Décret du 13-12-94 relatif à la coupe de pins et de sapins.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Vu la coutume des familles de profiter d'un arbre /
de Noël, /
Considérant par ailleurs l'augmentation de la population, et /
en prévision d'éventuels abus à des fins commerciales, /
Étant donné que, selon le plan d'aménagement forestier, il est possible /
de procéder à une coupe contrôlée aux fins d'un /
assainissement de la forêt, /
Le Très Honorable Commun d'Ordino, /
Décrète /
Qu'il est totalement interdit de couper des pins et des sapins dans les /
forêts communales, en particulier pendant les fêtes /
de Noël. /
Tout habitant de la paroisse intéressé par un /
arbre pour les fêtes de Noël doit présenter la /
demande correspondante au Très Honorable Commun, et cet arbre lui est remis /
moyennant le paiement préalable de 1.000 pesetas par arbre. /
Toute infraction est sanctionnée par le paiement de 25.000 /
pesetas pour chaque arbre coupé ou étêté. /
Casa Comuna d'Ordino, le 13 décembre 1994 /
Le Consul majeur /
Josep Duró Coma
Source : Decret de 13-12-94 relatiu a la talla de pins i avets. (BOPA 22/12/1994)