Décret du 19-10-94 relatif aux mesures et dispositions adoptées dans le but de préserver le milieu naturel et d'éviter au maximum sa détérioration.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Décret /
Dans le prolongement des diverses mesures et dispositions du /
Commun de Sant Julià de Lòria, adoptées dans le but de /
préserver le milieu naturel et d'éviter au maximum sa /
détérioration, /
considérant qu'il est tout à fait nécessaire que soit dûment /
interdite la circulation de tout type de véhicules en dehors du /
tracé balisé des pistes et que l'infraction à cette /
mesure doit être dûment sanctionnée, /
attendu, de même, qu'il convient d'éviter que soient jetés ou /
abandonnés des déchets ou des ordures ou tout autre /
matériau dans les montagnes ou en tout lieu de notre /
patrimoine naturel et que, en conséquence, l'interdiction /
de cet acte doit également entraîner, en cas de /
commission, l'application des sanctions correspondantes, /
le Commun de Sant Julià de Lòria, en sa séance du 15 /
septembre 1994, a décidé : /
a) D'interdire la circulation des « jeeps » d'excursions et, en /
général, de toute sorte de véhicules dans les montagnes et /
lieux de l'espace naturel de la paroisse en dehors des tracés /
déjà balisés des pistes ou routes. /
L'infraction à cette disposition est sanctionnée d'une /
amende comprise entre vingt-cinq mille (25.000) et cinq cent mille /
(500.000) pesetas, compte tenu de la gravité du cas et /
des éventuelles récidives. /
b) D'interdire que soient jetés ou abandonnés des déchets, /
des ordures ou tout matériau dans les montagnes ou lieux /
de l'espace naturel de la paroisse. /
L'infraction à cette disposition est sanctionnée d'une /
amende comprise entre vingt-cinq mille (25.000) et cinq cent mille /
(500.000) pesetas, compte tenu de la gravité du cas et /
des éventuelles récidives. /
De même, en considération du grave danger que représente /
le fait d'allumer du feu en forêt et en montagne en général, il est rappelé /
la réglementation en vigueur relative à l'interdiction de faire du feu. /
Ce qui est rendu public pour connaissance générale et effets. /
Sant Julià de Lòria, le 19 octobre 1994 /
Le Consul majeur /
Ricard Tor i Riba
Source : Decret de 19-10-94 relatiu a les mesures i disposicions adoptades amb la finalitat de preservar el medi natural i evitar al màxim el seu deteriorament. (BOPA 25/10/1994)