Règlement général du 29-8-2013 pour l'utilisation de la salle La Buna de l'édifice Macarulla d'Ordino.

Règlement Le Commun d'Ordino, réuni en séance du Conseil en date du 29 août 2013, a approuvé ce qui suit : / / / Règlement / général pour l'utilisation de la salle la Buna de l'édifice Macarulla d'Ordino Chapitre I : Normes générales pour l'utilisation de la salle la Buna, éd. Macarulla, Ordino Article 1 / Pour utiliser la salle, il faut remplir le formulaire de demande et l'autorisation correspondants prévus par le Commun d'Ordino à la Bibliothèque communale d'Ordino, pendant les heures d'ouverture au public. Tout usager de la salle doit avoir obtenu au préalable la permission du Commun d'Ordino. La demande doit être effectuée dans un délai minimal de quinze jours à l'avance. Article 2 / Les organismes qui bénéficient de la subvention d'installations du Commun doivent présenter trimestriellement un planning d'utilisation. À défaut de présentation du planning, les différents organismes doivent se conformer à l'alinéa troisième de l'article 1. Article 3 / Les particuliers et les personnes privées qui souhaitent utiliser la salle doivent se conformer à l'alinéa 3 de l'article 1 et acquitter le montant prévu par le Commun pour le loyer de la salle. Chapitre II : Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation Article 4 / Il est interdit de manger, de fumer et/ou d'introduire des boissons à l'intérieur de la salle ; si cela s'avère nécessaire, l'autorisation expresse du Commun est requise. Article 5 / Les demandeurs de l'autorisation sont responsables de la salle, tant en ce qui concerne son contenant que son contenu. Le Commun n'est pas responsable des accidents que pourraient subir les usagers de la salle, sauf lors des actes organisés par la corporation. Article 6 / Toute détérioration occasionnée ou constatée relève de la responsabilité de son auteur ou des parents/tuteurs s'il est mineur, et solidairement des demandeurs de l'autorisation, et doit être communiquée au/à la Responsable de la Bibliothèque communale. Les demandeurs de l'autorisation, en tant qu'organisateurs d'activités, sont responsables de tout ce qui peut survenir avant, pendant et après les activités. Article 7 / Il convient de veiller à laisser la salle dans les meilleures conditions de propreté et d'ordre, et le matériel de la salle doit être remis à sa place initiale. Article 8 / Les demandeurs ont l'obligation de faire respecter les normes générales d'utilisation par toutes les personnes présentes dans la salle. Article 9 / La fermeture doit avoir lieu à l'heure exacte prévue dans le document d'autorisation. Les usagers doivent sortir avant la fermeture. Les demandeurs prennent en charge la clé et la remettent au/à la Responsable de la Bibliothèque communale. Toute anomalie ou dégradation pouvant être constatée doit être portée à la connaissance du Commun. Chapitre III : Célébrations d'anniversaires Article 10 : Lorsque le Commun autorise la célébration de fêtes d'anniversaire, les demandeurs doivent respecter les devoirs et obligations suivants : / · Les parents sont responsables des enfants qui assistent à l'événement. · L'âge maximal des enfants est fixé à 12 ans. · L'heure maximale de fermeture de la salle est fixée à 21 heures. · La salle doit être restituée en bon état de propreté et de conservation. · Le matériel de nettoyage de la salle n'est pas fourni par le Commun. · Le matériel tel que tables et chaises doit être remis à sa place. · Une caution de 36 euros doit être déposée au moment de la demande de la salle. Cette caution n'est pas restituée si la salle n'est pas en bon état de propreté (Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation détaillées dans le présent Règlement.) Disposition additionnelle Le loyer des salles en général est calculé à l'heure. Les prix applicables sont ceux publiés dans l'Ordonnance de prix publics. Disposition abrogatoire Est abrogé le Règlement général pour l'utilisation de la salle polyvalente d'Ordino. Disposition finale Le présent Règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ordino, le 29 août 2013 Consol Naudi Baixench Consul mineur