Loi 3/2008, du 8 avril, de crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Est approuvé un crédit extraordinaire, d'un montant de 20.489.763,27 euros, destiné à financer les dépenses découlant de l'exécution du projet n° 0012/2007 relatif à la construction d'une galerie de services et d'évacuation parallèle au tunnel d'Envalira. Génie civil et installations, pour la ligne budgétaire 310- Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire- 310 Travaux Publics- 60700 - Construction de routes- 1999-0000000008 Tunnel d'Envalira.
Article 2.
Ce crédit extraordinaire est financé par l'endettement public.
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.