Lois

952 normes.

• Loi 1/2009, du 23 janvier, portant modification de la Loi générale de santé
• Loi 2/2009, du 23 janvier, du budget pour l'exercice 2009
• Loi 31/2008, du 18 décembre, de mesures de relance économique
• Loi 32/2008, du 18 décembre, du Corps des gardes forestiers sans texte consolidé
• Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail
• Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail
• Loi 36/2008, du 18 décembre, portant modification de la Loi 2/2008, du 8 avril, des investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre
• Loi 28/2008, du 11 décembre, portant modification de la Loi sur la coopération pénale internationale et la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale, du 29 décembre 2000
• Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre
• Loi 30/2008, du 11 décembre, de crédit extraordinaire pour financer la réduction tarifaire des usagers du tunnel d'Envalira qui résident ou travaillent au Pas de la Case
• Loi 25/2008, du 20 novembre, portant modification de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété
• Loi 26/2008, du 20 novembre, portant réglementation des appartements meublés de vacances et des entreprises qui les exploitent
• Loi 27/2008, du 20 novembre, sur les droits d'accises
• Loi 21/2008, du 30 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer et régulariser la situation économico-administrative de diverses dépenses découlant de l'exécution des projets n° 0036/2004 et 0027/2004 relatifs aux travaux en cours de percement, de revêtement et de raccordement ouest du tunnel des Dos Valires
• Loi 22/2008, du 30 octobre, portant création de la société publique Andorra Desenvolupament i Inversió SA
• Loi 23/2008, du 30 octobre, portant autorisation de la création de l'Université des Vallées
• Loi 24/2008, du 30 octobre, sur le régime juridique des établissements financiers non bancaires de crédit spécialisé
• Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale
• Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria
• Loi 19/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi 21/2006, du 14 décembre, de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières
• Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale
• Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran
• Loi 11/2008, du 12 juin, sur les fondations sans texte consolidé
• Loi 12/2008, du 12 juin, sur l'organisation de l'enseignement supérieur
• Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull
• Loi 14/2008, du 12 juin, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses du transport sanitaire, service assuré pendant des années par la Croix-Rouge andorrane
• Loi 7/2008, du 12 juin, de crédit supplémentaire pour assumer les dépenses découlant des loyers, d'autres dépenses de fonctionnement et des travaux d'aménagement de nouveaux locaux pour l'INAF
• Loi 8/2008, du 12 juin, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 4% du capital social de la société CTRASA
• Loi 4/2008, du 15 mai, portant modification de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Loi 5/2008, du 15 mai, d'accompagnement du Projet de loi de budget 2008 relative aux nouvelles formes de passation et de financement des travaux publics
• Loi 6/2008, du 15 mai, sur l'exercice des professions libérales et les ordres et associations professionnels
• Loi 2/2008, du 8 avril, sur les investissements étrangers dans la Principauté d'Andorre
• Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations
• Loi 1/2008, du 10 janvier, du budget pour l'exercice 2008
• Loi 30/2007, du 20 décembre, de la comptabilité des entrepreneurs
• Loi 31/2007, du 20 décembre, d'accompagnement du Projet de loi de budget pour l'exercice 2008, portant actualisation des taux d'imposition de divers impôts et taxes
• Loi 22/2007, du 22 novembre, relative à la société concessionnaire Centre de Tractament de Residus d'Andorra, SA
• Loi 23/2007, du 22 novembre, visant à régulariser provisoirement les quotes-parts de participation transférées aux Communs pour les années 2006 et 2007 selon les montants liquidés dans les budgets de l'Administration générale des exercices 2005 et 2006, et portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour faire face aux montants découlant des régularisations provisoires desdits exercices
• Loi 24/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2005, après l'approbation par le Conseil général de la liquidation du budget de l'Administration générale de l'exercice 2004
• Loi 25/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de matériel de télécommunications pour le Département de police
• Loi 26/2007, du 22 novembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses au titre des aides à la conservation intégrée, à la restauration, à l'entretien et à l'amélioration du patrimoine culturel, en application de l'article 35, Aides publiques, point 1, de la Loi 9/2003, du 12 juin, sur le patrimoine culturel d'Andorre
• Loi 16/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les transferts courants et les transferts en capital du Département de la Santé destinés au Service andorran de soins de santé
• Loi 18/2007, du 18 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les indemnisations des personnes atteintes d'hépatite C, conformément à la Loi 18/2006, du 14 décembre
• Loi 19/2007, du 18 octobre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du nouvel organigramme de la Batllia
• Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Loi 21/2007, du 18 octobre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des négociations en vue de l'acquisition des terrains et immeubles de Ràdio Andorra
• Loi 13/2007, du 20 septembre, portant création de la société publique Andorra Turisme, SA
• Loi 14/2007, du 20 septembre, portant modification de la Loi 10/2003 des finances communales, du 27 juin
• Loi 15/2007, du 20 septembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2004, après l'approbation par le Conseil général de la liquidation du budget de l'Administration générale de l'exercice 2003
• Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre
• Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane
• Loi 8/2007, du 17 mai, portant réglementation du Numéro d'identification administrative
• Loi 9/2007, du 17 mai, sur le recensement
• Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire
• Loi 5/2007, du 22 mars, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la révision des prix de la construction du nouveau Centre de traitement des déchets
• Loi 2/2007, du 15 mars, du budget pour l'exercice 2007
• Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana
• Loi 18/2006, du 14 décembre, établissant le droit à percevoir une indemnisation pour les personnes ayant développé l'hépatite C, avant l'année 1991, à la suite d'une transfusion sanguine ou d'une contamination dans le cadre de leur activité professionnelle à l'Hôpital Notre-Dame de Meritxell
• Loi 19/2006, du 14 décembre, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de la propriété dénommée Hôtel Cerqueda, à Santa Coloma
• Loi 20/2006, du 14 décembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'acquisition de 29 % du capital social de la société CTRASA
• Loi 21/2006, du 14 décembre, sur l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières
• Loi 10/2006, du 27 octobre, sur la suspension conservatoire et temporaire de l'octroi de tout type de contrats d'utilisation partagée et à temps partiel de biens immeubles
• Loi 11/2006, du 27 octobre, portant modification ponctuelle de la Loi sur les baux d'immeubles urbains
• Loi 12/2006, du 27 octobre, portant modification de la Loi 17/2004, du 3 novembre, de l'impôt indirect sur la prestation de services d'entreprise et professionnels
• Loi 13/2006, du 27 octobre, portant modification de la Loi 18/2004, du 3 novembre, de l'impôt indirect sur la production intérieure
• Loi 14/2006, du 27 octobre, portant modification de la Loi 19/2004, du 3 novembre, de l'impôt indirect sur les activités commerciales
• Loi 16/2006, du 27 octobre, sur la procédure d'exécution de l'injonction de payer
• Loi 7/2006, du 21 juin, de modification de la Loi sur l'impôt sur les transmissions patrimoniales immobilières
• Loi 8/2006, du 21 juin, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000
• Loi 9/2006, du 21 juin, de modification de la Loi 4/2006, du 7 avril, portant mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale
• Loi 2/2006, du 7 avril, de modification ponctuelle de la Loi portant création du Fonds andorran de garantie automobile et de la Loi du Code de la route
• Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma
• Loi 4/2006, du 7 avril, de mesures urgentes et ponctuelles de réforme du système de sécurité sociale
• Loi 1/2006, du 9 mars, du budget pour l'exercice 2006
• Loi 12/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'organisation du colloque « L'application des décisions des juridictions constitutionnelles »
• Loi 13/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2003, après l'approbation par le Conseil général de la liquidation du budget de l'Administration générale de l'exercice 2002
• Loi 14/2005, du 15 décembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses de fonctionnement et d'investissement des ministères de la Présidence du Gouvernement ; de l'Urbanisme et de l'Aménagement du territoire ; des Finances ; de la Justice et de l'Intérieur ; de la Santé, du Bien-être social et de la Famille ; de l'Économie ; de l'Éducation et de la Formation professionnelle ; du Logement, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; et des Sports et du Bénévolat, au titre des articles suivants : Dépenses de biens courants et services, Dépenses de transferts courants et Dépenses d'investissement réel
• Loi 15/2005, du 15 décembre, portant modification de l'article 5.2 du statut organique de la STA
• Loi 11/2005, du 13 juin, portant application de l'Accord entre la Principauté d'Andorre et la Communauté européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts
• Loi 1/2005, du 21 février, du budget pour l'exercice 2005
• Loi 2/2005, du 21 février, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour l'équipement du nouveau Centre pénitentiaire de la route de la Comella
• Loi 3/2005, du 21 février, portant modification du taux d'imposition de l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et de services financiers
• Loi 6/2005, du 21 février, de modification de l'article 14 de la Loi générale des finances publiques et de l'article 63 de la Loi 10/2003, du 27 juin, sur les finances communales
• Loi 7/2005, du 21 février, sur la désignation des routes
• Loi 8/2005, du 21 février, sur les agents de circulation communaux
• Loi 22/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la régularisation des transferts aux Communs de l'exercice 2001
• Loi 23/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'appel d'offres du service de surveillance du transport scolaire pour l'année scolaire 2004-2005
• Loi 24/2004, du 14 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la diffusion de l'émission « 12 punts » et de la participation d'Andorre au Concours Eurovision de la chanson
• Loi 25/2004, du 14 décembre, sur les déchets
• Loi 13/2004, du 3 novembre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la proposition d'adjudication définitive des travaux de signalisation horizontale du réseau routier pour l'exercice 2004
• Loi 16/2004, du 3 novembre, portant modification de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services
• Loi 17/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la prestation de services commerciaux et professionnels
• Loi 18/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur la production intérieure
• Loi 19/2004, du 3 novembre, sur l'impôt indirect sur les activités commerciales
• Loi 20/2004, du 3 novembre, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'appel d'offres pour la fourniture de sel de déneigement des routes pour l'exercice 2004
• Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété
• Loi 11/2004, du 27 mai, portant modification ponctuelle du Code de l'Administration
• Loi 9/2004, du 27 mai, sur la fonction publique de l'Administration de la justice (LFPAJ)
• Loi 2/2004, du 14 avril, de crédit extraordinaire pour financer les travaux de réaménagement du Centre pénitentiaire de la Comella, lot 2, sécurité et climatisation
• Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003

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