Règlement intérieur de fonctionnement de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre, du 23 octobre 2019
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
- Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage exécution
· art. 8.5
Ce que dit le préambule
Aquest Reglament dona compliment a l’apartat 5 de l’article 8 de la Llei que estableix que la Comissió de Coordinació i Desenvolupament de l’Estratègia Nacional de la Biodiversitat d’Andorra, ha d’elaborar el seu reglament de funcionament intern.
Article 1. Objet
Le présent texte a pour objet de régir le fonctionnement interne de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre.
Article 2. Réunions plénières de la CENBA
1. Le/la ministre chargé(e) des compétences régies par la Loi, ou la personne qu'il/elle délègue, convoque les réunions plénières, ordinaires ou thématiques, de la Commission, propose l'ordre du jour et préside les réunions.
2. La convocation des réunions plénières est effectuée au moins quinze jours ouvrables avant la date de la réunion. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.
3. Les membres peuvent demander l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de la séance. Les membres doivent confirmer leur présence, ou celle de la personne déléguée, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la séance.
4. La Commission se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an. La Commission se réunit en séance thématique, à laquelle peuvent assister des techniciens externes et des représentants de divers secteurs de la société liés à la conservation du milieu naturel, lorsqu'elle le juge opportun.
Article 3. Réunions extraordinaires
1. La CENBA, en fonction des besoins découlant de ses fonctions, peut tenir des réunions extraordinaires à tout moment si les circonstances le justifient. Le/La président(e) convoque les réunions extraordinaires de sa propre initiative ou à la demande de la moitié plus un des membres de la Commission.
2. La convocation des réunions extraordinaires est effectuée au moins cinq jours ouvrables avant la date de la séance. La convocation doit préciser la date, l'heure et le lieu de la séance ainsi que l'ordre du jour. La convocation doit être accompagnée de la documentation nécessaire au bon déroulement de la séance.
3. Les membres doivent confirmer leur présence à la séance, ou celle de la personne déléguée, au plus tard deux jours ouvrables avant la date de la convocation.
Article 4. Secrétariat de la Commission de coordination et de développement de la Stratégie nationale de la biodiversité d'Andorre
1. Les fonctions de secrétaire de la Commission lors des réunions plénières et extraordinaires incombent au technicien désigné par le ministère.
2. Le secrétaire dresse le procès-verbal de la séance et envoie le projet de procès-verbal aux membres au plus tard cinq jours ouvrables après la séance. Les membres peuvent apporter des modifications au projet de procès-verbal dans un délai maximal de dix jours ouvrables à compter de la date d'envoi. Le procès-verbal modifié est considéré comme définitif et est envoyé à tous les membres de la Commission. Le procès-verbal définitif est approuvé et signé au plus tard lors de la réunion suivante. La copie du procès-verbal signé est envoyée à tous les membres de la Commission.
3. Dans les cas où, conformément à la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage, des rapports préalables de la CENBA sont nécessaires, le secrétaire rédige ces rapports, après consensus des membres participants de la CENBA, conformément aux considérations ou décisions émises lors de la réunion correspondante et consignées dans le procès-verbal définitif. Les rapports préalables de la CENBA sont signés par le secrétaire et le président de la Commission.
Article 5. Sous-commissions et groupes de travail techniques
1. La CENBA peut créer toutes les sous-commissions et tous les groupes de travail techniques qu'elle estime pertinents pour mieux exercer ses fonctions.
2. Pour chaque sous-commission et groupe de travail technique, la CENBA fixe sa composition, sa mission, ses objectifs et la périodicité des réunions qu'il doit tenir.