Décret du 25-4-91 relatif au stationnement ou à l'installation de caravanes, de maisons mobiles, de tentes de camping ou de campement.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Vu le décret du Très Illustre Gouvernement relatif à la modification du /
règlement des campings en date du 17 avril 1991. /
Considérant que la climatologie de la Paroisse d'Ordino /
ne permet pas l'activité de camping pendant une bonne partie de /
l'année. /
L'Honorable Commun d'Ordino, en sa séance du /
23 avril 1991 dernier, a décidé de publier le suivant, /
Décret /
Sont interdits le stationnement ou l'installation de /
caravanes, de maisons mobiles, de tentes de camping ou de campement, /
quelle que soit leur catégorie, pendant la période annuelle /
comprise entre le 1er octobre et le 31 mai. /
Casa Comuna d'Ordino, le 25 avril 1991 /
Le Consul majeur /
Pere Babi i Picolo
Source : Decret de 25-4-91 relatiu a l'estacionament o la instal.lació de caravanes, cases mòbils, tendes de càmping o acampada. (BOPA 08/05/1991)