Décret relatif à l'autorisation de nouveaux remblaiements de terrains, du 14-5-90.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
L'Hble. Commun d'Ordino, lors de sa séance du 10 /
mai dernier, après avoir examiné le Titre 13 Remblaiements des /
Ordinations de cet Hble. Commun et vu la /
problématique que pose le dépôt de gravats en /
différents endroits de la Paroisse, /
Décrète /
De ne pas autoriser de nouveaux remblaiements de terrains sur le territoire /
de la Paroisse d'Ordino tant que n'auront pas été mis en ordre ceux /
autorisés jusqu'à ce jour. /
Ce qui est rendu public pour l'information de tous et à toutes fins /
utiles. /
À la Casa Comuna d'Ordino, le 14 mai 1990 /
Le Consul Majeur /
Pere Babi i Picolo
Source : Decret relatiu a l'autorització de nous terraplenats de terrenys, de 14-5-90. (BOPA 11/06/1990)