Lois
952 normes.
- Loi 17/2022, du 9 juin, portant mesures pour améliorer le pouvoir d'achat des citoyens
- Loi 18/2022, du 9 juin, portant création de l'Ordre officiel des opticiens optométristes d'Andorre (COOOA)
- Loi 19/2022, du 9 juin, réglementant l'impôt sur les séjours dans les hébergements touristiques, portant modification de la Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique et portant modification de la Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA
- Loi 20/2022, du 9 juin, de modification de la Loi 43/2014, du 18 décembre, sur l'huissier de justice
- Loi 21/2022, du 9 juin, sur les stations de montagne
- Loi 22/2022, du 9 juin, portant mesures pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information
- Loi 23/2022, du 9 juin, sur le Forum national de la jeunesse d'Andorre
- Loi 16/2022, du 30 mai, portant texte consolidé pour la promotion de la réhabilitation du parc immobilier, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments et l'utilisation des énergies renouvelables
- Loi 15/2022, du 23 mai, portant texte consolidé sur les baux d'immeubles urbains
- Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial
- Loi 13/2022, du 12 mai, du Plan statistique 2022-2025
- Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics
- Loi 9/2022, du 7 avril, relative à la procédure contentieuse administrative
- Loi 6/2022, du 31 mars, pour l'application effective du droit à l'égalité de traitement et des chances et à la non-discrimination entre les femmes et les hommes
- Loi 7/2022, du 31 mars, sur l'accès électronique à l'Administration de la justice
- Loi 8/2022, du 31 mars, sur la sécurité privée
- Loi 5/2022, du 3 mars, sur l'application des sanctions internationales
- Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022
- Loi 1/2022, du 20 janvier, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation, de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux, de la Loi 2/2018, du 22 mars, sur le contrôle des marchandises sensibles et de la Loi 16/2019, du 15 février, régissant l'établissement de prix minimaux de vente des produits du tabac
- Loi 2/2022, du 20 janvier, relative à l'adaptation de la société publique Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA en tant qu'instrument de gestion directe
- Loi 3/2022, du 20 janvier, portant modification de la Loi portant déclaration du Jour de la Constitution, du 8-10-1998
- Loi 34/2021, du 16 décembre, de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie du SARS-CoV-2
- Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle
- Loi 36/2021, du 16 décembre, des finances communales
- Loi 37/2021, du 16 décembre, portant modification de la Loi 14/2017, du 22 juin, de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
- Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert
- Loi 32/2021, du 22 novembre, portant texte consolidé de la coopération judiciaire internationale en matière pénale
- Loi 30/2021, du 11 novembre, de mesures de protection et d'assouplissement du marché du bail de logement, des conditions essentielles des logements à prix abordable et d'amélioration du pouvoir d'achat
- Loi 26/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la pêche et la gestion du milieu aquatique
- Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse
- Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers
- Loi 23/2021, du 14 octobre, sur les taxes de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre
- Loi 24/2021, du 14 octobre, sur les commissions d'interchange appliquées aux opérations de paiement par carte
- Loi 25/2021, du 14 octobre, portant modification de la Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations
- Loi 22/2021, du 17 septembre, portant texte consolidé du Code de procédure civile
- Loi 20/2021, du 15 juillet, portant création du Cadre andorran des certifications sans texte consolidé
- Loi 21/2021, du 15 juillet, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran
- Loi 18/2021, du 8 juillet, portant approbation d'un budget extraordinaire et actualisation du Plan d'équilibre financier du budget extraordinaire, destiné au financement des dépenses et des pertes découlant de la situation d'urgence sanitaire causée par le nouveau coronavirus SARS-CoV-2
- Loi 19/2021, du 8 juillet, portant modification de la Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les impôts spéciaux
- Loi 15/2021, du 17 juin, portant création de l'Institut national du logement
- Loi 17/2021, du 17 juin, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 14/2021, du 28 mai, portant texte consolidé sur le notariat
- Loi 13/2021, du 20 mai, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989, et de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
- Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació
- Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route
- Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études
- Loi 7/2021, du 29 avril, sur le redressement et la résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement
- Loi 8/2021, du 29 avril, sur les sports électroniques
- Loi 9/2021, du 29 avril, portant modification de la Loi 35/2014, du 27 novembre, relative aux services de confiance électronique
- Loi 6/2021, du 15 avril, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 5/2021, du 8 avril, de modification de la Loi 24/2018, du 18 octobre, portant Code de procédure civile
- Loi 4/2021, du 22 mars, portant texte consolidé de réglementation des jeux de hasard
- Loi 3/2021, du 18 mars, portant modification de la Loi 16/2020, du 4 décembre, de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie du SARS-CoV-2
- Loi 2/2021, du 4 février, de modification de la Loi 32/2008, du 18 décembre, sur le Corps des gardes forestiers (Banders)
- Loi 1/2021, du 28 janvier, portant modification de la Loi 16/2020, du 4 décembre, relative à de nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 19/2020, du 23 décembre, portant modification de la Loi qualifiée 30/2018, du 6 décembre, sur la sécurité publique et de la Loi générale de santé, du 20 mars 1989, afin de prévoir des mesures obligatoires pour protéger la santé publique
- Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021
- Loi 16/2020, du 4 décembre, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 17/2020, du 4 décembre, portant texte consolidé du Code des douanes
- Loi 15/2020, du 26 novembre, portant mesures urgentes en matière de baux d'immeubles urbains et d'amélioration du pouvoir d'achat
- Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)
- Loi 12/2020, du 8 octobre, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran
- Loi 10/2020, du 5 octobre, relative à l'adhésion de la Principauté d'Andorre au Fonds monétaire international (FMI)
- Loi 8/2020, du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014, du 3 juin, sur les aides aux études
- Loi 9/2020, du 25 juin, relative aux mesures de rationalisation économique et des ressources humaines du secteur public et de réduction salariale des élus et des postes de libre désignation des entités publiques
- Loi 7/2020, du 25 mai, portant mesures exceptionnelles et urgentes, en matière procédurale et administrative, en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 6/2020, du 13 mai, de modification de la Loi 11/2017, du 25 mai, sur le notariat
- Loi 5/2020, du 18 avril, portant nouvelles mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 3/2020, du 23 mars, de mesures exceptionnelles et urgentes en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par la pandémie de SARS-CoV-2
- Loi 2/2020, du 27 février, du budget pour l'exercice 2020
- Loi 1/2020, du 23 janvier, relative à un crédit extraordinaire destiné à augmenter le capital de fondation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain
- Loi 22/2019, du 12 décembre, portant création de l'Ordre officiel des architectes techniques de la Principauté d'Andorre (COATA)
- Loi 23/2019, du 12 décembre, portant mesures urgentes en matière de baux de logement et visant à améliorer le pouvoir d'achat
- Loi 21/2019, du 28 novembre, portant modification de la Loi 14/2017, du 22 juin, sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
- Loi 20/2019, du 12 septembre, de modification de la Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
- Loi 19/2019, du 11 juillet, portant modification de la Loi 24/2018, du 18 octobre, du Code de procédure civile
- Loi 10/2019, du 15 février, portant modification du Code de l'Administration, du 29 mars 1989
- Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique
- Loi 13/2019, du 15 février, pour l'égalité de traitement et la non-discrimination
- Loi 16/2019, du 15 février, réglementant l'établissement de prix minimaux de vente des produits du tabac
- Loi 17/2019, du 15 février, portant modification de la Loi 8/2013, du 9 mai, sur les conditions requises en matière d'organisation et les conditions de fonctionnement des entités opérant dans le système financier, la protection de l'investisseur, les abus de marché et les contrats de garantie financière
- Loi 18/2019, du 15 février, du budget pour l'exercice 2019
- Loi 7/2019, du 7 février, sur la conservation du milieu naturel, de la biodiversité et du paysage
- Loi 8/2019, du 7 février, sur le Corps de l'éducation
- Loi 9/2019, du 7 février, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, relative à la sécurité sociale
- Loi 4/2019, du 31 janvier, de l'emploi
- Loi 5/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions réglementées et les ordres et associations professionnels
- Loi 6/2019, du 31 janvier, de modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
- Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique
- Loi 2/2019, du 17 janvier, sur la Fondation privée Notre-Dame de Meritxell
- Loi 3/2019, du 17 janvier, de mesures urgentes relatives au bail de logements
- Loi 34/2018, du 20 décembre, des organes, cellules, tissus et sang
- Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement
- Loi 36/2018, du 20 décembre, des conglomérats financiers
- Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre
- Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail
- Loi 28/2018, du 22 novembre, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de la régularisation du montant des transferts aux Communs de l'exercice 2017
- Loi 26/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
- Loi 27/2018, du 25 octobre, portant modification de la Loi 8/2018, du 17 mai, sur les services de paiement et la monnaie électronique
- Loi 23/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi portant création de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre