Règlement en date du 23-04-2013 sur les travaux, installations et services dans les rues, routes et avenues.

Règlement sur les travaux, installations et services dans les Rues, Routes et Avenues Exposé des motifs Le 1 juillet dernier, la convention européenne du paysage est entrée en vigueur. Cette convention dispose, entre autres, que le paysage est considéré comme l'un des éléments de l'environnement qu'il convient de protéger, conjointement avec l'eau, l'air, le sol, la faune et la flore, et l'on en trouve des références dans les réglementations relatives à l'aménagement du territoire, à la protection du patrimoine historique et culturel et à l'environnement naturel. C'est pourquoi la présente Corporation, au moyen de la présente norme, entend remédier à une lacune en ce qui concerne les matériaux à employer pour les travaux dans les rues, routes et avenues. Qui plus est, le présent Règlement devient indispensable pour établir les critères minimaux d'achèvement des travaux en suspens dans les lotissements qui n'ont pas été établis dans les projets initiaux ou bien dans les projets de viabilisation qui peuvent être présentés. Il s'agit donc de fixer les critères pour faire de Sant Julià de Lòria une référence sur le plan paysager et d'homogénéiser les matériaux afin de veiller à la qualité de l'espace urbain et d'ordonner le secteur au moyen des critères correspondants. En ce sens, le Commun de Sant Julià de Lòria, lors de la séance ordinaire du Conseil du Commun du 22 avril 2013, a approuvé le règlement suivant : / / / Titre I.- Dispositions générales Article 1 Objet Le présent règlement a pour objet d'établir les bases pour l'exécution des rues, routes et avenues, en en précisant les matériaux, la composition et les conditions. Article 2 Champ d'application Le présent règlement s'applique à toutes les constructions neuves, plans d'embellissement ou de réforme et, de manière générale, à toutes les actions découlant du développement de la planification dans la paroisse, y compris les travaux d'achèvement des lotissements qui ne sont pas prévus dans le projet initial et tous les projets de viabilisation approuvés à compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement. Article 3 Autorisation des travaux 1.- L'exécution des travaux requiert le permis d'urbanisme correspondant conformément aux dispositions du présent règlement ainsi qu'à la réglementation d'urbanisme en vigueur à tout moment. 2.- La demande doit être accompagnée d'un mémoire et de plans exposant les matériaux employés conformément aux dispositions du présent règlement et conformément aux instructions requises par le département des travaux. 3.- Tous les travaux incluent les matériaux et accessoires nécessaires. Article 4 Réception provisoire et définitive des voies Ainsi que le prévoit la réglementation d'urbanisme en vigueur, le cas échéant, le Commun de Sant Julià de Lòria, une fois les travaux achevés, procède à la réception provisoire de la rue. La réception définitive a lieu à l'issue d'un délai d'un an à compter de la réception provisoire. / / / Titre II.- Matériaux à employer selon les zones Chapitre 1.- En ce qui concerne l'Avinguda Verge de Canòlich (Zone 1) Article 5 Égouts Il est posé : - Tube PVC de 315 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Y compris lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et enrobage du tube. Sont inclus le ruban de signalisation ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton et le branchement et les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 6 Eaux pluviales Il est posé : - Tube PVC de 400 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Sont inclus le lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et enrobage du tube, le ruban de signalisation ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton et le branchement et les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille de collecte des eaux pluviales modèle SM350F de la maison Ulma ou similaire. Sont incluses les pièces de regard correspondantes et les grilles nervurées de fixation avec vis de fermeture de classe D400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Avaloir de collecte des eaux pluviales modèle T3 de la maison Pont à Mousson ou similaire. Sont inclus les pièces de regard correspondantes, le coffrage et le béton, le cadre et le tampon en fonte classe 400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 7 Eau potable - Il est posé un tube en fonte d'acier Gamma Natural Standard de DN 100 mm de la maison Pont à Mousson PN16 ou similaire (diamètre selon projet présenté et approuvé par un ingénieur). Sont inclus les joints, brides, coudes, tés, etc. ainsi qu'une couche de 15,00 cm de sable en assise et enrobage du tube sur 70,00 cm de hauteur et le ruban de signalisation. Y compris travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Le branchement des bâtiments au réseau est réalisé au moyen d'un tube P.E. (diamètre selon projet présenté et approuvé par un ingénieur) et Pn 16 avec le compteur correspondant et un regard antigel modèle citernuo 1180 de la marque HOUT ou similaire, bouche à clé modèle Pam Chaussée ou similaire, robinets modèle Yacuo SE5402 de la marque HOUT ou similaire et colliers modèle LP88 (55/300) Gros Bossage de la marque HOUT ou similaires. Sont inclus tous les éléments auxiliaires, Ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Poteau d'incendie marque SANT GOBAIN ou similaire avec système antigel DN 100. - Il est posé un regard de dimensions minimales 2x2x2 m. en béton, y compris coffrage, armatures, radier en béton et branchement, ainsi qu'échelons d'accès en polypropylène, cadre et tampon à trois battants en fonte classe 400 marque Norico ou similaire. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il est posé des régulateurs de pression marque BAYARD ou similaire modèle hydrostab amont-aval série K1 50 pn 16, robinets, filtres et ventouses à trois fonctions, joints, robinetterie, brides, coudes, tés, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 8 Éclairage public Il est posé : - 2 tubes UNE en 50086-2-4 marque janoplast modèle TPC N ou similaire flexibles de 63 mm. de diamètre et de couleur rouge. Sont inclus le bétonnage de 15,00 cm sur tout le pourtour, le câble de cuivre et le ruban de signalisation. Y compris tous les travaux matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de 40x40 cm, avec cadre et tampon en fonte 125 classe 250 avec les branchements, coffrages et béton pour regard de 40x40x40 cm intérieur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Réalisation et mise en place d'un massif pour lampadaire d'éclairage public en béton HA-20, de dimensions 0,50x0,50x0,60 m, avec 4 boulons d'ancrage par lampadaire selon les spécifications du fabricant du mât. Sont inclus l'excavation, le coffrage, etc. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire modèle Tika ou similaire, finition noir fer forgé, de 4,92 m de hauteur, de la marque Dae ou similaire. Le lampadaire est simple ou double. Sont inclus le raccordement au réseau et le luminaire ainsi que la prise et le câblage d'éclairage de Noël sur le mât. Sont inclus le câblage de l'ensemble de l'installation, ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Fourniture et mise en place d'un tableau et raccordement conformément aux indications de Mútua Elèctrica. Article 9 Voies Il est mis en place : - Bordure en granit bouchardé type T3 de 100x17x28 cm posée sur une couche de béton de 15 à 20 cm d'épaisseur. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Éléments de caniveau en béton de dimensions 20x20x10 cm de couleur blanche sur une base en béton. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de trottoir, constitué de pavés en béton de dimensions 30x20x5 cm de couleur gris zurich de la marque Paviments Canigó ou similaire sur une couche de mortier de 10 cm d'épaisseur. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Assise de trottoir constituée d'une couche de béton HA-20 d'une épaisseur de 20 cm. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Acier B-500S au moyen d'un treillis soudé de diamètre 5 mm à mailles de 15x15 cm. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille d'arbre en fonte modèle C-49X de la marque Fàbregas ou similaire de 80x80 cm et de diamètre 40 cm. Sont inclus le coffrage, le béton et la terre végétale sur une fosse de 70x70 cm. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de chaussée, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur, sur une couche intermédiaire de 9 cm d'épaisseur. Sont inclus les couches d'accrochage et l'imprégnation. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Chapitre 2.- En ce qui concerne l'Avinguda Francesc Cairat, le carrer de les Escoles, l'Avinguda Rocafort, la carretera de La Rabassa, la carretera de Fontaneda et la carretera de Nagol (jusqu'au centre urbain) (Zone 2) Article 10 Égouts Il est mis en place : - Tube PVC de 315 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Est inclus un lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et en enrobage du tube. Est incluse la bande de signalisation. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton et le raccordement ainsi que les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 11 Eaux pluviales Il est mis en place : - Tube PVC de 400 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Sont inclus le lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et en enrobage du tube et la bande de signalisation, ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton et le raccordement et les échelons d'accès en polypropylène, le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille de collecte des eaux pluviales modèle SM350F de la marque ULMA ou similaire. Sont inclus les éléments de regard correspondants et les grilles nervurées de fixation avec vis de verrouillage de classe D400. Sont inclus tous les travaux, matériaux, et accessoires nécessaires. - Avaloir de collecte des eaux pluviales modèle T3 de la marque Pont à Mousson ou similaire. Sont inclus les éléments de regard correspondants, le coffrage et le béton, le cadre et le tampon en fonte classe 400. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 12 Eau potable - Il est mis en place un tube en fonte d'acier Gamma Natural Standard de DN 100 mm de la marque Pont à Mousson ou similaire (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) PN16. Sont inclus les joints et brides, coudes, tés, etc. ainsi qu'une couche de 15,00 cm de sable en assise et en enrobage du tube sur 70,00 cm de hauteur et la bande de signalisation. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il est procédé au raccordement des bâtiments au réseau, au moyen d'un tube P.E. (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) et Pn 16 avec le compteur correspondant et un regard antigel modèle citernuo 1180 de la marque HOUT ou similaire, une bouche à clé modèle Pam Chaussée ou similaire, des robinets modèle Yacuo SE5402 de la marque HOUT ou similaire et des colliers modèle LP88 (55/300) Gros Bossage de la marque HOUT ou similaires. Sont inclus tous les éléments auxiliaires, ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Poteau d'incendie marque SANT GOBAIN, ou similaire avec système antigel DN 100. - Il est mis en place un regard de dimensions minimales 2x2x2m en béton, y compris le coffrage, les armatures, le radier en béton et le raccordement, ainsi que les échelons d'accès en polypropylène,et le cadre et le tampon à trois battants en fonte classe 400 marque Norico ou similaire. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il est mis en place des régulateurs de pression marque BAYARD ou similaire modèle hidrostab amont-aval série K1 50 pn 16, des robinets, des filtres, des ventouses à trois fonctions, des joints, de la robinetterie, des brides, des coudes, des tés, etc. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 13 Éclairage public Il est mis en place : - 2 tubes UNE en 50086-2-4 marque janoplast modèle TPC N ou similaire flexibles de 63 mm. de diamètre et de couleur rouge avec un enrobage en béton de 15,00 cm sur tout le pourtour et un câble en cuivre. Est incluse la bande de signalisation. Sont inclus tous les travaux matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de 40x40 cm, y compris le cadre et le tampon en fonte 125 classe 250. Sont inclus les raccordements, les coffrages et le béton pour un regard de 40x40x40 cm intérieur. Sont inclus tous les travaux, matériel et accessoires nécessaires. - Réalisation et mise en place d'un massif pour lampadaire d'éclairage public en béton HA-20, de dimensions 0,50x0,50x0,60 m, avec 4 boulons d'ancrage pour le lampadaire selon les spécifications du fabricant du mât. Sont inclus les travaux d'excavation, de coffrage, etc. Sont inclus tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire modèle Col Venus de la marque Salvi ou similaire de 4,50 m de hauteur. Sont inclus les travaux de raccordement au réseau et le luminaire. Sont inclus tous les travaux matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire de type dix-neuvième siècle de 4,50 m de hauteur. Sont inclus les travaux de raccordement au réseau et le luminaire, ainsi que le câblage d'éclairage de Noël sur le mât, y compris le câblage et tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire modèle Columna Fusta 60 Acero de la maison Fundició Dúctil Benito ou similaire. Sont inclus les travaux de branchement au réseau et le luminaire, ainsi que le câblage de l'éclairage de Noël sur le mât, y compris le câblage dans toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire modèle Tronic SHP 250/150W de la maison Thorn Europhane de 6,50 m. de hauteur. Sont inclus le branchement au réseau et le luminaire ainsi que le câblage de l'éclairage de Noël sur le mât, y compris le câblage dans toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Fourniture et pose du tableau et des connexions conformément à Mútua Eléctrica. Article 14 Voies Seront posés : - Bordure en granit bouchardé type T3 de 100x17x28 cm sur une couche de béton de 15 à 20 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de trottoir, composé de pièces en granit gris pyrénées de dimensions 40x40x3 cm, sur une couche de mortier de 7 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de trottoir en pièces de granit rose porriño de dimensions 40x10x3 cm sur une couche de mortier de 7 cm, transversalement à la bordure, en bandes tous les 2 m. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Pièces de caniveau en granit gris pyrénées de dimensions 100x20x10 cm sur une base de béton. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Base de trottoir composée d'une couche de béton HA-20 d'une épaisseur de 20 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Acier B-500S au moyen d'un treillis électrosoudé de diamètre 5 mm de 15x15 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - De grille d'arbre en fonte modèle C-49X de la maison Fàbregas ou similaire de 80x80 cm et de diamètre 40 cm. Sont inclus le coffrage, le béton et la terre végétale sur un trou de 70x70 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires, - Revêtement de chaussée, composé d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur, sur une couche intermédiaire de 9 cm d'épaisseur. Sont incluses les couches d'accrochage et d'imprégnation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Chapitre 3.- En ce qui concerne le carrer de Lòria, le carrer Carvajal de Hue, le carrer Isidre Valls, la carretera de Nagol, la carretera de la Rabassa, la carretera d'Aixirivall, la carretera de la Peguera, le carrer la Callissa, le carrer Francesc Escudé, el Trillà, Camp del Tomasset et Camp de Perot (zone 3) Article 15 Égouts Seront posés : - Tube PVC de 315 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Y compris un lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et en enrobage du tube. Sont inclus le ruban de signalisation, ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton, le branchement, les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 16 Eaux pluviales Seront posés : - Tube PVC de 400 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Sont inclus le lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et en enrobage du tube et le ruban de signalisation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton, le branchement, les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille de collecte des eaux pluviales modèle SM350F de la maison Ulma ou similaire. Sont incluses les pièces de regard correspondantes et les grilles nervurées de fixation avec vis de fermeture de classe D400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Avaloir de collecte des eaux pluviales modèle T3 de la maison Pont à Mousson ou similaire. Sont inclus les pièces de regard correspondantes, le coffrage, le béton ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 17 Eau potable - Il est posé un tube en fonte d'acier Gamma Natural Standard de DN 100 mm de la maison Pont à Mousson ou similaire (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) PN16. Sont inclus les joints et brides, coudes, tés, etc. ainsi qu'une couche de 15,00 cm de sable en assise et en enrobage du tube sur 70,00 cm de hauteur et le ruban de signalisation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il est réalisé le branchement des bâtiments au réseau, au moyen d'un tube P.E. (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) et Pn 16 avec le compteur correspondant et un regard antigel modèle citernuo 1180 de la marque HOUT ou similaire, une bouche à clé modèle Pam Chaussée ou similaire, des robinets modèle Yacuo SE5402 de la marque HOUT ou similaire et des colliers modèle LP88 (55/300) Gros Bossage de la marque HOUT ou similaires. Sont inclus tous les éléments auxiliaires. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Poteau d'incendie marque SANT GOBAIN ou similaire avec système antigel DN 100. - Il est posé un regard de dimensions minimales 2x2x2 m. en béton, y compris le coffrage, les armatures, le radier en béton et le branchement, ainsi que les échelons d'accès en polypropylène et le cadre et le tampon à trois battants en fonte classe 400 marque Norico ou similaire. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Sont posés des régulateurs de pression marque Bayard ou similaire modèle hidrostab amont-aval série K1 50 pn 16, des robinets, des filtres, des ventouses à trois fonctions, des joints, de la robinetterie, des brides, des coudes, des tés, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 18 Éclairage public Seront posés : - 2 tubes UNE en 50086-2-4 marque janoplast modèle TPC N ou similaire flexibles de 63 mm. de diamètre et de couleur rouge avec un enrobage de béton de 15,00 cm sur tout le pourtour et un câble en cuivre. Est inclus le ruban de signalisation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de 40x40 cm, y compris le cadre et le tampon en fonte 125 classe 250. Sont inclus les branchements, les coffrages et le béton pour un regard de 40x40x40 cm intérieur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Réalisation et pose d'un massif pour lampadaire d'éclairage public en béton HA-20 de dimensions 0,50x0,50x0,60 m et de 4 boulons d'ancrage pour le lampadaire selon les spécifications du fabricant du mât. Sont inclus les travaux d'excavation, de coffrage, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire modèle Col Venus de la maison Salvi ou similaire de 4,50 m de hauteur, branché au réseau avec luminaire. Y compris la prise et le câblage de l'éclairage de Noël sur le mât, y compris le câblage dans toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire de type XIXe siècle de 4,50 m de hauteur raccordé au réseau avec luminaire. Y compris prise et câblage d'éclairage de Noël sur mât, y compris le câblage dans toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Fourniture et pose de tableau et connexions conformément à Mútua Elèctrica. Article 19 Voies Il sera posé : - Bordure en granit bouchardé de type T3 de 100x17x28 cm sur une couche de béton de 15 à 20 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de trottoir, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Une réalisation de caniveau en béton HA-25 coulé in situ de 20 cm d'épaisseur et 15 cm de largeur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Fondation de trottoir constituée d'une couche de béton HA-20 d'une épaisseur de 20 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Acier B-500S au moyen de treillis électrosoudé de diamètre 5 mm de 15x15 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille d'arbre en fonte modèle C-49X de la maison Fàbregas ou similaire de 80x80 cm et diamètre 40 cm. y compris excavation, coffrage, béton et terre végétale sur trou de 70x70 cm. Y compris tous les travaux matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de chaussée, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur, sur couche intermédiaire de 9 cm d'épaisseur. Sont inclus l'épandage, le compactage, les couches d'accrochage et l'imprégnation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Chapitre 4.- En ce qui concerne les rues Mossèn Enric Marfany et Dr. Palau (Zone 4) Article 20 Égouts Il sera posé : - Tube PVC de 315 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Y compris lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et enrobage du tube. Sont inclus le grillage avertisseur, ainsi que tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton, le raccordement, les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 21 Eaux pluviales Il sera posé : - Tube PVC de 400 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Sont inclus le lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise, l'enrobage du tube et le grillage avertisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton, le raccordement et les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille de collecte des eaux pluviales modèle SM350F de la maison Ulma ou similaire. Sont incluses les pièces de regard correspondantes et les grilles nervurées de fixation avec vis de verrouillage de classe D400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Avaloir de collecte des eaux pluviales modèle T3 de la maison Pont à Mousson ou similaire. Sont inclus les pièces de regard correspondantes, le coffrage et le béton, le cadre et le tampon en fonte classe 400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 22 Eau potable - Il sera posé un tube en fonte d'acier Gamma Natural Standard de DN 100 mm de la maison Pont à Mousson ou similaire (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) PN16. Sont inclus les joints, brides, coudes, tés, etc. ainsi qu'une couche 15,00 cm de sable en assise et l'enrobage du tube sur 70,00 cm de hauteur et le grillage avertisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il sera réalisé le raccordement des bâtiments au réseau, au moyen d'un tube P.E. (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) et Pn 16 avec le compteur correspondant et un regard antigel modèle citernuo 1180 de la marque HOUT ou similaire, bouche à clé modèle Pam Chaussée ou similaire, robinets modèle Yacuo SE5402 de la marque HOUT ou similaire et colliers modèle LP88 (55/300) Gros Bossage de la marque HOUT ou similaires. Sont inclus tous les éléments auxiliaires. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Poteau d'incendie marque SANT GOBAIN ou similaire avec système antigel DN 100. - Il sera posé un regard de dimensions minimales 2x2x2m. en béton, y compris coffrage, armatures, radier en béton, raccordement, échelons d'accès en polypropylène et tampon à trois battants en fonte classe 400 marque Norico ou similaire. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il sera posé des régulateurs de pression marque Bayard ou similaire modèle hydrostab amont-aval série K1 50 pn 16, robinets, filtres, ventouses à trois fonctions, joints, robinetterie, brides, coudes, tés, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 23 Éclairage public Il sera posé : - 2 tubes UNE en 50086-2-4 marque janoplast modèle TPC N ou similaire flexibles de 63 mm. de diamètre et de couleur rouge avec enrobage en béton de 15,00 cm sur tout le pourtour et câble en cuivre. Est inclus le grillage avertisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de 40x40 cm, y compris cadre et tampon en fonte 125 classe 250. Sont inclus les raccordements, coffrages et béton pour regard de 40x40x40 cm intérieur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Massif pour lampadaire d'éclairage public en béton HA-20 et de dimensions 0,50x0,50x0,60 m et 4 boulons d'ancrage pour le lampadaire selon les spécifications du fabricant de la colonne. Sont inclus les travaux d'excavation, coffrage, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire modèle Col Venus de la maison Salvi ou similaire de 4,50 m de hauteur avec raccordement au réseau et luminaire. Y compris prise et câblage d'éclairage de Noël sur mât, y compris câblage de toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Lampadaire de type XIXe siècle de 4,50 m de hauteur. Y compris raccordement au réseau et luminaire. Y compris prise et câblage d'éclairage de Noël sur mât, y compris câblage de toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Toute l'installation électrique pour l'ensemble du réseau et seront inclus tous les éléments auxiliaires. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Fourniture et pose de tableau et connexions conformément à Mútua Eléctrica. Article 24 Voies Il sera posé : - Bordure en granit bouchardé de type T3 de 100x17x28 cm sur une couche de béton de 15 à 20 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Une réalisation de caniveau en béton HA-25 coulé in situ de 20 cm d'épaisseur et 15 cm de largeur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de trottoir, constitué de pièces de granit gris Pyrénées de dimensions 40x40x3 cm sur une couche de mortier de 7 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Pièces de revêtement en granit gris perle à finition bouchardée de dimensions 60x80x5 cm posées au ciment-colle. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Pièces de revêtement en granit gris perle à finition bouchardée de dimensions 30x50x40 cm posées au ciment-colle. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Pièces de revêtement en granit gris à finition flammée de dimensions 50x50x15 cm Posées au ciment-colle. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement en pavés de granit gris perle 10x10x10 cm posé au mortier. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Bordure en granit naturel gris Pyrénées à faces vues bouchardées, de dimensions 15x25 cm et à arête arrondie. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Chapitre 5.- Concernant les travaux en attente d'achèvement des lotissements, projets d'aménagement et création de nouvelles voies (zone 5). Article 25 Égouts Il doit être posé : - Tube PVC de 315 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Y compris lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et enrobage du tube. Le grillage avertisseur est inclus. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton, le raccordement, les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 26 Eaux pluviales Il doit être posé : - Tube PVC de 400 mm. type Asacor CL 41 CR8 ou similaire. Sont inclus le lit de sable de 15 cm d'épaisseur en assise et l'enrobage du tube ainsi que le grillage avertisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de visite de diamètre 1,00 m en éléments de béton. Sont inclus le coffrage, les armatures, le radier en béton, le raccordement et les échelons d'accès en polypropylène ainsi que le cadre et le tampon en fonte classe 400 non ventilé de la marque Norinco ou similaire de 60 cm de diamètre. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Grille de collecte des eaux pluviales modèle SM350F de la maison Ulma ou similaire. Sont incluses les pièces de regard correspondantes et les grilles nervurées de fixation avec vis de fermeture de classe D400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Avaloir de collecte des eaux pluviales modèle T3 de la maison Pont à Mousson ou similaire. Sont inclus les pièces de regard correspondantes, le coffrage et le béton, le cadre et le tampon en fonte classe 400. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 27 Eau potable - Il doit être posé un tube en fonte d'acier Gamma Natural Standard de DN 100 mm de la maison Pont à Mousson ou similaire (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) PN16. Sont inclus les joints, brides, coudes, tés, etc. ainsi qu'une couche de 15,00 cm de sable en assise et l'enrobage du tube sur 70,00 cm de hauteur et le grillage avertisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Le raccordement des bâtiments au réseau doit être réalisé au moyen d'un tube P.E. (diamètre selon le projet présenté et approuvé par un ingénieur) et Pn 16 avec le compteur correspondant et un regard antigel modèle citernuo 1180 de la marque HOUT ou similaire, bouche à clé modèle Pam Chaussée ou similaire, robinets modèle Yacuo SE5402 de la marque HOUT ou similaire et colliers modèle LP88 (55/300) Gros Bossage de la marque HOUT ou similaires. Tous les éléments auxiliaires sont inclus. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Poteau d'incendie marque SANT GOBAIN ou similaire avec système antigel DN 100. - Il doit être posé un regard de dimensions minimales 2x2x2 m. en béton, y compris coffrage, armatures, radier en béton, raccordement, échelons d'accès en polypropylène avec cadre et tampon à trois vantaux en fonte classe 400 marque Norico ou similaire. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Il doit être posé des régulateurs de pression marque Bayard ou similaire modèle hidrostab amont-aval série K1 50 pn 16, robinets, filtres, ventouses à trois fonctions, joints, robinetterie, brides, coudes, tés, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Article 28 Éclairage public Il doit être posé : - 2 tubes UNE en 50086-2-4 marque janoplast modèle TPC N ou similaire flexibles de 63 mm. de diamètre et de couleur rouge avec bétonnage de 15,00 cm sur tout le pourtour et câble en cuivre. Le grillage avertisseur est inclus. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Regard de 40x40 cm, y compris cadre et tampon en fonte 125 classe 250. Sont inclus les raccordements, coffrages et béton pour un regard de 40x40x40 cm intérieur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Massif pour candélabre d'éclairage public en béton HA-20 de dimensions 0,50x0,50x0,60 m et 4 boulons d'ancrage pour le candélabre selon les spécifications du fabricant du mât. Sont inclus les travaux d'excavation, de coffrage, etc. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Candélabre de type XIXe siècle de 4,50 m de hauteur raccordé au réseau et avec luminaire. Y compris prise et câblage de l'éclairage de Noël sur le mât, y compris câblage de toute l'installation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Fourniture et pose d'armoire et de connexions conformément à Mútua Elèctrica. Article 29 Voies Il doit être posé : - Bordure en granit bouchardé type T3 de 100x17x28 cm sur une couche de béton de 15 à 20 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de trottoir, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Réalisation d'un caniveau en béton HA-25 coulé in situ de 20 cm d'épaisseur et 15 cm de largeur. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Assise de trottoir constituée d'une couche de béton HA-20 d'une épaisseur de 20 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Acier B-500S au moyen d'un treillis soudé de diamètre 5 mm de 15x15 cm. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. - Revêtement de chaussée, constitué d'une couche de roulement en enrobé bitumineux de 6 cm d'épaisseur, sur une couche intermédiaire de 9 cm d'épaisseur. Sont inclus l'épandage, le compactage, les couches d'accrochage et l'imprégnation. Y compris tous les travaux, matériaux et accessoires nécessaires. Disposition transitoire unique Les ouvrages actuellement en construction doivent réaliser le trottoir avec les matériaux et dans les conditions établis par le présent Règlement. Disposition finale Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Ce qui est rendu public pour information générale. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 23 avril 2013 P.O. du Commun Secrétaire générale Judith Albós Raya Vu et approuvé Consul majeur Montserrat Gil Torné