Loi 20/2008, du 3 octobre, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord-occidentale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 2.102.352 euros est approuvé, destiné à financer les dépenses découlant du projet et de la réalisation des travaux d'amélioration de l'intégration des impacts de la station d'épuration des eaux nord- occidentale, pour la ligne budgétaire 310
- Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux publics - 60390
- Autres machines et Équipement - 1998-0000000005 Construction (stations d'épuration).
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé par imputation sur les comptes budgétaires suivants : 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux Publics - 60260 Construction de bâtiments scolaires - 1987-0000000117 Nouveau siège de la Justice, pour 1.100.000,00 euros. 310 Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire - 310 Travaux Publics - 60260 Construction de bâtiments scolaires - 2005-0000000006 Nouveau centre scolaire Canillo, pour 1.002.352,00 euros.
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.