Loi 13/2008, du 12 juin, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la contribution de 35 000 euros du Gouvernement à la Fondation Ramon Llull
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d’un montant de 35.000 euros est approuvé, destiné à l’apport de la dotation initiale à la Fondation Ramon Llull, pour la ligne budgétaire 380-Département de la Culture-380-Services généraux de la Culture-82030-Acquisition d’actions du secteur public-PROJ-0001-Services généraux de la Culture.
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé à la charge de la ligne budgétaire 310-Département de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire-310-Travaux publics-61200-Entretien et amélioration de bâtiments-2006-0000000007-Nouveaux locaux du Département de la Culture.
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’ALa présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.