Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny, du 28-12-2001.

Règlement de modification du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny Vu le Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny en date du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 en date du 9 janvier 2002, Vu les articles, 1, Objet, 2 Membres et 8, Nomination des membres, Compte tenu de la volonté d'adapter le règlement aux besoins actuels, Règlement de modification du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny Article 1 Objet Le Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny a pour fonction de conseiller les organes directeur et de gestion lorsque ceux-ci le requièrent pour toute question soumise à son appréciation. En particulier, le Comité consultatif conseille l'organe directeur avant l'approbation ou la modification du Plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny. Article 2 Membres Sont membres du Comité consultatif : a) Le/La président(e) de la Commission de l'Agriculture et de l'Environnement du Commun d'Ordino b) Un représentant de l'organe de gestion c) Un représentant désigné par le ministère chargé de l'environnement d) Le président de la Fédération de chasse et de pêche e) Un représentant de la Table de l'Agriculture de la paroisse d'Ordino f) Un représentant des associations de protection de la nature g) Un représentant des chasseurs de la paroisse d'Ordino h) Un représentant de la Table du Tourisme de la paroisse d'Ordino i) Un représentant de la société civile de la paroisse d'Ordino j) Un ou plusieurs conseillers scientifiques Article 3 Le/La président(e). Le/La secrétaire 1. Le/La président(e) de la Commission de l'Agriculture et de l'Environnement du Commun d'Ordino exerce la présidence du Comité consultatif. La présidence peut, par accord de la Junta de Govern, être déléguée à un autre membre du Conseil du Commun. 2. Le/La président(e) du Comité consultatif convoque les séances, approuve l'ordre du jour et dirige les séances. 3. Le/La secrétaire dresse le procès-verbal des réunions et conserve la documentation. Ces fonctions peuvent être assumées par une personne extérieure au Comité consultatif. Article 4 Convocation 1. Le Comité consultatif doit se réunir autant de fois que nécessaire et au moins une fois par an. 2. La moitié des membres peuvent demander une convocation de réunion au/à la président(e). La demande doit être faite par écrit et doit inclure la proposition d'ordre du jour de la réunion. Article 5 Forme de la convocation Les membres du Comité consultatif sont convoqués par le/la président(e) par écrit, que ce soit par lettre ou par tout autre moyen attestant de manière certaine la réception de la convocation, au moins 7 jours ouvrables à l'avance, avec indication de la date et du lieu de la réunion, ainsi que de l'ordre du jour de la réunion. Article 6 Quorum Le Comité consultatif est valablement constitué par le quorum des deux tiers des membres en première convocation, et, une fois écoulée une heure, en seconde convocation par la présence d'au moins la moitié des membres, dont l'un doit être le/la président(e). Les conseillers scientifiques sont exclus pour l'évaluation du quorum. Article 7 Décisions 1. Les décisions valables du Comité consultatif sont prises à la majorité simple des présents. Les conseillers scientifiques ont voix consultative, mais ne peuvent pas voter. 2. Les décisions du Comité consultatif sont soumises à l'organe directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny lors de la prochaine réunion qui se tient. Article 8 Nomination des membres Les membres du Comité consultatif prévus à l'article 2 sont nommés par les collectifs qu'ils représentent ; les membres prévus au paragraphe i) de l'article 2 de la présente Ordonnance sont nommés par accord de l'administration communale. Les membres prévus au paragraphe j) du même article 2 sont nommés par accord des deux administrations, communale et générale. Article 9 Durée Tous les membres du Comité consultatif peuvent être remplacés et sont révoqués par les mêmes organes qui les nomment. En tout état de cause, les nominations cessent d'être en vigueur à la fin du mandat des organes ou des charges qui les ont désignés. Disposition abrogatoire Le présent Règlement abroge le Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vall de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de l'année 2002. Disposition finale Le présent Règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.