Règlement interne du Commun de Sant Julià de Lòria relatif aux systèmes de compensation au sein de la structure de rémunération de ses fonctionnaires et agents de l'administration à durée indéterminée, du 26-06-2003
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un complément spécifique est octroyé aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à caractère indéterminé qui occupent un poste de travail dans le corps des agents de circulation communale, d'un montant que déterminera la Junta de Govern.
Article 2.
Un complément spécifique est octroyé aux fonctionnaires et aux agents de l'administration à caractère indéterminé chargés de la conduite du véhicule de déneigement, d'un montant que déterminera la Junta de Govern.
Article 3.
Outre les cas spécifiques prévus aux articles 1 et 2 précédents du présent Règlement interne, la Junta de Govern peut déterminer le montant et décider le paiement d'un complément de compensation à un ou plusieurs fonctionnaires ou agents de l'administration à caractère indéterminé lorsque ceux-ci exercent leur tâche dans les circonstances structurelles ou conjoncturelles, isolées ou cumulées, détaillées ci-après : a. travail posté b. travail de nuit c. travail pendant les fins de semaine et les jours fériés d. service de garde et/ou disponibilité e. obligation de suivre des cours de formation permanente f. difficultés particulières découlant de l'obligation de surveillance g. obligation de se soumettre à des examens médicaux périodiques
Disposition finale Le.
présent Règlement interne prend effet le jour même de sa publication au BOPA. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 26 juin 2003 P.o. de l'Hble. Commun Le secrétaire Vu et approuvé Le cònsol major Joan Pujal Areny
Annexe I. Organigramme du Commun de Sant Julià de Lòria
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Annexe II.
Grille salariale Complément A B Limite inférieure A + B Limite supérieure Groupe fonctionnel Niveau de classification Base de rémunération Complément de poste Bande minimale Bande maximale A A VII VI 26.797 26.797 9.199 0 35.996 26.797 54.000 40.200 B B V IV 18.798 18.798 3.200 0 21.998 18.798 33.000 28.200 C C C III II I 9.199 9.199 9.199 4.800 2.400 0 13.999 11.599 9.199 21.000 17.400 13.800