Ordinació générale, du 3-11-92.

Ordinació Générale L'Honorable Commun d'Ordino, réuni lors de la session traditionnelle de Sancogesma, a décidé de confirmer les Ordinacions des années antérieures, non modifiées ultérieurement, et d'ordonner celles qui sont publiées séparément. Ordinació sur le camping sauvage Toute activité de camping sauvage avec tentes, caravanes ou maisons mobiles, que ce soit sur un terrain public ou privé, qui ne sont pas autorisés comme terrain de camping ou de campement, dont la durée dépasse trois nuits consécutives et dont le nombre de personnes est supérieur à six, nécessitera l'autorisation de l'Hble. Commun, les normes sanitaires et de sécurité du règlement des campings en vigueur devant en ce cas être respectées. Ordinació générale d'urbanisme et de construction Titre 06. Zone résidentielle 06.04. Les terrasses aménagées en jardin seront autorisées dans les maisons individuelles pour autant qu'elles remplissent les conditions requises du croquis n° 9. Toute surface construite en plan sera comptabilisée au titre de l'occupation et du volume constructible. Titre 07. Zone concertée Le graphisme prévu par le titre 07-01 de cette zone est étendu aux feuilles 1-10-24 des plans de zonage de l'Hble. Commun. 09-08-01. Groupements en zone 1. zone 2. La hauteur est réglementée séparément pour chacun des modules et la hauteur maximale (A.M) est de 12,50 m depuis le point le plus bas du module à l'intersection avec le terrain naturel jusqu'au faîtage. En aucun cas les façades des modules ne peuvent dépasser la hauteur maximale (A.M). 09-08-02. Groupements dans les zones situées au-dessus des cotes 1350 m sur le territoire d'Ordino, Sornàs et Ansalonga, au-dessus de la cote 1400 m sur les territoires de la Cortinada et Arans et au-dessus de la cote 1450 m sur le territoire de Llorts et dans la zone du Serrat. La hauteur est réglementée séparément pour chacun des modules et la hauteur maximale (A.M) est de 10,50 m depuis le point le plus bas du module à l'intersection avec le terrain naturel jusqu'au faîtage. En aucun cas les façades des modules ne peuvent dépasser la hauteur maximale (A.M) autorisée. 13-01. Toute personne souhaitant procéder à l'excavation d'un terrain doit solliciter par écrit l'autorisation correspondante de l'Hble. Commun avant d'effectuer tout mouvement de terre, et doit fournir : Plan de situation à l'échelle 1/1.000, à défaut 1/10.000. Plan topographique et d'implantation de l'emplacement où il est prévu d'exécuter l'ouvrage, à l'échelle 1/200, signé par un géomètre, avec indication des cotes altimétriques, des arbres existants et de la position, en plan et en élévation, des fonds et propriétés voisins, ainsi que de ceux qui pourraient être affectés par le déblai ou l'excavation. Plans des profils permettant d'apprécier le volume et les caractéristiques des travaux. Mémoire technique explicatif comprenant le programme des travaux, les conditions, les mesures de sécurité adoptées et l'indication de la quantité théorique de mètres cubes à extraire. Le Commun peut en outre exiger de la propriété : un avant-projet de l'ouvrage qu'il est envisagé de réaliser sur le site à déblayer ou à excaver, la stabilisation des talus ou des terrains limitrophes lorsqu'il existe des indices de danger. 13-04. Il est nécessaire de constituer une garantie bancaire dont le montant équivaut à 10% de la valeur de l'excavation. Cette garantie est restituée une fois les travaux autorisés achevés.