Règlement du 8-7-2004 portant création et régissant le Conseil consultatif des jardins d'enfants du Commun d'Encamp, du 08-07-2004

Article 1.

Il est créé le Conseil consultatif du jardin d'enfants dans chacun des centres existants. Son objectif primordial est de transmettre au Commun des propositions et des suggestions pour améliorer le fonctionnement du centre et optimiser les programmes éducatifs et sociaux pour le bon développement physique, émotionnel, social et intellectuel des enfants.

Article 2.

Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est constitué des membres suivants :

a) le Président de la commission chargée du service des garderies,

b) le chef du département de la culture et des affaires sociales,

c) le directeur du jardin d'enfants,

d) un représentant du personnel du jardin d'enfants (diplômés/puériculteurs),

e) un représentant de l'ensemble des auxiliaires et des agents administratifs et de service

f) un représentant des parents pour chaque classe.

Article 3.

Le Chef du département de la culture et des affaires sociales convoque les élections des représentants des parents au moins quinze jours à l'avance.

Article 4.

Peuvent être candidats les parents ou tuteurs légaux des enfants inscrits au jardin d'enfants. Dans le cas où l'autorité parentale sur l'enfant est conférée exclusivement à l'un des parents, seul celui-ci peut se porter candidat et avoir le droit de vote. Chaque couple de partenaires ou unité familiale dispose d'une seule voix, qui peut être exercée indistinctement par l'un ou l'autre.

Article 5.

Les candidatures doivent être présentées à la direction au moins cinq (5) jours avant la date fixée pour l'élection. La direction publie sur un tableau d'affichage ou dans un lieu visible à l'entrée du jardin d'enfants la liste des candidats cinq (5) jours avant l'élection.

Article 6.

Lors de l'élection des représentants des parents, le bureau électoral doit être composé du directeur du jardin d'enfants et d'un représentant des parents, qui fait office de Secrétaire. Ce représentant est désigné par tirage au sort parmi l'ensemble des parents d'enfants inscrits.

Article 7.

La procédure de présentation des candidatures, de publication et d'élection des représentants des puéricultrices et des auxiliaires est la même que celle établie aux articles 3, 4, 5 et 6 pour les représentants des parents.

Article 8.

Les membres élus du Conseil consultatif du jardin d'enfants le sont pour une durée d'un an (de septembre à août), sans préjudice de leur réélection.

Article 9.

Le Conseil consultatif du jardin d'enfants se réunit en session ordinaire deux fois par an. L'une de ces réunions doit se tenir au cours du quatrième trimestre de chaque année civile. Le président, sur demande écrite d'au moins un tiers des membres du Conseil consultatif du jardin d'enfants ou de sa propre initiative, peut convoquer une session extraordinaire au moins huit jours à l'avance, sauf s'il s'agit d'une question de la plus haute urgence, qui peut être convoquée dans un délai inférieur.

Article 10.

Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est présidé par le Président de la Commission chargée du service du jardin d'enfants, qui peut déléguer ses fonctions au chef du Département de la culture et des affaires sociales. Le Secrétaire du Conseil consultatif est le directeur du jardin d'enfants.

Article 11.

Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est valablement constitué en présence, sur première convocation, de la majorité absolue des membres. Le Conseil consultatif du jardin d'enfants est valablement constitué sur seconde convocation une demi-heure après la première, quel que soit le nombre de personnes présentes. Les décisions sont adoptées à la majorité simple. Toutes les décisions doivent être consignées dans un registre des procès-verbaux, et le président et le secrétaire doivent les signer. La convocation est formalisée par écrit par le Secrétaire du Conseil consultatif du jardin d'enfants et est remise en main propre aux intéressés, le destinataire établissant l'accusé de réception correspondant.

Article 12.

Le Conseil consultatif du jardin d'enfants a pour objet les fonctions suivantes :

a) apporter des suggestions pour les programmes éducatifs et sociaux pour le bon développement physique, émotionnel, social et intellectuel des enfants ;

b) recevoir des informations et donner son avis sur l'élaboration du budget du jardin d'enfants ;

c) présenter des propositions de renouvellement et de conservation des installations du jardin d'enfants ;

d) recevoir des informations sur les nouveaux recrutements et sur l'application effective des droits et devoirs du personnel et des parents

e) à la demande du Commun, émettre son avis sur les procédures disciplinaires susceptibles d'être instruites ;

f) apporter des suggestions sur la programmation et le déroulement des activités scolaires réalisées hors du jardin d'enfants pendant les horaires habituels de fonctionnement ;

g) étudier toute question relative à l'activité du jardin d'enfants et apporter les suggestions qu'il juge opportunes ; et,

h) étudier les propositions que peut apporter l'un quelconque de ses membres.

Article 13.

Les remplacements temporaires d'un représentant des parents du Conseil consultatif du jardin d'enfants doivent être communiqués à l'avance au président. Le remplacement s'effectue toujours en faveur du candidat ayant obtenu le deuxième plus grand nombre de voix lors des élections. Il est procédé de la même manière pour le remplacement temporaire des représentants des puéricultrices et des auxiliaires. En cas de plusieurs candidats ayant obtenu le même nombre de voix, le remplacement s'effectue en faveur du plus âgé.

Disposition finale première.

La constitution du premier Conseil consultatif du jardin d'enfants est effectuée au plus tard quinze jours après son élection. Sa durée court jusqu'au 31 août 2005, sans préjudice de sa réélection.

Disposition finale deuxième.

Le présent Règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.