Règlement du 28-6-2012 de la bibliothèque communale d'Ordino.

Règlement de la Bibliothèque Communale d'Ordino Article 1 Mission La Bibliothèque Communale d'Ordino a pour mission d'offrir à l'ensemble de la population de la paroisse d'Ordino et de la Principauté d'Andorre des instruments contribuant à satisfaire les besoins d'information, de culture, de loisirs et d'éducation, et de se constituer en centre d'accès à l'information et de promotion de la lecture. La Bibliothèque Communale d'Ordino fait partie du Réseau des bibliothèques publiques d'Andorre. Article 2 Espaces et services La Bibliothèque Communale d'Ordino dispose des espaces suivants : l'accueil, l'espace enfants et jeunes, l'espace adultes, l'espace multimédia, la salle de périodiques et le bureau. La bibliothèque offre également le service d'information et de consultation de documents multimédias, l'accès à Internet, le service de prêt, le service de lecture sur place, la salle de périodiques, le service de reprographie et de télécopie. Article 3 Objet Le présent Règlement a pour objet d'établir les règles d'accès et de consultation que doivent suivre les usagers de la Bibliothèque Communale d'Ordino. Le personnel de la bibliothèque est chargé de veiller à la correcte application du Règlement. Article 4 Accès 4.1. La bibliothèque est ouverte au public les jours et aux heures indiqués publiquement. 4.2. Les responsables de la bibliothèque, en vertu de l'autorité déléguée par le Commun d'Ordino, peuvent apporter des limitations à ce principe. 4.3. Les mineurs de moins de 8 ans doivent être accompagnés d'une personne adulte. Au cas où ils resteraient seuls, la personne chargée de la bibliothèque ne se charge pas de contrôler la sortie des enfants. Les mineurs relèvent de la responsabilité seule et exclusive des pères, des mères ou des tuteurs légaux. Article 5 Obligations des usagers 5.1. Les usagers ont le droit et le devoir de connaître et de respecter le présent Règlement, et la Bibliothèque a l'obligation de le diffuser. 5.2. Les usagers doivent respecter la réglementation établie et les indications du personnel de la bibliothèque. En outre, le personnel de la bibliothèque peut établir d'autres règles qui ne figurent pas dans le présent Règlement, pourvu qu'elles présentent un intérêt pour la bibliothèque et ne portent pas atteinte aux droits des usagers. 5.3. Le silence et l'ordre sont des caractéristiques inhérentes à la bibliothèque. Les usagers doivent y contribuer et doivent se comporter de manière correcte, doivent garder le silence et doivent veiller à ne pas déranger les autres usagers. 5.4. Pour des raisons de sécurité et d'hygiène, il est interdit d'introduire des animaux, à l'exception des chiens guides d'aveugle, et il n'est pas permis de fumer, de courir, de manger ni de boire à l'intérieur de la bibliothèque. Il n'est pas non plus permis d'entrer dans la bibliothèque avec du matériel sportif, tel que trottinettes, bicyclettes, skis ou tout autre type d'objet que la personne responsable de la bibliothèque considère comme dangereux pour l'intégrité des espaces ou des usagers. 5.5. Les téléphones mobiles et les lecteurs de musique ou les radios doivent être éteints avant d'entrer dans la bibliothèque. 5.6. La bibliothèque ne prend pas les appels destinés aux usagers, sauf en cas d'urgence. 5.7. Un usager ne peut pas occuper plusieurs places et il est responsable de ses effets personnels. La bibliothèque n'est responsable d'aucune perte ni d'aucun vol à l'intérieur de la bibliothèque. En cas de découverte d'un objet, la bibliothèque le conservera pendant un délai maximal de 6 mois. Article 6 Consultation des documents 6.1. L'information est une partie essentielle du service de la bibliothèque. Les usagers peuvent y consulter tous les documents. 6.2. Les documents consultés ne doivent pas être remis sur les rayonnages ; l'usager doit les laisser sur la table qu'il a occupée. Chacun est responsable des contenus qu'il consulte. Les responsables de la bibliothèque peuvent conseiller les usagers qui le souhaitent dans la recherche des ouvrages qu'ils veulent consulter. 6.3. Les salles de lecture servent à consulter les documents de la bibliothèque et cet usage est prioritaire par rapport à l'étude avec du matériel personnel. 6.4. Les usagers de la bibliothèque peuvent accéder au service Internet pendant 30 minutes par jour. Le prix public de ce service est approuvé par le Commun d'Ordino et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Les responsables de la bibliothèque peuvent modifier la durée de connexion à Internet autorisée en fonction de la demande et des besoins des usagers. L'usage d'Internet pour la recherche d'informations est prioritaire par rapport à l'usage personnel de consultation du courrier électronique, des réseaux sociaux ou des chats. 6.5. La bibliothèque dispose d'une connexion Wi-Fi gratuite. L'usager peut s'y connecter depuis tout appareil mobile (ordinateur portable, assistant personnel numérique, téléphone mobile de troisième génération, etc.). 6.6. La bibliothèque n'est en aucun cas responsable des informations que l'usager peut récupérer ou auxquelles il peut accéder au moyen d'Internet. Article 7 Carte de prêt 7.1. Toute personne résidant dans la Principauté d'Andorre peut utiliser le service de prêt de la bibliothèque. 7.2. Pour pouvoir y accéder, l'usager doit disposer de la carte de prêt de la bibliothèque. Cette même carte peut être utilisée dans toutes les bibliothèques publiques de la Principauté d'Andorre. 7.3. La carte de prêt est gratuite. Article 8 Conditions d'inscription 8.1. Trois types d'usagers sont établis : les résidents, les résidents temporaires et les entités. Selon le type d'usager, les conditions d'inscription suivantes sont établies : Résidents Les usagers résidents doivent être inscrits au recensement de la paroisse, doivent présenter la carte de la CASS, la carte de résident en cours de validité ou le passeport andorran. L'usager du service doit fournir ses données personnelles : prénom, nom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique et numéro de recensement. Il doit communiquer à la bibliothèque toute modification de ses données. Les mineurs doivent présenter le formulaire rempli et signé par le père, la mère ou le tuteur légal ; pour le prêt de matériels audiovisuels, le père, la mère ou le tuteur légal du mineur doit signer une autorisation attestant qu'il se porte responsable des matériels non imprimés empruntés. Résidents temporaires / Les usagers non résidents qui souhaitent utiliser le service de prêt doivent verser une caution. Le montant de la caution est fixé par le Commun d'Ordino et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Cette caution est restituée à l'usager lorsqu'il se désinscrit et après vérification qu'il n'a aucun document en attente de retour. Entités / Les entités doivent remettre la demande correspondante et doivent désigner une personne responsable de la carte au nom de l'entité. Si la personne responsable de la carte change, l'entité a l'obligation de le communiquer expressément. 8.2. La carte de prêt est personnelle et incessible et doit être présentée chaque fois que l'on souhaite utiliser les services de la bibliothèque. La carte a une validité de 5 ans. En cas de perte, la bibliothèque délivre un duplicata après paiement par l'usager de la valeur de la carte. En cas de vol, la bibliothèque peut délivrer gratuitement un duplicata au titulaire, pourvu que soit présentée une copie de la plainte déposée auprès des autorités. 8.3. En application des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, de protection des données à caractère personnel, il est porté à la connaissance de l'usager que les données fournies sont intégrées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent à la Bibliothèque communale d'Ordino, laquelle prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité. L'usager peut exercer les droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée à la Bibliothèque communale d'Ordino. Article 9 Documents exclus du prêt Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les documents composant le fonds de la bibliothèque, à l'exception de : a. Les ouvrages de référence : encyclopédies, manuels, dictionnaires et, en général, les ouvrages de consultation d'usage fréquent en salle de lecture ainsi que les ouvrages jugés nécessaires au service. b. Tous les documents qui sont uniques, épuisés ou difficilement remplaçables. c. Les ouvrages, manuscrits ou tout autre support d'information présentant un intérêt historique, artistique ou bibliographique. d. Les journaux et les publications périodiques. Article 10 Délais du prêt 10.1. Chaque lecteur peut emprunter un maximum de huit documents, qu'il s'agisse d'imprimés ou de documents audiovisuels. 10.2. Les délais de retour des prêts sont de 21 jours pour les documents imprimés, prorogeables deux fois, et de 7 jours pour les documents audiovisuels, prorogeables une fois, à condition qu'il n'existe aucune réservation. La réservation et la prorogation peuvent être demandées par téléphone ou par courrier électronique. Les usagers peuvent réserver des documents qui sont en prêt et doivent respecter l'ordre établi selon la date de la demande. Les réservations expirent cinq jours après la date de remboursement du livre. 10.3. La bibliothèque accorde des prêts spéciaux aux entités. Dans ce cas, il sera demandé qu'une personne accréditée par l'entité se porte responsable des documents prêtés. La période de prêt peut être d'une durée de 30 jours et jusqu'à 15 documents peuvent être prêtés. 10.4. Les documents prêtés doivent être rendus au jour fixé, à l'expiration du délai principal ou des prorogations autorisées, afin de faciliter le service de prêt. En cas de perte ou de destruction d'un document, celui-ci doit être restitué si possible ou sa valeur approximative doit être payée. 10.5. L'usager est soumis au règlement de la bibliothèque auprès de laquelle il demande le service de prêt. Les documents doivent être rendus là où le prêt a été effectué. Le responsable de la bibliothèque peut exiger le remboursement des documents si le prêt est arrivé à expiration. Article 11 Prêt entre bibliothèques 11.1. La bibliothèque dispose d'un service de prêt entre bibliothèques. Ce service consiste en le prêt réciproque de documents entre les bibliothèques de la Principauté d'Andorre et celles d'autres pays ou États. 11.2. La demande de prêt auprès d'autres pays, à l'exception de la Catalogne, est effectuée au moyen d'un document écrit (lettre, télécopie ou courrier électronique), par l'intermédiaire de la Bibliothèque publique du Gouvernement. Le coût du service est à la charge du demandeur, conformément aux tarifs en vigueur au moment de la demande. 11.3. La durée du prêt et les délais d'envoi des documents sont ceux que déterminent les normes régissant ce service dans chaque bibliothèque. Le prêt de documents de la Bibliothèque communale d'Ordino a une durée de 30 jours ouvrables à compter de la date de sortie du document, prorogeable de 30 jours supplémentaires sur demande préalable avant l'expiration du délai. Article 12 Service de reprographie et de télécopie La bibliothèque offre aux usagers un service de reprographie et de télécopie. La reproduction de documents est soumise aux restrictions établies par la Loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de la Principauté d'Andorre, du 10 juin 1999. Article 13 Donations 13.1. La bibliothèque remercie et accepte les dons qui sont conformes à la politique de développement de la collection, qui constituent un bénéfice pour son fonds et qui présentent un intérêt pour ses usagers. La personne ou l'institution qui fait un don, si elle souhaite recevoir un justificatif de la donation, doit présenter une liste des documents qu'elle a remis à la bibliothèque, ainsi que ses données personnelles. 13.2. La bibliothèque se réserve le droit d'admission des documents bibliographiques donnés. L'intérêt, l'utilité et l'adéquation sont évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages et/ou de leur valeur patrimoniale. 13.3. La bibliothèque décide de l'emplacement, de l'utilisation et de la destination finale des documents en fonction du système d'organisation générale du fonds. 13.4. La bibliothèque ne s'engage pas à effectuer un suivi ni un contrôle spécifique des dons. Article 14 Conditions particulières 14.1. Les usagers doivent prendre soin des documents qu'ils consultent ou qu'ils empruntent. Ils doivent veiller à leur intégrité et à leur bonne conservation, et avertir le personnel de la bibliothèque de toute détérioration qu'ils y auraient constatée. Ils doivent également prendre soin du mobilier et des équipements mis à leur disposition, et signaler au personnel de la bibliothèque toute anomalie. 14.2. Les appareils informatiques doivent être utilisés avec précaution et faire l'objet d'un usage approprié. 14.3. Les usagers peuvent faire des recommandations, formuler les plaintes et les suggestions qu'ils jugent nécessaires pour garantir le bon fonctionnement de la bibliothèque au moyen des fiches de suggestions disposées au comptoir d'information. Article 15 Tarifs Les tarifs des services de la bibliothèque sont publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Les usagers doivent effectuer le paiement dans les locaux de la Bibliothèque communale d'Ordino. Article 16 Responsabilités 16.1. Si l'usager ne rend pas le document emprunté au jour fixé, celui-ci lui est réclamé en première instance par courrier électronique ou par téléphone, et en seconde instance par lettre recommandée avec accusé de réception. 16.2. Toute personne qui perd ou endommage un document doit le notifier immédiatement à la bibliothèque et doit le remplacer par un autre exemplaire de la même édition ; si l'exemplaire est épuisé, elle doit le remplacer par un exemplaire similaire ou, en tout état de cause, verser la valeur de l'ouvrage en question selon l'évaluation établie. 16.3. En cas de perte ou de détérioration d'un ouvrage du fonds d'Andorre, d'un ouvrage hors catalogue ou impossible à restituer, l'usager doit prendre en charge l'intégralité des frais de restitution. La bibliothèque se charge de communiquer à l'usager la valeur réelle du document dans les meilleurs délais. L'usager est exclu de l'ensemble des services de la bibliothèque tant qu'il n'en a pas payé la valeur. À l'issue d'une période de trente jours ouvrables, si le paiement n'a pas été effectué, le Commun d'Ordino engagera les actions administratives qui s'imposent, selon la procédure administrative établie par le Code de l'Administration en vigueur. 16.4. Le père, la mère ou le tuteur légal de l'usager mineur est responsable des documents que le mineur a empruntés. 16.5. L'usager qui ne restitue pas les documents peut faire l'objet des restrictions suivantes : a. Jusqu'à trente jours de retard sans tenir compte des avertissements, une pénalité d'un mois sans pouvoir faire usage du prêt est appliquée ; pour des retards supérieurs à un mois, la sanction est équivalente à la durée du retard ; si le retard est de plus d'un an, le droit au prêt est perdu. b. Si un document quelconque est sorti de la bibliothèque sans que cela soit notifié, ou si les négligences se répètent, le Commun d'Ordino, dont dépend la bibliothèque, peut décider l'expulsion immédiate et définitive du contrevenant. 16.6. Les responsables de la bibliothèque peuvent interdire l'entrée à la bibliothèque, temporairement ou définitivement, à toute personne qui enfreint la réglementation de la bibliothèque ou en trouble l'ordre. 16.7. Si un usager endommage les appareils ou les matériels dont il dispose, il doit prendre en charge le montant intégral de la réparation. Article 17 Sanctions Les manquements aux obligations contenues dans le présent Règlement intérieur qui enfreignent les devoirs de conservation, d'entretien et de préservation des biens intégrés au patrimoine culturel d'Andorre, ou aux injonctions formulées par l'Administration, sont sanctionnés conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre, ou d'autres qui y sont applicables. Article 18 Acceptation du Règlement L'usage de la bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement. Disposition abrogatoire Avec l'approbation du présent Règlement intérieur, les dispositions antérieures de rang égal ou inférieur sont abrogées, concrètement le Règlement de la Bibliothèque communale d'Ordino en date du 30 juillet 2007. Disposition finale Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au BOPA. Ce qui est rendu public pour information générale. Ordino, le 28 juin 2012 Bonaventura Espot Benazet Consul majeur