Mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d'Andorre, du 28 septembre 2016

Article 1.

Est approuvée la mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d’Andorre en ce qui concerne les aléas de chute de blocs, de glissements superficiels, de grands mouvements et de laves torrentielles à l’échelle 1/5.000 ainsi que l’étude Analyse géomorphologique du versant nord-est de la Rabassa pour l’identification de grands glissements de terrain (paroisse de Sant Julià de Lòria) La cartographie susmentionnée peut être consultée au Ministère de l’Aménagement du Territoire.

Article 2.

Le territoire est classé, aux fins de l’autorisation des permis de construire, selon l’aléa géologique - géotechnique en quatre zones types :

a) Constructible sans restrictions. Correspond aux terrains présentant un aléa très faible.

b) Constructible avec d’éventuelles mesures de protection. Correspond aux terrains présentant un aléa faible.

c) Constructible avec des mesures de protection. Correspond aux terrains présentant un aléa moyen.

d) Non constructible. Correspond à des terrains présentant un aléa élevé.

Article 3.

Le zonage géologique - géotechnique peut être requalifié par le Gouvernement lorsque des études à une échelle plus détaillée des zones ou l’apport de nouvelles données au moyen d’études de détail permettent une meilleure connaissance des zones concernées par différents aléas naturels et, par conséquent, d’optimiser le niveau d’aléa attribué.

Disposition additionnelle Les.

cartographies issues des études de détail approuvées par le Gouvernement depuis l’année 2005 et qui ne sont pas modifiées par la mise à jour de la cartographie des risques naturels géologiques et géotechniques d’Andorre sont applicables aux fins des permis.

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.