Décret du 15-3-2016 portant réglementation du stationnement des véhicules sur les routes secondaires et dans les zones exposées au risque d'avalanches d'Ordino.

Décret Décret du 15-3-2016 portant réglementation du stationnement des véhicules sur les routes secondaires et dans les zones exposées au risque d'avalanches d'Ordino. Article 1 Le stationnement des véhicules est interdit sur toute la zone allant du PK 22 au PK 29,550 de la CS-380, en raison du risque d'avalanches, et du PK 0 au PK 3,500 de la CS 370, afin de faciliter le déneigement et de lui donner la priorité, pendant la période allant du 15 novembre au 15 mai, de 18 heures à 8 heures. Article 2 Le stationnement des véhicules est interdit pendant la période allant du 15 novembre au 15 mai, de 18 heures à 8 heures, dans les zones suivantes : - parkings au pied des pistes d'Arcalís - surlargeur del Corb - surlargeur d'Encodina Pendant cette période, la route CS 380 est fermée à partir du PK 24,500. Ce tronçon devient une piste de ski. Article 3 En cas de risque élevé d'avalanches, déterminé par le département de la Protection civile du Gouvernement, le stationnement des véhicules est interdit sur le parking situé à la canya de la Rabassa (paroisse d'Ordino). Article 4 En cas de non-respect du présent décret, les sanctions prévues par la Loi du Code de la circulation en vigueur sont appliquées. Disposition abrogatoire Est abrogé le Décret du 31 octobre 2013 portant réglementation du stationnement des véhicules sur les routes secondaires et dans les zones exposées au risque d'avalanches, à Ordino. (BOPA n° 54 en date du 31 novembre 2013). Disposition finale Le présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour l'information de tous. Ordino, le 17 mars 2016 J. Àngel Mortés Pons / Consul majeur