Règlement des terrasses de bar, du 18-5-95.

Règlement / des terrasses de bar / Premier / Le présent Règlement a pour objet la régulation des / conditions et des conditions requises pour l'installation de / terrasses de bar, sur la voie publique de la paroisse / d'Ordino. / Deuxième / Aux fins du présent Règlement, on entend par terrasses / de bar l'espace de la voie publique situé devant un bar / ou un établissement du secteur de l'hôtellerie, où peuvent / être placés : tables, chaises et parasols, qui doivent / être rentrés chaque jour. / Troisième / Ont le droit de solliciter une terrasse de bar tous les / titulaires d'établissements du secteur de l'hôtellerie, / au moyen de la demande correspondante adressée à ce / Commun. / Quatrième / L'Hble. Commun d'Ordino se réserve le droit d'autoriser ou / de refuser une terrasse, selon les nécessités publiques, / la situation et les nuisances qu'elle peut occasionner. / Cinquième / Les autorisations de terrasses de bar sont accordées pour / une saison, et le fait d'avoir obtenu une autorisation / n'emporte aucun droit pour une année suivante. / Sixième / L'horaire d'ouverture au public des terrasses est de / 10 heures du matin à 12 heures du soir. Du 15 mars / au 30 septembre. / Chaque fois que l'Hble. Commun en a besoin pour une / célébration ou un événement spécial, la personne / autorisée doit libérer la terrasse du bar. / Septième / Une fois la terrasse correspondante autorisée, l'Hble. Commun / procède au marquage des mètres carrés dont dispose la / personne autorisée, qui ne peut, en aucun cas, / dépasser les mètres autorisés, et doit prévoir une / clôture sur les parties qui jouxtent la chaussée. / Huitième / La personne autorisée doit s'engager à maintenir / l'espace autorisé comme terrasse en parfait état, à / remplacer les parasols, les chaises et les tables / détériorés. Elle est également responsable de la propreté et de la bonne / image de la terrasse, et de veiller à ce que les bruits des / usagers de la terrasse bar ne dérangent pas les voisins. / Neuvième / La publicité est totalement interdite sur les parasols / des terrasses autorisées, ainsi qu'en tout / endroit de celles-ci. / Dixième / La personne titulaire de l'autorisation s'engage à / laisser le passage libre sur le trottoir qui jouxte la / terrasse. / Onzième / Le prix à acquitter à l'Hble. Commun pour une terrasse est / publié dans l'Ordonnancement fiscal annuel. / Douzième / Le non-respect de l'un quelconque des titres du présent / Règlement est puni de sanctions comprises entre 5.000 et 50.000 / pesetas selon son importance, et peut aller jusqu'au / retrait de l'autorisation d'exploitation de la terrasse du / bar. / Casa Comuna d'Ordino, le 18 mai 1995