Règlement du 25-8-2006 de fonctionnement de la ludo-école d'Ordino.

Règlement / de fonctionnement de la ludo-école d'Ordino / Article 1 / Objectif général / La ludo-école est un centre de loisirs qui a pour mission de collaborer à / l'éducation pendant le temps libre et s'adresse aux enfants âgés / de 3 à 12 ans. / Elle vise à promouvoir et à coordonner des actions favorisant l'intégration civique des / personnes, en offrant du matériel technique et didactique, entre autres services d'appui, et / également à faciliter le développement psychomoteur, affectif et social par le jeu. / Article 2 / Calendrier et horaires / 1. Le service de la ludo-école est offert en horaire périscolaire, conformément au / calendrier scolaire publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et pendant les congés payés / scolaires de la manière détaillée ci-après. La ludo-école reste / fermée aux dates fixées par le calendrier de travail et par le Décret des jours fériés / de la paroisse d'Ordino, tous deux publiés au Bulletin officiel de la Principauté / d'Andorre. / 2. Les horaires des services offerts par la ludo-école sont les suivants : / a) Accueil des enfants : du lundi au vendredi de 7.45 à 9 heures / (il a lieu dans les locaux de l'école). / b) Activités : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 17 à 20 / heures. Le mercredi de 14.30 à 20 heures. / Les jours où l'école française a des journées pédagogiques, l'horaire est / de 8 à 20 heures, pour autant que ce fait soit communiqué à la / ludo-école suffisamment à l'avance. / Pendant les congés payés scolaires, il est de 8 à 20 heures. / Article 3 / Inscriptions / 1. Pour l'inscription des enfants, sont pris en compte les enfants qui remplissent / les conditions suivantes : / Qu'ils résident dans la paroisse / Que leurs parents ou tuteurs travaillent dans la paroisse / 2. Les inscriptions doivent être formalisées au moyen d'un formulaire normalisé, / accompagné de la documentation nécessaire, une semaine à l'avance. Elles peuvent / être remises, une fois remplies, à la bibliothèque communale, aux heures d'accueil / du public. / En cas d'inscriptions hebdomadaires et/ou pendant les congés payés scolaires, il convient de les effectuer au / moins une semaine avant la date fixée, afin de planifier les / activités et le service de cantine. / 3. Avec l'inscription, doivent être présentés le reçu de l'assurance / périscolaire en vigueur et la fiche de santé remplie, justifiant que les enfants sont / à jour des vaccinations obligatoires, selon le calendrier vaccinal. / Aucun enfant qui n'a pas été dûment inscrit et qui ne figure pas sur les / listes de la ludo-école remises aux moniteurs n'est accepté. / 4. Les places de la ludo-école sont limitées à un maximum de 40 enfants en / période scolaire. Pendant les congés payés scolaires, le nombre de places est / subordonné à la disponibilité de moniteurs/monitrices et est en tout état de cause d'un maximum de / 60. / Article 4 / Personnel / Recrutement du personnel / Lors du recrutement du personnel de la ludo-école, outre les conditions requises que / fixent l'Ordonnance de la fonction publique et la Loi du contrat de travail, le / personnel candidat à tout poste doit présenter un certificat médical / justifiant qu'il n'est pas atteint de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des / enfants ou des autres travailleurs de la ludo-école. Doit être justifiée la / vaccination contre le tétanos, l'hépatite B, le ROR (rubéole, oreillons et rougeole). Au cas / où il existerait une contre-indication à la vaccination et/ou si les / maladies ont été contractées (hépatite B, rubéole, rougeole, oreillons), cela doit être justifié au moyen du / certificat médical correspondant. / Le personnel doit parler le catalan pendant les heures de travail conformément à ce que / prévoit le Règlement d'usage de la langue officielle dans les organismes publics (Décret / du 16-02-2005, article 5). / Pour la garde des enfants, il doit y avoir au moins : / 1 moniteur pour 6 enfants âgés de 3 à 5 ans. / 1 moniteur pour 8 enfants âgés de 6 à 8 ans. / 1 moniteur pour 10 enfants âgés de 9 à 12 ans. / Fonctions-tâches / Le personnel doit mettre en œuvre la programmation prévue par la cheffe de la section / et organiser et contrôler les activités de la salle. Il doit également accomplir les tâches / liées à la ludo-école qui lui sont confiées par ses supérieurs / hiérarchiques. / Les moniteurs doivent se charger de ranger le matériel utilisé, rassemblé et propre, à la / fin du service, ainsi que de maintenir propre l'espace de travail. / En cas de détection d'un problème de santé chez un enfant ou en cas d'accident, ils / doivent avertir immédiatement les parents et la personne responsable du département. / Les moniteurs ne peuvent administrer aucun type de médicament sans présentation / du certificat médical correspondant. / Le personnel doit veiller à son apparence personnelle et est tenu de respecter les / normes d'hygiène adaptées à sa fonction. / Les travailleurs de la ludo-école doivent respecter l'intimité et la personnalité / des enfants et garantir le respect du principe d'égalité ; il ne doit y avoir / aucune différence de traitement ni d'attention à l'égard des enfants. / Article 5 / Règles générales / a) Il est interdit d'accéder aux espaces de la ludo-école avec des animaux de / compagnie. / b) Il n'est pas permis de fumer dans les locaux de la ludo-école, ni de consommer des / boissons alcoolisées, ni d'utiliser des téléphones portables personnels. / c) Il est interdit d'endommager ou de maltraiter l'un quelconque des biens (meubles ou immeubles) / qui composent l'ensemble de la ludo-école. / d) La ludo-école décline toute responsabilité quant aux biens personnels de l'usager. Au cas / où un objet serait trouvé, il est conservé pendant une période maximale de 6 mois. / e) Si un enfant est malade ou a de la fièvre, il n'est pas admis à la ludo-école. / Si au cours de la journée l'enfant a de la fièvre, les parents ou tuteurs doivent être avertis afin qu'ils / viennent le chercher. / f) Les parents ou tuteurs doivent confier les enfants aux moniteurs qui se trouvent dans les / locaux de la ludo-école ou à l'école. Au cas où les parents ou tuteurs n'amèneraient / pas les enfants personnellement, la ludo-école décline toute responsabilité pour tout type / d'incident. / g) Les enfants doivent apporter leur goûter. / Article 6 / Organisation et utilisation des installations / 1. Organisation / a) Si des cas d'enfants en situation de handicap sont détectés, il est demandé au Ministère / des Affaires sociales la participation à des programmes d'appui à l'intégration, / par l'intermédiaire des services du Gouvernement ou de ceux avec lesquels le Gouvernement peut conclure des conventions. / b) Les moniteurs doivent tenir les parents informés des activités qui se / déroulent à la ludo-école au moyen d'une planification hebdomadaire. / Chaque mois, doivent être transmises aux parents des fiches d'observations détaillant le / comportement de l'enfant. En cas de détection de tout, problème ou anomalie / concernant un enfant, les parents ou tuteurs doivent en être informés. / c) La ludo-école doit être équipée d'une armoire à pharmacie, située hors de portée / des enfants, à une hauteur minimale d'1,40 mètre et dûment fermée. Elle doit / contenir les éléments suivants : 2 thermomètres, des pinces, des ciseaux à bout / ronde, compresses, sparadrap antiallergique, pansements en plastique, savon antiseptique, / teinture d'iode et sérum physiologique. La ludo-école doit également disposer d'une / trousse de premiers secours dûment équipée que l'un des moniteurs/monitrices doit porter chaque fois / que des activités sont menées à l'extérieur. / 2. Usage général des salles / a) Les salles de travail sont en accès libre pour tous les usagers de la ludo-école. / b) Il est obligatoire de demander la permission aux moniteurs pour utiliser l'ordinateur afin de faire les / devoirs. La durée maximale d'utilisation est d'une heure. Il n'est pas permis d'introduire / des CD ou des disquettes qui n'appartiennent pas à la ludo-école. / c) Si l'on souhaite utiliser l'ordinateur à une autre fin que celle de faire les devoirs, / l'autorisation des moniteurs doit être obtenue ; la durée d'utilisation dans ce / cas ne peut excéder 30 minutes. Dans ce cas, un maximum / de deux usagers peut être autorisé en même temps ; la ludo-école se réserve le droit d'autoriser / davantage d'usagers dans des cas concrets. / d) Les dégradations occasionnées ou constatées doivent être communiquées à la personne / responsable du Département de la Culture. Ces dégradations relèvent de la / responsabilité des parents ou tuteurs. / e) Les moniteurs ont l'obligation de faire respecter les règles générales / d'utilisation à toutes les personnes présentes à la ludo-école. En cas de constatation / d'incidents dans le comportement d'un usager de la ludo-école, la personne / responsable de la section et du département doivent en faire une évaluation et la la faire / parvenir à la Commission de la Culture, ce qui peut aller jusqu'à l'expulsion temporaire ou / définitive de l'usager. / Article 7 / Prix publics / Les prix de chaque service sont fixés par l'Ordonnance des prix publics en vigueur / publié au BOPA. / Article 8 / Avantages sociaux / Les familles qui ont besoin d'une aide peuvent se prévaloir du Règlement d'aides pour / la crèche et la ludo-école, du 22 mai 2006, publiée au BOPA / n° 44, du 31 mai 2006. / Disposition finale / Le présent Règlement entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel / de la Principauté d'Andorre. / Ordino, le 25 août 2006 / P.o. du Commun / La Secrétaire générale / Núria López i Sellés / Le consul mineur / Gilbert Blasi Font