Règlement général pour l'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino, du 13-6-2000.

Règlement / général pour l'utilisation de la salle polyvalente du Commun d'Ordino / Normes générales pour l'utilisation de la salle polyvalente / 1. Pour utiliser la salle, le formulaire de demande et d'autorisation / correspondant prévu par le Commun doit être rempli. / 2. Tout usager de la salle doit avoir obtenu au préalable le congé de la part du / Commun. / 3. La demande doit être effectuée dans un délai minimal de quinze jours / à l'avance. / 4. Les organismes qui bénéficient de la subvention d'installations du Commun / doivent présenter trimestriellement un planning d'utilisation. / 5. En l'absence de présentation de planning, les différents organismes doivent / se conformer au paragraphe n° 3 / 6. Les particuliers et privés qui souhaitent utiliser la salle doivent également se conformer / au paragraphe n° 3 et aussi acquitter le montant prévu par le Commun pour le / loyer de la salle. / Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation / 7. Il n'est pas permis de manger, de fumer et/ou d'introduire des boissons à l'intérieur de la salle, sauf / autorisation expresse du Commun. / 8. Les demandeurs de l'autorisation sont responsables de la salle tant en ce qui concerne / son contenant que son contenu. / 9. Le Commun n'est pas responsable des accidents que peuvent subir les usagers de / la salle, sauf lors d'actes organisés par cette Corporation. / 10. Toute détérioration occasionnée ou constatée doit être communiquée au responsable de la / bibliothèque communale. Celle-ci relève de la responsabilité de son auteur ou des parents/tuteurs / s'il est mineur, et solidairement des responsables demandeurs de / l'autorisation. / 11. Les responsables demandeurs de l'autorisation, en tant qu'organisateurs / d'activités, sont responsables de tout ce qui peut survenir avant, pendant les / activités et après celles-ci. / 12. Il convient de veiller à laisser la salle dans les meilleures conditions de propreté et d'ordre / et le matériel de la salle doit être remis à sa place initiale. / 13. Les demandeurs ont l'obligation de faire respecter les normes générales / d'utilisation à toutes les personnes présentes dans la salle. / 14. La fermeture doit se faire à l'heure exacte prévue dans le document / d'autorisation, les usagers devant sortir avant la fermeture. / 15. Les demandeurs prennent en charge la clé et la remettent à la responsable de la / bibliothèque communale. / 16. Il est demandé d'informer le Commun de toute anomalie ou dégradation qui / peut être constatée. / 17. Célébrations d'anniversaires : / Les parents sont responsables des enfants qui assistent à l'événement / L'âge maximal des enfants est fixé à 14 ans / L'heure maximale de fermeture de la salle est 9 heures du soir / Le matériel de nettoyage de la salle n'est pas prêté par le Commun / Le matériel tel que tables et chaises doit être remis à sa place / La manipulation de la chaîne hi-fi est effectuée par l'adulte responsable de la fête / Dispositions finales / Première / Le loyer des salles en général est comptabilisé à l'heure. / Le prix est, jusqu'à 6 h d'utilisation de la salle, de 5.000 PTA / à partir de 6 h d'utilisation, de 10.000 PTA / Deuxième / Le présent Règlement modifie et abroge le Règlement pour l'/ utilisation de la salle polyvalente de l'Hble. Commun d'Ordino publié au BOPA n° / 62, en date du 24 novembre 1993. / Ordino, le 13 juin 2000 / La consule mineure / Bernadeta Gaspà Bringueret