Loi 1/2007, du 31 janvier, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant des travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires de la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la paroisse de La Massana
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 9.414.222,51 euros est approuvé, destiné à l'appel d'offres pour les travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires à la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la Paroisse de la Massana, imputé au poste budgétaire 220 Département Urbanisme et Aménagement du territoire - 220 Travaux publics - 60390 Autres machines et équipements - 1198/0000000005 Construction (stations d'épuration).
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé par l'endettement, étant donné qu'il n'est pas possible de réduire des postes budgétaires, faute de disponibilité économique.
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.