Loi 27/2025, du 11 décembre, sur le Plan statistique 2026-2029

Article 1. Définition et champ d'application du

Plan statistique

1. Le Plan statistique est le principal instrument d'organisation et de développement de l'activité statistique du Système statistique d'Andorre.

2. Le Plan statistique 2026-2029 contient les activités statistiques publiques d'intérêt pour l'Andorre que doivent mener les organismes du Système statistique d'Andorre au cours de la période quadriennale 2026-2029. La réglementation contenue dans la présente Loi est applicable à la programmation de l'activité statistique publique d'intérêt pour l'Andorre pendant la période 2026-2029, conformément au chapitre troisième de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique.

3. Les statistiques d'intérêt public recueillies dans le cadre des activités incluses dans le Plan statistique 2026-2029 doivent remplir les conditions requises d'objectivité et de correction technique établies à l'article 4 de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, et le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Article 2. Approbation du Plan statistique 2026-2029

Est approuvé le Plan statistique 2026-2029, qui figure ci-après, y compris les annexes correspondantes.

Article 3. Caractère obligatoire de la réponse

Conformément aux dispositions des articles 14 et 15 de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, chacune des activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2026-2029 est d'exécution obligatoire, sans préjudice du fait que soient de communication strictement volontaire, et, par conséquent, ne peuvent être recueillies qu'avec le consentement exprès préalable des intéressés, les données susceptibles de révéler l'origine ethnique, les opinions politiques et les convictions religieuses ou idéologiques.

Article 4. Principes fondamentaux

1. Les principes fondamentaux du Plan statistique 2026-2029 s'inspirent de ceux qu'établit le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne en vigueur à la date d'approbation du présent Plan, lequel comprend des actions d'amélioration de l'environnement institutionnel, des processus statistiques et de la production statistique, dans la perspective que le Système statistique d'Andorre devienne le principal fournisseur de statistiques publiques de qualité sur l'Andorre.

2. Le Plan statistique 2026-2029 doit fournir progressivement, en temps opportun, des informations statistiques afin d'appuyer l'élaboration, le suivi et l'évaluation des politiques du pays, et maintenir un équilibre entre les domaines économique, social et environnemental. Le présent Plan doit répondre en particulier aux besoins des utilisateurs nationaux des statistiques publiques et aux engagements d'information en matière de statistique officielle découlant du Plan lui-même et des accords internationaux que souscrit la Principauté d'Andorre.

3. La mise en œuvre du Plan statistique 2026-2029 doit appliquer les méthodes et les recommandations techniques internationales en matière d'élaboration de statistiques, et doit mettre en œuvre en priorité une approche des statistiques publiques qui en accroisse l'efficacité, la comparabilité et la qualité.

4. L'exécution du Plan statistique 2026-2029, conformément à l'article 19 de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, doit se fonder sur la coopération entre les organismes du Système statistique d'Andorre : le Département de la Statistique du Gouvernement ; les organismes publics, les entités parapubliques et les organes qui en dépendent ; les comuns et les organes qui en dépendent ; et les personnes physiques ou morales ainsi que les instituts ou centres de recherche universitaire ayant conclu une convention ou un accord avec l'un des organismes précités. L'objectif est d'éviter la duplication inutile des activités statistiques, d'avoir accès à toutes les sources de données administratives afin de réduire progressivement la charge pesant sur les personnes enquêtées et, enfin, de mettre en œuvre les améliorations des procédures et des méthodologies et de faciliter la diffusion et la comparaison des données.

5. Il convient donc de privilégier l'accès réglementé aux données provenant des archives et des registres administratifs, ainsi que des statistiques disponibles, et leur utilisation, en tant que source prioritaire pour l'élaboration des statistiques publiques.

6. Conformément aux tendances majoritaires des processus de production statistique européenne et internationale, l'exploitation des données administratives et statistiques existantes doit se fonder sur leur intégration progressive et leur mise à jour continue, à des fins exclusivement statistiques, et le recours à la collecte directe d'informations au moyen d'enquêtes doit être réservé, celle-ci devant revêtir un caractère ponctuel et être complémentaire des informations potentiellement disponibles.

7. Il convient de promouvoir l'utilisation intensive des informations produites par le Système statistique d'Andorre, en faisant en sorte qu'elle couvre en particulier les usages à des fins de recherche scientifique et la conception ou l'évaluation des politiques publiques.

8. Il convient de continuer à œuvrer et à veiller à la consolidation de la perspective de genre, d'âge et de handicap de manière systématique et transversale dans tous les domaines possibles, afin de garantir ainsi que les statistiques relatives aux individus soient progressivement recueillies, traitées, analysées et présentent des données ventilées par sexe, âge et situation, et qu'elles reflètent en même temps les problèmes, les questions et les matières liés aux femmes et aux hommes dans la société, et il convient de progresser parallèlement dans l'intégration de nouvelles stratégies permettant d'en améliorer la mesure.

Article 5. Objectifs stratégiques

Les objectifs stratégiques du Plan statistique 2026-2029 se concrétisent en un ensemble de base et hiérarchisé des défis qui doivent être relevés pendant la période de validité du Plan :

1. Continuer à renforcer les systèmes de gestion de la qualité des statistiques, en assurant la pertinence, l'utilité, l'efficience, la solidité, l'actualité, la ponctualité, la cohérence et l'accessibilité des statistiques, sur la base de la normalisation des procédures et des métadonnées, ainsi que des recommandations du système statistique européen. La gestion de la qualité doit se matérialiser dans les rapports et les communiqués de presse destinés aux utilisateurs et aux producteurs de statistiques.

2. Continuer à veiller à garantir le secret statistique et la protection des données à caractère personnel dans les activités statistiques, en assurant que les procédures et les outils technologiques employés, y compris l'utilisation de solutions d'intelligence artificielle, soient conformes à tout moment aux exigences de la réglementation statistique et de protection des données à caractère personnel en vigueur en Andorre.

3. Accroître les mécanismes d'analytique avancée, de gouvernance et de qualité de la donnée du Système statistique d'Andorre, en intégrant des outils d'intelligence artificielle pour renforcer l'exploitation, l'analyse et l'interprétation de l'information. Le travail se poursuivra conjointement avec l'Agence d'intelligence de la donnée et le Bureau d'intelligence de la donnée de l'Administration générale afin de mettre en place l'architecture analytique et la mise en œuvre de cas d'usage et d'intégrations fondées sur l'intelligence artificielle.

4. Continuer à gérer de manière efficiente les ressources humaines du Département de la statistique, en augmentant le nombre de postes permanents de personnel technique, d'enquêteurs et de superviseurs, tant par la création de nouveaux postes dans le budget que par la convocation des concours pour les postes déjà existants qui sont vacants. De cette manière, une stabilité des ressources humaines du Département de la statistique est garantie. La réalisation de cet objectif est nécessaire et répond aux recommandations formulées par des organismes statistiques internationaux, afin d'améliorer la qualité des données recueillies, révisées et traitées.

5. Renforcer la gestion et le développement des ressources humaines et technologiques au moyen de programmes de formation et de perfectionnement professionnel du personnel statistique.

6. Intensifier les travaux de création du registre des fichiers administratifs en tant que registre public afin de pouvoir inventorier les fichiers à finalités statistiques, leurs caractéristiques et métadonnées, afin de continuer à accroître l'exploitation de l'information provenant desdits registres administratifs. Il convient d'établir des protocoles d'action harmonisés permettant le traitement statistique des fichiers administratifs au sein d'une architecture de données commune qui intègre l'information des registres administratifs aux principaux répertoires statistiques (population, territoire et entreprises). Le registre des fichiers administratifs doit être l'instrument permettant de faciliter l'accessibilité, la transparence et la réutilisation de l'information statistique.

7. Renforcer l'accès aux nouvelles sources administratives et leur utilisation afin de réduire progressivement la charge de questions dans l'enquête. Cette charge pour les informateurs, conformément au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, doit être proportionnée aux besoins des utilisateurs et à la demande et aux exigences croissantes des organismes internationaux.

8. Améliorer continuellement le calcul et les prévisions des statistiques économiques, telles que la Comptabilité nationale, la Balance des paiements, la Position extérieure globale et l'Indice des prix à la consommation, avec le soutien et les conseils tant d'autres instituts de statistique que d'organismes internationaux. Il convient également de mettre en œuvre de nouveaux programmes informatiques dans le but d'automatiser au maximum les calculs et les prévisions.

9. Renforcer les statistiques relatives au marché immobilier : l'objectif est d'obtenir des statistiques relatives au parc immobilier, à la demande de logements et aux services de loyer, aux prix et aux transactions, ainsi que sur les caractéristiques des biens immobiliers, la typologie des contrats et la disponibilité de l'offre.

10. Continuer à travailler à l'amélioration des statistiques sur les établissements humains et des statistiques de santé afin de répondre aux besoins des acteurs du Système statistique d'Andorre.

11. Continuer à développer le registre de population et le recensement statistique de la population : il convient de mettre en production le registre statistique de population, fondé sur l'intégration structurée de l'information individuelle provenant des registres administratifs, tels que les recensements paroissiaux, le mouvement naturel de la population et les flux migratoires comme noyau principal. Ce registre, qui doit être potentiellement connecté à d'autres registres administratifs et données statistiques disponibles sur les personnes physiques, doit générer un système d'information démographique permanent pour les estimations et projections de la population résidente et, en outre, doit fournir une base de sondage de la population pour les enquêtes auprès des ménages et des personnes. Le registre statistique de population doit permettre d'articuler le recensement statistique de la population conformément aux normes européennes et internationales, et doit être complété par les enquêtes ou les études ponctuelles requises afin de réduire au minimum la charge de réponse pour la population et d'optimiser les ressources disponibles.

12. Continuer à travailler à l'identification, à l'amélioration et à la normalisation des processus : il convient de continuer à mettre en œuvre, pour chaque activité statistique, la gestion et la documentation des procédures nécessaires à sa production. Le modèle de conception et de documentation des différentes phases en cours d'élaboration (identification des besoins, conception, construction, collecte, apurement, édition, analyse et évaluation) se fonde sur le modèle internationalement accepté ( General Statistics Business Process Mode l – GSBPM) ainsi que sur les normes de classifications existantes.

13. Continuer à améliorer la diffusion et la communication de toutes les opérations statistiques, au moyen d'améliorations technologiques et en renforçant la conception de produits et de services numériques afin de garantir l'actualité et la disponibilité des données sur le site web. Améliorer la mise en œuvre du géoréférencement des données statistiques, dans le but que toutes les unités employées dans la production ou la diffusion d'informations aient une représentation géospatiale et puissent, par conséquent, faire l'objet d'une visualisation cartographique.

Article 6. Nature des activités statistiques

Les objectifs stratégiques du Plan statistique 2026-2029 se déclinent en objectifs plus spécifiques qui, en termes opérationnels, constituent les activités statistiques prévues dans le Plan. Ces activités statistiques comprennent toutes les modalités définies par l'article 2.9 de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique.

Article 7. Classification des activités statistiques

Les activités statistiques prévues dans le Plan statistique 2026-2029 sont ordonnées selon une adaptation de la classification des activités statistiques de la Commission de statistique des Nations unies. De manière générale, on distingue les domaines thématiques suivants : les statistiques démographiques et sociales ; les statistiques économiques ; les statistiques sur l'environnement et multidomaines ; les aspects méthodologiques et les questions stratégiques.

Article 8. Domaines thématiques des activités statistiques

1. Les activités statistiques démographiques et sociales doivent renseigner sur :

a) Population et migration : afin de connaître les caractéristiques démographiques les plus pertinentes du point de vue structurel et des flux associés, faciliter les estimations officielles et les projections de population, promouvoir l'interopérabilité des données relatives aux ménages et aux personnes afin de disposer du registre statistique de la population et produire l'ensemble des indicateurs démographiques de base, conjointement avec les statistiques sur les logements et les bâtiments.

b) Travail : afin de disposer d'informations statistiques sur les divers aspects qui composent le domaine du travail sous l'angle de l'offre et de la demande de main-d'œuvre, les mouvements d'affiliation à la Sécurité sociale, les autres flux relatifs au travail, les conditions de travail les plus pertinentes et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.

c) Éducation : afin de connaître les caractéristiques de l'éducation et de la formation, les ressources et leur financement, et afin de produire un ensemble d'indicateurs sur les systèmes éducatifs.

d) Santé : afin de connaître les ressources et l'activité de soins de santé, leur financement, leur consommation et les dépenses y afférentes, et afin de produire un système d'indicateurs sur la santé de la population, y compris les statistiques de l'état civil et la morbidité.

e) Produits (recettes), consommation, protection sociale, établissements humains et logement : afin de connaître les produits (recettes) de la population, les situations de risque de pauvreté et d'exclusion sociale, la répartition du revenu, les prestations et aides sociales, la consommation privée et les dépenses associées, ainsi que les caractéristiques des logements.

f) Justice, sécurité, activités politiques et associations : afin de connaître l'activité et les ressources de l'Administration de la justice, de l'exécution pénale et des corps de police ; afin de produire des séries statistiques et des indicateurs en matière de sécurité publique, de protection civile et de sécurité routière ; et afin de disposer d'informations sur le comportement et les résultats électoraux, ainsi que sur les fondations et les associations.

g) Culture et emploi du temps : afin de disposer d'informations sur les ressources et les activités culturelles ou sportives, les usages linguistiques et les préférences de la société dans l'emploi personnel ou familial du temps.

2. Les activités statistiques économiques doivent renseigner sur :

a) Comptes économiques et macro-grandeurs : afin de connaître les macro-grandeurs de l'économie andorrane en termes de comptes nationaux et de leur cadre entrées-sorties (input-output), avec un degré adéquat de détail conceptuel et de ponctualité temporelle, produire des estimations annuelles et trimestrielles des macro-agrégats et faciliter la future extension à des comptes satellites d'intérêt (tourisme).

b) Activités des entreprises : afin de promouvoir l'interopérabilité des données disponibles pour disposer du registre statistique des entreprises et faciliter la démographie des entreprises qui en découle, et afin de développer une statistique harmonisée de l'activité des entreprises, complétée par une enquête annuelle précisant des concepts absents de l'information administrative, sous format modulaire (coûts de main-d'œuvre, activités de R+D+I ou formation dans les entreprises), ainsi que leur analyse financière.

c) Secteurs productifs et conjoncture : afin de connaître en détail l'activité productive de secteurs spécifiques de l'économie andorrane selon l'information administrative et statistique disponible, tels que l'agriculture, l'énergie, le commerce, la construction, le transport, le tourisme, les flux récepteurs internationaux et intérieurs et le tourisme émetteur andorran, le secteur financier ; et afin de produire également des indicateurs sur la conjoncture économique complétant les estimations trimestrielles des macro-grandeurs, tant en termes quantitatifs que qualitatifs, mensuels ou trimestriels, aux fins de l'analyse du cycle économique ou des tendances.

d) Secteur public : afin de connaître les dépenses, l'activité d'investissement et les produits (recettes) fiscaux de toutes les administrations publiques, selon diverses périodicités et divers niveaux de consolidation, ainsi que l'endettement public de l'Administration publique et également ses ressources financières, matérielles et humaines.

e) Secteur extérieur : afin de connaître les principales composantes du secteur extérieur de l'économie andorrane, l'investissement étranger direct et l'indice de valeur unitaire du commerce extérieur, ainsi que des informations régulières sur le commerce international de biens et de services, la position extérieure globale et la balance des paiements.

f) Prix et coûts de main-d'œuvre : afin de connaître les variations temporelles et les niveaux correspondants des prix, tant des biens et services destinés à la consommation que d'autres domaines, ainsi que les coûts de main-d'œuvre et la structure des rémunérations.

3. Les activités statistiques sur l'environnement et multidomaines doivent renseigner sur :

a) Environnement : afin de connaître les caractéristiques de l'utilisation et de la conservation des ressources naturelles, la qualité de l'air et de l'eau, la qualité acoustique, les ressources hydriques, les émissions de gaz et les substances affectant l'écosystème et la gestion des déchets, le bilan énergétique, le registre énergétique national ainsi que les activités de protection de l'environnement.

b) Statistiques multidomaines et indicateurs : afin de connaître en détail des aspects transversaux de la société andorrane, tels que les conditions matérielles de vie, l'impact des handicaps, les statistiques de genre, la statistique sur la jeunesse, l'égalité et les statistiques sur la société de l'information et de la communication dans les administrations publiques, les entreprises, les écoles et les ménages, ainsi que la production d'indicateurs de développement numérique et de développement durable dans lesquels se situe l'Andorre.

c) Synthèses statistiques : afin de produire et de diffuser la statistique de synthèse fondée sur les compilations de données et d'indicateurs, annuelles ou selon d'autres périodicités, permettant de promouvoir la connaissance et l'utilisation de la statistique officielle. Elle comprend également la réponse aux demandes d'informations statistiques existantes émanant des organisations internationales et d'instances similaires.

4. Les activités instrumentales relatives à la méthodologie et aux questions stratégiques doivent assurer :

a) Une méta-information solide : afin d'adapter progressivement les systèmes de métadonnées harmonisés à l'échelle européenne, en se concentrant particulièrement sur l'adaptation des classifications et des géonomenclatures les plus générales afin de faciliter la comparabilité des données et leur transmission normalisée.

b) Le stockage et la diffusion efficace des données : afin de développer la conception et l'organisation des bases de données et des référentiels d'informations disponibles pour les producteurs du Système statistique d'Andorre, ainsi que les plateformes de diffusion d'informations via Internet et les outils d'intelligence analytique.

c) Le contrôle de la divulgation statistique : afin de perfectionner les méthodes et les critères visant à améliorer le contrôle de la divulgation statistique, en vue de garantir l'accès sécurisé aux données confidentielles et d'en optimiser l'utilisation par les tiers et les utilisateurs en général.

d) L'articulation des plans et programmes statistiques : afin d'assurer le suivi de l'exécution du Plan statistique 2026-2029 et d'élaborer les propositions des programmes statistiques annuels successifs qui le mettent en œuvre, avec une consultation continue entre les organismes du Système statistique d'Andorre.

e) La gestion et le développement efficaces des ressources humaines et technologiques : afin d'articuler les programmes de formation et de perfectionnement professionnel du personnel statistique, y compris le cadre harmonisé d'évaluation de la qualité, ainsi que l'infrastructure informatique, les stratégies des technologies de l'information et de la communication applicables aux statistiques publiques d'Andorre, et les normes relatives à l'échange électronique de données.

Article 9. Description des activités statistiques : définitions

1. La description de chaque activité statistique incluse dans le Plan statistique 2026-2029 tient compte de la définition des éléments d'identification suivants :

a) Nom : dénomination la plus usuelle dans le domaine de la statistique officielle.

b) Code de l'activité statistique : code à trois chiffres de l'énumération des activités.

c) Objectif et finalité : dénomination de l'objectif thématique.

d) Code de la classification des activités statistiques : code à huit positions, composé des quatre chiffres du domaine thématique de l'adaptation de la classification des Nations Unies qu'il développe, de la lettre A et de trois chiffres correspondant au code de l'activité statistique.

e) Organisme responsable : entité publique qui a l'obligation de concevoir et de réaliser l'activité statistique. Dans les activités dont la responsabilité de l'exécution incombe à deux institutions ou plus, il est indispensable de formaliser une convention ou un accord qui détermine les tâches et les ressources apportées par chacun des organismes. Lors de l'élaboration des différents programmes annuels, le nom des organismes responsables décrits à l'annexe II peut être adapté, sans qu'une modification législative soit nécessaire, en cas de restructurations ministérielles. De même, ces programmes annuels peuvent inclure, sans qu'une modification législative soit nécessaire, de nouveaux organismes responsables lorsque ces derniers sont détenteurs de données d'intérêt statistique.

f) Organisme collaborateur : organisme public ou privé qui fournit les données administratives ou statistiques propres ou de tiers nécessaires à l'exécution de l'activité, ou qui doit participer à l'une des phases de son élaboration ou de sa diffusion statistique. Lorsqu'il existe des organismes collaborateurs, la formalisation d'une convention ou d'un accord qui détermine les tâches et les ressources apportées par chacun est également requise. Lors de l'élaboration des différents programmes annuels, le nom des organismes collaborateurs décrits à l'annexe II peut être adapté, sans qu'une modification législative soit nécessaire, en cas de restructurations ministérielles. De même, ces programmes annuels peuvent inclure, sans qu'une modification législative soit nécessaire, de nouveaux organismes collaborateurs lorsque ces derniers sont détenteurs de données d'intérêt statistique.

g) Présentation de l'action : brève énumération ou description synthétique des objectifs spécifiques visés par l'exécution de l'activité.

h) Type d'activité statistique : consolidée (lorsque les actions se sont révélées valables et utiles pour la connaissance de la réalité et fournissent une information ou une série périodique), en développement (actions qui, compte tenu de leur stade initial ou de leurs caractéristiques, ne peuvent pas encore être considérées comme consolidées) ou nouvelles (actions dont la conception doit encore être engagée ou qui sont en développement et qui, en raison de leur intérêt, doivent être commencées pendant la période de validité du Plan statistique 2026-2029).

i) Périodicité de la diffusion des données : fréquence à laquelle les résultats de l'activité sont disponibles.

j) Coût de l'activité statistique : estimation du coût en euros des ressources humaines et matérielles directement imputables à la conception et à l'exécution de l'activité statistique en une seule édition, y compris la diffusion des résultats. La quantification des coûts est établie conformément à la classification suivante : * Coût faible : si le coût d'exécution est estimé inférieur à 15.000 euros. * Coût modéré : si le coût d'exécution est estimé entre 15.001 et 30.000 euros. * Coût élevé : si le coût d'exécution est estimé supérieur à 30.001 euros.

Article 10. Exécution du Plan statistique 2026-2029

1. Les institutions et les organes du Système statistique d'Andorre réalisent les actions statistiques qui leur sont confiées par les programmes annuels d'action statistique en vigueur.

2. Ces organes sont soumis au devoir de secret statistique dans les termes établis par la présente Loi et par la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique.

Article 11. Programmes statistiques annuels

1. Conformément à l'article 30 de la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, le Plan statistique 2026-2029 est développé par des programmes statistiques annuels successifs, qui établissent l'identification et la description des activités statistiques devant être réalisées, en application des objectifs et des dispositions de la présente Loi. Les activités statistiques doivent fixer les principales variables sur lesquelles des résultats doivent être obtenus ainsi que le calendrier indicatif de diffusion des résultats, afin de rendre effectif le principe d'actualité et de ponctualité du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

2. Les programmes statistiques annuels doivent finir par développer toutes les activités incluses dans le Plan statistique 2026-2029, avec une validité annuelle et pouvant être prorogés tant qu'un nouveau programme n'est pas approuvé, compte tenu des éventuelles inclusions de nouvelles activités statistiques régies par l'article 13.

3. Chaque programme statistique annuel doit préciser la liste des activités statistiques qui seront réalisées pendant la période de validité et, pour chaque activité statistique, la même description que celle établie à l'article 9 ainsi que les informations supplémentaires suivantes :

a) La mention expresse de sa conformité au Plan statistique 2026-2029 au moyen du code d'identification et de la correspondance avec les objectifs et les finalités du Plan.

b) La présentation des actions qui seront réalisées pendant l'année, entendue comme le processus technique à suivre pour atteindre les objectifs de l'activité statistique, ainsi qu'une liste des principales variables dont les valeurs doivent être déterminées.

c) L'origine de l'information, entendue comme le type de provenance directe des données devant être traitées, ainsi que la technique ou la procédure utilisée pour obtenir les données primaires.

d) Les sujets auxquels des informations sont demandées et la protection que leur accorde le secret statistique.

e) La référence temporelle des résultats, entendue comme la période à laquelle se rapportent les résultats statistiques de l'activité.

f) La disponibilité des résultats, mesurée par le laps de temps entre la date de la référence temporelle et la disponibilité des premiers résultats, selon le moyen de communication le plus rapide.

g) Les moyens humains et financiers nécessaires à la réalisation de chaque activité statistique, exprimés en coût des moyens imputables exclusivement à la conception et à l'exécution de l'activité statistique au cours de l'année de référence.

Article 12. Approbation des programmes statistiques annuels

1. Tous les organes et les institutions du Système statistique d’Andorre doivent transmettre au Département de la Statistique, avant le 31 octobre de l’année précédente, les propositions d’activités statistiques qui doivent être incluses dans le Programme statistique annuel.

2. Le Gouvernement doit approuver chaque année, avant le 31 décembre, le Programme statistique annuel pour l’année suivante qu’a proposé le Département de la Statistique après consultation préalable des institutions et des organes du Système statistique d’Andorre.

3. Les organes du Système statistique d’Andorre responsables d’une activité statistique doivent rendre compte au Département de la Statistique de la réalisation ou non de cette activité à l’expiration de chaque programme statistique annuel, dans les trois mois suivant la fin de sa période de validité, au moyen d’un rapport précisant le degré de réalisation des objectifs, les procédures et les variables et, le cas échéant, les causes de l’inexécution.

4. Le Gouvernement doit rendre compte au Conseil général de l’approbation du Programme statistique annuel visé au paragraphe 2 et lui en transmettre la documentation descriptive. De même, le Gouvernement doit rendre compte au Conseil général de l’expiration de chaque programme statistique annuel, dans les six mois suivant la fin de sa période de validité, au moyen d’un rapport précisant le degré de réalisation des objectifs et, le cas échéant, les causes de l’inexécution.

5. Aux fins d’évaluer l’évolution du Plan statistique 2026-2029, le Conseil général doit être informé du degré d’exécution du Plan, à partir du niveau de réalisation des programmes annuels statistiques successifs qui le mettent en œuvre, afin de pouvoir proposer, le cas échéant, des mesures contribuant à son rendement maximal.

Article 13. Inclusion de nouvelles activités dans le Plan statistique 2026-2029

1. Pendant la mise en œuvre du Plan statistique 2026-2029, le Gouvernement peut y ajouter par décret de nouvelles activités statistiques susceptibles de présenter un intérêt public, que ce soit sur proposition des organes du Système statistique d’Andorre ou du Conseil andorran de la statistique, en raison des exigences de la réglementation statistique internationale, de modifications de la législation nationale ou pour des raisons d’urgence, pour autant qu’elles satisfassent aux garanties techniques et juridiques fixées par la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique et aux critères de décision établis par la présente Loi.

2. L’inclusion de nouvelles activités statistiques dans le Plan statistique 2026-2029 doit être notifiée au Conseil général à l’occasion de l’approbation du Programme statistique annuel qui les reprend, conformément à l’article 12.4.

Article 14. Financement du Plan statistique 2026-2029

1. Le financement du Plan statistique 2026-2029 est fixé conformément à la loi du budget général relative aux exercices 2026-2029, aux fins des engagements annuels et pluriannuels correspondant aux programmes statistiques qui doivent mettre en œuvre le Plan statistique 2026-2029.

2. L’allocation financière doit couvrir les dépenses correspondant aux activités de préparation, de conception, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation nécessaires à l’exécution du Plan statistique 2026-2029 et à la réalisation de ses objectifs, y compris les dépenses liées aux systèmes d’information pour le traitement, l’échange et la diffusion de l’information statistique.

3. Compte tenu de la périodicité différente des activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2026-2029 et de la décision en suspens concernant l’année de démarrage des activités en cours de développement ou nouvelles, une estimation du coût global du Plan statistique 2026-2029 doit être faite au moyen de la somme des coûts directs estimés pour chacun des quatre programmes statistiques annuels.

Article 15. Conventions et accords de collaboration entre organismes du Système statistique

1. Eu égard aux principes de coordination et de collaboration établis à l’article 19 de la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, la collaboration entre les institutions et les organes du Système statistique d’Andorre qui s’inscrit dans le cadre du Plan statistique 2026-2029 doit être régie au moyen de conventions ou d’accords.

2. Les conventions ou accords doivent comprendre les éléments permettant de rendre effectifs les principes inclus dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne et à l’article 4 de la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, en particulier ceux relatifs à la solidité méthodologique, aux procédures statistiques appropriées, à la précision et à la fiabilité, et permettant d’améliorer les procédures et la qualité des activités statistiques respectives, ainsi que le principe d’actualité et de ponctualité garantissant la production et la diffusion des activités respectives, dans le respect d’un calendrier préétabli et en réduisant le délai par rapport à la période de référence.

Article 16. Accès et intégration des informations provenant des registres administratifs

1. Conformément à l'article 16.3 de la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, le Département de la statistique et les autres institutions et organes du Système statistique d'Andorre chargés d'activités incluses dans le Plan statistique 2026-2029 peuvent accéder, dans des conditions d'efficience et d'efficacité maximales, aux registres administratifs et statistiques disponibles de l'Administration générale et de l'Administration communale, des organismes publics, des organismes parapublics et des organes qui en dépendent, et doivent garantir l'intégrité et l'interopérabilité des systèmes d'information. L'accès aux données individuelles a exclusivement pour objet leur utilisation à des fins statistiques et l'intégration de leurs informations dans les statistiques dans la mesure nécessaire au développement, à l'exécution et à la diffusion des statistiques d'intérêt d'Andorre incluses dans le Plan statistique 2026-2029.

2. L'accès aux données individuelles à caractère nominatif ou leur communication se justifie en particulier lorsqu'il s'agit d'informations nécessaires à l'élaboration des registres statistiques et à l'harmonisation des diverses sources d'information. Ces informations ne peuvent être utilisées qu'à des fins procédurales dans le but d'améliorer la qualité des statistiques.

3. Les institutions et les organes du Système statistique d'Andorre, sous la coordination du Département de la statistique, conjointement avec les titulaires de registres administratifs susceptibles d'une exploitation statistique, doivent créer les mécanismes de coopération nécessaires pour rendre effectif ce que prévoit le paragraphe 1, selon les modalités déterminées par voie réglementaire.

4. L'Administration fiscale, la Caisse andorrane de sécurité sociale, l'autorité du système financier et l'Administration communale, ainsi que les organes de l'Administration en général, doivent fournir au Département de la statistique les données individuelles obtenues dans l'exercice de leurs fonctions, afin qu'elles soient utilisées à des fins exclusivement statistiques pour mener des activités incluses dans le Plan statistique 2026-2029, ou qu'elles soient intégrées dans la programmation des programmes successifs. Lesdits organismes doivent céder les données nécessaires dans le délai fixé dans les conventions ou accords respectifs. À cet effet, le Département de la statistique et les autres organes du Système statistique d'Andorre sont soumis aux contrôles de sécurité respectifs des titulaires de registres administratifs afin de garantir la confidentialité des informations reçues et leur utilisation appropriée.

Article 17. Normalisation des registres administratifs à des fins statistiques

1. Afin de rendre effectif et efficient le mandat établi à l'article 16.1 de la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, et afin de connaître leur degré d'exploitation statistique, les responsables de l'Administration générale et de l'Administration communale, des organismes publics, des organismes parapublics et des organes qui en dépendent doivent transmettre au Département de la statistique les projets de création, de modification ou de suppression de registres ou de fichiers administratifs susceptibles d'une exploitation statistique, et en particulier ceux qui :

a) Permettent d'atteindre des objectifs du Plan statistique 2026-2029.

b) Se caractérisent par leur vocation de permanence et de mise à jour continue.

c) Couvrent la totalité du territoire d'Andorre.

d) Contiennent des données ou des caractéristiques relatives à des personnes physiques ou morales.

2. Le Département de la statistique coordonne les activités de normalisation relatives aux registres administratifs et aux systèmes d'information susceptibles de servir à produire des données statistiques. À cette fin, il peut formuler des recommandations de caractère technique, en particulier en ce qui concerne les nomenclatures, les classifications, les codes et d'autres aspects d'harmonisation statistique que les titulaires de registres administratifs doivent adopter afin d'optimiser l'exploitation statistique et d'éviter la charge pesant sur les unités déclarantes.

Article 18. Transmission (cession) de données soumises au secret statistique entre organes du Système statistique d'Andorre

1. Les données soumises au secret statistique transmises doivent être utilisées exclusivement à des fins statistiques et seul le personnel affecté à ces mêmes données dans son domaine professionnel spécifique peut y avoir accès, sauf si les unités statistiques ou déclarantes, sans préjudice des dispositions de l'article 19, sont utilisées à d'autres fins.

2. La transmission (cession) et la protection des données soumises au secret statistique doivent être garanties par la détermination des modalités, des règles et des conditions nécessaires selon les conventions ou accords visés dans la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique pour accéder à ce type d'informations.

Article 19. Accès aux données confidentielles à des fins de recherche scientifique

1. Le Département de la statistique et les autres institutions et organes du Système statistique d'Andorre, dans le cadre de leurs compétences respectives, peuvent faciliter un accès proportionné aux données soumises au secret statistique à des fins de recherche scientifique. La traçabilité des données transmises et des personnes qui fournissent et reçoivent les données statistiques confidentielles doit être garantie à tout moment.

2. L'identification indirecte des unités statistiques n'est permise qu'aux chercheurs qui réalisent des analyses ou des recherches à des fins scientifiques. Par ailleurs, il est indispensable que le cessionnaire déclare avoir mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité des données protégées et à éviter tout risque de divulgation illicite, conformément aux prescriptions de la Loi 2/2013, du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, et conformément aux dispositions de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

3. L'accès aux données confidentielles à des fins de recherche scientifique doit être régi par des dispositions réglementaires d'application qui déterminent les modalités, les règles et les conditions nécessaires pour accéder à ces informations.

Article 20. Principes de la diffusion

1. La diffusion des résultats des activités statistiques doit toujours répondre aux principes de pertinence, d'actualité et de ponctualité, ainsi que d'accessibilité et de clarté du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Simultanément, la diffusion de données statistiques doit préserver, en tout état de cause, le secret statistique et la protection des données personnelles de manière générale.

2. La diffusion des résultats des activités statistiques doit donner la priorité à l'utilisation des technologies de l'information et doit encourager la conception de produits et de services numériques afin de garantir tant l'actualité que la disponibilité des données.

Article 21. Moyens de diffusion

1. Les résultats de chacune des activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2026-2029 doivent être diffusés, accompagnés de leur méthodologie de base et du calendrier de diffusion.

2. De manière générale, les résultats des activités statistiques découlant de la présente Loi doivent être diffusés sur Internet sous une licence ouverte permettant de les utiliser en en mentionnant la source.

3. Le site web du Département de la Statistique est la plateforme de diffusion de la statistique publique, conçue comme un espace de référence à partir duquel il doit être possible d'accéder à l'information produite par le Système statistique d'Andorre de manière intégrale, homogène et structurée, afin de faciliter l'accès des utilisateurs de la statistique à l'ensemble des informations relatives aux activités statistiques et à leurs résultats.

Disposition additionnelle première. Assujettissement à la loi

Le Département de la Statistique et les organismes du Système statistique d'Andorre, ainsi que les autres entités, l'Administration publique et les autres participants au Plan statistique 2026-2029 sont soumis aux dispositions de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, au respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles et au contrôle de l'Agence andorrane de protection des données.

Disposition additionnelle deuxième. Renouvellement et suppléance des membres du Conseil andorran de la statistique

Les membres du Conseil andorran de la statistique sont renouvelés pour le Plan statistique 2026-2029. En vue d'un meilleur fonctionnement et d'une participation effective accrue de tous ses membres, il est prévu de réglementer, par voie de règlement, les suppléances des membres titulaires en cas d'absence, d'impossibilité temporaire, d'incompatibilité ou de vacance prolongée. Les noms des membres suppléants doivent être communiqués et approuvés par le Gouvernement et l'édit relatif à la composition du Conseil andorran de la statistique doit être publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

Disposition finale. Entrée en vigueur

La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

Casa de la Vall, le 11 décembre 2025 Carles Ensenyat Reig Síndic General Nous, les Coprinces, la sanctionnons et la promulguons et en ordonnons la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .

Emmanuel Macron Josep-Lluís Serrano Pentinat Président de la République française Évêque d'Urgell Coprince d'Andorre Coprince d'Andorre Les activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2026-2029 sont énumérées par domaines, selon l'adaptation de la classification des Nations unies, qui comprend cinq domaines distincts : les statistiques démographiques et sociales ; les statistiques économiques ; les statistiques relatives à l'environnement et multidomaines ; les aspects méthodologiques ; et les questions stratégiques.

Elles sont énumérées en indiquant d'abord le code d'identification puis la dénomination de l'activité statistique.

(les nouvelles activités statistiques sont marquées en gris) Domaine 01 Statistiques démographiques et sociales Domaine 01.01 Population et migration A001 Estimations de population A002 Registre statistique de population A003 Statistique des recensements paroissiaux A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A006 Statistique des mariages, unions civiles, unions de fait, divorces, séparations et nullités A007 Indicateurs démographiques de base A008 Espérance de vie et santé de la population A009 Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane A010 Statistique des étrangers titulaires d'un permis de résidence A011 Statistique des migrations A012 Recensement statistique de la population A013 Statistique des ménages A014 Statistique de la population saisonnière A015 Projections de population Domaine 01.02 Travail A016 Statistique de l'affiliation des travailleurs salariés à la Sécurité sociale A017 Statistique de l'affiliation du travailleurs indépendants à la Sécurité sociale A018 Enquête sur les forces de travail A019 Statistiques du mouvement de l'emploi enregistré au Service de l'emploi A020 Statistique des autorisations de travail A021 Statistique de la sinistralité au travail A022 Statistique de l'incapacité temporaire A023 Statistiques de l'inspection du travail Domaine 01.03 Éducation A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique d'éducation A029 Indicateurs de l'éducation A236 Statistique de la recherche et de l'innovation universitaires Domaine 01.04 Santé A030 Statistique sur les ressources sanitaires et socio-sanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et socio-sanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique des soins extrahospitaliers A034 Statistique des maladies à déclaration obligatoire A035 Statistique sur le sida et l'infection par le VIH A036 Statistique sur la tuberculose A037 Statistique des vaccinations A038 Statistique du cancer A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique de santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A042 Statistiques vitales A043 Indicateurs de santé A044 Baromètre sanitaire A045 Enquête sur la santé de la population A046 Statistique sur les toxicomanies Domaine 01.05 Produits (recettes) et consommation A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur les budgets familiaux Domaine 01.06 Protection sociale A049 Comptes intégrés de la protection sociale A050 Statistique des moyens de protection de l'enfance A051 Statistique de la dépense publique de protection sociale A052 Statistique des prestations de chômage involontaire A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A055 Statistique des prestations pour enfant à charge A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A059 Statistique des prestations d'aide au paiement du loyer des logements A060 Statistique des pensions contributives du système de sécurité sociale Domaine 01.07 Établissements humains et logement A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A212 Statistique du loyer des logements A231 Registre statistique du territoire Domaine 01.08 Justice et sécurité A063 Statistique des effectifs de sécurité publique A064 Statistique de sécurité : infractions A065 Statistique de sécurité : arrestations A066 Statistique des stupéfiants A067 Statistique de la violence domestique et de genre A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels A069 Statistique des effectifs judiciaires A070 Statistique de l'activité judiciaire A071 Statistique des condamnés : adultes et mineurs A072 Statistique de la population carcérale A073 Statistique de la dépense publique de justice et de sécurité A074 Statistique des urgences A075 Enquête de sécurité publique Domaine 01.09 Culture A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A078 Enquête sur les usages linguistiques de la population A079 Statistique du sport fédéré A080 Statistique du contrôle antidopage A081 Statistique des bourses et aides au sport A082 Statistique de la dépense publique en activités récréatives, culture et religion Domaine 01.10 Les activités politiques et les associations A083 Statistique sur la participation aux élections A084 Statistique sur les associations A085 Statistique sur les fondations A238 Statistique du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) Domaine 01.11 Emploi du temps A086 Statistique sur le bénévolat A087 Enquête sur les habitudes et pratiques culturelles A089 Enquête sur les habitudes et les pratiques sportives Domaine 02 Statistiques économiques Domaine 02.01 Statistiques macroéconomiques A090 Prévisions macroéconomiques A091 Indicateurs de confiance des entreprises Domaine 02.02 Comptes économiques A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A094 Tableaux entrées-sorties de base A095 Compte satellite du tourisme Domaine 02.03 Statistiques des entreprises A096 Registre statistique des entreprises A097 Démographie harmonisée des entreprises A098 Statistique du Registre du commerce A099 Statistique du Registre des sociétés A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A102 Indice des ventes des grandes surfaces A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés A214 Statistique sur la R&D&I dans les entreprises A215 Statistique de la formation professionnelle dans les entreprises A216 Statistique sur les filiales des entreprises A234 Indice des ventes du commerce de détail Domaine 02.04 Statistiques sectorielles A105 Statistique sur les superficies et les types de cultures A106 Statistique sur les exploitations agricoles A107 Statistique sur les productions des cultures A109 Statistique sur les effectifs, productions et revenus (produits) de l'élevage A110 Statistique de la pêche en eau douce A111 Statistique de la chasse A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A113 Statistique des animaux de compagnie A114 Statistique sur les productions forestières A115 Statistique de l'énergie A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A117 Statistique des transactions immobilières A118 Statistique du flux de véhicules A119 Statistique des immatriculations de véhicules A120 Statistique du parc automobile A121 Statistique des conducteurs A122 Statistique du transport public international de voyageurs A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de l'occupation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A129 Statistique des hypothèques A130 Statistique du système financier A131 Statistique sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme A237 Statistique du transport aérien A239 Statistique de l'utilisation des transports publics A240 Statistique de la mobilité durable A242 Statistiques monétaires et financières Domaine 02.05 Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A135 Statistique fiscale de base A136 Statistique de l'endettement public A137 Statistique du personnel du secteur public A241 Statistique des finances publiques Domaine 02.06 Commerce international et balance des paiements A138 Balance des paiements et position extérieure globale A139 Statistique du commerce international de biens A140 Statistique de l'investissement étranger direct A141 Indice de valeur unitaire du commerce extérieur Domaine 02.07 Prix A142 Indice des prix à la consommation A143 Indice des prix à la consommation harmonisé A144 Indice des prix des hébergements touristiques A145 Statistique des prix du logement et du sol A147 Prix de vente au public des carburants A148 Parité de pouvoir d'achat Domaine 02.08 Coûts salariaux A149 Statistique des salaires A150 Statistique des coûts salariaux A217 Indice du coût de la main-d'œuvre harmonisé Domaine 03 Environnement et statistiques multidomaines Domaine 03.01 Environnement A151 Qualité des eaux souterraines A152 Qualité des eaux de surface A153 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine A154 Statistique sur la consommation d'eau A155 Qualité des eaux de baignade A156 Statistique de la ressource hydrique A157 Statistique sur le climat et la météorologie A158 Statistique de la qualité de l'air A159 Statistique de la qualité du bruit A160 Statistique des émissions de gaz à effet de serre A161 Statistique des substances qui appauvrissent la couche d'ozone A162 Statistique sur les déchets A218 Statistique des pesticides A219 Bilan énergétique A223 Statistique de la dépense publique de protection de l'environnement A235 Registre énergétique national Domaine 03.02 Statistiques multidomaines et indicateurs A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A165 Statistiques de genre A166 Statistique des personnes en situation de handicap A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A168 Statistiques de consommation des télécommunications A169 Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires A170 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du commerce électronique dans les entreprises A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages A172 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A174 Indice de développement humain A213 Indicateurs de qualité de vie A220 Enquête auprès de la jeunesse A221 Système d'indicateurs des personnes âgées A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A224 Indicateur DESI A225 Objectifs de développement durable A226 Indicateurs de déséquilibre macroéconomique A227 Indicateurs de mondialisation Domaine 03.03 Annuaires et recueils similaires A175 Andorre en chiffres A177 Actualité statistique A178 Bulletin mensuel de conjoncture A179 Economic overview on the Principality of Andorra A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A182 Système d'indicateurs d'Andorre dans la statistique communautaire européenne A243 Réponse aux demandes d'information statistique officielle Domaine 04 Aspects méthodologiques Domaine 04.01 Métadonnées A183 Adaptation au système standard d'échange de données et de métadonnées Domaine 04.02 Classifications A184 Mise à jour des classifications relatives aux secteurs économiques A185 Mise à jour de la Classification nationale des professions A186 Mise à jour des classifications relatives au secteur public Domaine 04.03 Diffusion, stockage des données A187 Maintenance et amélioration de la base de données statistiques et de métadonnées du Département de la statistique A188 Maintenance et amélioration du site web du Département de la statistique Domaine 04.04 Secret statistique et protection de la divulgation A189 Réglementation relative au devoir de secret statistique Domaine 05 Questions stratégiques Domaine 05.01 Cadres et principes institutionnels A191 Réglementation des conventions entre les organismes du Système statistique Domaine 05.02 Coordination au sein des systèmes statistiques A193 Mise en œuvre et réglementations de la Loi du Plan statistique 2026-2029 A194 Élaboration et suivi des programmes annuels d'activités statistiques A228 Inventaire des sources administratives Domaine 05.03 Cadre de qualité et mesure de la performance A195 Indicateurs de la mise en œuvre des principes de la statistique officielle A229 Modèle générique du processus statistique (GSBPM, selon son sigle en anglais) A230 Modèle générique de l'information statistique (GSIM, selon son sigle en anglais) Domaine 05.04 Gestion et développement des ressources humaines A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique Domaine 05.05 Gestion et développement des ressources technologiques A197 Mise à jour et maintenance des logiciels statistiques A198 Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique Domaine 05.06 Coopération technique et renforcement des capacités A199 Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement A200 Tableau de bord de la population A201 Tableau de bord du marché du travail A202 Tableau de bord de l'éducation A203 Tableau de bord de la santé A204 Tableau de bord de la protection sociale A205 Tableau de bord des transports A206 Tableau de bord du tourisme A207 Tableau de bord sur les finances du secteur public A208 Tableau de bord sur le personnel de l'Administration publique A209 Plateforme publique d'intelligence des données A210 Formation, promotion et accompagnement des utilisateurs de l'information statistique

Annexe II.

: Description détaillée des activités statistiques Cette annexe présente les aspects essentiels de chacune des activités statistiques qui composent le Plan statistique 2026-2029, classées consécutivement selon le code d'identification de l'activité statistique.

(les nouvelles activités statistiques sont marquées en gris) Estimations de la population Code de l'activité statistique : A001 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A001 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Comuns et entités rattachées ; CASS.

Présentation de l'action : Obtention des statistiques officielles de la population d'Andorre à partir du croisement de registres administratifs et des informations statistiques disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Registre statistique de la population Code de l'activité statistique : A002 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A002 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; Ministère des Affaires sociales ; Comuns et entités rattachées ; Conseil supérieur de la Justice ; CASS ; FEDA ; Andorra Telecom, SAU ; Maisons de retraite ; Crèches ; Université d'Andorre ; Agence andorrane de l'intelligence des données (AAID).

Présentation de l'action : Construction et tenue d'un registre continu de nature statistique sur la population, conformément à l'interopérabilité des données administratives et statistiques disponibles comportant des informations générales ou sectorielles, afin de pouvoir élaborer les statistiques de population et sociodémographiques.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Statistique des recensements paroissiaux Code de l'activité statistique : A003 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A003 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées.

Présentation de l'action : Dénombrement des personnes physiques inscrites dans les recensements paroissiaux.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du mouvement naturel de la population Code de l'activité statistique : A004 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A004 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Exploitation statistique des fichiers statistiques des naissances et des décès à partir des informations figurant dans les bulletins statistiques que les citoyens remplissent lors de la déclaration de ces faits auprès du Registre de l'état civil.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tables de mortalité Code de l'activité statistique : A005 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A005 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Élaboration des tables de mortalité applicables à l'Andorre et connaître les probabilités de décès, la survie et l'espérance de vie par âge et par sexe.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des mariages, unions civiles, couples de fait, divorces, séparations et nullités Code de l'activité statistique : A006 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A006 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Exploitation des fichiers statistiques des mariages et des couples de fait, ainsi que des procédures de dissolution du lien matrimonial.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs démographiques de base Code de l'activité statistique : A007 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A007 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Présentation de l'action : Élaboration des indicateurs démographiques relatifs à la structure, à la fécondité, à la mortalité, à la nuptialité et à la croissance de la population, à partir des estimations de la population et d'autres statistiques ou registres disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Espérance de vie et santé de la population Code de l'activité statistique : A008 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A008 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Santé ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Mise à jour d'indicateurs de santé et de mortalité élaborés à partir des statistiques du mouvement naturel de la population et de sources statistiques sanitaires.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane Code de l'activité statistique : A009 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A009 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Exploitation de données sur le volume et les caractéristiques des personnes ayant acquis la nationalité andorrane.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des étrangers titulaires d'un congé de résidence Code de l'activité statistique : A010 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A010 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Exploitation de données sur le volume des autorisations de résidence initiales, en vigueur et radiées du Service de l'Immigration.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des migrations Code de l'activité statistique : A011 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A011 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur Présentation de l'action : Exploitation de données de population estimée afin de connaître le flux migratoire par profil démographique du migrant.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Recensement statistique de la population Code de l'activité statistique : A012 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A012 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; Ministère des Affaires sociales ; Comuns et entités rattachées ; Conseil supérieur de la Justice ; CASS ; FEDA ; Andorra Telecom, SAU ; Maisons de retraite ; Crèches ; Université d'Andorre ; Agence andorrane de l'intelligence des données (AAID).

Présentation de l'action : Obtention et traitement des données sur la structure et la nature de la population, notamment sur les migrations, le niveau d'instruction, la relation avec l'activité et la connaissance des ménages et de la structure familiale, à partir de l'exploitation du Registre statistique de la population et d'échantillons représentatifs de la population résidente non institutionnalisée.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Biennale.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Statistique des ménages Code de l'activité statistique : A013 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A013 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées.

Présentation de l'action : Exploitation des données de la population estimée dans le but d'estimer le nombre total de ménages résidant en Andorre, leur structure et leurs principales caractéristiques.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la population saisonnière Code de l'activité statistique : A014 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A014 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Présentation de l'action : Estimation de la population ayant un lien avec le territoire andorran du fait de la résidence, qu'elle soit principale ou secondaire, du travail, des études ou du tourisme.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Projections de population Code de l'activité statistique : A015 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Population et migration.

Classification des activités statistiques : 01.01.A015 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Recerca i Innovació Présentation de l'action : Estimationsestimations des chiffres futurs de la population par sexe et par âge, à partir de la population estimée et des statistiques du mouvement naturel et migratoire de la population.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique d'affiliation des travailleurs salariés à la Sécurité sociale Code de l'activité statistique : A016 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A016 Organisme(s) responsable(s) : CASS.

Organisme(s) collaborateur(s) : Présentation de l'action : Exploitation de données sur le nombre d'affiliations et de travailleurs salariés, avec les mouvements d'immatriculations et de radiations d'affiliation au système de la Sécurité sociale.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique d'affiliation des travailleurs indépendants à la Sécurité sociale Code de l'activité statistique : A017 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A017 Organisme(s) responsable(s) : CASS.

Organisme(s) collaborateur(s) : Présentation de l'action : Exploitation de données sur le nombre d'affiliations et de travailleurs indépendants affiliés à divers régimes de la Sécurité sociale, avec les mouvements d'immatriculations et de radiations d'affiliation.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête sur les forces de travail Code de l'activité statistique : A018 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A018 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; CASS ; Organismes privés.

Présentation de l'action : Obtention de données sur la force de travail afin d'estimer la population active, inactive, occupée et au chômage, ainsi que ses principales caractéristiques, à partir d'un échantillon représentatif de personnes résidentes.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistiques du mouvement de l'emploi enregistré au Service de l'Emploi Code de l'activité statistique : A019 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A019 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Présentation de l'action : Exploitation de données sur le mouvement de l'emploi enregistré au Service de l'Emploi, en distinguant entre différentes catégories de demandeurs d'emploi et d'offres d'emploi.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des autorisations de travail Code de l'activité statistique : A020 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A020 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Exploitation de données sur le volume des autorisations permettant de résider et de travailler initiales, en vigueur et radiées du Service de l'Immigration.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la sinistralité au travail Code de l'activité statistique : A021 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A021 Organisme(s) responsable(s) : CASS.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Présentation de l'action : Exploitation de données sur les accidents du travail, en distinguant entre les caractéristiques et les types de cas survenus.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'incapacité temporaire Code de l'activité statistique : A022 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A022 Organisme(s) responsable(s) : CASS.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique ; Ministère de la Santé.

Présentation de l'action : Exploitation de données sur les prestations d'incapacité temporaire et leurs principales caractéristiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistiques de l'inspection du travail Code de l'activité statistique : A023 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Travail.

Classification des activités statistiques : 01.02.A023 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique.

Présentation de l'action : Exploitation des données sur l'action d'inspection dans le domaine du travail exercée par les organismes compétents et ses principales caractéristiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'enseignement pré-supérieur Code de l'activité statistique : A024 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A024 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ambassade d'Espagne : Conseillerie de l'Éducation d'Andorre ; Ambassade de France : Délégation à l'Enseignement français en Andorre.

Présentation de l'action : Exploitation statistique du recensement scolaire et d'autres registres disponibles afin de connaître les caractéristiques les plus pertinentes des trois systèmes éducatifs concernant les enseignements antérieurs à l'université : éducation de la petite enfance, enseignement primaire, enseignement secondaire obligatoire, baccalauréat, formation professionnelle, garantie sociale, éducation spécialisée, enseignement artistique, enseignement des langues, éducation des adultes et autres enseignements.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la formation professionnelle Code de l'activité statistique : A025 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A025 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ambassade d'Espagne : Conseillerie de l'Éducation d'Andorre ; Ambassade de France : Délégation à l'Enseignement français en Andorre.

Présentation de l'action : Exploitation statistique du recensement scolaire afin de connaître le profil, la situation, le parcours et les résultats scolaires des élèves de la formation professionnelle.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'enseignement supérieur Code de l'activité statistique : A026 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A026 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités Présentation de l'action : Exploitation des données relatives aux caractéristiques les plus pertinentes des étudiants inscrits et diplômés de l'enseignement supérieur : profil, situation et parcours des étudiants dans les formations de licence, de master et de doctorat, ainsi que dans la formation professionnelle supérieure, tant en Andorre qu'à l'étranger.

Comprend également des informations sur le personnel enseignant et les études de doctorat du pays.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des bourses et aides aux études Code de l'activité statistique : A027 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A027 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Université d'Andorre ; Ambassade d'Espagne : Conseillerie de l'Éducation d'Andorre ; Ambassade de France : Délégation à l'Enseignement français en Andorre ; Organismes privés.

Présentation de l'action : Connaissance des ressources économiques consacrées aux bourses par les administrations éducatives et les organismes privés dans le cadre de l'Andorre.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la dépense publique d'éducation Code de l'activité statistique : A028 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A028 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Université d'Andorre ; Comuns et entités rattachées ; Ambassade d'Espagne : Conseillerie de l'Éducation d'Andorre ; Ambassade de France : Délégation à l'Enseignement français en Andorre et les autres entités du secteur public.

Présentation de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public consacrées à la dépense d'éducation, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs de l'éducation Code de l'activité statistique : A029 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A029 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités Présentation de l'action : Définition et construction d'un système d'indicateurs fournissant des informations sur l'état de l'éducation au niveau national, au moyen de l'élaboration de synthèses et d'analyses statistiques de résultats provenant de différentes sources.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les ressources sanitaires et médico-sociales Code de l'activité statistique : A030 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A030 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; SAAS ; Organismes privés (centres, services et établissements sanitaires et médico-sociaux).

Présentation de l'action : Élaboration d'un système d'indicateurs permettant de suivre le nombre et les caractéristiques des ressources sanitaires et médico-sociales : professionnels, centres et équipements.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la prise en charge en hospitalisation de soins aigus et médico-sociale Code de l'activité statistique : A031 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A031 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; SAAS.

Présentation de l'action : Information sur l'activité de soins des centres avec hospitalisation, qui fournissent des services de prise en charge, permettant de montrer le fonctionnement du secteur, d'en assurer le suivi et l'analyse de son évolution, ainsi que d'obtenir divers indices.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière Code de l'activité statistique : A032 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A032 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; SAAS.

Présentation de l'action : Exploitation statistique du recueil que le SAAS fournit au ministère chargé de la santé comportant l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière (CMBDAH) de l'Hôpital, dans lequel sont recueillies des informations d'activité et de morbidité, à partir des sorties du centre.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des soins extrahospitaliers Code de l'activité statistique : A033 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A033 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; SAAS.

Présentation de l'action : Information sur l'activité de soins des centres sans hospitalisation, qui fournissent des services de soins spécialisés et de soins primaires, permettant de montrer le fonctionnement du secteur, d'en assurer le suivi et l'analyse de son évolution, de connaître la demande extrahospitalière et la morbidité prise en charge, ainsi que d'obtenir divers indices.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des maladies à déclaration obligatoire Code de l'activité statistique : A034 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A034 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Organismes privés (médecins et centres déclarants, laboratoires d'analyses médicales).

Présentation de l'action : Traitement et analyse des bulletins des maladies à déclaration obligatoire, tant numériques qu'individualisés.

Cette analyse et ce traitement peuvent être complétés par des informations provenant du Système d'information microbiologique d'Andorre (SIMA).

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur le sida et l'infection par le VIH Code de l'activité statistique : A035 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A035 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Organismes privés (médecins et centres déclarants ; laboratoires d'analyses médicales ; pharmacies d'officine et hospitalière).

Présentation de l'action : Traitement et analyse des informations enregistrées dans le système de surveillance du VIH-sida du ministère chargé de la santé afin d'obtenir les données statistiques de base sur les cas de sida et sur l'évolution de la prévalence de l'infection par le VIH, ainsi que sur les aspects microbiologiques, cliniques, thérapeutiques et comportementaux associés.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur la tuberculose Code de l'activité statistique : A036 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A036 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Organismes privés (médecins et centres déclarants ; laboratoires d'analyses médicales).

Présentation de l'action : Traitement et analyse des informations enregistrées dans le système de surveillance de la tuberculose du ministère chargé de la santé afin d'obtenir les données statistiques de base sur les cas de tuberculose et sur l'évolution de l'infection, ainsi que sur les aspects microbiologiques, cliniques et thérapeutiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des vaccinations Code de l'activité statistique : A037 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A037 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : SAAS ; Organismes privés (centres administrant des vaccins).

Présentation de l'action : Traitement et analyse des informations enregistrées dans le système d'enregistrement des vaccins afin d'obtenir les données statistiques de base sur les vaccinations.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du cancer Code de l'activité statistique : A038 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A038 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : SAAS ; Plan directeur d'oncologie du Département de la Santé de la Generalitat de Catalunya, Unités de dépistage du cancer du sein, Institut catalan d'oncologie.

Présentation de l'action : Collecte des informations sur les cas incidents de cancer selon le sexe, l'âge, la localisation tumorale et la mortalité, entre autres, et estimation des données nécessaires pour connaître l'ampleur de la maladie.

Comprend également l'analyse de l'activité réalisée dans les programmes de détection précoce et des résultats du dépistage.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des accidents Code de l'activité statistique : A039 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A039 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; Département de Police ; Ministère de la Santé ; SAAS Présentation de l'action : Exploitation des données disponibles et élaboration d'un système d'indicateurs permettant de suivre le nombre et le type d'accidents (domestiques, de loisirs et de la circulation).

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la dépense publique de santé Code de l'activité statistique : A040 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A040 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Santé ; CASS ; SAAS et les autres entités du secteur public.

Présentation de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public consacrées à la dépense de santé publique, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la consommation pharmaceutique Code de l'activité statistique : A041 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A041 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; CASS ; SAAS ; Organismes privés.

Présentation de l'action : Exploitation des données relatives aux niveaux et types de consommation de médicaments, afin de faciliter les prospections de dépenses et la proposition de mesures d'amélioration de l'usage et de réduction des dépenses.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistiques de l'état civil Code de l'activité statistique : A042 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A042 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Description de l'action : Exploitation des données relatives aux naissances, aux causes de décès et aux autres variables figurant dans le bulletin statistique de naissance et de décès, une fois qu'elles ont été enregistrées, codifiées et épurées.

L'analyse des indicateurs de mortalité et de natalité est effectuée annuellement, ainsi que des études de périodicité non fixée.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs de santé Code de l'activité statistique : A043 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A043 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; SAAS ; Département de la Statistique.

Description de l'action : Définition et construction d'un système d'indicateurs fournissant des informations sur l'état de santé de la population, l'incidence de diverses maladies ainsi que l'activité et la qualité des services sanitaires et sociosanitaires, au moyen de l'élaboration de synthèses et d'analyses statistiques de résultats provenant de différentes sources.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Baromètre sanitaire Code de l'activité statistique : A044 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A044 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique.

Description de l'action : Obtention d'informations sur la perception qu'ont les citoyens du fonctionnement du système sanitaire, l'impact des mesures liées aux politiques sanitaires, les connaissances et/ou attitudes des citoyens face aux problèmes de santé d'intérêt conjoncturel, le degré de pénétration des campagnes d'information, et la réévaluation d'aspects analysés au cours de périodes antérieures.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête de santé de la population Code de l'activité statistique : A045 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A045 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique ; Conseil d'experts externes pour l'élaboration du questionnaire et pour l'analyse des résultats.

Entreprise externe pour l'exécution du travail de terrain et l'enregistrement des données.

Description de l'action : Obtention de données sur la perception de l'état de santé par la population, l'utilisation des services sanitaires, le comportement, les habitudes de vie et les activités préventives, en accordant une attention particulière à la santé mentale de la population, à partir d'un échantillon représentatif de personnes résidentes non institutionnalisées.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les toxicomanies Code de l'activité statistique : A046 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Santé.

Classification des activités statistiques : 01.04.A046 Organisme(s) responsable(s) : Observatoire des Drogues.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Santé ; Ministère des Affaires sociales ; Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; SAAS.

Description de l'action : Élaboration d'un système d'indicateurs permettant d'assurer le suivi de la situation des toxicomanies afin d'établir les mesures appropriées en ce qui concerne la prévention, la détection précoce, le traitement et la réinsertion.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la distribution personnelle du revenu Code de l'activité statistique : A047 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Revenus et consommation.

Classification des activités statistiques : 01.05.A047 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; CASS ; Entités privées.

Description de l'action : Exploitation des données sur le niveau et la distribution personnelle du revenu des ménages, à partir d'un échantillon représentatif de la population résidente lié à l'Enquête sur les conditions de vie.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Enquête sur le budget des familles Code de l'activité statistique : A048 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Revenus et consommation.

Classification des activités statistiques : 01.05.A048 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère des Affaires sociales, CASS ; Association des Banques d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur l'évolution des dépenses de consommation de biens et services destinés aux ménages, ainsi que sur leur structure et leur distribution, à partir d'un échantillon représentatif de la population résidente.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Comptes intégrés de la protection sociale Code de l'activité statistique : A049 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A049 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Santé ; Ministère des Affaires sociales ; Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Comuns et entités rattachées ; CASS et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Élaboration de comptes de la protection sociale au moyen de la collecte systématique d'informations sur les différentes institutions qui participent au système de protection sociale, conformément aux critères établis par la méthodologie internationale.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des mesures de protection de l'enfance Code de l'activité statistique : A050 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A050 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les mesures de protection en matière d'adoption, d'accueil et de tutelle de mineurs, et sur leurs caractéristiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des dépenses publiques de protection sociale Code de l'activité statistique : A051 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A051 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Santé ; Ministère des Affaires sociales ; Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Comuns et entités rattachées ; CASS et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public affectées aux dépenses de protection sociale, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des prestations de chômage involontaire Code de l'activité statistique : A052 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A052 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les prestations de chômage involontaire, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des prestations non contributives Code de l'activité statistique : A053 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A053 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les pensions non contributives, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des pensions d'assistance Code de l'activité statistique : A054 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A054 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les pensions d'assistance, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des prestations pour enfant à charge Code de l'activité statistique : A055 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A055 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les prestations pour enfants à charge, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des prestations familiales Code de l'activité statistique : A056 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A056 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les prestations familiales, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des aides économiques ponctuelles Code de l'activité statistique : A057 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A057 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les aides économiques ponctuelles, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap Code de l'activité statistique : A058 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A058 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les prestations sociales aux personnes en situation de handicap, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des prestations au paiement du loyer de logements Code de l'activité statistique : A059 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A059 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les aides au paiement du loyer du logement habituel, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des pensions contributives du système de sécurité sociale Code de l'activité statistique : A060 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Protection sociale.

Classification des activités statistiques : 01.06.A060 Organisme(s) responsable(s) : CASS.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Exploitation des données disponibles sur les pensions contributives du système de sécurité sociale, avec leurs caractéristiques et les montants correspondants.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des bâtiments et des unités d'habitation Code de l'activité statistique : A061 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Établissements humains et logement.

Classification des activités statistiques : 01.07.A061 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées ; FEDA ; Andorra Telecom, SAU ; Nord Andorrà, SA ; Sercensa ; Mútua Elèctrica de Sant Julià ; Unió Elèctrica La Molina d'Encamp ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; OBSA ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Ministère de la Santé ; Ministère des Finances ; CASS ; Autres entités privées.

Description de l'action : Exploitation des registres administratifs et statistiques disponibles dans le cadre du Registre statistique du territoire afin d'identifier les unités d'habitation et les bâtiments de la Principauté d'Andorre, ainsi que leurs caractéristiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les caractéristiques des logements Code de l'activité statistique : A062 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Établissements humains et logement.

Classification des activités statistiques : 01.07.A062 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées ; FEDA ; Andorra Telecom, SAU ; Nord Andorrà, SA ; Sercensa ; Mútua Elèctrica de Sant Julià ; Unió Elèctrica La Molina d'Encamp ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; OBSA ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Ministère de la Santé ; Ministère des Finances ; CASS ; Autres entités privées.

Description de l'action : Exploitation des données relatives aux caractéristiques des logements de la Principauté d'Andorre à partir des informations liées à l'Enquête sur le budget des familles, à l'Enquête sur les conditions de vie et aux registres administratifs.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des effectifs de sécurité publique Code de l'activité statistique : A063 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A063 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de Police ; Département des Institutions pénitentiaires ; Département de Prévention, Extension des Incendies et Sauvetage.

Description de l'action : Connaissance du nombre d'effectifs par type de corps de sécurité et par type de grade.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de sécurité : infractions Code de l'activité statistique : A064 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A064 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de Police.

Description de l'action : Exploitation des données administratives disponibles en matière d'infractions liées à la sécurité publique.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de sécurité : arrestations Code de l'activité statistique : A065 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A065 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de Police.

Description de l'action : Exploitation des données administratives disponibles en matière d'arrestations de personnes liées à la sécurité publique.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des stupéfiants Code de l'activité statistique : A066 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A066 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de Police.

Description de l'action : Exploitation des données administratives disponibles sur la quantité de stupéfiants saisie et le nombre annuel de contrôles effectués.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la violence domestique et de genre Code de l'activité statistique : A067 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A067 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de Police ; Conseil supérieur de la Justice ; Tribunal supérieur de justice ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne ; Institut andorran des Femmes ; SAAS ; Ordre des Avocats ; Ordre des Psychologues.

Description de l'action : Exploitation des données administratives disponibles en matière de violence domestique en général et, en particulier, de violence de genre à partir du Registre pour la protection des victimes de violence domestique et de genre.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels Code de l'activité statistique : A068 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A068 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de Police ; Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Connaissance des accidents de la circulation occasionnant des dommages matériels et/ou corporels, avec la spécification des circonstances et de leurs conséquences.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des effectifs judiciaires Code de l'activité statistique : A069 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A069 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Conseil supérieur de la Justice.

Description de l'action : Connaissance du nombre d'effectifs par secteur judiciaire et par type.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'activité judiciaire Code de l'activité statistique : A070 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A070 Organisme(s) responsable(s) : Conseil supérieur de la Justice ; Tribunal constitutionnel.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Connaissance de l'activité judiciaire et de la situation des organes judiciaires.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des condamnés : adultes et mineurs Code de l'activité statistique : A071 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A071 Organisme(s) responsable(s) : Conseil supérieur de la Justice.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Exploitation des données administratives disponibles sur différents aspects sociodémographiques et criminologiques des personnes condamnées par jugement définitif.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la population carcérale Code de l'activité statistique : A072 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A072 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département des Institutions pénitentiaires.

Description de l'action : Connaissance quantitative de la population carcérale et du nombre d'entrées annuelles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des dépenses publiques de justice et de sécurité Code de l'activité statistique : A073 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A073 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Conseil supérieur de la Justice ; Tribunal constitutionnel et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public affectées aux dépenses de justice et de sécurité, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des urgences Code de l'activité statistique : A074 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A074 Organisme(s) responsable(s) : Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Connaissance des interventions réalisées par le Département de Prévention et d'Extinction des Incendies et de Sauvetage.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête de sécurité publique Code de l'activité statistique : A075 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Justice et sécurité.

Classification des activités statistiques : 01.08.A075 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Andorra Recerca i Innovació ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données permettant d'estimer les faits et phénomènes délictueux, ainsi que de mesurer les expériences de victimisation, le sentiment d'insécurité et les préoccupations des citoyens en matière de sécurité et de police, à partir d'un échantillon représentatif de personnes résidentes.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des équipements et ressources culturels Code de l'activité statistique : A076 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A076 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Connaissance du nombre, de la capacité, des caractéristiques et de l'évolution des services offerts par les bibliothèques du pays.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des activités et productions culturelles Code de l'activité statistique : A077 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A077 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Connaissance du nombre, des caractéristiques et de l'évolution des productions culturelles et des activités générées dans les domaines de l'édition, des arts de la scène, des musées, des archives, des bibliothèques et similaires.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête sur les usages linguistiques de la population Code de l'activité statistique : A078 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A078 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique.

Description de l'action : Obtention de données sur les connaissances et les usages linguistiques de la population du pays, à partir d'un échantillon représentatif de personnes résidentes.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du sport fédéré Code de l'activité statistique : A079 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A079 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Description de l'action : Connaissance des principales caractéristiques des sports fédérés au moyen des registres et autres informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du contrôle antidopage Code de l'activité statistique : A080 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A080 Organisme(s) responsable(s) : Agence andorrane antidopage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Connaissance des actions effectuées dans le cadre du contrôle antidopage et de leurs résultats au moyen des registres et autres informations administratives.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des bourses et aides au sport Code de l'activité statistique : A081 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A081 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Description de l'action : Connaissance des ressources économiques affectées aux bourses et aides, en matière de sport, par les administrations publiques et les entités privées.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des dépenses publiques en activités récréatives, culture et religion Code de l'activité statistique : A082 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Culture.

Classification des activités statistiques : 01.09.A082 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Comuns et entités rattachées et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public affectées aux dépenses en activités récréatives, culture et religion, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur la participation aux élections Code de l'activité statistique : A083 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Les activités politiques et les associations.

Classification des activités statistiques : 01.10.A083 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Services du Chef du Gouvernement, Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Obtention de données sur la participation citoyenne aux élections communales et générales, à partir de l'exploitation de la liste électorale et des autres registres administratifs disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les associations Code de l'activité statistique : A084 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Les activités politiques et les associations.

Classification des activités statistiques : 01.10.A084 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Description de l'action : Obtention de données sur les associations à partir des registres et d'autres sources administratives.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les fondations Code de l'activité statistique : A085 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Les activités politiques et les associations.

Classification des activités statistiques : 01.10.A085 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Description de l'action : Obtention de données sur les fondations à partir des registres et d'autres sources administratives.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur le bénévolat Code de l'activité statistique : A086 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Emploi du temps.

Classification des activités statistiques : 01.11.A086 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports.

Description de l'action : Obtention de données sur l'évolution et le profil des personnes qui exercent des activités de bénévolat au sein des organisations à but non lucratif, ainsi que sur les principales caractéristiques des entités de bénévolat, à partir des informations de caractère administratif disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête sur les habitudes et les pratiques culturelles Code de l'activité statistique : A087 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Emploi du temps.

Classification des activités statistiques : 01.11.A087 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Recerca i Innovació ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les habitudes et les pratiques culturelles de la population à partir d'un échantillon représentatif de personnes résidentes non institutionnalisées.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête sur les habitudes et les pratiques sportives Code de l'activité statistique : A089 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Emploi du temps.

Classification des activités statistiques : 01.11.A089 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Recerca i Innovació ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les habitudes et les pratiques sportives de la population à partir d'un échantillon représentatif de personnes résidentes non institutionnalisées.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Prévisions macroéconomiques Code de l'activité statistique : A090 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques macroéconomiques.

Classification des activités statistiques : 02.01.A090 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Élaboration des prévisions des principales macromagnitudes de l'économie andorrane (croissance du PIB et diverses composantes de la demande et de l'emploi), afin de disposer d'une évaluation de la croissance économique prévue et des facteurs fondamentaux qui la déterminent.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs de confiance des entreprises Code de l'activité statistique : A091 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques macroéconomiques.

Classification des activités statistiques : 02.01.A091 Organisme(s) responsable(s) : Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (CCIS).

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la statistique.

Description de l'action : Obtention d'indicateurs synthétiques sur l'évolution de la confiance des entreprises, fondés sur l'opinion des chefs d'entreprise, afin de disposer d'un suivi avancé de la conjoncture de manière harmonisée avec les économies voisines.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Comptabilité nationale de base Code de l'activité statistique : A092 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Comptes économiques.

Classification des activités statistiques : 02.02.A092 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Autorité financière andorrane et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Estimation des principaux agrégats annuels de la Comptabilité nationale afin de produire les estimations régulières du produit intérieur brut (PIB) en ce qui concerne l'offre, la demande et les revenus, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Comptabilité trimestrielle Code de l'activité statistique : A093 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Comptes économiques.

Classification des activités statistiques : 02.02.A093 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Autorité financière andorrane et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Élaboration trimestrielle des estimations du Produit intérieur brut (PIB), conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableaux entrées-sorties de base Code de l'activité statistique : A094 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Comptes économiques.

Classification des activités statistiques : 02.02.A094 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Autorité financière andorrane et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Élaboration du tableau des ressources, du tableau des emplois et du tableau symétrique de l'économie andorrane afin de fonder les comptes économiques annuels et les estimations des macromagnitudes économiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Compte satellite du tourisme Code de l'activité statistique : A095 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Comptes économiques.

Classification des activités statistiques : 02.02.A095 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Tourisme et du Commerce ; Andorra Turisme, SAU.

Description de l'action : Élaboration de la comptabilité satellite du tourisme afin d'obtenir une représentation systématique, comparable et complète de l'activité touristique, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Registre statistique des entreprises Code de l'activité statistique : A096 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A096 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Ministère des Finances ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Agence andorrane de l'intelligence des données (AAID) ; CASS et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Construction et tenue d'un registre continu de nature statistique sur les entreprises et les établissements, conformément à l'interopérabilité des données administratives et statistiques disponibles comportant des informations générales ou sectorielles, afin de pouvoir réaliser les statistiques d'entreprises, leur démographie et constituer la base de sondage des entreprises et des établissements.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Démographie harmonisée des entreprises Code de l'activité statistique : A097 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A097 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Fournir des informations agrégées relatives à la population d'entreprises implantées sur le territoire national, en prenant en considération les aspects liés au dynamisme des entreprises, et produire des indicateurs relatifs au stock, aux naissances, aux décès et aux survies d'entreprises, au moyen d'une exploitation statistique harmonisée du Registre statistique des entreprises.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du Registre du commerce Code de l'activité statistique : A098 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A098 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Obtention de données sur les établissements inscrits conformément à la classification des activités économiques en vigueur.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du Registre des sociétés Code de l'activité statistique : A099 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A099 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Obtention de données sur les sociétés inscrites à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique financière de l'entreprise Code de l'activité statistique : A100 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A100 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Obtention de données sur les états économiques et financiers des entreprises non financières d'Andorre, ventilés par secteurs d'activité, à partir des informations comptables et fiscales disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique structurelle des entreprises Code de l'activité statistique : A101 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A101 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; CASS.

Description de l'action : Obtention de données sur les principales caractéristiques de l'activité économique des secteurs productifs non financiers de l'économie, avec l'estimation harmonisée de la valeur ajoutée brute respective aux prix du marché, de la valeur de la production et de l'excédent brut d'exploitation à partir des informations statistiques et administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Indice des ventes des grandes surfaces Code de l'activité statistique : A102 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A102 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Entités privées.

Description de l'action : Élaboration d'un indicateur mensuel de l'évolution du volume des ventes et de l'évolution du personnel dans les établissements de commerce de détail définis comme grandes surfaces qui opèrent en Andorre, à partir d'un échantillon représentatif des chiffres d'affaires ou des ventes déclarés par les établissements.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du Registre des professionnels diplômés Code de l'activité statistique : A103 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A103 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Description de l'action : Obtention de données sur les professionnels diplômés qui ont obtenu l'autorisation d'exercice pour l'ensemble du territoire andorran à partir de l'exploitation du Registre des professionnels diplômés.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les superficies et les typologies de cultures Code de l'activité statistique : A105 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A105 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ramaders d'Andorra, SA.

Description de l'action : Exploitation de données sur les superficies occupées par les cultures et leurs typologies à partir du Registre des exploitations agricoles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les exploitations agricoles Code de l'activité statistique : A106 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A106 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ramaders d'Andorra, SA.

Description de l'action : Exploitation de données sur les caractéristiques de base des exploitations agricoles à partir du Registre des exploitations agricoles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les productions des cultures Code de l'activité statistique : A107 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A107 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ramaders d'Andorra, SA.

Description de l'action : Exploitation de données sur les superficies occupées par les cultures de tabac et l'estimation des productions correspondantes, à partir du Registre des exploitations agricoles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les effectifs, les productions et les rendements de l'élevage Code de l'activité statistique : A109 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A109 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ramaders d'Andorra, SA.

Description de l'action : Exploitation de données sur le nombre et le type d'exploitations d'élevage, ainsi que sur le nombre d'animaux engraissés pour la production de viande sous label de qualité.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la pêche fluviale Code de l'activité statistique : A110 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A110 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données sur les principales caractéristiques de l'activité de la pêche fluviale à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la chasse Code de l'activité statistique : A111 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A111 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données sur les principales caractéristiques de l'activité de la chasse à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture Code de l'activité statistique : A112 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A112 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Comuns et entités rattachées ; Ramaders d'Andorra, SA et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public destinées aux aides aux exploitations agricoles et d'élevage.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des animaux de compagnie Code de l'activité statistique : A113 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A113 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Description de l'action : Exploitation de données sur le nombre et les caractéristiques des animaux de compagnie, à partir du Registre des animaux de compagnie du Département de l'agriculture.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les productions forestières Code de l'activité statistique : A114 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A114 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns.

Description de l'action : Exploitation de données sur les productions forestières (bois, liège, fruits, résine et autres) à partir des données administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'énergie Code de l'activité statistique : A115 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A115 Organisme(s) responsable(s) : Bureau de l'énergie et du changement climatique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de la Durabilité ; FEDA ; Nord Andorrà, SA ; Sercensa ; Mútua Elèctrica de Sant Julià ; Unió Elèctrica La Molina d'Encamp ; CTRA (SA) ; Comuns et entités rattachées ; Département de la statistique.

Description de l'action : Exploitation de données sur la production et la distribution de l'énergie électrique, y compris la typologie des technologies, l'importation de produits énergétiques et la consommation, à partir des informations administratives et de celles des agents qui opèrent dans le secteur.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la construction et de la réhabilitation de bâtiments Code de l'activité statistique : A116 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A116 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; Comuns et entités rattachées ; ACODA ; COAA ; AGIA.

Description de l'action : Obtention de données sur les autorisations et les achèvements de constructions neuves, de réhabilitations et de démolitions, ainsi que sur les aides publiques y afférentes et les mètres carrés visés.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des transactions immobilières Code de l'activité statistique : A117 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A117 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les biens immeubles concernés par les transactions de compravente, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du flux de véhicules Code de l'activité statistique : A118 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A118 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité.

Description de l'action : Obtention de données sur l'entrée de véhicules par les frontières d'Andorre à partir des observations effectuées aux douanes et d'autres informations disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des immatriculations de véhicules Code de l'activité statistique : A119 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A119 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Obtention de données sur les immatriculations de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que sur les transmissions de véhicules, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du parc automobile Code de l'activité statistique : A120 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A120 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Obtention de données sur les véhicules du parc et leurs caractéristiques, y compris celles relatives au contrôle technique des véhicules, selon les informations contenues dans le Registre des véhicules.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des conducteurs Code de l'activité statistique : A121 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A121 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Connaissance du nombre de personnes titulaires d'un permis de conduire en cours de validité et des catégories en vigueur à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du transport public international de voyageurs Code de l'activité statistique : A122 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A122 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Gare routière nationale d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les voyages et les voyageurs relatifs au transport collectif par autobus réguliers de portée internationale, à partir des informations disponibles en matière de transport international de voyageurs.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières Code de l'activité statistique : A123 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A123 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Tourisme et du Commerce ; Andorra Telecom, SAU ; Andorra Turisme, SAU ; Gare routière nationale d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les touristes et les excursionnistes étrangers qui visitent l'Andorre et sur leurs principales caractéristiques, à partir d'un échantillon représentatif de visiteurs qui franchissent la frontière en véhicules légers et en autobus, ainsi que d'autres informations statistiques et administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier Code de l'activité statistique : A124 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A124 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Tourisme et du Commerce.

Description de l'action : Obtention de données fournissant des informations sur les produits des établissements hôteliers au titre de la prestation du service d'hébergement, à partir des informations administratives ou statistiques disponibles.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique de fréquentation de l'hébergement touristique Code de l'activité statistique : A125 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A125 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Tourisme et du Commerce ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur.

Description de l'action : Obtention de données sur la fréquentation des hébergements touristiques à partir des informations administratives ou statistiques disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique de la dépense touristique Code de l'activité statistique : A126 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A126 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Tourisme et du Commerce ; Andorra Turisme, SAU ; Association des banques d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur la dépense moyenne et globale effectuée par les touristes et les excursionnistes, à partir d'un échantillon représentatif de visiteurs qui franchissent la frontière en véhicules légers et en autobus, ainsi que d'autres informations statistiques et administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique du tourisme émetteur Code de l'activité statistique : A128 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A128 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Association des banques d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les voyages des résidents andorrans à l'étranger et la consommation de biens et de services effectuée hors d'Andorre afin d'estimer la dépense touristique émettrice, à partir d'un échantillon représentatif de la population résidente.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique des hypothèques Code de l'activité statistique : A129 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A129 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Association des banques d'Andorre.

Description de l'action : Obtention de données sur les constitutions d'hypothèques, à partir des informations administratives ou financières disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Semestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du système financier Code de l'activité statistique : A130 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A130 Organisme(s) responsable(s) : Autorité financière andorrane.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Connaissance régulière de la structure du secteur financier, des principales caractéristiques de ses activités et des résultats économiques qui en découlent, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Code de l'activité statistique : A131 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A131 Organisme(s) responsable(s) : Unité de renseignement financier d'Andorre Organisme(s) collaborateur(s) : Conseil supérieur de la justice Description de l'action : Connaissance des incidents et informations sur les mesures de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi que l'étude des risques correspondante, à partir des informations administratives et financières disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du budget du secteur public Code de l'activité statistique : A132 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A132 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Comuns et entités rattachées, et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance du budget initial des produits et des dépenses du secteur public, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'exécution du budget du secteur public Code de l'activité statistique : A133 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A133 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Comuns et entités rattachées, et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance de l'exécution du budget des produits et des dépenses du secteur public, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public Code de l'activité statistique : A134 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A134 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Comuns et entités rattachées, et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance trimestrielle de l'exécution du budget des produits et des dépenses du secteur public, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Statistique fiscale de base Code de l'activité statistique : A135 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A135 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances.

Description de l'action : Connaissance du recouvrement et d'autres caractéristiques de base des principaux impôts indirects et directs de l'Administration fiscale, des Comuns et de la Sécurité sociale, ainsi que d'autres données relatives aux déclarants, aux bases imposables et aux taux d'imposition.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'endettement public Code de l'activité statistique : A136 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A136 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Comuns et entités rattachées, et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance de l'endettement public du secteur institutionnel « Administrations publiques » conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du personnel du secteur public Code de l'activité statistique : A137 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et des statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A136 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Description de l'action : Obtention des données relatives au personnel au service du secteur public, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Balance des paiements et position extérieure globale Code de l'activité statistique : A138 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Commerce international et balance des paiements.

Classification des activités statistiques : 02.06.A138 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique ; Autorité financière andorrane.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Comuns et entités rattachées ; CASS ; Andorra Turisme ; Ambassades et Consulats ayant une représentation en Andorre ; Association des banques d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Élaboration des comptes qui constituent la balance des paiements d'Andorre et sa position extérieure globale, avec la mesure des échanges économiques entre Andorre et le reste du monde, conformément au Manuel de la balance des paiements du Fonds monétaire international.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique du commerce international de biens Code de l'activité statistique : A139 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Commerce international et balance des paiements.

Classification des activités statistiques : 02.06.A139 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; FEDA.

Description de l'action : Obtention de données sur les volumes physiques et la valeur des biens échangés entre Andorre et le reste du monde, conformément aux classifications qui lui sont applicables et à partir des informations douanières disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'investissement étranger direct Code de l'activité statistique : A140 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Commerce international et balance des paiements.

Classification des activités statistiques : 02.06.A140 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Andorra Business.

Description de l'action : Obtention de données sur les entrées d'investissement étranger direct en Andorre, selon leurs principales caractéristiques, à partir des informations administratives et financières disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indice de valeur unitaire du commerce extérieur Code de l'activité statistique : A141 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Commerce international et balance des paiements.

Classification des activités statistiques : 02.06.A141 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances.

Description de l'action : Élaboration des indices de valeur unitaire pour le commerce extérieur en tant qu'approximation des indices de prix des opérations d'importation et d'exportation en provenance et à destination d'Andorre.

Ils permettent de déflater les séries du commerce extérieur en valeurs réelles, sans l'influence des prix, à partir des informations douanières disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indice des prix à la consommation Code de l'activité statistique : A142 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Prix.

Classification des activités statistiques : 02.07.A142 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Entités privées Description de l'action : Élaboration de l'indice des prix à la consommation pour l'évolution du niveau général des prix des biens et services destinés à la consommation finale, au moyen d'un échantillon représentatif des prix et des consommations des principaux biens et services qui interviennent dans le calcul.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Indice des prix à la consommation harmonisé Code de l'activité statistique : A143 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Prix.

Classification des activités statistiques : 02.07.A143 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Entités privées.

Description de l'action : Élaboration de l'indice des prix à la consommation harmonisé avec les autres économies de l'Union européenne afin d'estimer l'évolution du niveau général des prix d'un panier commun de biens et services destinés à la consommation finale, au moyen d'un échantillon représentatif des prix et des consommations des principaux biens et services qui interviennent dans le calcul.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Indice des prix des hébergements touristiques Code de l'activité statistique : A144 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Prix.

Classification des activités statistiques : 02.07.A144 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère du Tourisme et du Commerce.

Description de l'action : Élaboration d'un indice des prix des hébergements touristiques du point de vue de l'offre selon le type d'établissement et les catégories, à partir des informations statistiques ou administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique des prix du logement et du sol Code de l'activité statistique : A145 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Prix.

Classification des activités statistiques : 02.07.A145 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur l'évolution des prix des biens immeubles concernés par les transactions de vente, à partir des informations statistiques ou administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Prix de vente au public des carburants Code de l'activité statistique : A147 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Prix.

Classification des activités statistiques : 02.07.A147 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Bureau de l'énergie et du changement climatique ; Entités privées.

Description de l'action : Exploitation des données relatives aux prix de vente au public des carburants commercialisés dans les stations-service.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Parité de pouvoir d'achat Code de l'activité statistique : A148 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Prix.

Classification des activités statistiques : 02.07.A148 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Eurostat.

Description de l'action : Élaboration du calcul de la parité de pouvoir d'achat applicable à Andorre afin de disposer de comparaisons internationales valables des macro-agrégats économiques, en éliminant les distorsions engendrées par les différents niveaux généraux de prix existant entre pays, avec les informations provenant de l'échantillon représentatif de prix pour le calcul de l'Indice des prix à la consommation.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des salaires Code de l'activité statistique : A149 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Coûts du travail.

Classification des activités statistiques : 02.08.A149 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS.

Description de l'action : Exploitation des données relatives à la masse salariale, au nombre de salariés et au salaire moyen, entre autres caractéristiques, à partir des informations administratives et statistiques disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des coûts du travail Code de l'activité statistique : A150 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Coûts du travail.

Classification des activités statistiques : 02.08.A150 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS ; Entités privées.

Description de l'action : Estimation du coût du travail annuel, brut et net, ainsi que l'évaluation des caractéristiques du personnel engagé par les entreprises.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Qualité des eaux souterraines Code de l'activité statistique : A151 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A151 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Exploitation des données relatives aux résultats du contrôle général de l'état chimique des eaux souterraines.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Qualité des eaux de surface Code de l'activité statistique : A152 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A152 Organisme(s) responsable(s) : Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données relatives à l'état des eaux de surface à partir des observations effectuées et d'autres sources d'information.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine Code de l'activité statistique : A153 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A153 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Élaboration d'un système d'indicateurs permettant de disposer d'informations régulières sur la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur la consommation d'eau Code de l'activité statistique : A154 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A154 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Obtention de données représentatives sur les consommations d'eau afin de pouvoir décrire l'état des ressources en eau et les pressions qui s'exercent sur celles-ci, tant de la part de la consommation domestique que d'autres usages, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Qualité des eaux de baignade Code de l'activité statistique : A155 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A155 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Élaboration d'un système d'indicateurs permettant de disposer d'informations régulières sur la qualité des eaux de baignade.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la ressource hydrique Code de l'activité statistique : A156 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A156 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données sur la quantité d'eau disponible, compte tenu de tous ses états et de toutes ses origines, destinée à la production d'énergie hydroélectrique, à la production d'eau potable et celle liée aux stations de ski, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur le climat et la météorologie Code de l'activité statistique : A157 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A157 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention d'une information intégrée des données météorologiques relatives à Andorre, à partir des observations et des mesures disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la qualité de l'air Code de l'activité statistique : A158 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A158 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données relatives à l'état de l'air fournies par le Réseau automatique de surveillance de la qualité de l'air (XVQA).

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la qualité du bruit Code de l'activité statistique : A159 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A159 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données relatives à la pollution sonore, entendue comme les augmentations significatives des niveaux sonores du milieu, mesurée au moyen de cadastres sonores.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des émissions de gaz à effet de serre Code de l'activité statistique : A160 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A160 Organisme(s) responsable(s) : Bureau de l'énergie et du changement climatique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données sur les gaz à effet de serre au moyen d'un inventaire national des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des substances qui appauvrissent la couche d'ozone Code de l'activité statistique : A161 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A161 Organisme(s) responsable(s) : Bureau de l'énergie et du changement climatique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Obtention de données sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone, en quantifiant les émissions d'hydrocarbures halogénés produites par l'activité humaine (principalement CFC, HCFC, halons, tétrachlorure de carbone et bromure de méthyle, qui agissent comme catalyseurs) au moyen des observations et des mesures disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les déchets Code de l'activité statistique : A162 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A162 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : CTRA, SA.

Description de l'action : Obtention de données sur la collecte sélective du verre, du carton, des emballages, des huiles et des déchets dangereux, avec des informations sur le type de gestion et le degré de réalisation des programmes relatifs aux déchets, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête sur les conditions de vie Code de l'activité statistique : A163 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A163 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère des Affaires sociales ; Entités privées.

Description de l'action : Obtention de données sur les revenus et les caractéristiques des conditions de vie des ménages, harmonisées avec l'enquête européenne annuelle, à partir d'un échantillon représentatif des ménages et des personnes résidentes.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale Code de l'activité statistique : A164 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A164 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Obtention de données sur la taille et les caractéristiques de la population en risque de pauvreté économique, de privation matérielle et d'exclusion sociale, à partir de l'Enquête sur les conditions de vie et d'autres sources d'information de nature administrative.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistiques de genre Code de l'activité statistique : A165 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A165 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne ; Institut andorran des femmes.

Description de l'action : Définition et construction d'un système d'indicateurs fournissant des informations périodiques selon le sexe de la population, au moyen de l'élaboration de synthèses et d'analyses statistiques de résultats provenant de diverses sources.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des personnes en situation de handicap Code de l'activité statistique : A166 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A166 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales.

Description de l'action : Exploitation de données relatives aux personnes en situation de handicap et à leurs principales caractéristiques, à partir des informations de nature administrative disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Système d'indicateurs de la jeunesse Code de l'activité statistique : A167 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A167 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ministère des Affaires sociales ; Forum national de la jeunesse d'Andorre ; Andorra Recerca i Innovació.

Description de l'action : Définition et construction d'un système d'indicateurs fournissant des informations périodiques sur la réalité de la jeunesse, au moyen de l'élaboration de synthèses et d'analyses statistiques de résultats provenant de diverses sources.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistiques de consommation des télécommunications Code de l'activité statistique : A168 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A168 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Telecom, SAU.

Description de l'action : Obtention et diffusion de données sur l'état et l'évolution des télécommunications relatives à la téléphonie fixe, à la téléphonie mobile et au trafic Internet, à partir des informations disponibles des opérateurs.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires Code de l'activité statistique : A169 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A169 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités.

Description de l'action : Obtention de données sur l'équipement en nouvelles technologies de l'information et des communications (TIC) des établissements d'enseignement primaire et secondaire, ainsi que sur les différents usages qui en sont faits, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, et sur le commerce électronique dans les entreprises Code de l'activité statistique : A170 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A170 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Digital, Entités privées.

Description de l'action : Obtention de chiffres et d'indicateurs sur l'implantation et l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC), d'Internet et du commerce électronique des entreprises.

L'enquête complète est réalisée selon une fréquence biennale.

En revanche, les autres années, et afin de pouvoir alimenter l'indicateur Desi, les questions minimales et nécessaires de ce domaine sont incluses dans d'autres enquêtes.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages Code de l'activité statistique : A171 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A171 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Telecom, SAU ; Andorra Recerca i Innovació ; Andorra Digital.

Description de l'action : Obtention de données sur l'équipement et les usages en nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les ménages, à partir d'un échantillon représentatif de ménages résidant en Andorre.

L'enquête complète est réalisée selon une fréquence biennale.

En revanche, les autres années, et afin de pouvoir alimenter l'indicateur Desi, une enquête réduite comportant les questions minimales et nécessaires de ce domaine est réalisée.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques Code de l'activité statistique : A172 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A172 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Département de police.

Description de l'action : Obtention de données sur l'équipement en nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les administrations publiques, ainsi que sur les différents usages qui en sont faits et sur le degré de mise en œuvre de l'administration électronique, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique Code de l'activité statistique : A173 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A173 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Communes et entités rattachées.

Description de l'action : Compilation systématisée et sérielle des démarches effectuées auprès de l'Administration publique, en distinguant leurs types et le degré de mise en œuvre de l'administration électronique, à partir des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indice de développement humain Code de l'activité statistique : A174 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A174 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires étrangères.

Description de l'action : Élaboration de l'indice de développement humain d'Andorre conformément aux indicateurs du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), à partir des informations statistiques et administratives disponibles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Andorre en chiffres Code de l'activité statistique : A175 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A175 Organisme(s) responsable(s) : Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (CCIS).

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la statistique ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Description de l'action : Compilation sélective, systématisée et sérielle des informations statistiques de base, publiée en quatre langues (catalan, espagnol, français et anglais).

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Actualité statistique Code de l'activité statistique : A177 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A177 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Compilation mensuelle des informations statistiques les plus significatives.

Publiée en quatre langues (catalan, espagnol, français et anglais).

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Bulletin mensuel de conjoncture Code de l'activité statistique : A178 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A178 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Compilation sélective des informations statistiques à caractère économique, en version électronique et consultable sur le site web du Département de la statistique.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Economic overview on the Principality of Andorra Code de l'activité statistique : A179 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A179 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Compilation systématisée et sérielle des informations statistiques et économiques les plus pertinentes, accompagnée d'une brève analyse par chapitres et éditée uniquement en anglais.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Réponse aux demandes d'informations statistiques officielles des organismes internationaux Code de l'activité statistique : A180 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A180 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Ministère des Finances ; Ministère des Affaires étrangères ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; Ministère des Affaires sociales ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Ministère du Tourisme et du Commerce ; Ministère de la Santé ; Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Services du Chef du Gouvernement ; Unité de renseignement financier ; Tribunal constitutionnel ; Conseil supérieur de la justice ; Autorité financière andorrane ; CASS ; SAAS ; Andorra Turisme, SAU ; FEDA ; Observatoire des drogues ; Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (CCIS) ; Andorra Telecom, SAU ; Université d'Andorre ; Andorra Recerca + Innovació ; CTRA, SA ; Forum national de la jeunesse ; Andorra Business ; Ramaders d'Andorra, SA ; Agence andorrane d'intelligence des données (AAID) ; Association des banques d'Andorre ; Gare routière nationale d'Andorre ; Entités privées.

Description de l'action : Réponse aux demandes d'informations statistiques officielles sous forme de questionnaires ou d'informations ponctuelles requises par les divers organismes internationaux (Eurostat, Conseil de l'Europe, ONU, UNESCO, OMS, OMT, ILO, OSCE et autres) et par les agences de notation.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continu.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Système d'indicateurs d'Andorre dans la statistique communautaire européenne Code de l'activité statistique : A182 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A182 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Élaboration d'un vaste système d'indicateurs sur l'évolution de la population, le marché du travail, l'économie, la structure sociale, l'environnement, l'énergie et la société de l'information en Andorre, inspirés des indicateurs structurels européens.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Adaptation au système standard d'échange de données et de métadonnées Code de l'activité statistique : A183 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Métadonnées.

Classification des activités statistiques : 04.01.A183 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Agence andorrane d'intelligence des données (AAID).

Description de l'action : Mise en place progressive de l'ensemble des standards européens et internationaux relatifs aux informations sur la nature des données statistiques (métadonnées) et des formats d'échange de données Statistical Data and Metadata Exchange (SDMX), établi dans la réglementation sur la statistique officielle de portée communautaire.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Mise à jour des classifications relatives aux secteurs économiques Code de l'activité statistique : A184 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Classifications.

Classification des activités statistiques : 04.02.A184 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Mise à jour des classsifications relatives aux secteurs économiques.

Les travaux d'adaptation comprennent l'établissement de la nouvelle structure, les notes explicatives et les tables de correspondances spaitiales et temporelles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Mise à jour de la Classification nationale des professions Code de l'activité statistique : A185 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Classifications.

Classification des activités statistiques : 04.02.A185 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement.

Description de l'action : Mise à jour de la Classification nationale des professions.

Les travaux d'adaptation comprennent l'établissement de la nouvelle structure, les notes explicatives et les tables de correspondances spatiales et temporelles.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Mise à jour des classifications relatives au secteur public Code de l'activité statistique : A186 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Classifications.

Classification des activités statistiques : 04.02.A186 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Mise à jour des classsifications relatives au secteur public.

Les travaux d'adaptation comprennent l'établissement de la nouvelle structure, les notes explicatives et les tables de correspondances spaitiales et temporelles.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Maintenance et amélioration de la base de données statistiques et de métadonnées du Département de la statistique.

Code de l'activité statistique : A187 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Diffusion, stockage de données.

Classification des activités statistiques : 04.03.A187 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Agence andorrane d'intelligence des données (AAID).

Description de l'action : Maintenance et amélioration de la base de données statistiques et de métadonnées du Département de la statistique.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Maintenance et amélioration du site web du Département de la statistique Code de l'activité statistique : A188 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Diffusion, stockage de données.

Classification des activités statistiques : 04.03.A188 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Description de l'action : Maintenance, mise à jour et extension du site web du Département de la statistique afin de faciliter la diffusion des résultats statistiques et l'accès aux informations découlant de l'exécution des programmes annuels d'action statistique.

Elle vise également à organiser la connexion des informations statistiques publiques d'Andorre avec les autres sites web du Gouvernement, afin de diffuser les statistiques correspondantes.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Réglementation relative au devoir de secret statistique Code de l'activité statistique : A189 Objectif et finalité : Aspects méthodologiques : Secret statistique et protection de la divulgation.

Classification des activités statistiques : 04.04.A189 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Procéder au développement réglementaire du secret statistique dans les domaines indiqués par la Loi du Plan statistique 2026-2029, notamment en ce qui concerne la transmission de données statistiques confidentielles entre organes du Système statistique d'Andorre et l'accès aux données confidentielles à des fins scientifiques.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Réglementation des conventions entre les organismes du Système statistique Code de l'activité statistique : A191 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Cadres et principes institutionnels.

Classification des activités statistiques : 05.01.A191 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Élaboration, enregistrement et diffusion des conventions et accords de collaboration relatifs à la coordination entre les organismes du Système statistique d'Andorre, en particulier lorsque sont menées des activités statistiques en régime de coresponsabilité ou de collaboration incluses dans les programmes statistiques annuels successifs du Plan statistique en vigueur.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Développement et réglementations de la Loi du Plan statistique 2026-2029 Code de l'activité statistique : A193 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coordination au sein des systèmes statistiques.

Classification des activités statistiques : 05.02.A193 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Veiller au respect de la Loi du Plan statistique 2026-2029 permettant d'ordonner, d'instrumentaliser et de systématiser l'activité statistique publique d'intérêt pour Andorre, au moyen de la coordination entre les organismes du Système statistique d'Andorre.

Simultanément, il est prévu de développer les dispositions de ladite Loi relatives au suivi du Plan statistique, à l'inclusion de nouvelles activités, à la normalisation des registres administratifs à des fins statistiques et à la diffusion des résultats statistiques.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Élaboration et suivi des programmes annuels d'activités statistiques Code de l'activité statistique : A194 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coordination au sein des systèmes statistiques.

Classification des activités statistiques : 05.02.A194 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Organismes du Système statistique.

Description de l'action : Élaboration de la proposition de chaque programme statistique annuel, dans le cadre du Plan statistique 2026-2029, au moyen de la collecte systématique, de l'analyse et de la standardisation des propositions d'actions statistiques prévues par les organismes du Système statistique d'Andorre.

Elle comprend également le suivi des activités programmées pour l'année en cours et le rapport sur le niveau de réalisation des activités programmées pour l'année précédente.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs du respect des principes de la statistique officielle Code de l'activité statistique : A195 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Cadre de qualité et mesure de la performance.

Classification des activités statistiques : 05.03.A195 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Tenir annuellement à jour les indicateurs relatifs au respect des principes de la statistique officielle figurant dans la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, selon les critères d'évaluation établis par Eurostat, ainsi que les indicateurs de qualité, conformément à la Structure de métadonnées européenne SDMX et aux standards internationaux.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique Code de l'activité statistique : A196 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Gestion et développement des ressources humaines.

Classification des activités statistiques : 05.04.A196 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Université d'Andorre.

Description de l'action : Organisation de cours, séminaires et sessions techniques assurés par le Département de la statistique ou par d'autres organismes spécialisés sur la réglementation statistique, les méthodes statistiques et les logiciels destinés à la production et à la diffusion statistiques, afin de faciliter le recyclage et le perfectionnement professionnel du personnel statistique.

Type d'activité statistique : En développement Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Mise à jour et maintenance des logiciels statistiques Code de l'activité statistique : A197 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Gestion et développement des ressources technologiques.

Classification des activités statistiques : 05.05.A197 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Organisme(s) collaborateur(s) :-.

Description de l'action : Mise à jour, maintenance et utilisation de licences des programmes statistiques destinés au traitement et à l'analyse de données au service de l'exécution des activités statistiques publiques.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique Code de l'activité statistique : A198 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Gestion et développement des ressources technologiques.

Classification des activités statistiques : 05.05.A198 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Agence andorrane d'intelligence des données (AAID).

Description de l'action : Mise à jour et maintenance des systèmes d'information liés à l'exécution des activités statistiques publiques, en particulier pour la constitution des registres statistiques continus de population, d'entreprises/établissements et de territoire, ainsi que la mise en place d'un outil puissant et sûr pour le stockage et l'intégration de données ou d'informations provenant de divers systèmes.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement Code de l'activité statistique : A199 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A199 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Mettre en place une plateforme d'intelligence des données pour le Gouvernement d'Andorre permettant de visualiser les statistiques en fonction des compétences légales de chaque utilisateur, avec accès aux données administratives qui lui correspondent, mais sans accès aux données collectées à des fins exclusivement statistiques.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord de la population Code de l'activité statistique : A200 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A200 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques de population.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord du marché du travail Code de l'activité statistique : A201 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A201 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur le marché du travail.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord de l'éducation Code de l'activité statistique : A202 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A202 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur l'éducation.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord de la santé Code de l'activité statistique : A203 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A203 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de la Santé.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la statistique ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur la santé.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord de la protection sociale Code de l'activité statistique : A204 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A204 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur la protection sociale.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord des transports Code de l'activité statistique : A205 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A205 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur les transports et la mobilité.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord du tourisme Code de l'activité statistique : A206 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A206 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur l'activité touristique.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord des finances du secteur public Code de l'activité statistique : A207 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A207 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur les finances du secteur public.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Tableau de bord du personnel de l'Administration publique Code de l'activité statistique : A208 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A208 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Élaboration d'un tableau de bord comprenant les indicateurs et les données permettant la prise de décisions par les responsables concernés par les statistiques sur la fonction publique.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Plateforme publique d'intelligence des données Code de l'activité statistique : A209 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A209 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Mise en place d'une version publique de la plateforme d'intelligence des données permettant aux institutions et entreprises collaborant à l'exécution de statistiques publiques d'accéder à l'évolution et à l'analyse de leurs données, au moyen d'un système de sécurité compartimenté et spécifique.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Formation, promotion et soutien aux utilisateurs de l'information statistique Code de l'activité statistique : A210 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coopération technique et renforcement des capacités.

Classification des activités statistiques : 05.06.A210 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Université d'Andorre.

Description de l'action : Organisation de sessions d'information et d'actions promotionnelles assurées par le Département de la statistique ou par d'autres organismes spécialisés sur les sources d'information statistique disponibles sur Andorre et son environnement, afin d'en faciliter la connaissance et la réutilisation.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Statistique des loyers de logements Code de l'activité statistique : A212 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Établissements humains et logement.

Classification des activités statistiques : 01.07.A212 Organisme(s) responsable(s) : Institut national du logement.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Description de l'action : Élaboration d'un système d'indicateurs permettant d'assurer le suivi de la situation du logement en location et d'établir les mesures appropriées.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.” Indicateurs de qualité de vie Code de l'activité statistique : A213 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A213 Organisme(s) responsable(s) : Département de la statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Santé ; Andorra Recerca i Innovació.

Description de l'action : Analyse détaillée des dimensions pouvant être mesurées statistiquement pour représenter les différents aspects complémentaires de la qualité de vie.

Type d'activité statistique : En développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur la R+D+I dans les entreprises Code de l'activité statistique : A214 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A214 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Business ; Entités privées.

Description de l'action : Mesure des ressources humaines et financières consacrées aux activités de R&D dans le secteur des entreprises.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Biennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la formation professionnelle dans les entreprises Code de l'activité statistique : A215 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A215 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Entités privées.

Description de l'action : Évaluer l'ampleur et les caractéristiques de la formation professionnelle pour l'emploi financée par les entreprises.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique sur les filiales des entreprises Code de l'activité statistique : A216 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A216 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Entités privées.

Description de l'action : Étude des principales caractéristiques structurelles et économiques des entreprises filiales et succursales situées à l'étranger qui sont contrôlées par une unité résidente en dernier ressort dans l'économie andorrane.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indice du coût du travail harmonisé Code de l'activité statistique : A217 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Coûts du travail.

Classification des activités statistiques : 02.08.A217 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : CASS.

Description de l'action : Estimation des indices du coût du travail harmonisés.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des pesticides Code de l'activité statistique : A218 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A218 Organisme(s) responsable(s) : Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances.

Description de l'action : Obtention de données sur l'utilisation des pesticides au moyen des informations administratives disponibles.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Bilan énergétique Code de l'activité statistique : A219 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A219 Organisme(s) responsable(s) : Office de l'énergie et du changement climatique Organisme(s) collaborateur(s) : Département de la Statistique.

Description de l'action : Quantifier les disponibilités et les utilisations de chaque source d'énergie afin d'établir le bilan énergétique et de refléter l'évolution dans le temps.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Enquête auprès de la jeunesse Code de l'activité statistique : A220 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A220.

Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ministère des Affaires sociales ; Forum national de la jeunesse d'Andorre ; Andorra Recerca + Innovació.

Description de l'action : Enquête auprès de la jeunesse destinée à la population résidente âgée de 15 à 35 ans, visant à connaître ses conditions de vie et les processus par lesquels elle passe à la vie adulte.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Quadriennale.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Système d'indicateurs des personnes âgées Code de l'activité statistique : A221 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A221 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales ; Comuns et entités rattachées.

Description de l'action : Définition et construction d'un système d'indicateurs fournissant des informations périodiques sur la réalité des personnes âgées, au moyen de l'élaboration de synthèses et d'analyses statistiques de résultats provenant de diverses sources.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Système d'indicateurs pour l'égalité Code de l'activité statistique : A222 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A222 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Affaires sociales ; SAAS ; Département de Police ; Tribunal constitutionnel ; Conseil supérieur de la Justice ; Ordre des avocats ; Institut andorran des femmes ; Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne.

Description de l'action : Définition et construction d'un système d'indicateurs fournissant des informations périodiques en matière d'égalité, au moyen de l'élaboration de synthèses et d'analyses statistiques de résultats provenant de diverses sources.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la dépense publique de protection de l'environnement Code de l'activité statistique : A223 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A223 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Comuns et entités rattachées, et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance des ressources économiques du secteur public consacrées à la dépense de protection de l'environnement, conformément aux méthodologies et aux normes internationales.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateur DESI Code de l'activité statistique : A224 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A224 Organisme(s) responsable(s) : Andorra Digital ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Andorra Telecom, SAU ; Département de la Statistique.

Description de l'action : Compilation des indicateurs relatifs à l'économie et à la société numériques de la Commission européenne.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Objectifs de développement durable Code de l'activité statistique : A225 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A225 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Ministère des Finances ; Ministère des Affaires étrangères ; Ministère de la Justice et de l'Intérieur ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; Ministère des Affaires sociales ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Ministère du Tourisme et du Commerce ; Ministère de la Santé ; Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités ; Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Services du Chef du Gouvernement ; Unité de renseignement financier ; Tribunal constitutionnel ; Conseil supérieur de la Justice ; Autorité financière andorrane ; CASS ; SAAS ; Andorra Turisme, SAU ; FEDA ; Observatoire des drogues ; Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (CCIS) ; Andorra Telecom, SAU ; Université d'Andorre ; Andorra Recerca + Innovació ; CTRA, SA ; Forum national de la jeunesse ; Andorra Business ; Ramaders d'Andorra, SA ; Entités privées.

Description de l'action : Compilation des indicateurs relatifs aux objectifs de développement durable des Nations Unies, afin d'en assurer le suivi et d'atteindre l'objectif commun, à savoir le développement mondial durable.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs de déséquilibre macroéconomique Code de l'activité statistique : A226 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A226 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Tableau d'indicateurs pour la surveillance des déséquilibres macroéconomiques et le suivi des déséquilibres macroéconomiques externes et internes, ainsi que de l'évolution de l'emploi et de la société.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Indicateurs de mondialisation Code de l'activité statistique : A227 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Statistiques multidomaines et indicateurs.

Classification des activités statistiques : 03.02.A227 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Indicateurs de mondialisation visant à évaluer l'interdépendance économique internationale.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Inventaire des sources administratives Code de l'activité statistique : A228 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Coordination au sein des systèmes statistiques.

Classification des activités statistiques : 05.02.A228 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique ; Organes du Système statistique.

Description de l'action : Obtention d'un recueil des sources administratives qui sont exploitées à des fins statistiques ou qui pourraient être susceptibles d'une exploitation statistique.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré Modèle générique du processus statistique (GSBPM) Code de l'activité statistique : A229 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Cadre de qualité et mesure de la performance.

Classification des activités statistiques : 05.03.A229 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Organes du Système statistique ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Description de l'action : Documenter et formaliser en procédures la production des activités statistiques en révisant chacune des phases, afin qu'elles soient conformes au maximum aux normes internationales, dans le but d'accroître la productivité et la qualité.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Modèle générique de l'information statistique (GSIM) Code de l'activité statistique : A230 Objectif et finalité : Questions stratégiques : Cadre de qualité et mesure de la performance.

Classification des activités statistiques : 05.03.A230 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Organes du Système statistique ; Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique.

Description de l'action : Documenter et formaliser en procédures l'intégration et l'automatisation de l'ensemble du processus de chacune des activités statistiques dans le but d'accroître la productivité et la qualité.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Sans objet.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Registre statistique du territoire Code de l'activité statistique : A231 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Établissements humains et logement.

Classification des activités statistiques : 01.07.A231 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Comuns et entités rattachées ; FEDA ; Andorra Telecom, SAU ; Nord Andorrà, SA ; Sercensa ; Mútua Elèctrica de Sant Julià ; Unió Elèctrica La Molina d'Encamp ; Ministère du Territoire et de l'Urbanisme ; OBSA ; Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage ; Ministère de la Santé ; Ministère des Finances ; CASS ; Agence andorrane de l'intelligence des données (AAID) ; Entités privées.

Description de l'action : Construction et tenue d'un registre continu de nature statistique sur le territoire, conformément à l'interopérabilité des données administratives et du travail de terrain afin de pouvoir élaborer les statistiques du territoire.

Type d'activité statistique : En cours de développement.

Périodicité de la diffusion des données : Continue.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Indice des ventes du commerce de détail Code de l'activité statistique : A234 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques des entreprises.

Classification des activités statistiques : 02.03.A234 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Entités privées.

Description de l'action : Élaboration d'un indicateur mensuel de l'évolution du volume des ventes et de l'évolution du personnel dans les établissements de commerce de détail disposant d'une surface significative — sans tenir compte des grandes surfaces — et opérant en Andorre, à partir d'un échantillon représentatif des chiffres d'affaires ou des ventes déclarés par les établissements.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Registre énergétique national Code de l'activité statistique : A235 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Environnement.

Classification des activités statistiques : 03.01.A235 Organisme(s) responsable(s) : Office de l'énergie et du changement climatique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Département des Impôts et Taxes et des Frontières ; Département de la Statistique ; distributeurs d'énergie électrique ; entreprises de distribution d'hydrocarbures et d'autres éléments combustibles ou d'autres sources d'énergie ; entreprises d'installation et de maintenance intervenant dans le domaine de l'énergie.

Description de l'action : Le Registre énergétique national (REN) est l'outil qui centralise toutes les informations sur les flux énergétiques d'Andorre et vise à satisfaire aux dispositions de la Loi 21/2018 , du 13 septembre, de promotion de la transition énergétique et du changement climatique (Litecc), en ce sens qu'il s'agit de recueillir des informations publiques d'intérêt et d'assurer un suivi de la transition énergétique elle-même.

Le REN est structuré comme une base de données qui recueille des informations sur les flux d'énergie et permet de faciliter la consultation des données et d'en assurer le contrôle.

Le REN doit permettre d'établir le bilan énergétique national, ainsi que d'alimenter de nombreuses autres applications, telles que l'inventaire national des gaz à effet de serre ou l'élaboration des garanties d'origine renouvelable.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la recherche et de l'innovation universitaires Code de l'activité statistique : A236 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Éducation.

Classification des activités statistiques : 01.03.A236 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités.

Description de l'action : Collecte d'indicateurs de recherche et d'innovation issus des référentiels, tels que le Manuel d'Oslo (indicateurs d'innovation) et le Manuel de Frascati (indicateurs de recherche), indispensables pour réaliser, entre autres, des analyses de qualité et prendre des décisions correctes en minimisant les risques.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du transport aérien Code de l'activité statistique : A237 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A237 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité.

Description de l'action : Exploitation des données administratives existantes sur l'utilisation de l'aéroport d'Andorre – La Seu et de l'héliport d'Andorre.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) Code de l'activité statistique : A238 Objectif et finalité : Statistiques démographiques et sociales : Les activités politiques et les associations.

Classification des activités statistiques : 01.10.A238 Organisme(s) responsable(s) : Raonador del Ciutadà (Médiateur Public).

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Exploitation des données administratives du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) afin de connaître l'activité de l'institution.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de l'utilisation des transports publics Code de l'activité statistique : A239 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A239 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité.

Description de l'action : Exploitation des données administratives relatives à l'utilisation et à la demande des transports publics en Andorre.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Mensuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique de la mobilité durable Code de l'activité statistique : A240 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A240 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement ; Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité.

Description de l'action : Exploitation des données administratives relatives à la demande et à l'utilisation de la mobilité durable, quel que soit le moyen de transport.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût faible.

Statistique des finances publiques Code de l'activité statistique : A241 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Finances publiques, fiscales et statistiques du secteur public.

Classification des activités statistiques : 02.05.A241 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Ministère des Finances ; Comuns et entités rattachées, et les autres entités du secteur public.

Description de l'action : Connaissance détaillée des produits (recettes), des dépenses (charges), des actifs et des passifs du secteur public, conformément à la méthodologie du Fonds monétaire international.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Annuelle.

Coût de l'activité statistique : Coût élevé.

Statistiques monétaires et financières Code de l'activité statistique : A242 Objectif et finalité : Statistiques économiques : Statistiques sectorielles.

Classification des activités statistiques : 02.04.A242 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Autorité financière andorrane.

Description de l'action : Connaissance détaillée de la structure des actifs et des passifs du secteur financier, conformément à la méthodologie du Fonds monétaire international.

Type d'activité statistique : Nouvelle.

Périodicité de la diffusion des données : Trimestrielle.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Traitement des demandes d'information statistique officielle Code de l'activité statistique : A243 Objectif et finalité : Environnement et statistiques multidomaines : Annuaires et recueils similaires.

Classification des activités statistiques : 03.03.A243 Organisme(s) responsable(s) : Département de la Statistique.

Organisme(s) collaborateur(s) : Description de l'action : Traitement des demandes d'information statistique officielle.

Type d'activité statistique : Consolidée.

Périodicité de la diffusion des données : Continu.

Coût de l'activité statistique : Coût modéré.

Annexe III.

1 : Liste des activités statistiques selon les organismes responsables Sont énumérées les activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2026-2029, classées par organismes responsables correspondants.

(les nouvelles activités statistiques sont marquées en gris) Elles apparaissent en indiquant d'abord le code d'identification de l'activité statistique, suivi de sa dénomination établie dans le Plan statistique.

Agence andorrane antidopage (AGAD) A080 Statistique du contrôle du dopage Andorra Digital A224 Indicateur DESI Autorité financière andorrane (AFA) A130 Statistique du système financier A138 Balance des paiements et position extérieure globale Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (CCIS) A091 Indicateurs de confiance des entreprises A175 L'Andorre en chiffres Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) A016 Statistique de l'affiliation des travailleurs salariés à la Sécurité sociale A017 Statistique de l'affiliation du travailleurs indépendants à la Sécurité sociale A021 Statistique des accidents du travail A022 Statistique de l'incapacité temporaire A060 Statistique des pensions contributives du système de sécurité sociale Conseil supérieur de la justice A070 Statistique de l'activité judiciaire A071 Statistique des condamnés : adultes et mineurs Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage (DPEIS) A074 Statistique des urgences Département de la statistique A001 Estimations de la population A002 Registre statistique de la population A003 Statistique des recensements paroissiaux A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A006 Statistique des mariages, unions civiles, unions de fait, divorces, séparations et nullités A007 Indicateurs démographiques de base A008 Espérance de vie et santé de la population A009 Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane A010 Statistique des étrangers titulaires d'un permis de séjour A011 Statistique des migrations A012 Recensement statistique de la population A013 Statistique des ménages A014 Statistique de la population saisonnière A015 Projections de population A018 Enquête sur les forces de travail A019 Statistiques du mouvement de main-d'œuvre enregistré au Service de l'emploi A020 Statistique des autorisations de travail A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en éducation A029 Indicateurs de l'éducation A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en santé A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur les budgets des ménages A049 Comptes intégrés de la protection sociale A050 Statistique des moyens de protection de l'enfance A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A052 Statistique des prestations de chômage involontaire A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A055 Statistique des prestations pour enfant à charge A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A059 Statistique des prestations d'aide au paiement du loyer des logements A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A063 Statistique des effectifs de la sécurité publique A064 Statistique de sécurité : infractions A065 Statistique de sécurité : arrestations A066 Statistique des stupéfiants A067 Statistique de la violence domestique et de genre A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels A069 Statistique des effectifs judiciaires A072 Statistique de la population carcérale A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité A075 Enquête sur la sécurité publique A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A079 Statistique du sport fédéré A081 Statistique des bourses et aides au sport A082 Statistique de la dépense publique en activités récréatives, culture et religion A083 Statistique sur la participation aux élections A084 Statistique sur les associations A085 Statistique sur les fondations A086 Statistique sur le bénévolat A087 Enquête sur les habitudes et pratiques culturelles A089 Enquête sur les habitudes et les pratiques sportives A090 Prévisions macroéconomiques A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A094 Tableaux entrées-sorties de base A095 Compte satellite du tourisme A096 Registre statistique des entreprises A097 Démographie harmonisée des entreprises A098 Statistique du Registre du commerce A099 Statistique du Registre des sociétés A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A102 Indice des ventes des grandes surfaces A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A113 Statistique des animaux de compagnie A114 Statistique sur les productions forestières A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A117 Statistique des transactions immobilières A118 Statistique du flux de véhicules A119 Statistique des immatriculations de véhicules A120 Statistique du parc automobile A121 Statistique des conducteurs A122 Statistique du transport public international de voyageurs A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de l'occupation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A129 Statistique des hypothèques A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A135 Statistique fiscale de base A136 Statistique de l'endettement public A137 Statistique du personnel du secteur public A138 Balance des paiements et position extérieure globale A139 Statistique du commerce international de biens A140 Statistique de l'investissement étranger direct A141 Indice de valeur unitaire du commerce extérieur A142 Indice des prix à la consommation A143 Indice des prix à la consommation harmonisé A144 Indice des prix des hébergements touristiques A145 Statistique des prix du logement et du sol A147 Prix de vente au public des carburants A148 Parité de pouvoir d'achat A149 Statistique des salaires A150 Statistique des coûts de la main-d'œuvre A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A165 Statistiques de genre A166 Statistique des personnes en situation de handicap A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A168 Statistiques de consommation des télécommunications A169 Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaire A170 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du commerce électronique dans les entreprises A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages A172 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A174 Indice de développement humain A177 Actualité statistique A178 Bulletin mensuel de conjoncture A179 Economic overview on the Principality of Andorra A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A182 Système d'indicateurs de l'Andorre dans la statistique communautaire européenne A183 Adaptation au système standard pour l'échange de données et de métadonnées A184 Mise à jour des classifications relatives aux secteurs économiques A185 Mise à jour de la Classification nationale des professions A186 Mise à jour des classifications relatives au secteur public A187 Maintenance et amélioration de la base de données statistique et de métadonnées du Département de la statistique.

A188 Maintenance et amélioration du site web du Département de la statistique A189 Réglementation relative au devoir de secret statistique A191 Régulation des conventions entre les organismes du Système statistique A193 Développement et réglementations de la Loi du Plan statistique 2026-2029 A194 Élaboration et suivi des programmes annuels d'activités statistiques A195 Indicateurs du respect des principes de la statistique officielle A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique A197 Mise à jour et maintenance du logiciel statistique A198 Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique A199 Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement A200 Tableau de bord de la population A201 Tableau de bord du marché du travail A202 Tableau de bord de l'éducation A204 Tableau de bord de la protection sociale A205 Tableau de bord du transport A206 Tableau de bord du tourisme A207 Tableau de bord sur les finances du secteur public A208 Tableau de bord sur le personnel de l'Administration publique A209 Plateforme publique d'intelligence des données A210 Formation, promotion et soutien aux utilisateurs de l'information statistique A213 Indicateurs de qualité de vie A214 Statistique sur la R+D+I dans les entreprises A215 Statistique de la formation professionnelle dans les entreprises A216 Statistique sur les filiales des entreprises A217 Indice du coût de la main-d'œuvre harmonisé A220 Enquête auprès de la jeunesse A221 Système d'indicateurs des personnes âgées A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A223 Statistique de la dépense publique en protection de l'environnement A225 Objectifs de développement durable A226 Indicateurs de déséquilibre macroéconomique A227 Indicateurs de mondialisation A228 Inventaire des sources administratives A229 Modèle générique du processus statistique (GSBPM, selon son sigle en anglais) A230 Modèle générique de l'information statistique (GSIM, selon son sigle en anglais) A231 Registre statistique du territoire A234 Indice des ventes du commerce de détail A236 Statistique de la recherche et de l'innovation universitaires A237 Statistique du transport aérien A239 Statistique de l'utilisation des transports publics A240 Statistique de la mobilité durable A241 Statistique des finances publiques A242 Statistiques monétaires et financières A243 Réponse aux demandes d'information statistique officielle Institut national du logement A212 Statistique du loyer des logements Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports A078 Enquête sur les usages linguistiques de la population Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage A105 Statistique sur les surfaces et les typologies de cultures A106 Statistique sur les exploitations agricoles A107 Statistique sur les productions des cultures A109 Statistique sur les effectifs, productions et rendements de l'élevage A110 Statistique de la pêche fluviale A111 Statistique de la chasse A151 Qualité des eaux souterraines A154 Statistique sur la consommation d'eau A156 Statistique de la ressource hydrique A157 Statistique sur le climat et la météorologie A158 Statistique de la qualité de l'air A159 Statistique de la qualité du bruit A162 Statistique sur les déchets A218 Statistique des pesticides Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement A023 Statistiques de l'inspection du travail Ministère de la Santé A030 Statistique sur les ressources sanitaires et socio-sanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et socio-sanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A034 Statistique des maladies à déclaration obligatoire A035 Statistique sur le sida et l'infection par le VIH A036 Statistique sur la tuberculose A037 Statistique des vaccinations A038 Statistique du cancer A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A042 Statistiques vitales A043 Indicateurs de santé A044 Baromètre sanitaire A045 Enquête sur la santé de la population A153 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine A155 Qualité des eaux de baignade A203 Tableau de bord de la santé Observatoire des drogues A046 Statistique sur les toxicomanies Office de l'énergie et du changement climatique (OECC) A115 Statistique de l'énergie A160 Statistique des émissions de gaz à effet de serre A161 Statistique des substances qui appauvrissent la couche d'ozone A219 Bilan énergétique A235 Registre énergétique national Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) A238 Statistique du Raonador del Ciutadà (Médiateur Public) Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité A152 Qualité des eaux superficielles Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique A197 Mise à jour et maintenance du logiciel statistique A198 Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique A224 Indicateur DESI Tribunal constitutionnel A070 Statistique de l'activité judiciaire Unité de renseignement financier d'Andorre (UIFAND) A131 Statistique sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme Annexe III.2 : Liste des activités statistiques selon les organismes collaborateurs Sont énumérées les activités statistiques incluses dans le Plan statistique 2026-2029 classées par organismes collaborateurs correspondants.

Elles apparaissent en indiquant d'abord le code d'identification de l'activité statistique, suivi de sa dénomination établie dans le Plan statistique.

(les nouvelles activités statistiques sont marquées en gris) Andorra Business A140 Statistique de l'investissement étranger direct A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A214 Statistique sur la R+D+I dans les entreprises A225 Objectifs de développement durable Andorra Recerca i Innovació A015 Projections de population A075 Enquête sur la sécurité publique A087 Enquête sur les habitudes et pratiques culturelles A089 Enquête sur les habitudes et les pratiques sportives A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A213 Indicateurs de qualité de vie A220 Enquête auprès de la jeunesse A225 Objectifs de développement durable Andorra Telecom, SAU A002 Registre statistique de la population A012 Recensement statistique de la population A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A168 Statistiques de consommation des télécommunications A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A224 Indicateur DESI A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire Andorra Turisme, SAU A095 Compte satellite du tourisme A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A126 Statistique de la dépense touristique A138 Balance des paiements et position extérieure globale A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Andorra Digital A170 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication et du commerce électronique dans les entreprises A171 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les ménages Association des banques d'Andorre (ABA) A048 Enquête sur les budgets des ménages A126 Statistique de la dépense touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A129 Statistique des hypothèques A138 Balance des paiements et position extérieure globale Autorité financière andorrane (AFA) A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A094 Tableaux entrées-sorties de base A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable A242 Statistiques monétaires et financières Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) A001 Estimations de la population A002 Registre statistique de la population A012 Recensement statistique de la population A018 Enquête sur les forces de travail A030 Statistique sur les ressources sanitaires et socio-sanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et socio-sanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A043 Indicateurs de santé A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur les budgets des ménages A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A053 Statistique des prestations non contributives A054 Statistique des pensions d'assistance A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A096 Registre statistique des entreprises A101 Statistique structurelle des entreprises A138 Balance des paiements et position extérieure globale A149 Statistique des salaires A150 Statistique des coûts de la main-d'œuvre A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A217 Indice du coût de la main-d'œuvre harmonisé A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire Service andorran de soins de santé (SAAS) A030 Statistique sur les ressources sanitaires et socio-sanitaires A031 Statistique de la prise en charge en régime d'hospitalisation de soins aigus et socio-sanitaire A032 Statistique de l'ensemble minimal de données de sortie hospitalière A033 Statistique de la prise en charge extrahospitalière A037 Statistique des vaccinations A038 Statistique du cancer A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A043 Indicateurs de santé A046 Statistique sur les toxicomanies A067 Statistique de la violence domestique et de genre A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A225 Objectifs de développement durable Entités privées A018 Enquête sur les forces de travail A027 Statistique des bourses et aides aux études A030 Statistique sur les ressources sanitaires et socio-sanitaires A034 Statistique des maladies à déclaration obligatoire A035 Statistique sur le sida et l'infection par le VIH A036 Statistique sur la tuberculose A037 Statistique des vaccinations A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur les budgets des ménages A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A075 Enquête sur la sécurité publique A087 Enquête sur les habitudes et pratiques culturelles A089 Enquête sur les habitudes et les pratiques sportives A102 Indice des ventes des grandes surfaces A117 Statistique des transactions immobilières A122 Statistique du transport public international de voyageurs A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de l'occupation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A128 Statistique du tourisme émetteur A138 Balance des paiements et position extérieure globale A142 Indice des prix à la consommation A143 Indice des prix à la consommation harmonisé A144 Indice des prix des hébergements touristiques A145 Statistique des prix du logement et du sol A147 Prix de vente au public des carburants A150 Statistique des coûts de la main-d'œuvre A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A213 Indicateurs de qualité de vie A214 Statistique sur la R+D+I dans les entreprises A215 Statistique de la formation professionnelle dans les entreprises A216 Statistique sur les filiales des entreprises A220 Enquête auprès de la jeunesse A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire A234 Indice des ventes du commerce de détail Comuns et entités rattachées A001 Estimations de la population A002 Registre statistique de la population A003 Statistique des recensements paroissiaux A011 Statistique des migrations A012 Recensement statistique de la population A013 Statistique des ménages A028 Statistique de la dépense publique en éducation A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en protection sociale A061 Statistique des bâtiments et des unités d'habitation A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A082 Statistique de la dépense publique en activités récréatives, culture et religion A083 Statistique sur la participation aux élections A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A114 Statistique sur les productions forestières A115 Statistique de l'énergie A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A136 Statistique de l'endettement public A138 Balance des paiements et position extérieure globale A153 Qualité des eaux destinées à la consommation humaine A154 Statistique sur la consommation d'eau A155 Qualité des eaux de baignade A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A221 Système d'indicateurs des personnes âgées A223 Statistique de la dépense publique en protection de l'environnement A231 Registre statistique du territoire A241 Statistique des finances publiques Conseil supérieur de la justice A002 Registre statistique de la population A012 Recensement statistique de la population A067 Statistique de la violence domestique et de genre A069 Statistique des effectifs judiciaires A073 Statistique de la dépense publique en justice et sécurité A131 Statistique sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A225 Objectifs de développement durable Centre de traitement des déchets d'Andorre, SA (CTRA, SA) A115 Statistique de l'énergie A162 Statistique sur les déchets A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Département de police A039 Statistique des accidents A063 Statistique des effectifs de la sécurité publique A064 Statistique de sécurité : infractions A065 Statistique de sécurité : arrestations A066 Statistique des stupéfiants A067 Statistique de la violence domestique et de genre A068 Statistique des accidents de la circulation avec dommages matériels et/ou corporels A172 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques A222 Système d'indicateurs pour l'égalité Département des Institutions pénitentiaires A063 Statistique des effectifs de la sécurité publique A072 Statistique de la population carcérale Département de Prévention, d'Extinction des Incendies et de Sauvetage (DPEIS) A063 Statistique des effectifs de la sécurité publique Département de la Statistique A021 Statistique de la sinistralité au travail A022 Statistique de l'incapacité temporaire A023 Statistiques de l'inspection du travail A042 Statistiques vitales A043 Indicateurs de santé A044 Baromètre sanitaire A045 Enquête de santé de la population A078 Enquête sur les usages linguistiques de la population A091 Indicateurs de confiance des entreprises A115 Statistique de l'énergie A175 Andorre en chiffres A219 Bilan énergétique A224 Indicateur DESI A235 Registre énergétique national Ministère de la Justice et de l'Intérieur A001 Estimations de population A002 Registre statistique de population A004 Statistique du mouvement naturel de la population A005 Tables de mortalité A006 Statistique des mariages, unions civiles, couples de fait, divorces, séparations et nullités A008 Espérance de vie et santé de la population A009 Statistique des acquisitions de la nationalité andorrane A010 Statistique des étrangers titulaires d'un permis de séjour A011 Statistique des migrations A012 Recensement statistique de population A020 Statistique des autorisations de travail A021 Statistique de la sinistralité au travail A042 Statistiques vitales A073 Statistique de la dépense publique en matière de justice et de sécurité A075 Enquête de sécurité publique A079 Statistique du sport fédéré A084 Statistique sur les associations A085 Statistique sur les fondations A096 Registre statistique des entreprises A103 Statistique du Registre des professionnels diplômés A125 Statistique de l'occupation de l'hébergement touristique A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Ministère de la Santé A008 Espérance de vie et santé de la population A022 Statistique de l'incapacité temporaire A038 Statistique du cancer A039 Statistique des accidents A040 Statistique de la dépense publique en matière de santé A046 Statistique sur les toxicomanies A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en matière de protection sociale A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A213 Indicateurs de qualité de vie A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire Gare routière nationale d'Andorre A122 Statistique du transport public international de voyageurs A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières Eurostat A148 Parité de pouvoir d'achat Ministère de la Fonction publique et de la Transformation numérique A096 Registre statistique des entreprises A137 Statistique du personnel du secteur public A172 Statistique sur l'équipement et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans les administrations publiques A173 Statistiques des démarches auprès de l'Administration publique A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A183 Adaptation au système standard d'échange de données et de métadonnées A187 Maintenance et amélioration de la base de données statistiques et de métadonnées du Département de la Statistique A188 Maintenance et amélioration du site web du Département de la Statistique A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique A197 Mise à jour et maintenance des logiciels statistiques A198 Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique A199 Plateforme d'intelligence des données du Gouvernement A200 Tableau de bord de la population A201 Tableau de bord du marché du travail A202 Tableau de bord de l'éducation A203 Tableau de bord de la santé A204 Tableau de bord de la protection sociale A205 Tableau de bord des transports A206 Tableau de bord du tourisme A207 Tableau de bord des finances du secteur public A208 Tableau de bord du personnel de l'Administration publique A209 Plateforme publique d'intelligence des données A210 Formation, promotion et accompagnement des utilisateurs de l'information statistique A212 Statistique du loyer des logements A225 Objectifs de développement durable A228 Inventaire des sources administratives A229 Modèle générique du processus statistique (GSBPM, selon son sigle en anglais) A230 Modèle générique d'information statistique (GSIM, selon son sigle en anglais) Université d'Andorre A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en matière d'éducation A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A196 Formation et perfectionnement professionnel de la fonction statistique A210 Formation, promotion et accompagnement des utilisateurs de l'information statistique A225 Objectifs de développement durable Ministère des Affaires étrangères A174 Indice de développement humain A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Ministère des Affaires sociales A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A046 Statistique sur les toxicomanies A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur le budget des familles A049 Comptes intégrés de la protection sociale A050 Statistique des moyens de protection de l'enfance A051 Statistique de la dépense publique en matière de protection sociale A052 Statistique des prestations pour chômage involontaire A055 Statistique des prestations pour enfant à charge A056 Statistique des prestations familiales A057 Statistique des aides économiques ponctuelles A058 Statistique des prestations sociales aux personnes en situation de handicap A059 Statistique des prestations d'aide au paiement du loyer des logements A166 Statistique des personnes en situation de handicap A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A166 Statistique des personnes en situation de handicap A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A220 Enquête auprès de la jeunesse A221 Système d'indicateurs des personnes âgées A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A225 Objectifs de développement durable Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports A076 Statistique des équipements et ressources culturels A077 Statistique des activités et productions culturelles A079 Statistique du sport fédéré A081 Statistique des bourses et aides au sport A082 Statistique de la dépense publique en matière d'activités récréatives, de culture et de religion A086 Statistique sur le bénévolat A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Ministère de la Présidence, de l'Économie, du Travail et du Logement A018 Enquête sur les forces de travail A019 Statistiques du mouvement du marché du travail enregistré auprès du Service de l'emploi A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en matière de protection sociale A096 Registre statistique des entreprises A098 Statistique du Registre du commerce A099 Statistique du Registre des sociétés A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A119 Statistique des immatriculations de véhicules A120 Statistique du parc automobile A121 Statistique des conducteurs A138 Balance des paiements et position extérieure globale A140 Statistique de l'investissement étranger direct A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A185 Mise à jour de la Classification nationale des professions A225 Objectifs de développement durable A240 Statistique de la mobilité durable Ministère des Finances A018 Enquête sur les forces de travail A028 Statistique de la dépense publique en matière d'éducation A040 Statistique de la dépense publique en matière de santé A041 Statistique de la consommation pharmaceutique A047 Statistique de la répartition personnelle du revenu A048 Enquête sur le budget des familles A049 Comptes intégrés de la protection sociale A051 Statistique de la dépense publique en matière de protection sociale A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A073 Statistique de la dépense publique en matière de justice et de sécurité A082 Statistique de la dépense publique en matière d'activités récréatives, de culture et de religion A092 Comptabilité nationale de base A093 Comptabilité trimestrielle A094 Tableaux entrées-sorties de base A096 Registre statistique des entreprises A100 Statistique financière de l'entreprise A101 Statistique structurelle des entreprises A102 Indice des ventes des grandes surfaces A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A117 Statistique des transactions immobilières A132 Statistique du budget du secteur public A133 Statistique de l'exécution du budget du secteur public A134 Statistique de l'exécution trimestrielle du budget du secteur public A135 Statistique fiscale de base A136 Statistique de l'endettement public A138 Balance des paiements et position extérieure globale A139 Statistique du commerce international de biens A141 Indice de valeur unitaire du commerce extérieur A145 Statistique des prix du logement et du sol A163 Enquête sur les conditions de vie A164 Statistique sur le risque de pauvreté et d'exclusion sociale A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A216 Statistique sur les filiales des entreprises A218 Statistique des pesticides A223 Statistique de la dépense publique en matière de protection de l'environnement A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire A234 Indice des ventes du commerce de détail A235 Registre énergétique national A241 Statistique des finances publiques Forces Elèctriques d'Andorra (FEDA) A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A115 Statistique de l'énergie A139 Statistique du commerce international de biens A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire Conseil supérieur de la Justice A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A067 Statistique de la violence domestique et de genre A069 Statistique des effectifs judiciaires A073 Statistique de la dépense publique en matière de justice et de sécurité A131 Statistique sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A225 Objectifs de développement durable Tribunal constitutionnel A073 Statistique de la dépense publique en matière de justice et de sécurité A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A222 Système d'indicateurs pour l'égalité A225 Objectifs de développement durable Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Élevage A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A096 Registre statistique des entreprises A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A113 Statistique des animaux de compagnie A115 Statistique de l'énergie A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A223 Statistique de la dépense publique en matière de protection de l'environnement A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire Mutuelles de distribution d'énergie électrique et d'autres combustibles A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A115 Statistique de l'énergie A231 Registre statistique du territoire A235 Registre énergétique national Entreprises d'installation et de maintenance intervenant dans le domaine de l'énergie A235 Registre énergétique national Ministère des Relations institutionnelles, de l'Éducation et des Universités A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A026 Statistique de l'enseignement supérieur A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en matière d'éducation A029 Indicateurs de l'éducation A138 Balance des paiements et position extérieure globale A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A169 Statistique sur la société de l'information et de la communication dans les établissements d'enseignement non universitaires A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A220 Enquête auprès de la jeunesse A225 Objectifs de développement durable A236 Statistique de la recherche et de l'innovation universitaires Ambassade d'Espagne : Conseillère pour l'Éducation en Andorre A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en matière d'éducation A138 Balance des paiements et position extérieure globale Ambassade de France : Délégation à l'Enseignement français en Andorre A024 Statistique de l'enseignement pré-supérieur A025 Statistique de la formation professionnelle A027 Statistique des bourses et aides aux études A028 Statistique de la dépense publique en matière d'éducation A138 Balance des paiements et position extérieure globale Forum national de la jeunesse d'Andorre (FNJA) A167 Système d'indicateurs de la jeunesse A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A220 Enquête auprès de la jeunesse A225 Objectifs de développement durable Association des entrepreneurs de travaux d'Andorre (ACODA) A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments Ordre des agents et gestionnaires immobiliers d'Andorre (AGIA) A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments Ministère du Territoire et de l'Urbanisme A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A116 Statistique de la construction et de la réhabilitation des bâtiments A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable A231 Registre statistique du territoire Ministère du Tourisme et du Commerce A095 Compte satellite du tourisme A123 Enquête sur les mouvements touristiques aux frontières A124 Indicateurs de rentabilité du secteur hôtelier A125 Statistique de l'occupation de l'hébergement touristique A126 Statistique de la dépense touristique A144 Indice des prix des hébergements touristiques A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Bureau de l'énergie et du changement climatique (OECC) A147 Prix de vente au public des carburants Ramaders d'Andorra, SA A105 Statistique sur les superficies et les types de cultures A106 Statistique sur les exploitations agricoles A107 Statistique sur les productions des cultures A109 Statistique sur les effectifs, les productions et les rendements de l'élevage A112 Statistique des aides publiques au secteur de l'agriculture A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Plan directeur d'oncologie du Département de la Santé de la Generalitat de Catalogne, unités de dépistage du cancer du sein.

Institut catalan d'oncologie.

A038 Statistique du cancer Institut catalan d'oncologie A038 Statistique du cancer Agence d'intelligence de la donnée (AAID) A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population A096 Registre statistique des entreprises A183 Adaptation au système standard d'échange de données et de métadonnées A187 Maintenance et amélioration de la base de données statistiques et de métadonnées du Département de la Statistique A198 Mise à jour et maintenance des systèmes d'information statistique A231 Registre statistique du territoire Organes du Système statistique A228 Inventaire des sources administratives A229 Modèle générique du processus statistique (GSBPM, selon son sigle en anglais) A230 Modèle générique d'information statistique (GSIM, selon son sigle en anglais) Secrétariat d'État à la Transition énergétique, aux Transports et à la Mobilité A118 Statistique du flux de véhicules A237 Statistique du transport aérien A239 Statistique de l'utilisation des transports publics A240 Statistique de la mobilité durable Secrétariat d'État à l'Égalité et à la Participation citoyenne A067 Statistique de la violence domestique et de genre A165 Statistiques de genre A222 Système d'indicateurs pour l'égalité Institut andorran des femmes (IAD) A067 Statistique de la violence domestique et de genre A165 Statistiques de genre A222 Système d'indicateurs pour l'égalité Services du Chef du Gouvernement A083 Statistique sur la participation aux élections A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Maisons de retraite A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population Crèches A002 Registre statistique de population A012 Recensement statistique de population Unité de renseignement financier d'Andorre (UIFAND) A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Observatoire des drogues A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Chambre de commerce, d'industrie et des services d'Andorre (CCIS) A180 Réponse aux demandes d'information statistique officielle des organismes internationaux A225 Objectifs de développement durable Observatoire pour la durabilité d'Andorre A061 Statistique des bâtiments et des unités domiciliaires A062 Statistique sur les caractéristiques des logements A231 Registre statistique du territoire Ordre des avocats A067 Statistique de violence domestique et de genre A222 Système d'indicateurs pour l'égalité Ordre des psychologues A067 Statistique de violence domestique et de genre