Règlement du 13-9-2006 de gestion du cadastre de la paroisse de La Massana, du 13 septembre 2006

Article 1.

Objet Le présent règlement a pour objet de développer l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de La Massana en ce qui concerne les procédures d'inscription, les communications et la délivrance d'informations cadastrales.

Article 2.

Procédures d'inscription

1. Aux fins cadastrales, les procédures d'inscription des biens immeubles et de leurs caractéristiques physiques et juridiques peuvent être des déclarations et des demandes.

2. Le présent règlement régit également l'inscription de situations spéciales et l'inscription d'office.

Article 3.

Communications Les communications sont des informations que le Commun obtient sur des biens immeubles situés dans la paroisse de La Massana, provenant du Commun lui-même ou d'autres administrations.

Article 4.

Émission d'informations cadastrales L'émission d'informations cadastrales et la délivrance de certificats s'effectuent sur demande préalable adressée au Commun.

Article 5.

Notion Les déclarations sont des procédures engagées par des personnes physiques ou morales qui demandent l'inscription d'un bien immeuble ou la modification ou l'altération d'une circonstance physique ou juridique d'un bien immeuble définies par la réglementation cadastrale comme étant d'inscription obligatoire.

Article 6.

Catégories de déclarations Sont des cas d'inscription obligatoire :

a) La création nouvelle, la modification et l'altération d'unités cadastrales.

b) L'acquisition du droit de propriété, la constitution ou l'acquisition d'un droit réel et l'obtention d'une concession administrative.

Article 7.

Notion Doivent faire l'objet d'une inscription au cadastre, pour création nouvelle d'unités cadastrales ou pour modification ou altération d'unités cadastrales déjà inscrites :

a) Les biens immeubles qui ne disposent pas de référence cadastrale.

b) La construction d'un nouveau bâtiment ou l'agrandissement ou la rénovation d'un bâtiment existant.

c) La démolition d'un bâtiment.

d) La séparation, la division, l'agrégation, le regroupement et le remembrement de biens immeubles et l'octroi d'autres instruments d'exécution de la planification urbanistique et d'aménagement du territoire.

e) La constitution et la modification de titres constitutifs du régime de la copropriété et de divisions d'ouvrage.

f) Le changement d'usage.

g) Les rénovations et les agrandissements de biens immeubles qui affectent leur périmètre.

Article 8.

Documentation

1. L'inscription au cadastre des cas mentionnés à l'article précédent doit être effectuée par déclaration, accompagnée de la documentation suivante :

a) L'acte ou le titre qui justifie le droit du titulaire et l'acte juridique passé en vertu duquel l'inscription est demandée.

b) L'original du document de liquidation de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières lorsque l'acquisition de la propriété ou la constitution ou l'acquisition du droit réel a donné lieu au paiement de cet impôt.

c) Le plan topographique des parcelles ou des terrains en coordonnées Lambert III définies conformément au réseau géodésique d'Andorre (XGA), à l'échelle 1:200, sur support papier et sur support numérique DWG, DGN ou DXF. Ce plan doit faire apparaître l'identification de la parcelle ou du terrain selon les caractéristiques suivantes :

i) Le périmètre de la parcelle ou du terrain doit être un polygone fermé. ii) Les sommets du polygone doivent être désignés par des lettres successives. iii) Le plan doit comporter un tableau contenant la liste des sommets et leurs coordonnées Lambert.

d) Le plan au sol de chaque bâtiment et de sa situation dans la parcelle en coordonnées Lambert III définies conformément au réseau géodésique d'Andorre (XGA), ainsi que de chaque unité immobilière dont se compose le bâtiment, sur support papier et sur support numérique DWG, DGN ou DXF, et avec la nomenclature des fichiers selon le tableau figurant à l'annexe 1 du présent règlement. Ce plan doit faire apparaître, sous forme de polygones fermés :

i) Le périmètre du bâtiment correspondant à l'intersection du périmètre construit avec le niveau du sol. ii) Le périmètre du bâtiment dans son emprise en sous-sol ou parking. iii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places de stationnement, les débarras et autres, situées à chaque étage, en indiquant l'usage auquel chaque unité immobilière est destinée.

e) S'il s'agit d'un bien immeuble divisé en unités immobilières indépendantes soumises au régime de la copropriété, l'original de l'acte authentique de division et de constitution du régime de la copropriété ou de sa modification.

2. Les plans sur support numérique doivent être exclusivement au format vectoriel et ne peuvent pas contenir d'informations au format matriciel (raster).

Article 9.

Inscription de nouveaux bâtiments

1. En cas d'inscription d'un nouveau bâtiment, à défaut de déclaration d'ouvrage neuf ou d'acte de division de propriété, doit être jointe à la déclaration la licence d'usage ou de première utilisation délivrée par le Commun.

2. Si le titulaire de la licence d'usage ou de première utilisation ne coïncide pas avec le titulaire cadastral de la parcelle ou du terrain sur lequel le bâtiment a été construit, la propriété du bâtiment est inscrite au nom de la personne titulaire de la licence d'usage ou de première utilisation.

Article 10.

Notion Doivent être inscrites au cadastre :

a) L'acquisition, par actes entre vifs ou à titre successoral, du droit de propriété d'un bien immeuble.

b) La constitution ou l'acquisition, par actes entre vifs ou à titre successoral, d'un droit réel de superficie ou d'un bail emphytéotique sur un bien immeuble.

c) L'obtention d'une concession administrative.

d) La modification des quotes-parts de propriété, en cas de cotitularité d'un bien immeuble.

Article 11.

Documentation L'inscription au cadastre des droits mentionnés à l'article précédent doit être effectuée par déclaration, accompagnée de la documentation suivante :

a) L'acte ou le titre qui justifie le droit du titulaire.

b) L'original du document de liquidation de l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières lorsque l'acquisition de la propriété ou du droit réel a donné lieu au paiement de cet impôt.

c) Dans le cas de concessions, la documentation prévue à l'article 8 doit être fournie.

Article 12.

Délais pour les déclarations

1. Les déclarations au cadastre doivent être effectuées dans un délai maximal de trente jours à compter de la date à laquelle s'est produit le fait ou a été conclue l'opération qui donne naissance à l'obligation d'inscription.

2. Dans les cas d'inscription de bâtiments d'ouvrage neuf et de rénovation ou d'agrandissement de bâtiments existants, le délai de trente jours court à compter de la date de délivrance de la licence d'usage ou de première utilisation du bâtiment.

Article 13.

Traitement des déclarations

1. Les déclarations sont présentées au Service des formalités du Commun, qui les transmet au Département du cadastre afin qu'il effectue les démarches correspondantes. Une fois celles-ci accomplies, le Département du cadastre transmet le résultat des démarches au Service des formalités, qui les communique aux demandeurs et aux autres départements du Commun, qui procède et archive la documentation du dossier.

2. Les démarches que doit effectuer le Département du cadastre consistent à :

a) Redéfinir, le cas échéant, les unités cadastrales selon le type d'inscription effectuée, en attribuant les références cadastrales correspondantes.

b) Attribuer les titulaires aux nouvelles unités cadastrales créées.

c) Attribuer, s'il y a lieu, les codes d'édification et de parcelle.

d) En cas d'inscription d'un titre de division d'ouvrage et de constitution du régime de la copropriété, créer les unités cadastrales de l'immeuble bâti et introduire les informations graphiques et alphanumériques. Ces unités sont attribuées au propriétaire de la parcelle, sauf si est produite une documentation supplémentaire démontrant que des transmissions patrimoniales ont eu lieu. La parcelle et les parties communes sont attribuées à la communauté des copropriétaires, même si, provisoirement, il n'y a qu'un seul propriétaire.

e) En cas d'inscription d'un immeuble bâti sans division en copropriété, créer une seule unité cadastrale regroupée avec la parcelle sur laquelle l'immeuble est construit.

Article 14.

Complément de documentation Lorsque la documentation produite est insuffisante, le Commun doit mettre le déclarant en demeure de produire la documentation justificative complémentaire appropriée. Tant que la documentation complémentaire suffisante n'est pas produite, la déclaration présentée ne produit pas d'effets.

Article 15.

Cotitularité Lorsqu'une déclaration est formulée par plusieurs personnes en situation de cotitularité du droit inscrit, celles-ci doivent désigner l'une d'entre elles comme représentant. À défaut, la première personne signataire de la déclaration est réputée être le représentant.

Article 16.

Parcelles traversées par des limites administratives Lorsqu'une parcelle est divisée par le territoire communal, est inscrite comme unité cadastrale la partie de la parcelle située sur le territoire de la paroisse de La Massana.

Article 17.

Trottoirs

1. Les trottoirs, lorsqu'ils n'ont pas fait l'objet d'une cession à l'administration publique, sont inclus dans la portion de terrain délimitant la parcelle dont ils font partie, et constituent une unité cadastrale unique.

2. En cas de cession du trottoir à l'administration publique, il doit être procédé à une division du trottoir de la parcelle privée et à un rattachement de sa superficie au terrain appartenant au domaine public.

Article 18.

Sous-sols

1. Le périmètre des sous-sols, lorsqu'il ne coïncide pas avec le périmètre extérieur de l'édifice, doit être enregistré de manière spécifique dans la cartographie du cadastre.

2. La partie des sous-sols qui, en application de conventions ou d'accords d'urbanisme, occupe d'autres parcelles ou terrains appartenant au domaine public ou sont situés sous des voies, est considérée comme une servitude aux fins cadastrales.

Article 19.

Surplombs

1. Les balcons et autres éléments des édifices qui font saillie sur les façades, lorsqu'ils ne sont pas considérés comme surface construite, ne sont pas représentés graphiquement dans la cartographie cadastrale et leur superficie est enregistrée uniquement en tant que donnée alphanumérique associée à l'unité cadastrale correspondante.

2. En cas d'édifications reliées par une construction située au-dessus d'une voie ou d'un autre espace appartenant au domaine public, l'édification doit être rattachée aux deux parcelles sur lesquelles elle est bâtie, constituant une seule unité cadastrale.

Article 20.

Titulaires inconnus Lorsqu'il n'est pas possible de déterminer le titulaire d'un bien immeuble, celui-ci est enregistré en l'attribuant à un titulaire inconnu.

Article 21.

Notion Le Commun, conformément à la procédure établie par l'Ordinació du cadastre, peut décider d'office d'engager une procédure d'inscription lorsqu'il constate qu'un bien immeuble ne figure pas inscrit au cadastre, lorsqu'il y a eu modification du titulaire du bien immeuble ou du droit détenu sur celui-ci, ou afin de modifier les caractéristiques physiques, juridiques ou économiques des biens immeubles inscrits.

Article 22.

Notion Lorsqu'un titulaire considère que les données inscrites au cadastre ne correspondent pas à la réalité, il peut demander leur modification.

Article 23.

Classification La demande de modification peut être formulée dans les cas suivants :

a) Lorsque les caractéristiques inscrites d'une unité cadastrale ne sont pas conformes à la réalité physique ou juridique du bien immeuble.

b) Lorsque survient l'extinction du droit de propriété, d'un droit réel ou d'une concession administrative.

c) Lorsque survient une modification des limites ou de la superficie du bien immeuble inscrit à la suite d'une procédure de délimitation de biens immeubles menée conformément aux règles établies par le Code de l'Administration.

Article 24.

Documentation Les demandes de modification de données cadastrales doivent être accompagnées de la documentation suivante :

a) La documentation et les titres justifiant la modification demandée.

b) Le procès-verbal de la délimitation, si celle-ci a été effectuée.

c) Le plan topographique des parcelles ou des terrains en coordonnées Lambert III définies conformément au réseau géodésique d'Andorre (XGA), à l'échelle 1:200, sur support papier et sur support numérique DWG, DGN ou DXF. Ce plan doit faire apparaître l'identification de la parcelle ou du terrain selon les caractéristiques suivantes :

i) Le périmètre de la parcelle ou du terrain doit être un polygone fermé. ii) Les sommets du polygone doivent être désignés par des lettres successives. iii) Le plan doit comporter un tableau contenant la liste des sommets et leurs coordonnées Lambert.

d) Le plan au sol de chaque immeuble bâti et de son emplacement au sein de chaque parcelle en coordonnées Lambert III définies conformément au réseau géodésique d'Andorre (XGA), ainsi que de chaque unité immobilière composant l'immeuble, sur support papier et sur support numérique DWG, DGN ou DXF, avec la nomenclature des fichiers selon le tableau figurant à l'annexe 1 du présent règlement. Ce plan doit faire apparaître, sous forme de polygones fermés :

i) Le périmètre de l'immeuble correspondant à l'intersection du périmètre construit avec le niveau du sol. ii) Le périmètre de l'immeuble dans son emprise en sous-sol ou parc de stationnement. iii) Le périmètre des unités immobilières, telles que les logements, les places de stationnement, les débarras et autres, situées à chaque niveau, en indiquant l'usage auquel chaque unité immobilière est destinée.

Article 25.

Traitement des demandes

1. Les demandes sont présentées au Service des formalités du Commun, qui les transmet au Département du cadastre afin qu'il effectue les démarches correspondantes. Une fois celles-ci accomplies, le Département du cadastre transmet le résultat des démarches au Service des formalités, qui les communique aux demandeurs et aux autres départements du Commun, qui y donne suite et archive la documentation du dossier.

2. Lorsque la modification des limites ou des confronts d'un bien immeuble est demandée et qu'est joint à la demande un accord des titulaires des biens immeubles voisins par lequel ils acceptent les limites modifiées, le Commun inscrit la modification demandée.

3. Lorsque la modification des limites ou des confronts d'un bien immeuble est demandée sans que soit joint un accord des autres voisins par lequel ils acceptent les nouvelles limites ou les nouveaux confronts, le Commun doit instruire une procédure de règlement des divergences conformément à la section troisième du chapitre quatrième de l'Ordonnance du cadastre.

Article 26.

Notion Les communications sont des informations fournies au cadastre par d'autres administrations publiques ou par d'autres départements du Commun.

Article 27.

Communications d'autres administrations publiques Les communications d'autres administrations publiques qui concernent le cadastre sont les suivantes :

a) Les communications reçues par le Commun en application de la réglementation relative à l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières. Ces informations seront utilisées pour planifier les éventuelles inspections.

b) Les données cartographiques de base fournies par le Gouvernement.

c) Les décisions judiciaires communiquées au Commun.

d) Les communications reçues en application de la réglementation relative à la propriété et au registre des biens immeubles.

Article 28.

Communications internes Le Département du cadastre obtient des informations à partir des données communiquées au Commun en vertu des actes suivants :

a) Les inscriptions et les radiations du recensement de la paroisse aux fins de vérifier d'éventuels changements de titularité.

b) Les permis d'urbanisme accordés pour :

i) Les travaux de construction neuve de bâtiments et d'installations de toute nature. ii) Les travaux d'agrandissement de bâtiments. iii) Les travaux de modification ou de rénovation qui affectent la structure des bâtiments. iv) Les lotissements, les détachements, les divisions de terrains et les travaux d'aménagement urbain.

v) La démolition de bâtiments. vi) Les travaux, les installations et les équipements qui affectent le sous-sol. vii) La construction de barrages, de bassins et de ponts et les travaux de correction de torrents publics et de cours d'eau. viii) Les modifications de permis accordés.

d) L'octroi du permis d'utilisation ou de première occupation d'un bâtiment.

Article 29.

Procédure

1. Lorsqu'une demande de permis de construire est communiquée, le Département du cadastre vérifie la situation de l'unité cadastrale concernée et l'existence de divergences et en informe le Département des travaux du Commun.

2. Les modifications résultant de l'obtention de permis de construire pour la construction de bâtiments ou pour l'agrandissement ou la rénovation de bâtiments existants sont inscrites au cadastre lorsque le Commun délivre le permis d'utilisation ou de première occupation.

Article 30.

Certificat cadastral

1. Le Commun communique les données cadastrales en émettant un certificat dans lequel doivent figurer les données enregistrées concernant une unité cadastrale déterminée.

2. Les certificats cadastraux peuvent être littéraux ou graphiques et, dans les deux types de certificats, ils peuvent contenir ou non des données qualifiées de protégées.

3. Les données protégées ne peuvent figurer que dans les certificats émis dans les cas prévus par l'Ordonnance du cadastre au chapitre septième.

4. Les informations cadastrales sont fournies uniquement dans les formats disponibles au Département du cadastre et de la gestion du territoire, en utilisant, chaque fois que cela est possible, des techniques et des moyens informatiques.

Article 31.

Contenu du certificat Le certificat cadastral doit préciser les éléments suivants :

a) Le prénom, les noms de famille, le domicile ou la dénomination sociale et les autres données protégées dans les cas où il y a lieu de communiquer ces informations.

b) La méthode par laquelle ont été obtenues les données cartographiques et de superficie qui sont enregistrées.

c) Les limites et la superficie de la parcelle.

d) Les divergences entre le cadastre et les actes notariés relatives à la superficie, lorsque ces divergences dépassent 10% de la superficie totale. e)Toute autre anomalie qui affecte les données enregistrées.

Article 32.

Documentation graphique Si la personne demande des informations de type graphique, elle peut le faire au moyen d'une demande de copie de la cartographie cadastrale.

Article 33.

Traitement des demandes

1. Les demandes de certificats et de données cadastrales sont présentées au Service des formalités du Commun.

2. La délivrance des certificats et des données cadastrales est subordonnée au paiement des taxes établies par l'Ordonnance fiscale communale.

Disposition finale.

Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur dans chaque polygone défini dans la disposition transitoire troisième de l'Ordonnance du cadastre de la paroisse de La Massana le lendemain de la publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre du décret d'approbation de chaque polygone visé au paragraphe 7 de la disposition transitoire troisième de ladite ordonnance. La Massana, le 13 septembre 2006 Le consul majeur Josep Ma. Camp Areny

Annexe 1. Nomenclature des fichiers

La nomenclature des fichiers informatiques suit la structure : <Nom>.<Extension> L'<Extension> correspond à l'un des formats admis (DWG, DGN ou DXF). Pour attribuer le <Nom>, les instructions du tableau suivant sont suivies (l'utilisation de majuscules ou de minuscules est différente) : Plan Règles de nomenclature Exemples Plan topographique de situation Aura la structure : TOPSIT.<Extension> Topsit.dgn Plans d'étage Aura la structure : PLANTA<Niveau>.<Extension> Le <Niveau> sera codifié selon le numéro d'étage conformément aux règles suivantes : Rez-de-chaussée:00 Étages au-dessus du niveau du sol:à partir de 01 Étages inférieurs ou sous-sols : à partir de S1 Entresol : EN Rez-de-chaussée : Planta00.dwg Deuxième sous-sol:PlantaS2.dgn Troisième étage : Planta03.dxf Entresol:PlantaEN.dxf