Décret du 19-8-92 relatif au déversement de gravats et autres matériaux.

Décret / Dans le but de réglementer les déblais et le déversement de / gravats et autres matériaux effectués sur le territoire de la / Paroisse de Sant Julià de Lòria, afin de pouvoir supprimer, / dans la mesure du possible, les graves impacts écologiques / que provoquent ces déblais et déversements et, également, / d'éviter qu'un nombre élevé de camions ne circulent sur le territoire / de la Paroisse, avec les importantes conséquences de tout / ordre qu'entraîne leur circulation continue, et / considérant nécessaire de limiter ces déblais et / déversements, de manière que cette activité ne puisse être exercée / que pour des terres, déblais, gravats et / décombres provenant exclusivement de la Paroisse de / Sant Julià de Lòria, à l'exclusion totale de toute autre / provenance. / L'Hble. Commun de Sant Julià de Lòria, lors de sa séance / du 18 août 1992, a décidé que, sur le territoire de la / Paroisse de Sant Julià de Lòria, seul est permis / le déversement de terres, déblais, gravats et décombres / provenant exclusivement du territoire de la / Paroisse elle-même, à l'exclusion de toute autre provenance, et, en / tout état de cause et conformément à la législation en vigueur, l'autorisation / préalable de l'Hble. Commun doit être demandée. / Tout contrevenant à la présente disposition est sanctionné d'une / amende de 50.000 pesetas la première fois et de 100.000 / pesetas en cas de récidive, outre l'obligation de / retirer la totalité des déblais qui auraient pu être déposés, / tous les frais étant à la charge du contrevenant. / Dans le cas où des camions transportant des déblais qui ne / proviennent pas de la Paroisse sont contrôlés, outre l'imposition de la / sanction, le conducteur ne peut pas décharger les gravats qu'il / transporte. / Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous et à toutes / fins utiles. / Maison communale, le 19 août 1992 / Le Consul majeur / Ricard Tor i Riba