Règlement du 23-7-2026 de modification et de refonte du Règlement de régulation des horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria.

Règlement du 23-7-2026 de modification et de refonte du Règlement de régulation des horaires des départements et services du Commun de Sant Julià de Lòria. Le présent règlement a pour objet de réguler les horaires des postes de travail, services et départements du Commun de Sant Julià de Lòria, afin de fournir un service approprié aux citoyens. De même, les dispositions du présent règlement visent à veiller à la conciliation de la vie professionnelle et familiale des travailleurs du Commun de Sant Julià de Lòria, en préservant toujours la prestation du département et/ou service et en garantissant le bon fonctionnement de l'administration communale, en maximisant le bien-être du personnel tout en le rendant compatible avec la recherche de la productivité au travail. Le Commun de Sant Julià de Lòria, lors de sa Séance ordinaire du Conseil du Commun en date du 23 juillet 2026, approuve le règlement de modification et de refonte du règlement relatif à la régulation des horaires des services et départements du Commun de Sant Julià de Lòria suivant, Chapitre I. Dispositions générales Article 1. Champ d'application Le présent règlement est applicable aux fonctionnaires, aux directeurs/directrices et aux agents publics à titre intérimaire ; en sont exclus les agents affectés au Service de la circulation communale, qui sont régis par leur propre réglementation spécifique, ainsi que les titulaires des postes de travail pourvus par libre désignation. Article 2. Objet 1. L'objet du présent règlement consiste en la régulation et la précision des critères de fixation des horaires à accomplir par les personnes affectées aux postes de travail, services et/ou départements du Commun de Sant Julià de Lòria, permettant d'offrir les services communaux de manière effective aux citoyens, ainsi que de permettre au personnel une meilleure conciliation de sa vie personnelle. 2. Le respect des horaires précisés dans le présent règlement implique un engagement de la part de l'ensemble du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria et, surtout, de la part des responsables hiérarchiques, qui doivent veiller à garantir le respect des critères fixés par la corporation et les besoins des membres de leurs équipes. Article 3. Conditions générales 1. L'horaire de chaque travailleur est régi en tenant compte du poste de travail, du service ou du département auquel il est affecté et non du lieu physique dans lequel il exerce ses fonctions. De même, il est bien entendu que le service doit être assuré par le personnel nécessaire pour pouvoir répondre aux besoins des services et/ou départements. 2. La durée légale du travail ordinaire est fixée à un maximum de 1800 heures annuelles de travail effectif pour l'ensemble des travailleurs, calculées sur la base de semaines de quarante heures et de huit heures par jour au maximum. 3. Toutes les heures excédant cette limite sont quantifiées conformément aux dispositions du présent règlement et du Règlement des compensations en vigueur. 4. Les services et/ou départements dont les horaires ne sont pas fixes doivent établir mensuellement la planification horaire des personnes placées sous leur autorité et la communiquer par écrit ou par courrier électronique à toutes les personnes placées sous leur responsabilité avec un préavis d'au moins 15 jours avant le début de chaque mois. Cette communication doit être faite avec copie au département de Gestion et Développement des Personnes. Les responsables hiérarchiques communiquent également par écrit ou par courrier électronique tout changement ou toute modification ultérieurs aux personnes concernées, avec copie au département de Gestion et Développement des Personnes. 5. Si, en raison de la nature du service fourni par le poste de travail, le service et/ou le département, il existe des situations prévues nécessitant une flexibilité horaire, la répartition horaire hebdomadaire peut être convenue selon une planification établie par le responsable, au moyen d'un accord annuel signé avant le 31 janvier de chaque année avec les personnes concernées, dans lequel sont indiquées les périodes correspondantes. Cet accord est transmis au département de Gestion et Développement des Personnes. 6. La demande et la gestion des heures supplémentaires et compensables sont effectuées selon les critères établis par le Règlement des compensations en vigueur. 7. En règle générale, tous les postes de travail ont le droit de bénéficier de l'horaire de journée continue, pour autant que le service soit assuré pendant son ouverture. Article 4. Horaires généraux 1. La corporation peut approuver, dans l'intérêt du service et des citoyens, des horaires spécifiques pour les différents services et/ou départements, à la demande des responsables hiérarchiques eux-mêmes, en coordination avec le département de Gestion et Développement des Personnes. Ces horaires spécifiques, une fois approuvés, ont la même nature que les horaires génériques du département ou service concerné. Les horaires des travailleurs doivent garantir le bon fonctionnement du service communal pendant l'horaire dudit service et une présence minimale afin que le service ne reste pas sans personnel. 2. Le travailleur effectue une journée continue de 7 heures et 30 minutes : a) Du lundi au jeudi, avec 30 minutes de pause quotidienne incluses et non cumulables. b) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement traitant de leur service ou département, ou conformément à ce que permet le présent corps normatif. 3. Le travailleur effectue une journée intensive de 7 heures : a) Tous les vendredis de l'année, non fériés, de 8.00 h à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses. b) Pendant la période de congés payés scolaires établie par le Gouvernement d'Andorre, selon une journée de travail intensive commençant à 8.00 h et se terminant à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses. c) Au cours des mois de juillet, d'août et jusqu'au 8 septembre inclus, selon une journée de travail intensive commençant à 8.00 h et se terminant à 15.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses. d) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement traitant de leur service ou département, ou conformément à ce que permet le présent corps normatif. 4. Le travailleur effectue une journée intensive de 6 heures : a) Le Jeudi saint, le 24 décembre et le 31 décembre, selon une journée commençant à 8.00 h et se terminant à 14.00 h, avec 30 minutes de pause non cumulables incluses. b) Les postes de travail qui, en raison de la nature de leur service, ne peuvent pas effectuer cette journée sont régis par l'article spécifique du présent règlement traitant de leur service ou département, ou conformément à ce que permet le présent corps normatif. 5. Le responsable hiérarchique du service ou du département, lorsqu'il autorise la pause quotidienne de 30 minutes, doit s'efforcer de garantir une présence minimale pour le bon fonctionnement du service communal. 6. Toute modification ponctuelle de la journée habituelle doit être convenue avec le responsable immédiat afin de garantir la continuité du service. 7. Toute modification horaire permanente, en dehors de cet horaire de travail (générique ou spécifique), pour toute personne, doit être demandée à l'avance, accompagnée d'un rapport justificatif du responsable hiérarchique du service ou du département concerné ainsi que du rapport obligatoire du département de Gestion et Développement des Personnes ; dans le cas où la personne qui demande une modification permanente est le responsable hiérarchique, le rapport justificatif doit être signé par son supérieur immédiat. Dans les deux cas, c'est la Junta de Govern qui approuve ladite modification. 8. Conformément à la limite légale de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine, et nonobstant l'application de l'horaire continu ou intensif (37 ou 35 heures par semaine, respectivement), si, pour des nécessités exceptionnelles du service ou du département, une personne salariée doit fournir des services en dehors de l'horaire continu ou intensif, mais dans la plage horaire de son département ou service, ce temps n'est pas compensé, étant donné que la limite de la journée quotidienne (8 heures) ou hebdomadaire (40 heures) n'est pas dépassée. Ce volant pouvant aller jusqu'à 3 ou 5 heures supplémentaires par semaine (selon l'horaire effectué) n'est ni cumulable ni compensable sur aucune autre période. Dans ce cas, le responsable de la personne salariée doit l'en aviser avec la plus grande anticipation possible. 9. L'équipe du Service des Parkings communal, en raison de la nature de son poste de travail, qui s'exerce en trois équipes de huit heures par jour afin de couvrir les 24 heures de service, est exclue de la réalisation de la journée horaire de 37 ou 35 heures par semaine et doit obligatoirement effectuer les 40 heures de travail hebdomadaire que permet la Loi, ce qui est compensé par le complément correspondant de l'équipe des parkings conformément au Règlement des Compensations en vigueur. Article 5. Repos 1. Repos hebdomadaire Les personnes salariées communales ont droit, au minimum et dans tous les cas, à un repos hebdomadaire d'une journée complète, qui est obligatoire et auquel il ne peut être renoncé. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos hebdomadaire ne peut être respecté, il doit être garanti que la personne salariée affectée audit service ne dépasse pas un maximum de 10 jours consécutifs sans repos. Cette exception ne peut se produire plus de deux fois par semestre. 2. Repos quotidien a) Toute personne qui effectue une journée continue ou intensive a droit à une pause de repos quotidien de 30 minutes incluse dans sa journée. b) Entre deux journées de travail ordinaires successives, il doit y avoir un repos quotidien minimal de 12 heures. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos ne peut être respecté, un repos minimal de 8 heures entre les journées doit au moins être garanti. c) Les repos quotidiens s'entendent comme compris dans la journée de travail et, par conséquent, en cas de nécessité, le responsable peut demander à la personne de rejoindre immédiatement son poste de travail. d) Les pointages des différentes sorties du poste de travail sont déterminés comme suit : i. F1 – Sortie de fin de travail ii. F2 – Sortie pour pause de repos (30 minutes non cumulables et non obligatoires) iii. F3 – Sortie(s) ponctuelle(s). Toujours autorisées par la personne responsable, qui décide si elles sont cumulables. Article 6. Temps de travail consacré 1. La fiche descriptive du poste de travail établit le temps de travail consacré de chaque groupe professionnel ou poste de travail, afin de garantir la prestation du service avec les effectifs minimaux requis. 2. Le temps de travail est comptabilisé comme travail effectif, entendu comme le temps consacré à l'exercice de la tâche pour laquelle la personne a été nommée, à l'exclusion du temps employé aux changements de tenue et similaires. Chapitre II. Organisation des horaires par postes de travail, services et/ou départements Article 7. Secrétariat général 1. Ce département comprend l'équipe du Secrétariat général et le Cabinet juridique. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas établis à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux nécessités du service et à la conciliation de la vie personnelle des personnes salariées, en respectant le délai de préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement. Article 8. Département de l'Administration et des Finances 1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas établis à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. L'horaire du service des Démarches est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas établis à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 7.45 h à 15.15 h. 3. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux nécessités du service et à la conciliation de la vie personnelle des personnes salariées, en respectant le délai de préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement. Article 9. Département des Travaux publics, de l'Urbanisme et du Cadastre 1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas établis à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux nécessités du service et à la conciliation de la vie personnelle des personnes salariées, en respectant le délai de préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement. Article 10. Département de la Gestion patrimoniale communale 1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas établis à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux nécessités du service et à la conciliation de la vie personnelle des personnes salariées, en respectant le délai de préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement. Article 11. Département des Systèmes d'information 1. L'horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas établis à l'article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Le responsable hiérarchique a la faculté de demander la modification de l'horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux nécessités du service et à la conciliation de la vie personnelle des personnes salariées, en respectant le délai de préavis prévu à l'article 3.4 du présent règlement. Article 12. Département de Gestion et Développement des Personnes 1. L’horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 13. Département des Activités sportives 1. L’horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Uniquement dans les cas de réalisation d’activités ou de toute tâche professionnelle liée à l’organisation d’événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département sont du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 3. L’horaire spécifique de l’agent d’entretien du Centre sportif relevant du département des Activités sportives est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au samedi de 6.00 h à 20.00 h. 4. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 14. Département des Services sociaux et de la Participation citoyenne 1. Ce département comprend les Services sociaux et de la Participation citoyenne et la Llar de Lòria. L’horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Uniquement dans les cas de réalisation d’activités ou de toute tâche professionnelle liée à l’organisation d’événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département sont du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 3. L’horaire spécifique du personnel de cuisine, des agents administratifs et des auxiliaires de la Llar de Lòria est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 20.00 h et les samedis et dimanches de 16.00 h à 20.00 h. 4. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 15. D épartement de la Culture 1. Ce département comprend le Service des Activités culturelles, la Bibliothèque, l’École d’Art et le Centre culturel Lauredià. L’horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Uniquement dans les cas de réalisation d’activités ou de toute tâche professionnelle liée à l’organisation d’événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département sont du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 3. L’horaire spécifique du personnel de la Bibliothèque est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 9.00 h à 19.00 h et le samedi de 10.00 h à 13.00 h. 4. L’horaire spécifique des travailleurs de l’École d’Art est de 7 heures et 30 minutes maximum par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au jeudi de 8.00 h à 22.00 h et le vendredi de 8.00 h à 15.00 h. 5. L’horaire spécifique des postes de travail affectés au Centre culturel Lauredià est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 6. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 15. Département des Services généraux 1. Ce département comprend le Service de l’Eau, le Service technique, le Service de l’Environnement et du Développement durable et le Service de l’Hygiène et de la Voie publique. L’horaire des services du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire suivante : a) Le Service de l’Eau est un service assuré 365 jours par an et 24 heures sur 24. Toutefois, la plage horaire ordinaire du Service de l’Eau est du lundi au vendredi de 7.00 h à 18.00 h. Le service d’astreinte destiné à couvrir les urgences est organisé et rémunéré conformément aux dispositions du Règlement des compensations en vigueur. b) Le Service technique est un service assuré 365 jours par an et 24 heures sur 24. Toutefois, la plage horaire ordinaire du Service technique est du lundi au vendredi de 7.00 h à 18.00 h. Le service d’astreinte destiné à couvrir les urgences est organisé et rémunéré conformément aux dispositions du Règlement des compensations en vigueur. c) Le Service de l’Hygiène et de la Voie publique est un service assuré 365 jours par an dont la plage horaire est du lundi au vendredi de 6.30 h à 20.00 h et le samedi de 6.30 h à 14.00 h. d) Le Service de l’Environnement et du Développement durable comprend le Service de la Déchetterie et l’Équipe forestière. Concrètement : i. La plage horaire du Chef du Service de l’Environnement et du Développement durable est du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. ii. La plage horaire du Service de la Déchetterie est du lundi au vendredi de 6.30 h à 14.30 h et le samedi de 9.00 h à 14.30 h. iii. La plage horaire de l’Équipe forestière est du lundi au vendredi de 7.00 h à 16.00 h. 2. L’horaire spécifique de l’agent administratif du Département des Services généraux est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 3. L’horaire spécifique de l’inspecteur civique est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h et le samedi de 9.00 h à 14.00 h. 4. Les supérieurs hiérarchiques ont la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 16. Département du Tourisme 1. L’horaire général du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Uniquement dans les cas de réalisation d’activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d’événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s’étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 3. La plage horaire spécifique du personnel d’accueil du public de l’Office de Tourisme s’étend du lundi au samedi de 9.30 h à 20.00 h et le dimanche de 10.00 h à 14.00 h. 4. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 17. Relance économique 1. L’horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Uniquement dans les cas de réalisation d’activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d’événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s’étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 3. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 18. Protocole et Communication 1. L’horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Uniquement dans les cas de réalisation d’activités ou de toute tâche professionnelle liée à la tenue d’événements propres au service, la disponibilité, la flexibilité et la responsabilité horaire des travailleurs du département s’étendent du lundi au samedi de 8.00 h à 22.00 h. 3. Le poste de travail de graphiste est exclu de la disponibilité, de la flexibilité et de la responsabilité horaire prévues au paragraphe précédent. 4. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 19. Rédaction documentaire 1. L’horaire du département est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 2. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Article 20. Département de la Circulation et des Parkings 1. L’Équipe des Parkings doit assurer le service 24 heures les 365 de l’année, et doit couvrir l’intégralité de la plage horaire par roulements et journées de 8 heures maximum par jour et par travailleur. 2. Dans le cas des supérieurs hiérarchiques de l’Équipe des Parkings qui n’exercent pas leur tâche professionnelle par roulements de 8 heures maximum par jour, leur horaire est de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. Ces supérieurs hiérarchiques ne perçoivent pas la compensation prévue à l’article 4.9 du présent règlement. 3. Le personnel administratif -non agents- du Service de la Circulation Communale a un horaire de 7 heures et 30 minutes par jour, sauf dans les cas prévus à l’article 4.3 et 4.4, à effectuer dans la plage horaire du lundi au vendredi de 8.00 h à 18.00 h. 4. Le supérieur hiérarchique a la faculté de demander la modification de l’horaire concret de chaque poste de travail afin de pouvoir répondre aux besoins du service et à la conciliation de la vie personnelle des travailleurs, en respectant le préavis prévu à l’article 3.4 du présent règlement. Dispositions additionnelles 1. Tous les cas exceptionnels non prévus dans le présent règlement nécessitent l’autorisation préalable et expresse de la Junte de Gouvernement. 2. Le non-respect des dispositions du présent Règlement peut donner lieu à la mise en cause de responsabilités disciplinaires, conformément aux dispositions de l’Ordonnance de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria en vigueur et du reste de la réglementation et de la législation applicables. 3. Pour tout ce qui n’est pas spécifiquement prévu dans le présent règlement, sont applicables les dispositions de l’Ordonnance de la fonction publique du Commun de Sant Julià de Lòria en vigueur et du reste de la réglementation et de la législation applicables. Disposition abrogatoire Sont abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur relatives au personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria qui sont contraires au contenu du présent règlement. Disposition finale Le présent règlement entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre. Ce qui est rendu public pour l’information générale. Casa Comuna de Sant Julià de Lòria, le 23 juillet 2026 Cerni Cairat Perrigault / Consul majeur