autre que celui visé au code 200137 200139 Matières plastiques 200140 Métaux 200141 Déchets de ramonage de cheminées 200199 Autres fractions non spécifiées ailleurs 2002 Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetières) 200201 Déchets biodégradables 200202 Terres et pierres 200203 Autres déchets non biodégradables 2003 Autres déchets municipaux 200301 Déchets municipaux en mélange 200302 Déchets de marchés 200303 Déchets de nettoyage des rues 200304 Boues de fosses septiques 200306 Déchets provenant du nettoyage des égouts 200307 Déchets encombrants 200399 Déchets municipaux non spécifiés ailleurs