Règlement
en vigueur
Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Développe
- Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement exécution
· art. 22
Ce que dit le préambule
la Llei 9/2007, del 17 de maig, del cens, crea el Consell del Cens que, de conformitat amb el que disposa l’article 22 d’aquest text legal, ha aprovat el seu reglament intern de funcionament.
Disposition finale Le.
présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Escaldes-Engordany, le 12 novembre 2010 Montserrat Capdevila Pallarés Présidente du Conseil du Recensement national de la population Bruno Bartolomé Levos Secrétaire du Conseil du Recensement national de la population
En vigueur depuis le 01/12/2010
· texte original
· Règlement intérieur du 12-11-2010 de fonctionnement du Conseil du Recensement national de la population, du 12-11-2010 (BOPA 2010-12-01)
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· Source : bopa.mca.ad