Décret du 5-12-2001 relatif à la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Soumettre à enquête publique la cartographie de zonage géologique/géotechnique relative aux risques naturels qui figure dans ladite étude, pendant la période comprise entre le 13 décembre 2001 et le 21 janvier 2002. Ladite cartographie peut être consultée dans les communs correspondants et au ministère de l'Aménagement du territoire du Gouvernement d'Andorre. Les intéressés peuvent formuler les observations qu'ils jugent opportunes jusqu'au 31 janvier 2002.
Article 2.
Tant que le Gouvernement n'a pas approuvé définitivement la cartographie de référence, l'édification est interdite à titre conservatoire dans les zones signalées dans ladite cartographie comme étant de dangerosité élevée, à l'exception des constructions destinées à l'entreposage ou autres où il n'y a pas d'activité professionnelle, ou des bordes non destinées à être utilisées comme logement.
Article 3.
L'article 7, paragraphe 1.2.5 du Règlement pour la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état naturel du terrain en date du 25 juillet 2001, relatif aux risques géologiques naturels, s'applique provisoirement en ce qui concerne les "terrains affectés de manière significative par un risque géologique "aux zones représentées comme étant de dangerosité élevée et moyenne dans le zonage géologique/géotechnique.
Disposition finale Le.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.