Décret du 13-7-2001 interdisant l'accès des véhicules au tronçon allant du portillon de la Canya de la Rabassa jusqu'au parc de stationnement du Cap dels Graus.

Décret / Vu les dispositions des paragraphes 8e et 11e de la Loi qualifiée de délimitation / des compétences des communs, / Considérant qu'il est nécessaire de gérer de façon respectueuse de l'environnement les / flux de visiteurs du Parc naturel de la Vall de Sorteny, et que, par ailleurs, / il convient de rendre compatibles les usages piétons et l'accès des véhicules en vue de la préservation de la / piste d'accès au Cap dels Graus. / Le Commun d'Ordino, réuni en séance extraordinaire en date du 13 juillet 2001, / Décrète / Article premier / L'accès des véhicules est interdit sur le tronçon allant du portillon de la Canya de / la Rabassa jusqu'au parc de stationnement du Cap dels Graus, durant les horaires / compris entre 10 heures et 19 heures, jusqu'au 30 septembre 2001. / Article deuxième / Le présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin / officiel de la Principauté d'Andorre. / Maison communale d'Ordino, le 13 juillet 2001 / LE consul majeur / Enric Dolsa Font