Règlement général pour l'utilisation du terrain de sport polyvalent du Très Honorable Commun d'Ordino, du 5-1-94.

Règlement / général pour l'utilisation du terrain de sport polyvalent / du Très Honorable Commun d'Ordino / Normes générales pour l'utilisation de la salle / polyvalente / 1. Pour utiliser le terrain, il faut remplir le formulaire de / demande d'autorisation correspondant prévu par le Très Honorable / Commun. / 2. Tout usager du terrain doit avoir obtenu au préalable / le congé de la part du Très Honorable Commun. / 3. La demande doit être effectuée dans un délai minimal de / quinze jours à l'avance. / 4. Les organismes qui bénéficient de la subvention / d'installations du Très Honorable Commun doivent présenter / trimestriellement un plan d'utilisation. / 5. En l'absence de présentation de planning, les différents / organismes doivent se conformer au paragraphe / numéro 3. / 6. Les particuliers et privés qui souhaitent utiliser le / terrain doivent également se conformer au paragraphe / 3. / Normes d'hygiène, de sécurité et de conservation / 7. Le Très Honorable Commun n'est pas responsable des accidents que / peuvent subir les usagers du terrain, sauf lors d'actes / organisés par cette Très Honorable Corporation. / 8. Toute détérioration occasionnée ou constatée est communiquée / au Secrétariat du Très Honorable Commun. Celle-ci est de la / responsabilité de son auteur ou des parents/tuteurs s'il est / mineur, et solidairement des responsables / demandeurs de l'autorisation. / 9. Les responsables demandeurs de l'autorisation, en / tant qu'organisateurs d'activités, sont responsables / de tout ce qui peut survenir avant, pendant les activités / et après celles-ci. / 10. Les demandeurs ont l'obligation de faire respecter / les normes générales d'utilisation à toutes les personnes / présentes sur le terrain. / 11. La fermeture doit avoir lieu à l'heure exacte prévue dans / le document d'autorisation, les usagers devant sortir / avant la fermeture. / 12. Il est demandé d'informer le Secrétariat du Très Honorable Commun de / toute anomalie ou dégradation qui pourrait être constatée.