Décret du 12-3-91 relatif à la construction sur des terrains dépourvus de voirie.

Décret / L'Honorable Commun d'Ordino, en sa séance du / 11 mars 1991, étant donné que les ordonnances / d'urbanisme et de construction ne prévoient pas la construction / de bâtiments agricoles sur des terrains dépourvus de voirie et que, par conséquent, / ceux-ci ne pourraient pas être autorisés en vertu des ordonnances / en vigueur, / Décrète / Que, sur les terrains dépourvus de voirie, un seul / bâtiment agricole par propriété peut être construit, présentant les / caractéristiques suivantes : / Longueur maximale constructible : 20 mètres / Profondeur maximale constructible : 12 mètres / Hauteur de la construction jusqu'au faîtage : 10,50 mètres. / Celles-ci sont mesurées à partir du niveau le plus bas du terrain, c'est-à- / dire qu'en aucun point les façades du bâtiment / ne peuvent dépasser les 10,50 mètres. / Maison communale d'Ordino, le 12 mars 1991 / Le Consul majeur / Pere Babi i Picolo