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Ordino Environnement en vigueur

Ordonnance du 1-9-2008 portant approbation du Plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny.

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Texte consolidé automatiquement, en attente de révision. Texte consolidé automatiquement par un modèle de langage à partir du texte de base et des modifications publiées au BOPA : en attente de révision. Vérifiez les avertissements et, à toutes fins juridiques, le BOPA.
  • La Disposició posterior 1 (Decret del 27-6-2013, BOPA 2013-07-24) modifica l'«article 20.5 de l'Ordinació del pla rector del parc natural de la vall de Sorteny de data 12 de setembre de 2008». El text base és l'Ordinació de l'1 de setembre de 2008, amb el pla rector estructurat en apartats numerats (I a XI) i sense cap article 20 ni article 20.5. Per contingut, la modificació sembla correspondre a l'apartat 6.3.4 «Els refugis», però la data i la numeració no coincideixen, i el nou text no diu clarament si substitueix tot l'apartat o només el primer paràgraf. No s'ha pogut situar la modificació amb seguretat i es manté el text base de l'apartat 6.3.4. Cal verificar si el text de 12-9-2008 és una altra versió o publicació del pla rector. El nou text de la disposició és: «Els refugis del parc natural són dos: la borda-refugi del Pla de Sorteny i la cabana de l'orri de les Cebes. Un conveni firmat entre el Comú i el Govern defineix les condicions d'una concessió de la borda refugi amb el terreny suficient per a la seva ampliació. Quan el refugi funcioni com a refugi guardat, el Comú d'Ordino definirà les normes de funcionament del mateix.»
  • S'han eliminat la fórmula d'aprovació del Consell de Comú, les signatures i els marcadors de fi de línia « /» del BOPA, convertits en salts de línia.
  • S'han eliminat tres línies «Descarrega el document» del BOPA, que remetien als documents gràfics dels annexos (probablement els plànols dels annexos núm. 1 i 2). El contingut gràfic dels plànols, inclòs el de l'annex núm. 3, no figura al text rebut.
Ordonnance du plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny Vu les dispositions de l'article 4.8 de la Loi qualifiée de compétences les Comuns, Vu l'Ordonnance de création du Parc naturel de la Vall de Sorteny (BOPA n° 35, année 11, du 23.06.1999), Ordonnance du plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny Article unique Est approuvé le Plan directeur de la Vall de Sorteny, qui est joint en annexe à la présente Ordonnance. Disposition abrogatoire Conformément aux dispositions du paragraphe d) de l'article III de l'Ordonnance de création du Parc naturel de la Vall de Sorteny, est abrogée l'Ordonnance du Plan directeur de la Vall de Sorteny en date du 13 juillet 2004. Disposition finale La présente Ordonnance entre en vigueur 15 jours après sa publication. Plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny I. Introduction L'article IV de l'Ordonnance du Parc naturel de Sorteny, publiée le 23 juin 1999, dispose que l'une des fonctions de l'Organe directeur est d'approuver le Plan directeur du Parc. Le Plan directeur doit tenir compte des objectifs du Parc naturel, définis à l'article I de ladite Ordonnance. Ce qui suit constitue le troisième Plan directeur du Parc naturel de la Vall de Sorteny, approuvé à l'unanimité par les membres de son Organe directeur lors de la séance du 6 août 2008, après avis du Comité consultatif. Sans préjudice des interdictions établies par la norme de création du Parc naturel de la Vall de Sorteny, et de la réglementation édictée par le Gouvernement en relation avec ce Parc naturel dans le cadre de ses compétences, le présent Plan directeur définit les objectifs du Parc, ainsi que le processus qui facilite l'intégration de l'ensemble de ces objectifs, et toutes les activités qui y sont permises, soumises à autorisation ou non permises. La contrainte visant au respect des directives établies dans le Plan directeur découle des articles VII e) et d) et VIII eux-mêmes de l'Ordonnance de création du Parc naturel qui, en substance, interdit toute action contraire au Plan directeur et toute contravention aux règles établies par l'Organe directeur ou l'Organe de gestion auxquelles doivent se soumettre les visiteurs du Parc, et prévoit les sanctions applicables. Par ailleurs, il est établi un zonage du territoire du Parc selon la valeur écologique conformément à sa capacité d'accueil, ainsi qu'afin de prévoir les mesures de conservation et correctrices qui s'imposent. II. Objectifs et directives générales 2.1. Objectifs généraux Le présent Plan directeur poursuit les objectifs suivants en ce qui concerne le Parc naturel de la Vall de Sorteny : 2.1.1. Conservation et protection du patrimoine naturel et culturel Le premier objectif est la conservation, la protection et l'amélioration des valeurs naturelles et culturelles du Parc naturel ; cet objectif implique : La conservation du paysage du point de vue de la biodiversité et de la fonctionnalité écologique (réseau écologique fonctionnel du paysage). Il s'agit d'une stratégie de conservation se situant au niveau intégrateur supérieur à celui des séries de végétation, des habitats et des espèces, c'est-à-dire au niveau des complexes d'habitats. La conservation des paysages du point de vue sensoriel et culturel : lieux remarquables par leur beauté, compte tenu des paysages modelés par l'action de l'homme (paysages culturels), témoins de notre histoire. La conservation de l'intégrité des écosystèmes, c'est-à-dire de leur état, de leur fonctionnalité et des interrelations qu'ils génèrent. La conservation de la biodiversité (interspécifique et intraspécifique). La protection des espèces et de leur habitat, en particulier des espèces menacées et des habitats remarquables. La conservation du patrimoine culturel, en particulier architectural. 2.1.2. Éducation à l'environnement, accueil et information du public Le Parc naturel est un espace public ouvert à tous, où la qualité de l'accueil du public et de l'information garantit un usage durable du territoire. Compte tenu du précepte « plus on connaît la nature, plus on la respecte », il s'agit de promouvoir l'éducation à l'environnement et l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles afin d'atteindre le premier objectif de conservation du patrimoine naturel et culturel. 2.1.3. Recherche appliquée à la gestion Le troisième objectif est de promouvoir l'investigation et la recherche sur les valeurs naturelles et culturelles du Parc naturel afin d'acquérir les connaissances nécessaires pour en assurer la gestion et participer de manière plus générale à la conservation, à la protection et à l'amélioration des valeurs naturelles et culturelles aux niveaux national et international. 2.2. Principes et stratégie de gestion Il convient d'établir un processus intégrateur et structurant afin d'atteindre les objectifs. Les différentes bases du processus sont exposées ci-après. 2.2.1. Préparer l'information Elle consiste en la collecte de données sur l'état naturel : de la flore, de la faune et des forêts, sur l'état culturel et sur l'état socio-économique, suivie d'un traitement des données au moyen d'une base de données et d'un système d'information géographique (SIG) associé. 2.2.2. Zonage du territoire Le zonage établi selon les valeurs écologiques et patrimoniales permet de définir la capacité d'accueil des activités permises en vue de minimiser les impacts et d'optimiser la protection du patrimoine naturel et culturel afin de parvenir à une gestion durable. Ultérieurement, et selon l'évaluation des ressources naturelles et culturelles, seront déduites les mesures de conservation et les mesures correctrices. 2.2.3. Réglementation sectorielle La réglementation des activités exercées sur le territoire du parc est nécessaire pour mettre en œuvre les objectifs de conservation. Les activités à caractère éducatif, scientifique, récréatif, touristique, pastoral, cynégétique... doivent être compatibles entre elles et avec les objectifs du Parc naturel. Sont prioritaires les activités ayant le moins d'impact qui concernent le plus grand nombre d'usagers ou qui ont une incidence sur l'économie locale (élevage et tourisme), tout en respectant les objectifs généraux de conservation. Les secteurs d'activités à prendre en considération sont : l'élevage l'usage social (loisirs et tourisme) la chasse la pêche les exploitations forestières les exploitations hydriques les autres exploitations 2.2.4. Un processus participatif La participation de la population locale est indispensable pour assurer le succès des opérations de gestion. 2.2.4.1. Le Comité consultatif Le Comité consultatif doit être un lieu de consensus, où chaque collectif peut apporter sa contribution à la gestion, peut formuler des propositions et participer au suivi des actions. Le Comité consultatif joue un rôle moteur dans la gestion, et doit garantir le bon fonctionnement du processus intégrateur de cette gestion. 2.2.4.2. La population locale et le tissu socioprofessionnel La participation de la population locale, ainsi que l'articulation avec les acteurs socioprofessionnels, est essentielle et fondamentale. Les acteurs du monde agricole et pastoral, de l'éducation et du tourisme, d'autres secteurs, ainsi que les chasseurs, les pêcheurs et les visiteurs de manière plus général, par leur coopération à la gestion, les personnes âgées par leur mémoire, la jeunesse par son dynamisme et son bénévolat, ainsi que les autres secteurs professionnels, participent tous ensemble à la conservation et à la diffusion des valeurs naturelles et culturelles du Parc. III. Réglementation générale 3.1. Définition des activités Les activités possibles dans le Parc naturel doivent être considérées comme permises, autorisables et non permises en fonction de leur incidence sur les valeurs naturelles et culturelles du Parc. La définition de ces activités est précisée ci-après. Activité permise : activité compatible avec les objectifs de gestion, sans limitations particulières sur la totalité du Parc naturel ou dans certaines zones. Activité autorisable : activité tolérable, sans impact environnemental excessif ni irréversible, et dans certaines conditions définies par une autorisation explicite de l'Organe de gestion ou de l'Organe directeur ; elle peut être générique pour tout le Parc naturel ou pour une zone. Activité non permise : toute activité qui présente un risque trop important pour le milieu naturel et incompatible avec les objectifs du Parc naturel. Elle peut être générique pour tout le Parc naturel ou pour une zone. 3.2. Activités soumises à l'évaluation de l'impact environnemental Toute intervention qui implique des modifications de l'état de la géosphère, du sol, de l'air, des habitats et de la végétation, des biotopes (faune), du paysage, au moyen d'une approche plus intégratrice, ou qui affecte le fonctionnement des biocénoses, nécessite une évaluation de l'impact environnemental dont la documentation est déterminée conformément aux lois et règlements d'application en vigueur et sont révisés par les départements du Patrimoine naturel et de l'Environnement du Gouvernement, ou selon les compétences, par est déterminée par l'Organe de gestion conformément à ce que fixe le présent Plan directeur ou les Ordonnances sur l'environnement de la paroisse d'Ordino, qui informera l'Organe directeur à ce sujet, conseillé le cas échéant par les départements compétents du Gouvernement ou par des conseillers extérieurs ou des organismes publics tels que le CENMA. IV. Zonage 4.1. Définition des zones Le zonage est reflété sur les plans de l'annexe n°1 et de l'annexe n° 2. 4.1.1. Zones d'usage spécial (ZUE) La définition de zone d'usage spécial s'applique aux zones où se trouvent les infrastructures (parcs de stationnement, piste, services d'information, refuges), ainsi que certains éléments techniques destinés à l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles et à l'éducation environnementale. Les zones d'usage spécial sont au nombre de sept : ZUE1 : Parc de stationnement de la Canya de la Rabassa. ZUE2 : Piste depuis le parc de stationnement de la Canya de la Rabassa jusqu'au Cap dels Graus. ZUE3 : Parc de stationnement du Cap dels Graus. ZUE4 : Chemin du Cap dels Graus à la borda-refuge ZUE5 : Borda-refuge et enclos pour le contrôle sanitaire du bétail ZUE6 : Chemin depuis la rivière de la Cebollera jusqu'au Pas de la Serrera. ZUE7 : Orri de les Cebes. Tous les sentiers d'interprétation situés dans les limites du Parc sont considérés comme ZUE. 4.1.2. Zones d'usage modéré (ZUM) La classification de zone d'usage modéré s'applique aux zones où sont observées les conditions suivantes : .Présence de systèmes naturels bien conservés et soumis à un usage traditionnel modéré, avec une fragilité moyenne quant aux interventions éventuelles qui pourraient entraîner des effets négatifs irréversibles sur les processus écologiques. Ces zones permettent de développer des activités traditionnelles et récréatives, et de promouvoir des activités sportives compatibles avec le milieu naturel ; ce sont des zones propices à l'éducation environnementale, d'où il est possible d'observer les zones de haut intérêt écologique qui les bordent, sans les affecter. Les zones d'usage modéré sont au nombre de trois : ZUM1 : Planell dels Beços ZUM2 : Partie basse de la Solana del Sudorn ZUM3 : Pleta de Duedra 4.1.3. Zones d'usage restreint (ZUR) La classification de zone d'usage restreint s'applique aux zones où sont observées les conditions suivantes : .Présence de systèmes naturels bien conservés et soumis à un usage traditionnel modéré. .Valeurs écologiques de haut intérêt, notamment en ce qui concerne les habitats et les populations animales et végétales associées. .Fragilité moyenne ou élevée quant aux interventions éventuelles qui pourraient entraîner des effets négatifs irréversibles sur les processus écologiques. Ces zones permettent l'activité pastorale, ainsi que toute autre activité humaine sous contrôle, bien qu'elles puissent promouvoir des activités présentant un risque minimal pour les équilibres naturels ; ce sont des zones propices à l'éducation environnementale. La conservation des habitats et le suivi des populations animales et des communautés végétales d'intérêt sont les éléments prioritaires de la gestion de ces zones. Des interventions de restauration des écosystèmes peuvent être menées. Les zones d'usage restreint sont au nombre de quatre : ZUR1 : Roc del Quer - font de la Mata - rivière de la Cebollera. ZUR2 : Planell del Quer ZUR3 : Forn - pic de la Serrera - pic de l'Estanyó ZUR4 : Pleta de Duedra - Pleta del Llomar - pic de l'Estanyó. 4.1.4. Zones de réserve (ZRE) La classification de zone de réserve s'applique aux zones où sont observées les conditions suivantes : .Présence de systèmes naturels bien conservés qui abritent des habitats d'intérêt et des espèces menacées. .Habitats singuliers ou fragiles, en bon état (naturel ou semi-naturel) de conservation, présentant un grand potentiel de rétablissement d'espèces autochtones menacées ou d'intérêt, zones de reproduction ou de refuge de la faune sauvage. Ces zones doivent être protégées de manière stricte afin de conserver ou de rétablir la biodiversité potentielle. Toutefois, le bétail peut être autorisé à transiter selon les besoins, l'accès humain étant limité aux personnes qui ont la garde du bétail le cas échéant. La philosophie de gestion doit être celle de la non-intervention dans les processus naturels, bien que des interventions de restauration des écosystèmes puissent être menées en cas de force majeure (incendies, ravageurs...). Les zones de réserve sont au nombre de quatre : ZRE1 : Bosc de l'Obac ZRE2 : Planell del Fogal - canals de la Mata -portella del Forn ZRE3 : Roc del Rellotge ZRE4 : Obac de la Cebollera - costa del riu de les Cebes - collada del riu de les Cebes 4.1.5. - Zones humides Toutes les zones humides du Parc naturel (tourbières, prairies hygrophiles et autres habitats inclus dans les complexes d'habitats humides tels que les zones de sources, les ruisseaux et les lacs) mais aussi les rivières sont considérées comme des zones d'intérêt patrimonial et sont intégrées au zonage. Pour la commodité de lecture, les zones humides du Parc naturel sont reflétées sur le plan de l'annexe n°2. 4.2. Réglementation spécifique du zonage 4.2.1. Zone d'usage spécial La réglementation spécifique de cette zone correspond à la réglementation générale du Parc. 4.2.2. Zone d'usage modéré La réglementation spécifique de cette zone correspond à la réglementation générale du Parc. 4.2.3. Zone d'usage restreint Sont considérées comme des activités permises : Les activités à finalité éducative et scientifique dans les limites définies dans les sections y afférentes. L'accès aux chemins suivants : Borda-refuge - lac de l'Estanyó Borda-refuge Pas de la Serrera - Collada dels Meners - pic de la Serrera Cap dels Graus - Planell dels Beços - Pleta de Duedra - lac de l'Estanyó - pic de l'Estanyó. Lac de l'Estanyó-collada de Ferreroles. Le pâturage. Les actions de restauration du milieu naturel et l'entretien des infrastructures existantes. Les autres actions expressément prévues dans le présent Plan directeur. Sont considérées comme activités soumises à autorisation : L'accès en dehors des chemins balisés. Les activités sportives suivantes : alpinisme, escalade, campement pour des activités de gestion ou pour des travaux spéciaux. 4.2.4. Zones de réserve Sont permises les activités suivantes : Les opérations de sauvetage. Les opérations de police. Le passage et le pacage du bétail. Le passage du vacher et du gardien de chevaux lorsque le bétail y paît. Le passage des éleveurs propriétaires de bétail, pour des raisons techniques ou sanitaires, uniquement lorsque ce bétail paît dans lesdites zones. Le transit de visiteurs sur le chemin du Quer, le passage étant strictement limité au chemin. L'Organe de gestion peut décider d'en limiter l'accès, voire de l'interdire le cas échéant. L'accès en ski de randonnée, en ski nordique et en raquettes à neige uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n° 3, à condition que le manteau neigeux dépasse une épaisseur de 20cm de neige. Seules peuvent être autorisées les activités suivantes : La recherche. Les visites accompagnées à caractère exceptionnel. Les actions de gestion que l'Organe de gestion juge opportunes ou indispensables, ainsi que celles des techniciens du Gouvernement selon leurs compétences. Toutes les autres activités sont considérées comme des activités non permises. L'Organe de gestion peut en interdire l'accès à tout moment pour des raisons techniques, ainsi que pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune si le Ministère de l'Environnement le demande. 4.2.5. Zones humides De manière générale, la pratique de toute activité dans les zones humides définies sur le plan de l'annexe n°2, y compris les zones de sources, les ruisseaux, et en outre les rivières et le lac, pour lesquels sont exceptées les activités techniques et d'application des plans de pêche, est considérée comme une activité non permise, à l'exception des actions menées par l'Organe de gestion ou par les techniciens du Ministère chargé de la gestion de l'Environnement. Toutefois, lorsque l'épaisseur de neige est inférieure à 20 cm, l'accès aux zones humides est restreint aux chemins balisés qui les traversent, et il est considéré comme activité permise, à l'exception des zones situées dans la zone de réserve (ZRE) où s'applique la réglementation spécifique du zonage (4.2.4). Le pacage est considéré comme une activité soumise à autorisation dans les zones humides. Le ski de randonnée, le ski nordique et la pratique de la raquette à neige sont considérés comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n° 3, mais à condition que le manteau neigeux dans lesdites zones dépasse 20 cm d'épaisseur. Toutefois, l'Organe de gestion peut en interdire l'accès à tout moment pour des raisons techniques, ainsi que pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune si le Ministère de l'Environnement le demande. V. Conservation et protection des espèces, des habitats, du paysage et du patrimoine culturel 5.1. Protection du milieu géologique Les structures géologiques et les processus géomorphologiques du Parc naturel sont des facteurs qui influent sur la diversité des habitats et, par conséquent, sur sa biodiversité. Avec pour objectifs principaux la conservation et la protection du patrimoine naturel et culturel, il s'agit de maintenir les unités et les formations sans altérations qui modifient leur volume, leur profil et leur stabilité. Leur intégrité doit être préservée et, par voie de conséquence, l'intégrité des écosystèmes associés. Toutes les activités qui impliquent une altération du sol, des roches ou du relief sont considérées comme non permises, à l'exception de celles nécessaires pour atteindre les objectifs généraux, qui sont limitées à la zone d'usage modéré ZUM1 ou aux zones d'usage spécial et qui seront soumises à autorisation ; peuvent également être réalisées, sous réserve d'autorisation de l'Organe directeur, les activités : .nécessaires pour assurer la sécurité des biens et des personnes ; .nécessaires à la restauration d'habitats ou d'écosystèmes tout en respectant la réglementation spécifique du zonage. Les projets techniques qui sont rédigés doivent prévoir la restauration des terrains affectés. 5.2. Protection du milieu hydrique Les directives de gestion des sources, ruisseaux, rivières, zones humides et lacs sont : veiller à la qualité des eaux superficielles et souterraines, conserver et protéger toutes les zones humides (tourbières, prairies hygrophiles, lacs et réseau fluvial). Sont des activités non permises dans le Parc les actions qui constituent ou peuvent constituer une dégradation du milieu physique ou biologique lié à l'eau.. 5.3. Conservation et protection des habitats, de la végétation et de la faune La protection des complexes d'habitats et des habitats constitue généralement la meilleure stratégie pour la conservation des espèces florales et des animaux d'intérêt ; mais pour certaines espèces, des mesures particulières de protection peuvent être adoptées, adaptées à leurs caractéristiques et problématiques particulières. Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitats 92/43 CEE. Le niveau génétique de traitement des espèces animales ou végétales est celui de la sous-espèce. En ce qui concerne la protection des habitats et des espèces, la réglementation générale suivante est établie : 1. Sont interdits de manière générale la destruction de la végétation, la cueillette, la coupe et le déracinement ou la destruction de spécimens d'espèces végétales ou de l'une de leurs parties, y compris les graines, ainsi que leur commercialisation. Sont exceptées de cette interdiction les espèces d'usage traditionnel, selon la liste de l'annexe n° 4, dont la récolte est limitée à la consommation personnelle. Est également exceptée de cette interdiction toute action de l'Organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation d'espèces végétales (récolte de graines,...). 2. Sont strictement protégées les espèces végétales incluses dans la liste rouge de la flore vasculaire de l'annexe n°5 et dans toute liste rouge d'espèces végétales protégées que le Gouvernement peut publier, et leur destruction, cueillette, coupe et déracinement sont interdits. Est également exceptée de cette interdiction toute action de l'Organe de gestion ou des départements du Gouvernement compétents pour la protection et la conservation d'espèces végétales (récolte de graines,...). 3. L'abattage d'arbres et d'arbustes est interdit, sauf pour l'exécution du Plan technique de gestion et d'amélioration forestière ou pour des raisons de sécurité civile et d'autres problèmes d'ordre sanitaire qui peuvent être détectés par les autorités compétentes. 4. Est interdite de manière générale l'introduction d'espèces et de sous-espèces non autochtones, végétales, à l'exception de la zone d'usage spécial ZUE2, sous le contrôle technique de l'Organe de gestion, en particulier en ce qui concerne la zone du jardin botanique. 5. Est considérée comme activité soumise à autorisation la régulation d'espèces végétales et animales allochtones dans toute la zone du Parc. La réintroduction d'espèces végétales et animales disparues du Parc, lorsque les conditions naturelles actuelles le permettent, selon les conclusions des études de faisabilité, peut être autorisée par l'Organe directeur. 5.4. Conservation et protection du paysage Le paysage, considéré comme un complexe d'habitats, est également constitué d'éléments structurels ou singuliers (arbres monumentaux, structuration de l'espace et géométrie particulière,...), témoins du passé, que chacun interprète selon sa propre culture. Le paysage de la Vall de Sorteny est ouvert à partir du Cap dels Graus et délimité par quatre cirques glaciaires ; il s'ouvre sur d'autres vallées au Planell del Quer ou depuis les différents sommets. Toute signalisation doit s'intégrer au milieu naturel. Un niveau élevé de propreté doit être maintenu dans tous les lieux d'accueil du public, sentiers, refuges et zones de loisirs, de camping ou de pique-nique. Tout projet technique de restauration ou de création de tout type d'infrastructure doit comporter un paragraphe sur l'intégration paysagère et l' impact visuel qu'il peut générer. Il est obligatoire de prévoir la restauration du paysage dans tout projet technique comportant des mouvements de terre. 5.5. Conservation et restauration du patrimoine culturel Il convient de veiller à la réhabilitation du patrimoine architectural (orris, cabanes, enclos...) et industriel historique (infrastructures liées à l'exploitation du fer,...). La recherche sur le patrimoine ethnographique, l'histoire et la culture populaire liée au Parc naturel (usages traditionnels des plantes, toponymie...) doit être encouragée, en relation avec le CENMA. Le patrimoine culturel du Parc naturel doit être valorisé en tant que ressource pour l'usage public (interprétation), et doit être conservé et restauré. La visite du patrimoine culturel doit être compatible avec l'objectif principal du Parc naturel de conservation et de protection du patrimoine naturel et culturel. Tout projet d'interprétation (itinéraires culturels...) sera coordonné avec les projets développés par le Département du patrimoine culturel du Gouvernement, (projet Homes de Ferro...). VI. Usage public 6.1. Directives générales La déclaration de la zone comme parc naturel peut générer une plus grande affluence de visiteurs dans la zone. Par conséquent, il est indispensable de gérer les flux de visiteurs et de les adapter aux objectifs de conservation et de protection du patrimoine naturel et culturel du Parc. Compte tenu du zonage, il est nécessaire d'adapter la demande à la capacité d'accueil de chaque zone afin de fournir une information et des services de qualité. Les objectifs fondamentaux de gestion à cet égard sont : a) Rendre l'usage public compatible avec les objectifs de conservation, de protection et d'amélioration des valeurs naturelles et culturelles. b) Promouvoir la connaissance des valeurs naturelles et culturelles. c) Proposer des services de qualité, adaptés aux différents publics. d) Canaliser la demande par la gestion d'offres alternatives et liées à l'environnement de la Vall d'Ordino, en particulier aux abords du camí Ral et des zones périphériques du Parc, comme la vallée de La Rabassa / Rialb. Les principes d'action sont : A. Contrôler la fréquentation. B. Fournir les moyens nécessaires pour profiter de la nature et être en contact avec elle, en tenant compte des aspects culturels, éducatifs et scientifiques, et en enrichissant et précisant les aspects purement touristiques et récréatifs du Parc, et à cette fin : Établir des mécanismes adéquats d' accueil et d'information des visiteurs. Promouvoir, au moyen de différents systèmes, l'interprétation des valeurs naturelles et culturelles du Parc naturel. C. Fonder toute action sur la réalisation d'études techniques sur la capacité d'accueil et les impacts sur le milieu naturel. 6.2. Réglementations Contrôle de la fréquentation et définition de la capacité d'accueil de chaque zone : L'Organe directeur peut limiter l'accès au Parc naturel lorsqu'est détecté un début d'impact incompatible avec l'objectif principal de conservation et de préservation du patrimoine naturel et culturel du Parc. L'accès motorisé est considéré comme une activité non permise dans tout le Parc naturel, à l'exception des zones d'usage spécial, où il est considéré comme une activité autorisable, sauf la zone ZUE1, où l'accès motorisé est considéré comme une activité permise. Dans les zones ZUE2 et ZUE3, la circulation motorisée est considérée comme une activité non permise en montant vers le Cap dels Graus entre 10.00h et 19.00h, pendant la période du 01/06 au 30/09. La circulation motorisée est considérée comme une activité permise en descendant du Cap dels Graus. En dehors de la période du 01/06 au 15/09, la circulation motorisée dans ces deux zones est considérée comme une activité permise. Toutefois, l'accès des véhicules aux zones ZUE2 et ZUE3 est permis aux personnes ou services suivants : Les éleveurs, propriétaires de bétail, lorsque ce bétail pâture dans le Parc. Les services techniques d'entretien du Commun du Parc naturel. Les services extérieurs au Commun d'Ordino, nécessaires à l'entretien des installations existantes (à la demande de l'Organe de gestion ou de l'Organe directeur). Le Corps des gardes forestiers du Gouvernement. Les Service de police. Le Service de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage. Le personnel autorisé par les Ministères compétents en matière de gestion agricole, du patrimoine naturel et de l'environnement. L'Organe de gestion peut autoriser l'accès des véhicules aux zones ZUE2 et ZUE3 aux : Véhicules de services de transport. Véhicules de services nécessaires au contrôle des activités autorisées et à l'entretien des installations existantes. L'Organe de gestion peut autoriser ponctuellement la circulation de véhicules de type motos à 4 ou 6 roues à basse pression afin d'assurer l'entretien de la borda-refuge dans la zone ZUE4. 6.3. Équipements et infrastructures d'usage public 6.3.1. Centre d'interprétation de la nature de la Vall d'Ordino Le Centre d'interprétation de la nature de la Vall d'Ordino (CINVO) Est intégré au Centre de nature de La Cortinada Le Département de l'agriculture et de l'environnement du Commun abrite le siège de l'Organe de gestion. Le Centre de nature de La Cortinada intégrant le CINVO, est le centre qui permet de diffuser l'éducation environnementale et l'interprétation du Parc naturel de la Vall de Sorteny. 6.3.2. Kiosque d'information de la Canya de la Rabassa (ZUE1) Le kiosque d'information de la Canya de la Rabassa est la zone d' accueil et d'information du visiteur, il est situé à l'entrée du Parc. C'est le point de départ de divers itinéraires touristiques et itinéraires d'interprétation (guidés ou autoguidés). 6.3.3. La piste (ZUE2), sentiers botaniques d'interprétation, jardin botanique et autres sentiers d'interprétation. La piste est considérée comme un itinéraire pédagogique doté de sentiers botaniques d'interprétation alternatifs avec quelques points d'observation de la faune sauvage et comporte un petit jardin botanique. 6.3.4. Les refuges Sont considérés comme refuges sur le territoire du Parc naturel la borda-refuge du Pla de Sorteny et l'orri de les Cebes. Les refuges sont un lieu d'arrêt transitoire et non de séjour prolongé. C'est-à-dire, qu'il n'est pas permis de séjourner dans les refuges du Parc naturel plus de 3 nuitées consécutives. En tout état de cause, une demande écrite doit être adressée deux semaines à l'avance, en précisant l'objet du séjour, à l'Office de Tourisme d'Ordino, qui transmettra la demande à l'organe de gestion compétent pour l'accepter ou non. La capacité et le régime d'utilisation de la borda-refuge peuvent être modifiés après une évaluation préalable de l'impact environnemental et sur proposition de l'organe de gestion. La borda-refuge peut servir de point d'information et d'interprétation. Il est interdit de laisser des ordures dans les refuges du parc. Il est obligatoire de les descendre aux emplacements aménagés à cet effet dans la zone ZUE1. 6.3.5. Les sentiers Les sentiers dont l'accès est permis sont : Parking de puntal - Cap dels Graus Cap del Graus - borda-refuge Cap dels Graus - Planell dels Beços- Pleta de Duedra - lac de l'Estanyó Borda-refuge - lac de l'Estanyó Borda-refuge - Planell del Quer Borda-refuge - pas de la Serrera - collada dels Meners - pic de la Serrera Lac de l'Estanyó - pic de l'Estanyó Lac de l'Estanyó - collada de Ferreroles Pic de l'Estanyó - pic de la Cabaneta - collada dels Meners Riu de la Cebollera - Portella del Forn - Pleta del Racó Tout sentier d'interprétation. 6.4. Accès L'accès principal au Parc naturel est la zone ZUE1. Selon le niveau de fréquentation, l'Organe directeur peut décider de limiter le Parc naturel. L'Organe de gestion peut limiter l'accès à toute zone d'accès libre ou autorisé selon la fréquentation de ladite zone. 6.5. Interprétation et éducation environnementale 6.5.1. Service de guides Le Parc naturel dispose d'un service officiel de guides. Tout service de guides privé doit disposer d'une autorisation écrite de l'Organe de gestion pour pouvoir exercer à l'intérieur des limites du Parc, à cet effet il est obligatoire d'en faire la demande par écrit, en fournissant un bref descriptif des activités menées dans les limites du parc, des circuits empruntés ainsi que du nombre maximal de visiteurs par sortie et de la fréquence des sorties, tout en précisant la planification de celles-ci. 6.5.2. Interprétation des valeurs naturelles et culturelles L'interprétation des valeurs naturelles et culturelles provoque un changement de comportement et permet une prise de conscience et une participation plus importantes en ce qui concerne la conservation du patrimoine naturel et culturel. L'organe de gestion du parc dispose de divers outils afin de promouvoir l'interprétation. Ces outils sont : a) Le Centre de Nature de La Cortinada (avec le CINVO). b) Le Centre de Documentation de la bibliothèque communale (information et diffusion, - cours, séances de travail, sorties, éditions de matériel de formation et de vulgarisation). c) Les itinéraires pédagogiques autoguidés. d) Le service de guides. e) Les itinéraires d'interprétation de la Vallée d'Ordino (camí Ral, meule et scierie, mines de Llorts...). 6.6. Activités sportives et récréatives 6.6.1. Principes généraux Les pratiques sportives et récréatives sont toujours subordonnées aux intérêts de conservation, de recherche et d'exploitation et en particulier à la réglementation spécifique de chaque zone. De manière générale, l'organe de gestion est habilité à autoriser toute activité, à l'exception des cas où il est explicitement précisé que cette compétence relève de l'organe directeur. Pour des raisons de conservation, de sécurité ou de fréquentation excessive à certaines époques et/ou dans certaines circonstances, l'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut soumettre à autorisation certaines activités pour leur pratique dans tout le Parc ou dans des zones déterminées. Les pratiques sportives de compétition sont considérées comme des activités autorisables. L'autorisation peut être accordée lorsque les conditions suivantes sont remplies : Ne pas présenter d'incompatibilités avec d'autres usages publics. Être compatibles avec les normes de conservation et de protection du milieu et principalement respectueuses de la faune et de la flore d'intérêt. La collecte des ordures doit être garantie. Les réglementations des principales activités du parc sont détaillées ci-après. 6.6.2. Réglementation de la randonnée On entend par randonnée le parcours à pied d'itinéraires qui empruntent des pistes ou des sentiers existant actuellement. L'ouverture de nouveaux sentiers est considérée comme une activité non permise dans les zones de réserve et d'usage restreint, à l'exception des actions de gestion autorisées par l'organe directeur. Dans les zones d'usage modéré et d'usage spécial, elle est considérée comme une activité autorisable. Dans les zones humides situées dans les zones d'usage modéré et d'usage restreint, l'organe directeur peut autoriser l'ouverture de sentiers, le cas échéant avec passerelle en bois, à des fins d'interprétation. Cette autorisation est subordonnée aux directives du Plan d'Action National des Zones Humides élaboré par le Gouvernement. 6.6.3. Réglementation de l'alpinisme On entend par alpinisme les ascensions de sommets élevés difficilement accessibles, l'escalade et les traversées de haute montagne par des crêtes ou des itinéraires sans chemins balisés. Est exclue de cette définition l'ascension des pics de la Serrera et de l'Estanyó par les chemins balisés. La pratique de l'alpinisme à l'intérieur des zones de réserve est considérée comme une activité non permise. Dans le reste du parc, la pratique de l'alpinisme est considérée comme une activité autorisable. 6.6.4. Réglementation du ski de randonnée et du ski nordique Le ski de randonnée et le ski nordique sont considérés comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n° 3. L'accès en ski de randonnée ou en ski nordique aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2 est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20 cm. Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en ski de randonnée ou en ski nordique à tout moment pour des raisons techniques et, en particulier, pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune si le département du Gouvernement chargé de cette gestion le demande. 6.6.5. Réglementation du pique-nique La pratique du pique-nique avec un équipement spécial tel que des tables pliantes et autres équipements associés est considérée comme une activité non permise dans tout le parc naturel en dehors des emplacements aménagés à cet effet, mais soumis à la capacité d'accueil ; à l'exception des manifestations populaires pouvant être organisées, pour lesquelles l'organe directeur peut autoriser ponctuellement le montage d'équipements, uniquement dans les zones d'usage modéré ou d'usage spécial. L'installation de nouvelles aires de pique-nique à l'intérieur du parc n'est pas autorisée, à l'exception des zones d'usage spécial. L'organe de gestion définira, le cas échéant, ces nouvelles aires qui seront approuvées par l'organe directeur. 6.6.6. Sorties en raquettes à neige Les sorties en raquettes à neige sont considérées comme des activités permises uniquement dans les zones définies sur le plan de l'annexe n° 3. L'accès en raquettes à neige aux zones humides définies sur le plan de l'annexe n° 2, est considéré comme une activité permise à condition que l'épaisseur du manteau neigeux dépasse 20cm. Toutefois, l'organe de gestion peut interdire l'accès à toute zone du parc en raquettes à neige à tout moment pour des raisons techniques et en particulier pour des raisons de conservation et de protection d'espèces de faune si le département du Gouvernement chargé de cette gestion le demande. 6.6.7. Réglementation du camping et du bivouac On entend par camping libre le fait de passer la nuit en plein air au moyen de l'installation de cabanes, tentes, caravanes, véhicules ou de tout autre habitacle non permanent. On entend par bivouac le fait de passer la nuit en plein air sans aucune des installations mentionnées à l'alinéa précédent. Le camping libre est considéré comme une activité non permise de manière générale dans tout le périmètre du parc naturel, sauf dans l'enclos situé derrière la borda refuge, pour autant qu'il n'y ait pas de présence de bétail en ce lieu. Exceptionnellement, l'organe de gestion peut autoriser le camping pour des activités professionnelles liées à la gestion du parc naturel dans le cadre de travaux spéciaux préalablement autorisés par ce même organe. À l'exception des zones de réserve, le bivouac de haute montagne est permis dans les zones d'altitude supérieure à 2.300 m entre 18 heures et 8 heures du jour suivant et pour une période n'excédant pas une nuitée. VII. Exploitations 7.1. Exploitations hydriques Pour toute exploitation hydrique, s'applique la réglementation en vigueur qui régit la réalisation de travaux modifiant les cours d'eau ou altérant les lits et les berges des cours et des masses d'eau, et s'appliquent les mesures de protection spéciales afin d'assurer la reproduction des espèces des écosystèmes aquatiques dans tout le périmètre du parc naturel. Est une activité soumise à autorisation tout ouvrage qui modifie les cours d'eau ou altère les lits et les berges des cours et des masses d'eau. L'organe de gestion doit transmettre la demande d'autorisation des travaux aux services compétents du Gouvernement. Le projet joint à la demande doit obligatoirement comprendre une évaluation d'impact environnemental selon la réglementation en vigueur. 7.2. Élevage L'élevage est considéré comme une activité traditionnelle indispensable au maintien de la qualité des pâturages de haute montagne, ayant une influence sur la répartition et l'existence de certaines communautés végétales qui favorisent la biodiversité, et pour cette raison l'élevage sera encouragé dans le parc. La détermination de la capacité de charge des zones de pâturage permet d'en optimiser l'usage tout en respectant les objectifs fondamentaux de conservation et de protection des espèces végétales d'intérêt. La Taba d'Ordino est le document qui régit l'exploitation des pâturages communaux de la paroisse et, en particulier, les pâturages communaux situés dans les limites du parc naturel. Lors du Conseil de la Taba, qui a lieu le mercredi précédant la semaine du Carnaval, sont déterminés les itinéraires et les dates auxquelles le gros bétail (troupeau communal de vaches et de juments) et le petit bétail peuvent entrer dans le Cortó de Sorteny et en sortir, dont les limites se situent intégralement sur le territoire du Parc naturel. L'organe de gestion présente au Conseil de la Taba une proposition de gestion de l'exploitation des pâturages communaux du Parc naturel, après consultation préalable des représentants de l'Association des Agriculteurs-Éleveurs de la paroisse (Table d'Agriculture). Tant que le bétail se trouve dans la zone du parc, les éleveurs, les vachers et les gardiens de juments sont autorisés à accéder en véhicule aux zones ZUE2 et ZUE3. Tant que son bétail pâture sur le territoire du Parc, un éleveur peut accéder, pour des besoins techniques ou sanitaires, à tout le territoire du Parc, y compris les zones de réserve lorsque son bétail pâture dans ces zones. 7.3. Chasse 7.3.1. Considérations générales Les activités cynégétiques doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de chasse. Toutes les décisions liées à l'activité cynégétique sont prises par l'organe compétent, qui est constitué et se réunit conformément à ce que prévoit la réglementation en vigueur en la matière. 7.3.2. Le plan de gestion Les limites du parc naturel fixent l'unité de gestion cynégétique dans laquelle s'applique le plan de gestion des espèces chassables. Ce plan est rédigé par le ministère du Gouvernement compétent. 7.3.3. Les activités techniques Le Département du Gouvernement compétent pour la réglementation de la chasse coordonne les activités techniques liées à la gestion des espèces chassables. 7.3.4. L'application des plans de chasse Conformément à ce que prévoit la réglementation en vigueur en la matière, l'organe compétent peut décider la capture de certaines unités des espèces soumises au plan de chasse selon ce que fixe le plan de gestion des espèces chassables. 7.4. Pêche 7.4.1. Considérations générales Les activités liées aux populations aquatiques doivent respecter la réglementation en vigueur en matière de pêche. Toutes les décisions liées à l'activité aquatique sont prises par l'organe compétent, conformément à ce que prévoit la réglementation en vigueur en la matière. 7.4.2. Le plan de gestion Le département du Gouvernement compétent pour la gestion de la pêche élabore le plan de gestion des espèces aquatiques dans le parc. 7.4.3. Les activités techniques Le département du Gouvernement compétent pour la gestion de la pêche coordonne les activités techniques liées à la gestion des espèces aquatiques. 7.4.4. L'application des plans de pêche Conformément à ce que prévoit la réglementation en vigueur en la matière, l'organe compétent peut décider l'établissement d'un plan de pêche des espèces pêchables selon ce que fixe le plan de gestion. 7.5. Gestion forestière La gestion forestière du parc, fondée sur le critère de la rotation biologique, est subordonnée à la réglementation du zonage et au plan d'aménagement forestier ou Plan Technique d'Amélioration et de Gestion Forestière de la paroisse. L'utilisation de bois mort pour le feu est considérée comme un usage permis uniquement dans la zone d'usage modéré ZUM2. Sur le reste du territoire, elle est considérée comme un usage non permis. 7.6. Cueillette de champignons et de fruits La cueillette de fruits des bois et de champignons est considérée comme une activité permise dans tout le Parc naturel à l'exception des zones de réserve ; l'usage d'outils spéciaux est interdit pour cueillir tout fruit ; la cueillette des champignons ne peut être pratiquée qu'au moyen d'un couteau, tout autre outil est interdit. VIII. Gestion des zones d'intérêt particulier 8.1. Éboulis La richesse floristique des éboulis dans toute la zone du Parc naturel est considérable, et le passage par tous les éboulis du Parc est considéré comme une activité soumise à autorisation, à l'exception des chemins balisés. Le passage par les éboulis est permis en ski de randonnée, ski nordique et raquettes à neige dans les zones définies sur le plan de l'annexe n° 3, pour autant que l'épaisseur de neige dépasse 20 cm. 8.2. Autres habitats d'intérêt Sont considérés comme habitats d'intérêt les habitats inclus dans la Directive Habitat 92/43 CEE. Une attention particulière sera portée aux prairies hygrophiles, aux prairies de fauche, aux complexes d'habitats humides, aux habitats fontinaux et aquatiques, aux zones de transition (écotones), à la forêt riveraine, aux forêts pionnières de bouleaux et de trembles, aux sapinières, aux zones forestières vieillies, aux landes rases et aux landes en général. En ce qui concerne les landes, il sera veillé à leur dynamique (fermeture des milieux), en en particulier dans les zones de reproduction des galliformes. En ce qui concerne le risque d'incendie, il est veillé à contrôler l'extension de la lande à genêt purgatif de la soulane. L'organe de gestion accomplit les démarches appropriées en collaboration avec les départements compétents du Gouvernement. L'organe directeur, sur proposition de l'organe de gestion, peut à tout moment en limiter le libre accès. IX. Infrastructures et services 9.1. Réglementations Le parc naturel comprend deux parcs de stationnement, l'un est situé à la Canya de la Rabassa, entrée du Parc (ZUE1), et l'autre au cap dels Graus ZUE 3), dont l'accès est réglementé. En ce qui concerne l'accès motorisé par la piste d'accès au Cap dels Graus, la réglementation d'usage est définie au paragraphe 6.2. Le réseau de pistes et de chemins ne peut être étendu sur l'ensemble de l'aire du parc, sauf pour des raisons de gestion. X. Recherche scientifique 10.1. Généralités L'activité de recherche est directement liée à l'objectif principal de conservation et de protection des valeurs naturelles du parc naturel. Les moyens humains et financiers du parc naturel sont limités pour mener à bien un programme de recherche, et les études pouvant être réalisées en interne sont rares, et par conséquent cette activité doit être encouragée et réglementée. 10.1.1. Réglementations Bien que les activité de recherche ne soient généralement pas de caractère agressif pour l'environnement, il s'agit de rendre les interventions compatibles, en particulier dans les zones de protection spéciale, telles que les zones de réserve. Afin de disposer des connaissances nécessaires pour mener une gestion efficace des systèmes naturels et des valeurs culturelles du parc, la réalisation de travaux scientifiques de recherche est considérée comme une activité soumise à autorisation dans l'ensemble du parc, des présentations et évaluations préalables du projet de recherche à l'organe de gestion, qui doit consulter l'organe directeur et le comité consultatif, en particulier les conseillers scientifiques compétents. Si l'activité de recherche concerne une zone de réserve, la nécessité de la réaliser dans cette zone doit être justifiée. Les critères d'approbation de ces activités dans les zones de réserve sont : a/ Compétence de l'équipe de recherche. b/ Objectifs de la recherche. c/ Méthodes et matériel employés. L'installation de caméras fixes pour le tournage est considérée comme une activité soumise à autorisation dans l'ensemble du Parc. Tout ce qui est énoncé au présent paragraphe s'entend sans préjudice des compétences du Gouvernement. XI. Planification de la gestion Au début de chaque législature communale, l'organe directeur approuve la planification de la gestion pour une période de quatre ans, dans un délai maximal de trois mois, après l'approbation du plan directeur par ce même organe. Toutefois, l'organe de gestion présente chaque année un bilan de la gestion afin de permettre la mise à jour du plan de gestion et la programmation des interventions à réaliser pour l'année suivante (chronogramme) ainsi que le budget provisoire correspondant. L'organe directeur approuve chaque année la gestion de l'organe de gestion et la planification de la gestion pour l'année suivante, découlant de la mise à jour du plan de gestion pour quatre ans approuvé par ce même organe au début de la législature communale. Annexe n° 3 Annexe n° 4 Espèces végétales d'usage traditionnels le coscoll (Melopospermum peloponnesiacum) le cumin des prés (Carum carvi) l'épinard sauvage (Chenopodium bonus-henricus) l'origan (Origanum vulgare) la laitue de source (Saxifraga aquatica) l'impératoire (Peucedanum ostruthium) le thym (Thymus vulgaris) l'ortie (Urtica dioica) l'ail jonciforme (Allium schoenoprasum) le pissenlit (Taraxacum pyrenaicum) la gentiane jaune (Gentiana lutea) L'arnica (Arnica montana) L'impératoire (Peucedanum ostruthium) Les fruits des bois Les champignons Annexe n° 5 Liste rouge de la flore vasculaire du Parc naturel de la Vall de Sorteny (Un astérisque indique les espèces de la liste rouge de la flore d'Andorre, considérées comme des espèces en état critique de conservation, en danger d'extinction ou vulnérables) Aconitum anthora Alchemilla fissa Alchemilla glaucescens Alopecurus gerardii Androsace vandellii *Arenaria biflora Armeria maritima subsp. alpina *Artemisia gabriellae *Astragalus penduliflorus Avenula marginata Avenula versicolor Calamintha grandiflora *Calycocorcus stipitatus Campanula pusilla *Campanula serrata subsp.recta *Carex atrata *Carex curta *Carex macrostylon Carex praecox *Carex pulicaris *Carex rupestris *Carum verticillatum *Centaurea montana Cerastium alpinum *Cerastium alpinum subsp. glabratum Cerastium alpinum subsp. squadilum Cerastium pyrenaicum *Cicerbita alpina *Colchicum autumnale *Corydalis solida Crepis mollis *Cystopteris fragilis Dianthus barbatus subsp. barbatus *Draba dubia subsp. laevipes Draba nemorosa Draba subnivalis *Drosera rotundifolia Empetrum nigrum subsp. hermaphroditum Epilobium obscurum Erigeron uniflorus *Eriophorum gracile Eriophorum vaginatum Eryngium bourgatii *Festuca alpina *Gagea lutea *Galanthus nivalis Galium hypnoides *Gnaphalium norvegiacum Huperzia selago *Hypericum richeri subsp. burseri *Juncus squarrosus Juncus tenuis *Knautia godetii *Laserpitium siler Lathyrus latifolius *Lepidium villarsii subsp.villarsii *Leucanthemum vulgare subsp. catalaunicum Lilium pyrenaicum *Listera cordata *Lonicera alpigena subsp. alpigena Mucizonia sedoides Myosotis discolor *Myosotis alpina *Myrrhis odorata *Orchis mascula *Ornithogalum pyrenaicum Oxyria digina Oxytropis halleri Paradisea liliastrum Paris quadrifolia *Pedicularis comosa Pedicularis palustris Pedicularis verticillata *Phyteuma globulariifolium subsp. pedemontanum Phyteuma charmelii Poa feratiana Poa glauca Poa laxa Potentilla brauniana *Potentilla frigida Primula integrifolia *Prunus padus Pseudorchis albida Ranunculus aconitifolius *Ranunculus glacialis *Ranunculus montanus subsp. gouanii(Ranunculus guanii) Rhodiola rosea *Ribes uva-crispa Ribes petraeum *Rumex acetosa subsp. amplexicaulis Salix aurita *Salix ceretana (Salix ceretana subsp. lapponum) *Salix phylicifolia subsp. basaltica Salix herbacea Salix nigricans Saussurea alpina *Saxifraga clusii Saxifraga moschata Saxifraga nervosa Saxifraga pentadactylis *Saxifraga pubescens Saxifraga retusa *Saxifraga rotundifolia Scabiosa cinerea Scabiosa columbaria cinerea Scrophularia pyrenaica Senecio sylvaticus Sibbaldia procumbens Streptopus amplexifolius Thlaspi caerulescens Thymus praecox *Tragopogon dubius Trifolium hybridum Trifolium patens Tulipa sylvestris subps. Australis *Veronica nummularia Veronica verna *Woodsia alpina *Xatardia scabra Annexe n° 6 Caractéristiques du parc naturel 1. Milieu physique 1.1. Situation Située au nord-ouest de la Principauté d'Andorre (sa limite nord forme frontière avec la France), la vallée de Sorteny est une vallée secondaire du bassin de la rivière Valira del Nord, structurée par la rivière de Sorteny, dont les affluents proviennent de quatre cirques glaciaires qui ferment la vallée et qui sont : el Forn, la Cebollera, la Serrera et l'Estanyó. La superficie totale est de 1.080 hectares. Entre la limite inférieure au pont de Puntal à 1.660 m et la limite supérieure au pic de l'Estanyó à 2915 m d'altitude, le Parc naturel présente les étages montagnard supérieur, subalpin et alpin. 1.2. Climatologie La vallée de Sorteny, située dans la zone axiale des Pyrénées, bénéficie d'un climat de montagne ; mais le gradient altitudinal, l'orientation est-ouest de la vallée principale et les différentes orientations des petites vallées suspendues déterminent une grande variété de microclimats. L'absence de station météorologique ne permet pas de fournir les données précises de la zone. Des approximations doivent être fournies à partir des données des stations de Ransol, de les Salines, de Rialb et d'Ordino-Arcalís (enneigement). Les températures se caractérisent par une amplitude élevée tant journalière qu'annuelle. On compte près de 200 jours de gel, dont 17% avec une température inférieure à 0ºC ; quant aux 83% restants, il se produit des phénomènes de gel-dégel qui influent sur la géomorphologie et la végétation. Selon la station de Ransol (66/89), la température moyenne annuelle est de 5,3ºC. Le mois le plus froid est généralement janvier avec une moyenne de -1,5ºC, et le plus chaud est juillet avec une moyenne de 14ºC (66/90). En ce qui concerne les précipitations annuelles, celles-ci sont d'environ 950 mm à 1.660 m et 1100 mm à 2.200 m (respectivement, Ransol - 62/89 et Rialb - 71/76), et l'on observe une augmentation progressive des pluies avec l'altitude. Les maximums de précipitations se situent au printemps et en été. De novembre à avril, une bonne partie des précipitations tombe sous forme de neige. La station d'Ordino-Arcalís (2.080 m) donne une moyenne de précipitations solides cumulées au cours de la saison de 508 cm. La moyenne des hauteurs moyennes mensuelles de neige entre décembre et avril est de 87,5 cm (84/94). 1.3. Géologie La vallée de Sorteny appartient au grand secteur métamorphique du nord andorran, constitué de matériaux cambro-ordoviciens, roches stratifiées d'origine sédimentaire, fortement métamorphisées. Dans les grandes lignes, la série stratigraphique peut se décrire comme une alternance de grès et de lutites dans laquelle on peut distinguer certains niveaux à caractère plus carbonaté, quartzitique ou microconglomératique. La succession sédimentaire se divise en les formations lithologiques suivantes : Formation métamorphique de Tristaina (cambro-ordovicien) Formation schisteuse de la Massana (cambro-ordovicien) Formation quartzitique de Ransol (ordovicien) Formation schisteuse de Canòlic (silurien) Formation calcaire de Casamanya (dévonien) À 2.510 m d'altitude, il convient de souligner la minéralisation constituée de filons de fer et de cuivre de la zone de la Serrera, aux clots dels Meners, associée à des pyrites (catégorie B). Cette zone a été exploitée par des exploitations minières (XVIIe au XIXe siècles). 1.4. Géomorphologie La morphologie du bassin de Sorteny a été modelée principalement par la glace, que ce soit par les glaciers du quaternaire ou par le phénomène de gel-dégel. Ainsi, on trouve des formes d'origine glaciaire telles que les formes d'érosion que sont les quatre cirques, les cuvettes de surcreusement glaciaire (estany de l'Estanyó) ou les substrats polis (Cebollera) et les formes d'accumulation que sont les moraines déposées dans les zones de cirque et les glaciers rocheux très bien développés dans le cirque de la Serrera et de l'Estanyó. Les formes d'origine périglaciaire comportent également des formes d'érosion parmi lesquelles se distinguent la gélifraction, les crêtes et les pics (de la Serrera à l'Estanyó), la solifluxion (soulanes de gazon) et les formes d'accumulation telles que les cônes d'éboulis par gravité (éboulis du Roc del Rellotge) ou les couloirs et cônes d'avalanche présents dans toute la vallée. 1.5. Hydrographie La rivière de Sorteny est l'élément structurant du réseau hydrographique de la vallée de Sorteny ; elle prend sa source à 2.082 m d'altitude, au confluent des rivières de la Serrera et de la Cebollera qui prennent respectivement leur source à 2.680 m (source la plus élevée d'Andorre) et à 2.485 m. Le réseau est complété par les rivières de les Cebes et de l'Estanyó. Les rivières présentent une vitesse de courant élevée avec une pente moyenne de 17% et des eaux très froides (11,4ºC en août). La zone compte un seul lac, l'estany de l'Estanyó, d'une superficie de 1,5 ha, qui se situe à 2.339 m d'altitude. En outre, on trouve quelques mares, tourbières et prairies hygrophiles, zones humides qui présentent un grand intérêt écologique. 2. Milieu naturel et culturel 2.1. Végétation La vallée de Sorteny présente une grande variété d'habitats, dont la plupart relèvent de la Directive Habitats 92/43/CEE ; elle présente également une grande richesse floristique. Plus de sept cents espèces phanérogames ont été inventoriées, dont une soixantaine sont endémiques des Pyrénées (8% de la flore), quelque cent vingt taxons présentent un intérêt patrimonial (plus de 15% de la flore), dont une vingtaine sont considérés comme très rares ou menacés (classés dans la liste rouge de la flore d'Andorre dans les catégories CR ou EN). Traditionnellement, la population locale a coutume de cueillir certaines espèces, que ce soit pour leurs vertus médicinales (cumin, gentiane,...) ou parce qu'elles sont comestibles (coscoll, saxifrage, cresson de fontaine), sans oublier les champignons, cueillis principalement dans les forêts d'ubac. 2.2. Faune Malgré sa superficie réduite, la vallée de Sorteny bénéficie d'une bonne richesse faunistique. L'isard, le chevreuil et le sanglier sont les ongulés les plus fréquents ; le cerf peut passer mais ne demeure pas dans la zone du parc ; d'autres mammifères d'intérêt comme le chat sauvage, le desman et la martre y sont présents. L'ours passe de façon sporadique dans le parc naturel. On y trouve une soixantaine d'espèces d'oiseaux, dont certaines présentent un grand intérêt, comme le gypaète barbu, l'aigle royal ou le circaète Jean-le-Blanc, qui ne nichent pas dans la zone, mais aussi le lagopède alpin, le grand tétras, la perdrix grise, le pic vert, le cincle plongeur, le tarier des prés ou le merle à plastron. Les amphibiens et les reptiles y sont peu représentés, mais on note la présence du calotriton des Pyrénées. Il convient de souligner la présence d'une espèce endémique que l'on ne trouve que dans le Pallars et au nord de l'Andorre, le lézard du Pallars (Sorteny en étant la limite orientale). Le groupe des insectes, peu étudié jusqu'à présent, devrait y être assez bien représenté si l'on considère la richesse florale du Parc naturel. Enfin, en ce qui concerne les poissons, dans les rivières de l'étage montagnard et subalpin on trouve la truite commune autochtone, accompagnée d'une espèce introduite, la truite arc-en-ciel, que l'on trouve également dans le lac. 2.3. Patrimoine culturel Le patrimoine culturel de la vallée provient de deux activités principales, l'une ancestrale, l'élevage (orris, enclos, murets de pierre sèche, cabanes et abris), et l'autre plus récente mais disparue, l'activité minière (sentiers pavés, cabane - les charbonnières ont disparu dans la forêt). En dessous de la limite inférieure du parc, à Puntal, fut édifiée la première forge d'Andorre (1620), mais il n'en reste rien aujourd'hui. Le patrimoine toponymique est riche ; le nom de Sorteny signifierait « la plaine des sorcières » (Anglada). 3. Milieu socio-économique Les activités économiques dans la vallée de Sorteny étaient centrées sur l'élevage, l'exploitation forestière, l'exploitation fourragère et certaines activités liées à l'exploitation des mines de fer de Ransol et de la Serrera du XVIIe siècle au XIXe siècle. La chasse et la pêche complétaient les activités traditionnelles. La vallée de Sorteny a toujours été réservée au troupeau de vaches communal, le pâturage de Sorteny et les prés de fauche du plateau de Sorteny étaient donnés à bail. L'activité pastorale se poursuit aujourd'hui avec quelque trois cents têtes de gros bétail (150 vaches, 100 juments, 60 génisses d'un an), mais la tendance est à la baisse. Le bétail suit des routines traditionnelles, l'usage pastoral du territoire est défini dans un document dénommé La Taba. Enfin, l'activité touristique et récréative, tant en été qu'en hiver, va croissant, et la fréquentation humaine de la vallée a augmenté à partir du moment où a été ouverte la route jusqu'à la Canya de la Rabassa, puis la piste depuis la Canya de la Rabassa jusqu'au Cap dels Graus. Cette zone représente une ressource non seulement pour les professionnels du tourisme de la paroisse d'Ordino, mais aussi pour l'ensemble du pays.

Source : Ordinació de l'1-9-2008 per la qual s'aprova el Pla Rector del Parc natural de la Vall de Sorteny. (BOPA 24/09/2008)

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