Règlement
en vigueur
Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures relatives à la construction des trottoirs qui sont contraires à celles du présent Règlement.
En vigueur depuis le 15/02/1995
· texte original
· Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995 (BOPA 1995-02-15)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Disposition finale deuxième.
Le présent Règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Escaldes-Engordany, Maison du Commun, le 26 janvier 1994 Vu et approuvé Le Consul majeur Jacint Casal i Mor P.o. du Commun Le Secrétaire Télécharger le document
En vigueur depuis le 15/02/1995
· texte original
· Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995 (BOPA 1995-02-15)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad