Règlement
en vigueur
Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
Sont abrogées toutes les dispositions réglementaires antérieures relatives à la construction de trottoirs contraires à celles du présent règlement.
En vigueur depuis le 02/05/1996
· texte original
· Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996 (BOPA 1996-05-02)
· page de l'article ↗
· Source : bopa.mca.ad
Disposition finale deuxième.
Le présent règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Andorra la Vella, le 15 avril 1996 Vu et approuvé Le consul majeur Lluís Viu Torres P.o. de l'Hble. Commun Le secrétaire
En vigueur depuis le 02/05/1996
· texte original
· Règlement pour la construction des trottoirs, du 15 avril 1996 (BOPA 1996-05-02)
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· Source : bopa.mca.ad