Ordonnance du 2-11-2022 réglementant l'obtention de bois de chauffage à usage particulier dans les forêts de la paroisse de Sant Julià de Lòria.

Ordonnance Ordonnance du 2-11-2022 réglementant l'obtention de bois de chauffage à usage particulier dans les forêts de la paroisse de Sant Julià de Lòria. Exposé des motifs Compte tenu de la réalité de pénurie énergétique que subissent tant la Principauté que la plupart des pays européens, découlant des conséquences à court et à moyen terme de l'état de guerre entre les pays d'Ukraine et de Russie, la corporation communale de la paroisse de Sant Julià de Lòria a lancé des initiatives visant à pallier les effets de ladite crise énergétique. L'une de ces initiatives est la possibilité pour les citoyens lauredians d'obtenir du bois de chauffage ou des branches d'arbres des forêts de la paroisse, gratuitement, toujours dans le respect des directives et des indications contenues dans la présente Ordonnance, ainsi que de celles émanant directement de l'organisme public, afin que les citoyens de Sant Julià de Lòria puissent faire du feu dans leurs foyers ou utiliser le bois à d'autres usages non commerciaux. Ainsi, en veillant à l'économie circulaire qui garantit une croissance durable, en optimisant les ressources et dans le but de maximiser l'exploitation de ce que la nature offre en lien avec les tâches propres d'entretien des ressources naturelles du Commun, la présente Ordonnance est élaborée. Vu la Loi qualifiée de délimitation des compétences des Communs du 4 novembre 1993 et sa modification par la Loi 19/2017 qualifiée de modification de la loi qualifiée de délimitation des compétences des communs ; Vu la Loi 7/2019 , du 7 février, de conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage. Vu la Loi 15/2014 , du 24 juillet, de modification de la Loi 9/2003 , du 12 juin, du patrimoine culturel d'Andorre ; Vu les articles du Règlement, du 17 août 2016, réglementant les allumages de feu ; Le Commun de Sant Julià de Lòria, faisant usage du pouvoir normatif qui lui est propre et conformément aux dispositions des articles 79 de la Constitution de la Principauté d'Andorre et 5 de la Loi qualifiée de délimitation des compétences des communs en la matière, lors de la séance Ordinaire du Conseil du Commun tenue le 2 novembre 2022, a décidé d'approuver la suivante, Ordonnance réglementant l'obtention de bois de chauffage à usage particulier dans les forêts de la paroisse de Sant Julià de Lòria Chapitre premier. Dispositions générales Article 1. Objet La présente Ordonnance a pour objet d'établir les règles régissant l'obtention de bois de chauffage à usage particulier dans les forêts communales de la paroisse de Sant Julià de Lòria, dans le but ultime de garantir la conservation et le bon usage du patrimoine naturel de la paroisse de Sant Julià de Lòria. Elle permet ainsi aux résidents lauredians d'avoir accès au bois de chauffage et aux branchages de manière ordonnée et cohérente pour un usage domestique, pour chauffer leurs foyers ou pour d'autres usages non commerciaux. Par conséquent, la consommation propre est considérée comme l'unique objectif de l'obtention de bois de chauffage réglementée par la présente Ordonnance. Article 2. Champ d'application Le champ d'application de la présente Ordonnance est constitué par toutes les forêts appartenant au Commun sur le territoire paroissial de Sant Julià de Lòria. Article 3. Exclusions Sont exclus du champ d'application de la présente Ordonnance les terrains déclarés bien d'intérêt culturel dans la classification de paysage culturel de la Vall del Madriu-Perafita-Claror, qui sont régis par leur plan de gestion. Chapitre deuxième. Procédure d'obtention de bois de chauffage Article 4. Zones habilitées pour l'abattage d'arbres et l'obtention de bois de chauffage et de branchages 1. L'abattage d'arbres pour l'obtention de bois de chauffage et de branches ne peut être effectué que dans les zones que le Commun de Sant Julià de Lòria a délimitées et marquées sur la cartographie correspondante, élaborée par des techniciens compétents. Celle-ci est mise à la disposition des bénéficiaires au moment de la remise de la décision favorable relative à la demande correspondante. 2. À l'intérieur des zones délimitées et marquées sur la cartographie par le Commun de Sant Julià de Lòria, ci-après les lots, les bénéficiaires ne peuvent abattre que les arbres dûment signalés et indiqués au moyen de systèmes d'identification rapide. 3. Le volume maximal annuel destiné à la satisfaction de la consommation domestique décrite par bénéficiaire est de 3 m3. 4. Les lots de bois de chauffage ont un volume d'1m3 et ceux attribués aux bénéficiaires doivent être destinés à un usage strictement personnel par les bénéficiaires, leur revente étant totalement interdite. Article 5. Demande et personnes bénéficiaires 1. Pour devenir bénéficiaire de l'obtention de bois de chauffage, le demandeur doit être une personne physique, majeure et résidant dans la paroisse de Sant Julià de Lòria. 2. Le demandeur peut présenter jusqu'à un maximum de trois demandes, d'1m3 chacune, au cours de l'année civile. 3. Les personnes qui souhaitent obtenir du bois de chauffage et des branches des arbres indiqués et signalés conformément à l'article précédent doivent adresser une demande réglementée au Commun. Elles ne peuvent procéder à l'abattage des arbres qu'après avoir obtenu l'autorisation favorable délivrée par décision de la Junta de Govern du Commun. 4.Une fois que le bénéficiaire a obtenu la décision favorable, il doit communiquer au Commun sa volonté de commencer les travaux d'extraction de bois de chauffage et le délai maximal dans lequel il achèvera lesdits travaux. 5. Le Commun communique dans un délai maximal de 10 jours calendaires le lot attribué au bénéficiaire et celui-ci doit signer le Cahier des conditions particulières de son lot. 6. Le Cahier décrit les conditions concrètes d'autoconsommation de ce lot. Concrètement, y sont détaillées les données de la forêt, l'appartenance de la forêt, la localisation de l'autoconsommation, les coordonnées et la superficie concernée, la description de l'exploitation (martelage), la méthode de mesure des produits (cubage par expertise), la description et les limitations des travaux, et la période d'extraction des produits, parmi celles qui sont jugées pertinentes. Article 6. Processus et modalité de délivrance de bois de chauffage pour l'autoconsommation 1. Le bénéficiaire d'un lot de bois de chauffage est responsable de la bonne exécution des travaux d'exploitation du bois ainsi que de toutes les opérations que cela implique, que ce soit par ses propres moyens ou par l'intermédiaire de tiers. 2. Le bénéficiaire d'un lot ne peut le céder ni le transférer à un tiers, et tout particulièrement, la vente du lot est interdite en toutes circonstances, indépendamment de son degré d'exploitation. 3. Une fois l'extraction du bois de chauffage terminée, le Commun dresse un procès-verbal de reconnaissance finale dans lequel sont évalués l'état de la superficie coupée, l'action menée concernant l'enlèvement des résidus végétaux et l'état des voies de débardage. Il est vérifié si les arbres coupés correspondent aux arbres marqués et, si cela est jugé opportun, un rapport est établi sur le décompte des arbres et la mesure des produits. 4. Tout écart par rapport aux règles décrites dans le Cahier ou dans la présente Ordonnance de la part du bénéficiaire est soumis au régime de sanctions. 5. Les résidents de la paroisse qui ont été autorisés par le Commun à obtenir du bois de chauffage et des branches doivent procéder à son extraction avec la plus grande diligence requise, en prenant particulièrement soin des terrains des particuliers, lorsqu'ils sont limitrophes, et éviter toute action susceptible de provoquer des préjudices ou des glissements de terrain en raison du défaut de soutènement du sol. 6. Les bénéficiaires doivent s'efforcer d'éviter autant que possible les dommages résultant de l'accès motorisé pour le transport du bois de chauffage et des branches obtenus. Si l'accès motorisé à la zone d'obtention du bois occasionne une dégradation, le bénéficiaire est tenu de remettre le terrain dans l'état où il se trouvait avant le sinistre, conformément aux ordonnances en vigueur à cet effet. 7. Les branchages produits lors des opérations de transformation du bois pour l'obtention de bois de chauffage doivent obligatoirement être traînés jusqu'aux accotements de la route la plus proche, de manière à ne causer aucun préjudice à la bonne circulation des véhicules et afin que le Service des forêts communal puisse procéder à leur ramassage et à leur broyage in situ. De même, si le bénéficiaire n'utilise pas l'intégralité du matériel végétal abattu, il doit traîner les résidus végétaux jusqu'aux accotements de la route la plus proche, de manière à ne causer aucun préjudice à la circulation des véhicules et afin que le Service des forêts communal puisse procéder à leur ramassage. 8. Lorsque cette situation se produit, la personne autorisée doit en informer dans les plus brefs délais (7 jours au maximum) le Service des forêts communal afin que celui-ci puisse organiser le ramassage du bois de chauffage ou des branchages dans le délai le plus bref. 9. Si, pendant l'exécution des travaux et des opérations de coupe, un arbre dûment marqué reste suspendu et/ou accroché par ses branches à un arbre environnant, de sorte que son abattage complet soit impossible, le bénéficiaire doit le signaler au moyen d'un ruban de balisage autour de l'arbre, afin d'éviter qu'il puisse causer des dommages à d'autres usagers de la forêt. En outre, et de manière immédiate, le bénéficiaire doit informer le Commun de la situation de l'arbre accroché ou bloqué, ainsi que de sa localisation, afin d'évaluer les possibilités et les solutions. 10. Le bénéficiaire doit porter sur lui l'autorisation correspondant au lot chaque fois qu'il y réalise une opération liée à l'obtention de bois de chauffage, et la présenter aux fins utiles lorsqu'elle lui est demandée par un travailleur forestier du Commun ou par un agent du Corps des gardes forestiers d'Andorre. Chapitre troisième. Responsabilité, activité de contrôle, sécurité, surveillance et régime de sanctions Article 7. Responsabilité Pendant le processus d'obtention de la ressource (bois de chauffage et autres), le bénéficiaire en est le gardien et, par conséquent : a) Il est responsable de tout dommage qu'un arbre de son lot peut causer à d'autres arbres sur pied. b) Il est civilement responsable de ses fautes pendant l'obtention du bois de chauffage et pendant les manœuvres dans la forêt et dans les zones adjacentes (telles que routes, voies forestières, etc.) c) Il peut être pénalement et personnellement responsable de tous les délits d'imprudence commis pendant toute l'opération d'obtention du bois de chauffage (accident mortel ou ayant causé une lésion à un tiers du fait d'une inattention ou d'une négligence, d'une utilisation incorrecte des outils ou de mauvaises pratiques). Article 8. Sécurité Le Commun de Sant Julià de Lòria indique les mesures de sécurité que doivent respecter les particuliers pour l'obtention de bois de chauffage et de branchages, dans la zone où il sera procédé à l'extraction. De même, les moyens de sécurité que doivent suivre les bénéficiaires et les recommandations de bon usage figurent à l'Annexe I de la présente Ordonnance pour l'information du public. Article 9. Interdictions 1. Aux fins de la présente Ordonnance, il est interdit : a) D'obtenir du bois ou des branches sans l'autorisation communale correspondante. b) D'obtenir du bois ou des branches d'arbres situés hors du lot attribué au bénéficiaire et décrit dans le Cahier des charges. c) D'obtenir du bois ou des branches d'arbres non marqués et/ou non expressément identifiés à l'intérieur des zones délimitées dans la cartographie élaborée par le Commun. d) De causer des dommages et préjudices aux terrains communaux et de ne pas remettre le terrain dans l'état antérieur à l'extraction du bois ou des branches. e) L'accès en véhicule à la forêt en dehors des pistes aménagées et autorisées dans la décision. f) De causer des dommages et préjudices aux terrains particuliers limitrophes des terrains communaux délimités, sans remettre le terrain dans l'état antérieur à l'extraction du bois ou des branches. g) De ne pas déposer les branchages ou le bois excédentaires sur les accotements des chemins/routes afin que le Service des forêts communal puisse en ramasser le surplus. h) La vente du bois ou des branchages des lots attribués. i) En général, tout manquement aux dispositions contenues dans la présente Ordonnance. 2. Le Commun de Sant Julià de Lòria peut interdire l'extraction de bois de chauffage ou de branches même lorsque l'intéressé a été dûment autorisé, en cas de déclaration d'état de risque élevé d'incendie ou pour des opérations d'extinction, entre autres situations exceptionnelles. Article 10. Qualification et graduation des infractions 1. La violation des prescriptions de la présente Ordonnance constitue une infraction administrative. 2. Les infractions prévues dans la présente Ordonnance sont sanctionnées par des amendes comprises entre 100 et 1.500 €. 3. En cas de réitération ou de récidive, la sanction maximale prévue au paragraphe précédent est imposée. Aux fins de la présente Ordonnance, on entend par récidive le fait qu'il existe deux décisions définitives pour des infractions différentes ou de même nature au cours d'une période d'un an. 4. Les sanctions doivent être graduées en fonction de la gravité du fait constitutif de l'infraction, compte tenu des dommages et préjudices causés, de l'existence d'une intention, de la réitération ou de la récidive dans la commission d'infractions et de la difficulté d'identification de l'auteur de l'infraction. 5. L'imposition de toute sanction prévue par la présente Ordonnance n'exclut pas la responsabilité civile ou pénale ni l'indemnisation des éventuels dommages et préjudices qui peuvent incomber à la personne sanctionnée. Si une procédure pénale est en cours, l'instruction de la procédure administrative est suspendue jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu au pénal. 6. Les délais de prescription des infractions est de (2) ans, à compter de la date de commission de l'infraction ou, si celle-ci est continue, de la date à laquelle est commise la dernière action constitutive d'infraction. Si l'infraction est inconnue, à compter de la date à laquelle la procédure de sanction a pu être engagée du fait de l'apparition de signes extérieurs ayant permis de connaître les faits constitutifs de l'infraction. 7. L'instruction des dossiers et l'imposition des sanctions pour infraction aux dispositions de la présente Ordonnance s'effectuent conformément à la procédure administrative de sanction en vigueur. 8. Selon les compétences respectives de contrôle fiscal et de contrôle des agents qui constatent une infraction, il appartient au Commun de Sant Julià de Lòria d'engager, d'instruire et de statuer par décision sur les dossiers de sanction. Article 11. Remise du milieu en son état antérieur 1. L'imposition de sanctions est indépendante de l'obligation, exigible à tout moment, de remettre le milieu physique dans l'état antérieur à la commission de l'infraction et de l'obligation d'indemniser les dommages et préjudices causés. 2. Il appartient au Commun de Sant Julià de Lòria de fixer, par la décision correspondante, le délai dans lequel l'auteur de l'infraction doit remettre les biens dans l'état antérieur à la commission de l'infraction ainsi que le montant de l'indemnisation des dommages et préjudices causés. 3. Lorsque l'infraction commise a causé des préjudices graves à des spécimens d'espèces de faune ou de flore, l'indemnisation doit être calculée conformément aux barèmes en vigueur d'évaluation des espèces. Article 12. E xigibilité L'auteur de l'infraction doit prendre en charge le montant des amendes et des dépenses (charges) occasionnées par l'exécution d'office des actions de remise des biens dans l'état qui était le leur avant la commission de l'infraction, lesquelles peuvent être exigées par la voie administrative et exécutoire. S'il ne les prend pas en charge, le Commun de Sant Julià de Lòria se charge de ces actions de remise des biens en leur état, qui sont également exigées par voie administrative et exécutoire. Disposition transitoire Le contenu de l'article 3 de la présente Ordonnance, demeure suspendu d'application jusqu'au moment où est publiée et, par conséquent, entre en vigueur, l'Ordonnance approuvée par la Commission de gestion de la Vallée du Madriu-Perafita-Claror, qui en réglemente les particularités de l'accès à la zone de ladite Vallée. Disposition finale La présente Ordonnance entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Information rendue publique pour connaissance générale. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, 2 novembre 2022 Josep Majoral Obiols / Cònsol major Annexe 1 : Considérations et recommandations de sécurité pour les opérations d'abattage destinées aux usagers non professionnels Avant de commencer les travaux : Préalablement au début des travaux d'abattage, il est recommandé de sélectionner les arbres qui correspondent le mieux à notre niveau de pratique et de connaissance de l'utilisation des outils et des machines forestières. À cet égard, il est toujours conseillé de ne pas commencer l'abattage d'un arbre qui suscite chez nous des doutes ou de la méfiance. Situations d'abattage de faible dangerosité a) Arbres d'un diamètre inférieur à 25 cm mesuré à une hauteur de 1.3 m, au tronc droit, au houppier équilibré et présentant une direction d'abattage claire et sans obstacles. b) Arbres déjà abattus ou suffisamment inclinés pour ne pas modifier leur direction de chute naturelle, et d'un diamètre inférieur à 30 cm. Situations de coupe de haute dangerosité (liste non exhaustive) - Arbres d'un diamètre inférieur à 25 cm mesuré à 1.3 m de hauteur, au tronc courbé, rendant difficile la prévision de la trajectoire de chute. -Abattage d'arbres, indépendamment de leur diamètre, pendant un épisode de vent intense, lorsque les houppiers des arbres oscillent et se balancent avec intensité. - Arbres d'un diamètre supérieur à 45 cm mesuré à 1.3 m de hauteur. - Arbres partiellement ou totalement déracinés par le vent, d'un diamètre supérieur à 25cm mesuré à 1,3 m de hauteur. - Arbres enchevêtrés par leurs houppiers et/ou leurs branches, indépendamment de leur diamètre, qui empêchent l'abattage et la chute libre du tronc. - Arbres morts d'un diamètre supérieur à 25 cm, présentant des indices de pourriture interne du tronc. - Arbres situés sur de fortes pentes et/ou sur des terrains rocailleux, dont l'abattage peut provoquer le détachement d'un rocher. - Arbres implanté à proximité d'une infrastructure de transport d'énergie électrique (lignes électriques) - Arbres implanté à proximités de chemins, sentiers, pistes ou routes où peuvent circuler d'autres usagers de la forêt - Arbres implantés à proximités d'habitations, de noyaux d'activité humaine ou d'infrastructures d'usage public récréatif telles que les aires de pique-nique ou les fontaines. Pendant l'exécution des travaux d'abattage : Avant de mettre en marche la machine de coupe, il est important de rappeler que les opérations forestières comptent parmi les plus dangereuses et celles qui cumulent le plus grand nombre d'accidents, avec de graves conséquences pour la santé. Pour cette raison, et afin de garantir la sécurité de l'opérateur, il faut être familiarisé avec les outils et les machines, ainsi qu'être expérimenté dans les processus de travail. Afin de réduire au minimum les accidents, il faut être équipé de manière adéquate des équipements de protection individuelle homologués et recommandés pour l'abattage d'arbres. Pour votre sécurité, inspirez-vous de la réglementation applicable aux professionnels du secteur forestier Matériel individuel Il est recommandé de porter et d'utiliser le matériel personnel suivant, en bon état d'entretien : • Un casque forestier avec protection auditive et visière anti-projections • Des gants anti-coupure • Un pantalon ou une jambière anti-coupure • Des bottes de sécurité anti-coupure • Une trousse de premiers secours Conduite prudente Adopter un comportement prudent peut également réduire la gravité des accidents : • Informez en détail une personne de votre connaissance de vos horaires de travail prévus et du lieu avant de commencer tout travail. • Évitez de travailler seul en forêt • Ne garez pas votre véhicule de manière à pouvoir bloquer le passage des services de secours ou de soins médicaux • N'effectuez aucune opération qui suscite chez vous un doute raisonnable ou une gêne pour votre sécurité. La formation et la prudence est la meilleure mesure de sécurité ! En cas d'accident : Téléphone du Service de police : 110 Téléphone des urgences médicales : 116 Entre autres informations, il vous sera demandé de préciser le lieu exact de l'accident ; ayez à portée de main le nom de la localité et les coordonnées exactes du lot de bois de chauffage.