Règlement en vigueur

Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du Commun d'Encamp, du 30 juin 2016

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Information rendue publique pour connaissance générale. Encamp, le 30 juin 2016 Jordi Torres Arauz Consul majeur

En vigueur depuis le 13/07/2016 · texte original · Règlement du 30-6-2016 portant modification du Règlement du programme de retraite volontaire des fonctionnaires du… (BOPA 2016-07-13) · page de l'article ↗ · Source : bopa.mca.ad